Société commerciale

“ Les partisans de la personnalité s'emparent du mot industrie, pour en conclure qu'il s'agit ici des sociétés civiles aussi bien que des sociétés de commerce, car l'industrie n'est pas nécessairement commerciale., et si l'on n'avait en vue que l'industrie commerciale, à quoi bon parler des compagnies d'industrie qui étaient comprises dans l'expression générale-de compagnies de- commerce? ”

“ POISSON. — Il s'agit d'une Société commerciale ordinaire. Nous ne pouvons que combattre purement et simplement cette forme de Société, comme les Sociétés à succursales multiples et montrer que c'est simplement une organisation industrielle gérée dans l'esprit commercial.
Nous lutterons, parce que nous pouvons prétendre que c'est simplement tourner la loi sur les économats. Ce sera l'un des rôles de la Fédération nationale. Si nous sommes devant une Société ano-
nyme nous n'avons qu'à la combattre, et mettre notre Coopérative -en face. ”

“ Ainsi les institutions créées par la coutume commerciale sont les véritables précédens de la société industrielle. Les commerçans du moyen âge sont ses aïeux; ils ont jeté les fondemens ; et les efforts des commerçans modernes n'ont fait que continuer et suivre l'œuvre déjà commencée. ”

“ De même, une société peut déposer la marque qui sert à caractériser ses produits; ladite marque comprendra souvent le nom, la raison commerciale de la société; et elle se transmettra en même temps que le fonds social, ainsi que nous aurons l'occasion de le revoir. ”

“ Sociétés civiles et commerciales. —■ La loi s'est occupée, clans le Code Civil, des sociétés civiles, et dans le Code de Commerce, des sociétés commerciales.
Quels sont les caractères distinctifs de ces deux sortes de sociétés ? Quelles différences existent entre elles?
Une société est commerciale, quand elle est formée en vue de faire des actes de commerce ; civile, quand son but est d'accomplir des actes non commerciaux. ”

“ Des sociétés civiles revêtues de la forme commerciale.
Les sociétés se divisent en deux grandes classes : elles sont commerciales ou civiles, suivant que les opérations qui en font l'objet constituent ou non des actes de commerce. ”

“ Les nouvelles actions furent vivement recherchées , même avant leur émission .
Mais Law entendait faire payer au public et ses hésitations antérieures , et son engouement actuel , en mettant hors de pair les actions anciennes de la Compagnie d' Occident et en
( 1 ) THIERS , Histoire de Law , p. 6 1 . – Encyclopédie , Dictionnaire du commerce , v° Compagnie des Indes , t . I , p. 5 3 2 L'
se procurant en même temps un supplément de capital dont la société avait grand besoin . ”

“ Tout simplement au moyen de la dépense habituelle et ordinaire de chacun, et à l'aide des transactions qui constituent le commerce, l'industrie, l'échange entre le travail et le capital, entre l'argent et la marchandise.
La société l'Avenir s'adressera à tous les consommateurs, et à tous les producteurs, commerçants ou industriels. ”

“ Tous ceux qui, sans avoir fait subir une transformation à un produit, le revendent tel qu’ils l’ont acheté, mais dans un lieu et dans un état qui rendent le produit plus accessible au consommateur, sont des entrepreneurs d’industrie commerciale, ou des commerçants. ”

“ L’échange des produits les uns contre les autres, dans une nation, prend une variété infinie de formes. Nous venons de rendre compte des ventes et achats, escomptes de marchandises et de lettres de change, auxquelles pourvoit la Société. ”

“ En quoi consiste une entreprise commerciale quelconque, telle que l’établissement d’un magasin de nouveautés ou d’épicerie ? Elle consiste purement et simplement à acheter d’une part pour revendre de l’autre. ”

“ L'expression commerçant, dont nous nous sommes servi, est l'expression légale, celle que la loi emploie pour désigner tous ceux qui exercent la profession commerciale, sans distinguer la nature et l'importance du commerce ou de l'industrie à laquelle ils se livrent. Les commissionnaires, les banquiers, les courtiers, les armateurs, les manufacturiers sont des commerçants, tout aussi bien que les marchands proprement dits, ceux qui vendent et achètent des marchandises pour leur compte. ”

“ Avec de la finesse et de la décision, l’habileté commerciale comporte une profonde connaissance du marché et de la force des rivaux, une longue prévoyance et, de plus en plus, dans les grandes entreprises, la pratique des ententes. ”

“ Dans le sens de nos Codes, le mot commerce comprend à peu près ce qu'on entend par industrie commerciale et par industrie manufacturière dans la langue économique. Aussi peut-on dire d'une façon générale qu'au point de vue de nos lois, le commerce est l'ensemble des opérations ayant pour but de réaliser des bénéfices en spéculant sur la transformation des matières premières, sur leur transport ou sur leur échange. ”

“ Si l’industrie commerciale peut la donner à meilleur marché que les manufactures, et si le gouvernement force à la produire par les manufactures, il force dès lors à préférer une manière plus dispendieuse. ”

“ Au surplus, ce commerçant de profession sera ou bien un individu, ou bien une société. Les sociétés commerciales se distinguent en sociétés de personnes, dites encore sociétés par intérêt, et en sociétés de capitaux ou par actions. Ces dernières, moins nombreuses mais bien plus considérables, présentent cette particularité de diviser leur capital en parts négociables. ”

“ Les sociétés à capital variable sant le plus souvent des sociétés coopératives ; elles sont fréquemment formées entre ouvriers. Mais la loi ne tient aucun compte de.la profession des associés, et ces sociétés peuvent être formées entre des personnes de toute profession.
En fait, on distingue parfois des sociétés de consommation, de crédit mutuel et de production. Les sociétés de consommation ont pour but d'acheter des objets de première nécessité et de les revendre aux associés ou même à des personnes étrangères à la société. ”

“ Quant au mobilier servant à l'exploitation, il le reprend à dire d'expert.
On répartit alors entre les actionnaires l'actif ainsi réduit à la valeur du matériel.
Dissolution des sociétés. — La dissolution des sociétés a lieu : 4. Par le consentement mutuel des sociétaires ; 2. Par l'expiration du temps pour lequel elle a été formée; 3. Par la consommation de la négociation que la société avait en vue. Si, par exemple, on s'est associés pour exploiter un bois, pour exploiter une carrière ; quand le bois sera vendu, quand il n'y aura plus de pierres dans la carrière, la société cessera ”

“ La fonction commerciale, en apparence secondaire, et soumise aux intérêts supérieurs de la production et de la consommation, a pourtant fini par jouer le rôle le plus important, en asservissant à son profit ces deux termes du mécanisme social. Nous voyons aujourd'hui les intérêts commerciaux dominer la situation politique et sociale, et tenir dans l'ombre les intérêts des producteurs et des consommateurs. ”

“ Le commerce offre des affaires où l'association du capital et de l'industrie est indispensable , des entreprises qui exigent des capitaux qu'on trouverait difficilement dans quelques mains. C'est une fabrique à faire valoir, une manufacture à créer, une invention à exploiter. ”

“ Que les services productifs que peuvent rendre une industrie, un capital, un fonds de terre, sont le premier revenu de nos fonds, et que la production n’est qu’un premier échange où nous donnons nos services productifs pour recevoir des produits. ”

“ Enfin, dans ces Sociétés la forme facilite aux petits capitaux l'accès des grandes affaires; le cercle de la production s'étend, l'émulation, ou si l'on veut la concurrence, perfectionne les procédés, éveille les initiatives et développe au profit du consommateur l'abondance et le bon marché. Les Sociétés à responsabilité limitée deviennent ainsi un instrument de progrès ”

“ Cette hérésie était permise à ceux qui, dans le siècle dernier, confondaient le commerce avec l’échange, et qui, de plus, attribuaient au mot production un sens qu’il ne peut avoir ; elle ne l’est plus depuis que le commerce et la production ont été exactement définis. Il est évident que l’industrie qui transporte les marchandises, qui les met à la portée des consommateurs, qui les distribue, ajoute à la valeur de ces marchandises, et qu’elle est par conséquent productive. ”

“ Il en est autrement de la société, qui peut être formée pour des opérations d'achat et de vente, pour des opérations de louage de choses, de services et d'industrie, pour l'exercice d'une profession, en un mot, qui peut se prêter à tous les genres d'opérations et d'entreprises. ”

“ Depuis le Code de commerce, le développement de la richesse individuelle et l'essor extraordinaire de l'industrie ont donné naissance à toutes ces associations commerciales qui, réagissant à leur tour sur l'industrie et la richesse, ont produit de merveilleux résultats, dont nous recueillons les bienfaits. ”

“ Ainsi, ils peuvent faire les achats nécessaires aux besoins de la société, louer les bâtiments qui sont utiles au commerce conmun, ainsi que les ouvriers qui doivent travailler pour le compte de la société, charger les commissionnaires de vendre, traiter avec le voiturier pour le transport des marchandises, faire les opérations de change, escompter les valeurs, les négocier, vendre les choses de nature à être vendues , etc. ”

“ Le but général des dispositions que nous venons de parcourir sur les négociations relatives aux marchandises déposées dans les magasins généraux est de rendre disponible et de mobiliser la marchandise, de manière que celui à qui elle appartient puisse toujours, et sans difficulté, se procurer le capital que cette marchandise représente, pour faire honneur à ses engagements et employer ses fonds aux besoins de son commerce. ”

“ Mettez la marque obligatoire dans la loi.
L'industrie francaise est une richesse nationale. Le commerce loyal tend a elever l'industrie; le commerce frauduleux tend a l'avilir et a la degrader. Protegez le commerce loyal, frappez le commerce deloyal. ”

“ Dans les associations de consommation, le capital social ainsi formé est employé à l’établissement d’un magasin et à l’achat en gros de denrées consommables qui sont revendues en détail aux sociétaires. ”

“ Parfois ce sont des com-
merçants ou des industriels qui, après avoir entrepris des recherches ou poursuivi des études, ou après avoir exploité ensemble un fonds de commerce, une usine, sans qu'aucun contrat formel de société n'ait été établi entre eux, éprouvent le besoin, reconnaissent l'utilité de former une société en se conformant aux dispositions de la loi. ”

“ Voyez ce que sont à côté nos Sociétés de consommation : les membres ne se voient nulle part, ils ne se connaissent pas et ils ne connaissent rien d'autre de la société que l'enseigne qui figure sur le magasin dans lequel ils vont faire, ou plutôt dans lequel ils envoient leurs femmes faire leurs achats. ”

“ L'activité progressive- de l'industrie, l'extrême facilité des communications, la concurrence, fille de la liberté, la fabrication à meilleur marché, et une infinité d'autres circonstances nées des temps et des choses, ont, en général, contribué à restreindre les profits du commerce, et le commerce, à son tour, a cherché les moyens de remplacer ces facteurs ou préposés aux moindres frais que possible. ”

“ Dans la plupart des sociétés où une partie des associés fournit son industrie, comme, par exemple, dans les sociétés pour la construction des chemins de fer, des canaux, etc., on divise les actions en deux séries : l'une d'actions industrielles, ce sont celles dont le capital "est fourn trif l'engagement d'exercer son industrie au profit de la société ”

“ Dans chaque industrie , les entrepreneurs formaient une corporation limitée et fermée , à laquelle le marché était approprié , à l' exclusion des industries similaires ou même approchantes du dedans et du dehors . ”

“ Un examen plus attentif fait reconnaître que tous deux sont, au contraire, excellents ; que, seulement, l’un et l’autre sont plus spécialement appropriés à un genre déterminé d’entreprises, le principe de la responsabilité solidaire aux entreprises commerciales, et le principe de la responsabilité limitée aux entreprises industrielles, le commerce se définissant économiquement comme un changement de place apporté à la richesse sociale, et l’industrie comme un changement de forme imposé à cette richesse. ”

“ Les sociétés commerciales diffèrent des sociétés civiles en ce qu'elles ont exclusivement pour but des affaires de commerce, banque ou finance; elles sont, les unes et les autres, réglées par les conventions des parties, par le droit civil et par des lois particulières. ”

“ Soumis pendant longtemps dans notre ancienne France à une réglementation sévère, le commerce et l'industrie, qui sont deux formes du travail de l'homme, furent complétement affranchis par la Révolution, qui proclama la liberté du travail.
L'industrie, c'est l'application de l'activité humaine à la production des objets destinés à être mis dans le commerce ; le commerce, c'est l'activité humaine employée à transmettre au consommateur, sous forme de vente, les objets que l'industrie fabrique. ”

“ Par contre, dans chacune des 22 corporations, employeurs et employés sont unis pour développer et discipliner l'activité d'une branche de l'économie nationale, pour réglementer la production, la vente, les prix. ”

“ Ce sont les découvertes qui ouvrent des voies royales à la grande industrie. Lorsque le commerce a démesurément étendu le rayon de ses échanges, lorsqu'on veut produire, non plus pour la famille ou la cité, non plus même pour la nation, mais pour une clientèle indéfinie dispersée dans le vaste inonde, il ne faut pas seulement des ouvriers plus nombreux groupés dans les usines ”

“ Vous voyez donc bien que nous sommes aussi créateurs de richesse. Hors de nous, pas de cote de la valeur, et, partant, pas de richesse constatable. Nous sommes le dock universel d'où tout part incessamment et où tout revient. Nous sommes le commerce et nous aspirons à être tout le commerce. Vous rêvez libre concurrence et liberté ; nous, nous sommes l'organisation et la réglementation. Nos décrets sur la valeur, tantôt favorables aux uns, tantôt funestes aux autres, ne sont pas nôtres, ce sont ceux du Public. ”