Courtier

“ Le courtage dans le commerce terrestre se limite aux achats ou ventes de marchandises. Car le personnage, dénommé courtier dans les assurances terrestres et sur la vie, qui use de sollicitations auprès de la clientèle d'une place pour l'inviter à conclure, ou à renouveler des polices, est plus fréquemment l'agent subalterne d'une compagnie déterminée qu'un courtier proprement dit. ”

“ Les courtiers de marchandises, dont l’existence est antérieure, durent, par un accroissement naturel d’attributions, étendre au change leurs services, et le cumul des deux fonctions subsista jusqu’aux derniers jours du dix-huitième siècle.
3. Du reste, pendant longtemps, le courtage demeura libre. Quiconque, par ses relations, son intelligence des affaires, son activité, sa prud’homie sut se créer une clientèle parmi les négociants, put se dire courtier, tant de change et deniers que de draps, de soie, laines, toiles, etc. (telle était la qualification d’usage) , et en exercer l’industrie. ”

“ Ce qu'un courtier fait pour procurer la négociation d'une marchandise, d'une assurance, etc., l'agent de change le fera pour procurer la négociation d'une action de canaux, d'une inscription de rente, d'une lettre de change ou de tout autre papier privé commerçable. ”

“ La mission essentielle du courtier est en effet de
faire les démarches nécessaires pour mettre une certaine personne en rapport avec une autre personne, pour un certain contrat.
BOURSES DE COMMERCE, AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS 183
Ainsi à celui qui veut vendre, le courtier cherche un acheteur ; à celui qui veut acheter, un vendeur. Telle est la fonction des courtiers en marchandises.
A celui qui veut louer un emplacement sur un navire pour le transport des marchandises, le courtier cherche un armateur. ”

“ Art. 9. Les commissions d'agents de change ou courtiers seront présentées et enregistrées au tribunal de commerce, qui recevra de l'agent de change ou courtier la promesse de fidélité à la Constitution. ”

“ Outre les courtiers de marchandises, on distingue les courtiers et les agents de change, qui ont des statuts particuliers. —Les courtiers sont porteurs d'une médaille spéciale en argent, et prêtent-serment de remplir fidèlement leurs fonctions. — La profession de courtier ne peut être exercée sans une licence qui est délivrée, à Londres, par le lord-maire. Ceux qui font le courtage sans licence sont punis d'une amende de 50 livres. ”

“ Usurier, mais oui, monsieur, usurier, courtier d'usurier, faux courtier d'usurier... Oui, nous savons tout! Hélas! Et des mœurs!... Vous voyez là—et dans le lieu même de sa mort—la cause de sa fin! jetons un voile, oui, oui, pardon!... Je ne suis pas prude... Magistrat... parisien... lettré... le quartier... On comprend encore ça au bagne, mais ici, quand il y a tant d'occasions!... Comment? vous ignoriez? Ah! mon pauvre monsieur, comme je vous félicite! vous ne saviez pas que votre secrétaire-général était un forçat évadé, un certain Défrisé des Panoyaux? Elle est bonne! ”

“ Est passible de la radiation définitive : le courtier inscrit qui, sans en avoir prévenu les parties auxquelles il aura servi d'intermédiaire, se sera chargé d'une opération de courtage, pour une affaire où il avait un intérêt personnel.
— Celui qui aura subi une condamnation pour une cause touchant à son honneur ou à sa considération; — Celui qui
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aura formé une association avec une personne autre qu'un courtier inscrit, pour l'exercice de la profession de courtier. ”

“ Le courtier se mettant en travers des contractants et prenant leurs deux mains avec les siennes, les secoue fortement à chaque sollicitation d'en finir, après une diminution du vendeur ou une augmentation de l'acheteur, en rendant ces saccades plus violentes à mesure que la conclusion lui semble devoir s'approcher... ”

“ Si le nombre des courtiers inscrits n'est pas suffisant pour la constitution d'une chambre syndicale, le tribunal de commerce en remplira les fonctions.
Art. 4. Les ventes publiques de marchandises aux enchères et en gros qui, dans les divers cas prévus par la loi, doivent être faites par un courtier, ne pourront être confiées qu'à un courtier inscrit sur la liste dressée conformément à l'article 2, ou, à défaut de liste , désigné, sur la requête des parties intéressées, par le président du tribunal de commerce. ”

“ Le courtier chargé de procéder a une vente
publique, ou qui aura été requis pour l'estimation de marchandises déposées dans un magasin général, ne pourra se rendre acquéreur, pour son compte, des marchandises dont la vente ou l'estimation lui aura été confiée. — Le courtier qui aura contrevenu à la disposition qui précède sera rayé par le tribunal de commerce, statuant disciplinairement et sans appel, sur la plainte d'une partie intéressée ou d'office, de la liste des courtiers inscrits, et ne pourra plus y êtreinscrit de nouveau, sans préjudice de l'action des parties en dommages-intérêts. ”

“ Ainsi que nous l'avons déjà dit (n° 366) , les courtiers assermentés n'ont pas, le plus souvent, le caractère d'officiers publics ; quand ils se livrent notamment aux opérations de courtage qui constituent leurs occupations principales, ils sont de simples commerçants. Mais lorsqu'ils procèdent aux ventes publiques ils sont revêtus momentanément d'un caractère public et exercent leurs attributions comme les exerceraient de véritables officiers publics. C'est un privilège qui leur est réservé. ”

“ La liberté, rendue aux courtiers de marchandises par la loi de 1866, leur donne le droit de faire tout ce que bon leur semble, et d'ajouter à leurs opérations de courtage toutes les opérations qui leur conviennent. ”

“ L'article 632, parlant de toute.opération de courtage, sans exiger qu'il y ait-entreprise, une opération même isolée de courtage constitue un acte de commerce, quoiqu'elle ne suffise évidemment pas pour faire d'une personne un courtier de profession. ”

“ COURTIER
çants et, par suite, ils sont électeurs et éligibles au tribunal de commerce. Ils peuvent être mis en faillite.
7. — 3° Monopole des courtiers officiers ministériels. — Les courtiers officiers ministériels ont seuls le droit d'exercer les attributions qui leur sont dévolues par la loi : le fait, par un tiers, d'exercer ces attributions, ou quelques-unes d'entre elles, constitue le délit de courtage clandestin ou marronnage, puni d'une amende et de la nullité de la négociation. ”

“ Nous dirons les cas d'application de cet article, lorsque nous examinerons les obligations des courtiers assermentés, et les sanctions auxquelles s'exposent ceux qui ne les observent pas.
416. —Le produit des ventes est, en vertu d'un usage constant, touché par le courtier, puis remis par lui aux vendeurs ; si des oppositions sont formées sur ces sommes, le courtier n'est pas tenu de les garder par-devers lui ; il peut les verser à la caisse des dépôts et consignations. ”

“ Art. 7. Les agents de change et courtiers qui seront nommés en vertu de l'article précédent auront seuls le droit d'en exercer la profession, de constater le cours du change, celui des effets publics, marchandises, matières d'or et d'argent, et de justifier devant les tribunaux ou arbitres la vérité et le taux des négociations, ventes et achats. ”

“ Art. 2. Les courtiers ainsi établis pourront exercer le courtage et remplir toutes les fonctions qui en dépendent dans ladite ville de Marseille, pour raison des assurances, nolissement, remises d'argent, des lettres de change, billets à ordre ou autres papiers de commerce, des ventes et achats de marchandises, navires , biens meubles et immeubles. ”

“ Art. 8. Il est défendu, sous peine d'une amende qui sera au plus dn sixième du cautionnement des agents de change ou courtiers de la place, et au moins du douzième à tous individus autres que ceux nommés par le gouvernement, d'exercer les fonctions d'agent de change ou courtier. ”

“ Les courtiers appartiennent à tous les mondes, moyennement aisés ou terriblement besogneux. Il en est de cuistres, il en est de grands seigneurs, de délicats et de « ficelles », de jeunes comme des écoliers, de vieux comme des patriarches. ”

“ Art. 3. A dater du présent décret, les courtiers qui désireront cumuler les fonctions de courtiers interprètes conducteurs de navires seront tenus de justifier de leur aptitude à remplir ces fonctions, par la déclaration assermentée de quatre négociants faisant ou ayant fait le commerce avec l'étranger, et désignés par le tribunal de commerce ; lesquels négociants affirmeront devant le tribunal de commerce qu'il est à leur connaissance que tel individu, courtier de commerce, sait telle ou telle langue, est capable de l'entendre et de l'interpréter. ”

“ Dans chaque ville où il existe une Bourse de commerce, le cours des marchandises sera constaté par les courtiers inscrits , réunis, s'il y a lieu, à un certain nombre de courtiers non inscrits et de négociants de la place, dans la forme qui sera prescrite par un règlement d'administration publique. ”

“ Enjoignons à chaque courtier de tenir un livre duement paraphé, dans lequel il inscrira toutes les négociations et autres affaires traitées par son entremise, à l'exception des polices d'assurances, qu'il sera tenu d'enregistrer dans un registre particulier également paraphé, conformément à l'art. LXIX, tit. 6, liv. 3, de l'ordonnance de la marine de 1681.
Art. 4. Lesdits courtiers ne pourront se dispenser de vaquer par eux-mêmes à toutes leurs fonctions, sans le secours d'autres personnes, pour traiter et négocier les affaires, faire accorder et convenir les parties, donner le denier à Dieu. ”

“ On disoit autrefois Couratier, qui s’entremet pour faire faire des ventes, des prêts d’argent. Proxeneta, proxenetrix. Il y a des Courtiers établis en titre d’office, pour négocier les prêts qui se font sur la place du Change, qu’on nomme Agens, procuratores. Voyez Agents.
Les Courtiers de chevaux de la marchandise par eau, sont des Officiers de ville établis pour la navigation, qui ont soin de visiter les chevaux pour le montage des coches & des bateaux, de biller les cordes, & d’obliger les Voituriers à réparer ou dépecer les bateaux qui ne seront pas en état de faire voyage. ”

“ Art. 32. Les courtiers nommés par l'Empereur, et qui ont justifié du versement de leur cautionnement et de leur prestation de serment, sont reçus par la chambre syndicale, et inscrits sur le tableau général des membres de la Compagnie. ”

“ Les courtiers établis dans une ville où siège un tribunal de commerce, ont aussi qualité pour procéder dans toute localité dépendant du ressort de ce tribunal, où il n'existe pas de courtiers, à la vente volontaire aux enchères en gros, de certaines marchandises comprises dans un tableau déterminé. ”

“ COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ÉCRIT. — Quid en matière de cession d'office? 131. — Est inutile pour établir la stipulation d'un supplément de prix, 148.
COMMERÇANT. — Le courtier est-il un commerçant? 68. — Quid du courtier assermenté au tribunal de commerce? 365 et suiv.; 429.
COMMIS. — Commis du courtier; peut-il représenter son patron? 96. — Droit du courtier d'avoir des commis, 181. — Commis du propriétaire de la cargaison, de l'armateur ou du consignataire unique ; Quid en matière de conduite du navire, 275.— Quid, en cette même matière, des commis du courtier maritime? ”

“ Nous expliquerons ce point en parlant des courtiers (V. tit. 5, infrà, ch. 1er) ; constatons seulement, qu'en fait, dorénavant il n'y aura pas de séparation bien tranchée entre la profession de courtier de marchandises et celle de commissionnaire. Mais cela n'empêchera pas qu'une même personne ne puisse faire tantôt des actes de courtage, tantôt des actes de commission ; ceux ci donnant seuls droit au privilège de l'art. ”

“ Tout cela sans les hypothèques, je suppose: et le réméré peut-être ! Prrrout ! la comtesse est tombée dans la congère au delà de sa tête. Ah ! ah ! ah !
Le courtier d'affaires rit tout bas d'un rire apoplectique qui lui fait monter le sang aux joues, avec des larmes de béatitude dans les yeux.
Le courtier électoral rit moins franchement.
— Ah ça Mijoras, vous voilà tout patète. est-ce que vous
52 GUILLAUME LE RÉFRACTAIRE.
avez peur que je répète cela à personne? Voyez-vous, quand on me confie un secret, cela entre là, dit-il en se frappant le coeur solennellement, cela n'en sort plus. ”

“ De leur qualité de commerçants, il résulte pour les courtiers assermentés qu'ils sont tenus
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de toutes les obligations et de toutes les responsabilités . qui incombent aux commerçants en général.
La qualité de mandataire les soumet, en outre, aux obligations et aux responsabilités imposées par la loi civile aux mandataires : accomplir dans son entier le mandat donné, en rendre compte au mandant, etc. (V. art. 1991 et suiv., C. civ.)
La mission du courtier, faisant des actes de courtage, consiste uniquement à mettre les parties en présence ”

“ Aucun individu en état de faillite , ayant fait abandon de biens ou atermoiement sans s'être depuis réhabilité , ou ne jouissant pas des droits de citoyen français, ne pourra être inscrit sur la liste dont il vient d'être parlé. Tout courtier inscrit sera tenu de prêter, devant le tribunal de commerce, dans la huitaine de son inscription, le serment de remplir avec honneur et probité les devoirs de sa profession. ”

“ Art. 6. Les agents de change et courtiers sont assujettis à un cautionnement, lequel est affecté, par privilège, à l'acquittement des condamnations prononcées ou des contraintes décernées contre les titulaires à raison de leurs fonctions. ”

“ Les courtiers font le courtage de change et de marchadises à l'exclusion de tous autres; ils peuvent se charger de la négociation de vente et d'achat de propriétés, de prêts hypothécaires, mais concurremment avec toutes autres personnes. ”

“ Pour les opérations qui leur sont réservées : ventes publiques, estimation de marchandises, etc., les courtiers assermentés sont soumis à des obligations spéciales qui n'incombent pas aux courtiers de marchandises en général.
Ce sont ces obligations que nous devons examiner; toutes les fois qu'elles seront enfreintes, il en résultera une responsabilité qui sera, selon les cas, civile, disciplinaire ou même pénale. ”