Fonctionnaire public

“ On voit quelle différence il y a entre l'éducation de l'homme politique et du fonctionnaire public. Le but aussi est différent. L'homme politique vise à être ministre; le fonctionnaire public vise à être administrateur. ”

“ Chaque fonctionnaire public doit être honoré du nom que la loi lui donne comme qualificatif de ses fonctions; car c'est dans ce nom que se trouve, comme en miniature, le tableau fidèle de ses droits et de ses devoirs, tableau qu'on ne saurait assez mettre devant les yeux du fonctionnaire et du public, tant les hommes sont sujets à s'oublier ! ”

“ Donnant, donnant. Quand un fonctionnaire quelconque assume des fonctions publiques, il s'engage, en retour des avantages qu'il y trouve, à se dévouer au public et, tout au moins, à ne pas le tarabuster. ”

“ SEANCE DU CORPS LÉGISLATIF Du 11 juillet 1868
Sur les Candidatures officielles et sur l'action des Agents; de l'Administration.
MESSIEURS,
Au lieu d'être détourné par M. le ministre de prendre la parole, j'y suis encouragé par les dernières paroles qu'il vient de prononcer et par les principes qu'il vient de proclamer et auxquels j'applaudis. Sans doute, un fonctionnaire public ne doit pas se servir de ses fonctions pour agir contre le Gouvernement, je l'admets parfaitement ; mais le fonctionnaire public est un citoyen qui a le droit et le devoir de voter suivant sa concience. ”

“ Le fonctionnaire ou l'employé, même destitué, peut être remis en activité, soit dans le même, soit dans un autre service (5) .
IX. Ils gèrent et administrent non-seulement les intérêts de l'État, considéré comme corps politique et comme personne civile, mais encore ceux des établissements publics appartenant à l'Etat; ils dirigent même l'administration des établissements centraux distincts de la personne de l'État, à l'exception de quelques uns plus spécialement placés sous le contrôle et la surveillance de commissions qui rendent compte directement aux Corps législatifs (6) . ”

“ Prise dans le sens le plus large, la dénomination de fonctionnaire public comprend tout individu exerçant une fonction publique ; prise dans un sens moins étendu, elle désigne l'agent supérieur dans la hiérarchie administrative ”

“ Le fonctionnaire public qui, dans l'exercice de ses fonctions , manque aux prescriptions impératives de la loi , n'obéit pas promptement, lestement aux vives impulsions de sa conscience, s'attache lui-même au pilori dressé sur la place publique. ”

“ Elle n'est pas digne du Ministère public, elle n'est pas le fruit de sa propre méditation ; car, dans son talent , c'est la justesse des aperçus, c'est la "précision, qui brillent au premier rang.
On entend, par dépositaire public, un homme publiquement connu pour avoir, en charge, la fonction de dépositaire. C'est un fonctionnaire public , dit le Code ; et vous savez ce que c'est qu'un fonctionnaire public : c'est le titre dé quiconque exerce quelques fonctions du Gouvernement, et qui reçoit un traitement de l'Etat (1) . ”

“ FONCTIONNAIRE. Les fonctionnaires publics sont ceux à qui sont confiés les emplois dépendants des diverses administrations de l'Etat; on appelle hauts fonctionnaires ceux qui occupent les postes supérieurs, les plus élevés, tels que les ministres, les magistrats, etc.
Les employés diplomatiques et les consuls sont des fonctionnaires publics. (Voir AGENTS DIPLOMATIQUES, AMBASSADEURS, MINISTRES, CONSULS.)
Les fonctionnaires publics ont de plein droit leur domicile dans le lieu de l'exercice de leurs fonctions, si ces fonctions sont stables, non simplement provisoires ou périodiques ”

“ Notre heureuse révolution a voulu qu'à chaque fonction publique le citoyen fut appelé suivant ses talens et son aptitude. 11 seroit inconvenant de penser que le fonctionnaire public , depuis l'époque de la révolution , a dû successivement passer par toutes les places, suivant les époques de leur formation ”

“ Malgré rette différence sehsible dans la dépense, et bien que l'administration ait dû naturellement témoigner d'une certaine faveur au profit des bu reaux auxiliaires et contre les commissionnaires, ce sont ces derniers qui continuent à être préférés par le public.
Au bureau auxiliaire, comme au chef-lieu, on trouve tin employé, un fonctionnaire qui agit
comme un fonctionnaire, c'est-à-dire dans la stricte limite des règlements. ”

“ Antoine sera chef d’un des bureaux du Grand Comptoir. Vous serez tous fonctionnaires, car un employé dans une grande administration, comme lui, c’est encore un fonctionnaire, et, souviens-toi de cela, personne n’est heureux comme un fonctionnaire. ”

“ Dira-t-on que la fonction doit être durable ? — Il y a des fonctions temporaires ; — ou qu'elle doit être un métier pour celui qui l'exerce ? — Il y a des fonctions qui se cumulent avec un métier, mais ne sont pas des métiers : telles, la fonction de maire, la fonction de juge consulaire.
Dira-t-on que le fonctionnaire est celui qui participe à l'exercice de l'autorité? — Un ingénieur des ponts et chaussées, un archiviste, un professeur ne participent en rien à l'exercice de l'autorité et sont cependant des fonctionnaires. ”

“ Le fonctionnaire doit, dans le service comme dans sa vie privée, éviter tout ce qui serait de nature- à compromettre la dignité de la fonction publique. Il doit, en toutes circonstances, respecter et faire respecter l’autorité de l’Etat. ”

“ Un fonctionnaire, un officier quelconque auquel la loi confie une mission, contracte le devoir de la remplir avec exactitude, avec attention, avec impartialité et avec vérité, de manière à ne porter atteinte et préjudice inconsidérément ou arbitrairement à autrui. ”

“ Il faut que le corps des fonctionnaires, sorti de la nation, reste uni avec elle; qu'il prenne part à tous les mouvements de la vie nationale et à tous ses actes ; que, dans le fonctionnaire, l'employé n'absorbe pas le citoyen, mais qu'au contraire, le citoyen domine l'employé; et qu'enfin les agents du gouvernement deviennent eux-mêmes les agents: les plus actifs de l'amélioration, des moeurs politiques. ”

“ Je constate simplement que si leur condition tend à s'améliorer, celle des agents et employés des régies suivra à fortiori ; si l'on parle de leur accorder des garanties plus solides qu'à l'heure actuelle, on en accordera à plus forte raison aux autres. On peut discuter sur la définition de l'état et de la qualité de fonctionnaire, établir des catégories, mais il est une catégorie pour laquelle toute discussion est impossible, c'est celle des agents et employés des régies, qui sont à peine des fonctionnaires, et sont dans tous les cas des fonctionnaires techniques. ”

“ Auprès de chaque juridiction, au civil et au criminel, sont institués des fonctionnaires spécialement chargés, sous le nom de ministère public, de représenter la société et de sauvegarder l'ordre public
et les bonnes mœurs. ”

“ Sont fonctionnaires tous ceux qui, au service de l'Etat, du département ou de la commune, remplissent une fonction salariée, portée au budget.
73. Les fonctionnaires doivent tout leur temps aux affaires qui leur sont confiées. Aucun fonctionnaire ne peut avoir une autre fonction, ni publique, ni privée.
74. Les appointements des hauts fonctionnaires, tels que conseillers d'Etat, ministres, préfets et autres, ne doivent, en aucun cas, dépasser le triple des appointements des fonctionnaires subalternes. ”

“ Au point de vue, non de son rang, mais de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire est, ou en activité ou en
non activité. En activité, le mot dit assez ce qu'il est. —
En non activité, cela veut dire que, tout en appartenant encore aux cadres de l'administration, il n'exerce pas ses fonctions, soit qu'il ait été réformé pour cause de suppression d'emploi ou pour tout autre cause, dans les cas prévus par la loi, soit qu'attendant le moment où il sera rappelé au service actif, le ministre l'ait mis en disponibilité. ”

“ Ainsi le bon employé des premières années deviendra un homme distingué et arrivera, comme fonctionnaire, à un rang élevé. L'administration française a l'honneur de voir à sa tête beaucoup d'hommes éminents qui ont débuté par le plus modeste emploi, ont passé brillamment tous les concours, ont suivi toute la filière, et qui ont été désignés tout naturellement, par leur seul mérite, pour occuper les plus hautes situations dans la hiérarchie administrative. ”

“ Qu'on supprime alors le fonctionnarisme professionnel, et que soient élus, non pas seulement les magistrats ou les offi- ciers, — car il n'y a pas de raison pour leur appliquer une règle particulière, — mais également, et avec eux, tous les autres fonctionnaires : les instituteurs, les agents des postes, et jusqu'aux demoiselles du téléphone. Au moins si le public est mal servi, il ne pourra s'en prendre qu'à lui-même. ”

“ Le principe sur lequel, depuis l'an VIII, repose toute l'administration active, est l'unité de fonctionnaires. Pour chaque branche des services publics, à chaque degré de la hiérarchie administrative, un seul agent centralise la direction et la responsabilité.
123. Parmi les agents, les uns, véritables fonctionnaires, ont caractère et autorité vis-à-vis de toutes personnes, sont officiellement connus du public et lui servent d'intermédiaire obligé avec le pouvoir exécutif : ce sont les agents directs. ”

“ Personne qui exerce une charge, qui remplit une fonction publique, qui occupe un emploi dépendant du gouvernement. Au point de vue légal, cette dénomination n'appartient cependant pas à tous les employés qui sont rattachés à l'Etat d'une manière plus ou moins directe ; ainsi, le Code pénal, dans ses articles 174, 175 et 177, emploie, à côté de la dénomination de fonctionnaire, les dénominations d'agent, de commis, de préposé. Le mot fonctionnaire doit être réservé aux personnes revêtues d'un titre officiel. Les officiers de terre et de mer sont des fonctionnaires. ”

“ Non-exécution de l'article 2 du décret du 19 septembre 1870.
679. L'Assemblée constituante de 1 789 a proclamé en ces termes le principe de la responsabilité des fonctionnaires publics : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». ”

“ Placé au-dessus du préfet et des maires, moins surchargé de travaux bureaucratiques , plus maître de ses actes et plus libre dans ses mouvements, ce fonctionnaire, d'ordre supérieur, devrait toujours être prêt à se rendre sur tous les points du département où il serait utile qu'il agît dans un but immédiat et dans un intérêt instantané. ”

“ Chaque fonctionnaire sera responsable de la partie de l'administration publique qui lui est confiée ; aucune place ne pourra être donnée sans l'épreuve du concours dont un règlement d'administration publique déterminera les conditions. ”

“ Il ne suffit pas que le fonctionnaire exerce en personne et ne quitte pas son poste, il faut encore qu’il soit assidu et régulier. L’assiduité est constatée de diverses manières, et, dans quelques services, entretenue par l’appât de l’intérêt. ”

“ L'exercice d'un pouvoir public, qu'il soit exercé temporairement ou à perpétuité, exige de celui qui y est appelé de nombreuses qualités. Ce n'est pas seulement le désintéressement, la probité, un sentiment profond de la justice, vertus déjà bien rares, que vous demanderez a l'officier public. Il faudra encore qu'il soit laborieux, zélé, pourvu d'une instruction solide, capable, en un mot, de remplir à tous égards les fonctions souvent difficiles qui lui seront confiées. ”

“ Les fonctionnaires publics sont en général toutes les personnes qui exercent des fonctions publiques, et on entend par ces fonctions celles qui sont conférées par le gouvernement, et qui ont pour objet l'administration de la chose publique. ”

“ Au contraire, les fonctionnaires purement administratifs, maires, adjoints, agents de police, fonctionnaires de l'enregistrement, des contributions, etc., etc., peuvent en général rester à leur poste et continuer à exercer leurs fonctions non politiques. ”

“ Les citoyens chargés d'un ministère de service public sont : les syndics de faillite, les experts commis par justice, les avocats, les cantonniers, les instituteurs communaux, les agents de ville, les gardes champêtres et particuliers, — quand ils n'agissent pas comme agents de la force publique, — les agents assermentés des compagnies de chemins de fer, etc., etc. ”

“ Le chef du service, préfet ou directeur, ne sait le plus souvent comment combler les vides, et l’on en a vu qui, hors d’état de remplacer un employé de qui dépendait tout le travail, se trouvaient obligés de subir ses exigences, loin de jouir d’une autorité plus certaine. Nous appelons sur cette partie de l’administration l’attention de tous ceux qui veulent à tous les degrés que les services soient récompensés et la condition des fonctionnaires garantie.
En résumé, pour en revenir aux services généraux, c’est surtout l’avancement qui règle la promotion aux emplois. ”

“ La qualification de fonctionnaires publics appartient généralement à tous ceux qui exercent une portion de la puissance publique par délégation de la loi ou du Gouvernement, dans l'ordre judiciaire ou administratif, - ou dans l'armée. ”

“ Puisque les actes de gestion sont faits au nom et pour le compte des établissements publics, la fonction qui consiste à les accomplir peut être regardée comme un louage de services entre l'établissement et le fonctionnaire. La mission de faire les actes d'autorité peut être conférée à quelqu'un par l'élection ou par une désignation qui, pour supposer l'acceptation du fonctionnaire, n'en est pas moins elle-même un acte d'autorité et non un acte
(1) V. supra, pp. 20 et suiv. ”

“ Dans la fonction publique, c'est ordinairement à la collectivité qu'est rendu le service qu'implique l'accomplissement des actes exigés par la fonction ; c'est l'intérêt général qui doit profiter surtout, d'une manière directe ou indirecte, de l'activité déployée par ceux qui exercent la fonction publique ”

“ Les difficultés qui naîtront, le fonctionnaire compétent devra les résoudre selon les circonstances. C’est ici que l’adage « administrer c’est transiger » pourra trouver quelquefois une utile application. ”