Léon Du Guit

“ En un mot elle ne donne à aucune personne, ni à la collectivité, ni à l'individu, des droits subjectifs, c'est-à-dire le pouvoir d'imposer comme telle sa personnalité, personnalité collective, ou individuelle. Elle fait seulement à tout individu, dans le milieu social, une certaine situation étroitement dépendante de celle des autres, et qui l'astreint à une certaine attitude active ou passive. Elle implique pour tous un certain état dérivant d'elle et que nous pourrions qualifier de situation objective pour l'opposer au droit subjectif que je nie. ”

“ Point de loi votée ni à la majorité, ni à l'unanimité; chaque citoyen, chaque commune ou fédération fait la sienne. Ce que nous mettons à la place des pouvoirs politiques, ce sont les forces économiques; ce que nous mettons à la place des anciennes classes de citoyens, noblesse et roture, bourgeoisie et prolétariat, ce sont les catégories et spécialités de fonctions, agriculture, industrie, commerce, etc. Ce que nous mettons à la place de la force publique, c'est la force collective. Ce que nous mettons à la place des armées permanentes, ce sont les compagnies industrielles. ”

“ Que la force du nombre soit un fait, un fait d'importance primordiale, c'est incontestable. Qu'il faille assurer à tous le pouvoir de participer à la confection de la loi, j'y donne les mains. Mais que la force du nombre crée le droit subjectif de puissance publique, je le nie absolument.
Avec le régime représentatif, c'est bien mieux. Même dans les pays de suffrage universel, les lois sont en général votées par un nombre de députés qui ne représente que la minorité, non seulement du pays, mais même du corps électoral. ”

“ Or une volonté individuelle ne peut pas par sa seule force produire un effet social. Mais si l'acte de volonté individuelle est déterminé par un but social, s'il est conforme à la règle de droit, s'il tend à créer une situation de droit, l'effet se produit comme conséquence directe de l'application de la règle de droit : c'est l'obligation pour la volonté, visée par l'acte, d'accomplir une certaine prestation ou de s'abstenir d'un certain agissement et cela sous la sanction d'une contrainte sociale et dans les pays civilisés d'une contrainte socialement organisée. ”

“ C'est la puissance publique s'imposant sans d'autre raison que celle-ci : elle est la puissance publique. Elle a eu pour titulaire la cité, le peuple romain, l'empereur; peu importe. Investi de l'imperium le représentant de la collectivité impose sa volonté, et cela constitue son droit. Cette volonté se manifeste sous des formes diverses : elle légifère, elle administre, elle juge. Ce sont là des modalités qui n'affectent point le caractère essentiel de cette volonté : elle peut s'imposer aux individus parce qu'elle est supérieure à leur propre volonté. ”

“ Tel est le régime politique issu du droit romain et achevé par la Révolution. Mais cette forme d'Etat, les hommes du XXe siècle n'en veulent plus. Ils n'en veulent plus parce qu'elle repose sur un dogme et qu'ils ne croient plus aux dogmes d'aucune espèce. Ils n'en veulent plus parce qu'elle est un instrument de domination et qu'elle peut à tout moment devenir une tyrannie. ”

“ Or, je me propose de soutenir que si la société n'a pas de droits, que si les diverses classes sociales n'en ont pas, l'individu n'en a pas davantage. J'estime que la notion de droit subjectif, c'est-à-dire la notion d'un pouvoir appartenant à une personne d'imposer à une autre sa propre personnalité, est une notion d'ordre métaphysique, qui ne doit pas avoir sa place dans l'organisation positive des sociétés modernes. ”

“ A cette question
l'étendue de la sphère juridique de chaque individu ne peut être modifiée en plus ou en moins qu'avec son propre consentement, et partant une situation juridique ne peut naître qu'avec le consentement concordant du sujet actif et du sujet passif dans cette situation. Seule une volonté supérieure, la volonté de l'Etat, peut modifier par un acte unilatéral la sphère juridique d'une personne. Mais à mesure que la notion de droit subjectif disparaît pour faire place à la notion de droit objectif fondé sur l'interdépendance sociale, les choses changent. ”

“ En effet, dire que le Parlement, qui fait la loi et qui représente l'État, est lié parce qu'il veut, tant qu'il veut et dans la mesure où il veut être lié par la loi, c'est dire précisément qu'il ne l'est point. Gela est tellement vrai que les théoriciens de l'auto-limitation, comme M. Jellinek, enseignent que la loi n'est pas nécessairement une disposition par voie générale, qu'il peut y avoir des lois individuelles 1. C'est dire que le Parlement peut toujours apporter une dérogation individuelle à la loi générale qu'il a votée, qu'il peut toujours se soustraire à l'application de la loi. ”

“ La distinction des gouvernants et des gouvernés dans un pays est un fait de plus grande force. Les gouvernants sont ceux qui monopolisent la force. Seuls ils peuvent foire les actes qui impliquent l'emploi d'une force de contrainte supérieure à toute résistance. Mais cela ne donne point à l'acte qui est fait un caractère juridique spécial. L'acte est purement matériel ; c'est une force qui brise une autre force ; ce n'est point une volonté qui prétend s'imposer à une autre volonté en vertu d'un pouvoir juridique propre. ”

“ Que les gouvernants soient obligés d'assurer l'assistance médicale à tous ceux dont la guérison est possible, ce n'est pas douteux : l'assistance a pour but alors de conserver une force sociale ; elle concourt à accroître, à maintenir l'interdépendance. Mais l'assistance est-elle due aussi aux vieillards, qui consomment sans produire et doivent disparaître forcément dans quelques années, aux incurables qui non seulement sont des valeurs improductives, mais peuvent encore jeter dans la race même un germe de mort ou de décadence ? ”

“ En parlant de droit social et de droit individuel, je n'ai point l'intention de proposer après mille autres un nouveau système pour concilier les droits de la collectivité et les droits de l'individu, mais seulement de montrer que ni la collectivité ni l'individu n'ont de droits, qu'il n'y a ni droit social, ni droit individuel. ”

“ Que dans un régime politique fondé sur la conception du droit objectif, le devoir d'assistance, d'enseignement, d'assurance contre le chômage s'impose aux gouvernants, on le comprend aisément. Ceux-ci sont des individus comme les autres et non point les organes d'une prétendue personne collective. Comme les autres, ils sont soumis à la règle de droit, qui leur impose les obligations correspondantes à la situation qu'ils occupent dans la société et qui par conséquent les oblige à mettre la plus grande force qu'ils détiennent au service de l'interdépendance sociale. ”

“ Mais en môme temps je pense aujourd'hui que le syndicalisme fonctionnariste est un mouvement profond et intense, que le législateur ne peut ni l'entraver ni même le diriger, qu'il est corrélatif et complémentaire de la disparition de la puissance personnelle et souveraine de l'Etat, et qu'il est un des aspects du grand mouvement syndicaliste qui est en train de réorganiser la société. ”

“ Autant de mots vides de sens, et de plus dangereux, car de l'acte de puissance publique à l'acte de gouvernement échappant à tout recours, il n'y a pas loin, et du régime de puissance publique au régime dictatorial et tyrannique, il n'y a qu'un pas.
Mais si nous nions la puissance publique, comment expliquer que l'acte individuel d'un agent s'impose légitimement à nous ? Par la théorie de l'acte juridique 1. L'acte de l'agent produit un effet de droit, comme tout acte de volonté individuelle, unilatéral ou contractuel, qui réunit les conditions de l'acte juridique. ”

“ Dans tout état normal de l'humanité, chaque citoyen quelconque constitue réellement un fonctionnaire public, dont les attributions plus ou moins définies déterminent à la fois les obligations et les prétentions. ”

“ C'est une conséquence même de la transformation politique que nous étudions que l'acte unilatéral fasse naître une situation de droit obligatoire, comme l'acte contractuel lui-même. Par exemple de ce que la nomination des fonctionnaires, la concession des services publics sont des actes unilatéraux, il ne suit point que l'administration ne soit pas obligée à l'égard du fonctionnaire nommé, à l'égard du concessionnaire. Ces obligations la jurisprudence du conseil d'État les reconnaît chaque jour. ”

“ Je dis d'abord que la puissance publique n'est pas un droit, mais un simple fait, un fait de plus grande force. A vrai dire ce n'est là que le résumé de la conférence-précédente. Il y a toujours eu et il y aura probablement toujours dans les sociétés un individu, une classe, une majorité qui, en fait, par suite de circonstances infiniment diverses, concentrera la force de contrainte. ”

“ Prise à la lettre la formule n'est point exacte. Mais elle exprime bien cependant la vérité historique : elle signifie que la Révolution a pris la notion de puissance publique telle que les légistes de l'ancienne France l'avaient empruntée au droit romain et restaurée au profit du roi, qu'elle a accepté cette puissance publique avec tous ses caractères de droit absolu, indivisible, inaliénable, imprescriptible, et qu'elle n'a fait qu'en changer le titulaire. Elle appartenait au roi ; elle appartiendra désormais à la nation personnifiée, exprimant sa volonté par la majorité du corps électoral. ”

“ La formation de syndicats puissants, encadrant tous les individus de toutes les classes sociales et reliés entre eux par des conventions collectives établissant des relations d'ordre juridique, constituera une garantie puissante, la seule efficace, contre l'omnipotence des gouvernants, je veux dire l'omnipotence de la classe, du parti ou de la majorité qui en fait détient le monopole de la force. ”

“ A la vérité on maintient l'expression consacrée de puissance publique, mais on donne des solutions qui en sont en réalité la négation. Le temps est dejà loin, quoi qu'en dise M. Berthélemy, où l'on ne reconnaissait la responsabilité de l'Etat puissance que dans les cas où la loi la consacrait expressément, aux cas par exemple d'expropriation, de réquisitions militaires, d'erreurs judiciaires d'après la loi 1890 sur la revision des procès criminels, ou au cas où il y avait un déplacement de valeur d'un patrimoine privé dans le patrimoine public. ”

“ Nietzsche 1 la bannit de la société fondée sur la volonté de puissance. Et cependant nul d'entre nous n'entend désapprouver une loi comme celle du 14 juillet 1905, formulant pour la première fois le droit à l'assistance et imposant de lourdes charges aux contribuables pour assurer des secours ou l'hospitalisation aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Mais on doit l'avouer franchement, la loi
avec les membres de sa propre espèce, en lutte avec les membres d'autres espèces, l'individu dépérit et meurt, ou bien prospère et se multiplie selon qu'il est bien ou mal doué. ”

“ Avec cette conception régalienne, en effet, l'État devient une puissance formidable. Déjà bien grande quand elle s'incarnait dans un homme, la puissance publique devient sans limite quand elle s'incarne dans la nation. ”

“ M. Politis admet le caractère impératif de la coutume et il l'explique par le consentement volontaire des hommes à la règle qu'elle contient. La loi serait la réalisation d'un degré de plus, et son caractère impératif s'expliquerait aussi par l'acceptation volontaire des individus auxquels elle s'adresse. — Cette acceptation volontaire, je ne la nie point ; mais elle ne peut rien ajouter à la règle elle-même, qui tire toute sa valeur de l'interdépendance sociale, ou du postulat admis une fois pour toutes. ”

“ On peut très raisonnablement soutenir que les services publics ne fonctionneront que mieux si au lieu d'être soumis à la direction parfois arbitraire, à l'impulsion quelquefois ignorante d'un agent direct du gouvernement, sans connaissances techniques, ils reçoivent la direction et l'impulsion d'un conseil technique élu par les fonctionnaires mêmes de ce service 1. On peut soutenir aussi que le public sera mieux servi si l'organisation corporative du service public a pour conséquence une responsabilité personnelle plus fortement sanctionnée des fonctionnaires. ”

“ L'activilé publique se manifeste non seulement par la loi, mais aussi par des actes individuels, qui sont ou des actes juridictionnels ou des actes administratifs et dont la distinction est un des points les plus délicats du droit public 1. D'après la théorie traditionnelle, l'acte administratif ou juridictionnel, qui en fait est l'oeuvre d'un homme, administrateur ou juge, serait en droit l'oeuvre de l'Etat luimême. ”

“ En même temps que le gouvernement central se transforme et s'organise sur le fondement du droit objectif, apparaît un autre arrangement social d'une importance considérable, et que j'ai appelé la décentralisation ou le fédéralisme syndicaliste. Les différentes classes sociales prennent conscience à la fois de leur autonomie et de leur interdépendance. Elles se donnent par le syndicalisme une structure juridique définie ; elles tendent même à acquérir la direction de la besogne sociale qui en fait leur incombe ”

“ J'ajoute qu'on a fait depuis quelques années un abus si étrange de ce beau mot de solidarité que j'hésite maintenant à l'employer. Il n'y a pas de politicien de village qui ne parle de la solidarité sociale, sans comprendre au reste la portée de ces mots. Aussi préféré-je dire l'interdépendance sociale.
Les hommes sont donc soumis à une règle sociale fondée sur l'interdépendance qui les unit. Cette règle il faut nécessairement qu'elle existe. Si l'on en contestait le fondement, je n'hésiterai pas à la postuler comme disent les philosophes. ”

“ Sans doute, nous ne sommes pas encore arrivés à une notion assez précise du rôle professionnel et social des classes, à une conscience assez forte de l'étroite interdépendance qui les unit; les fonctionnaires eux-mêmes ne sont pas encore suffisamment - pénétrés de l'obligation rigoureuse qui s'impose à eux d'assurer dans toutes les circonstances le fonctionnement exact et sans interruption des services publics; ils n'ont pas encore le sentiment assez net de leur responsabilité à l'égard du public pour que dès aujourd'hui ce système de décentralisation puisse être appliqué à tous les services. ”

“ Le surhomme n'est point, comme le voulait Nietzsche, celui qui peut imposer sa toute puissance individuelle ; c'est celui qui est fortement encadré dans des groupes sociaux, parce qu'alors sa vie comme homme social devient plus intense. Et comme la famille se désagrège de plus en plus, comme la commune a cessé d'être un groupe social cohérent, l'homme du XXe siècle ne pourra trouver cette vie sociale intensifiée que dans les syndicats professionnels.
Ce grand mouvement d'intégration qu'est le syndicalisme s'étend à toutes les classes. ”

“ LE SYNDICALISME FONCTIONNARISTE 139,
service public est une certaine activité, l'accomplissement d'une certaine besogne qui à un moment donné est considérée comme étant d'une importance telle pour le groupement social que c'est un devoir juridique pour les gouvernants d'en assurer l'accomplissement. Les fonctionnaires accomplissent donc dans la division du travail social des besognes qui ont un caractère commun, particulièrement saillant et déterminé par ce fait que leur travail est considéré comme nécessaire à la vie même du groupe. ”

“ Donner à la nation, ou plutôt à la majorité qui exprime sa prétendue volonté, l'exercice de la puissance qui fut celle de nos anciens rois, la Révolution achevée en 1848 n'a point fait autre chose. La Révolution a-t-on dit, a substitué le droit divin du peuple au droit divin du roi. ”