Droit du peuple

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ « La liberté, c'est le droit de faire ce que permettent les lois ! » De bonnes lois, ne sont-elles pas, en effet, le salut des peuples ; in legibus salus ?
Or, comment sous une monarchie pourrait-on jouir de ce droit imprescriptible, qui est le nôtre, droit de tout peuple civilisé, droit enfin que nous devons à la République, seule gardienne de la justice et de la liberté ? ”

“ Faites que les institutions nationales et la marche générale du gouvernement soient conformes aux voeux de l'opinion majorale, en vous rapprochant le plus possible de l'unanimité; faites que la grande justice soit votre but de tous les jours; faites que, tout en vous conformant à la majorité de l'opinion, le droit des minorités soit respecté et non violé, car c'est la condition fondamentale du droit naturel.
Quelles que soient les institutions d'un peuple, elles sont libérales, légales et' légitimes, quand elles sont ce que la nation veut qu'elles soient. ”

“ En d'autres termes, on voit de là que le droit procède du peuple qui seul est la matière et l'esprit de la vie. On voit que le peuple est le sujet-objet de la Justice ou le dieu du droit; qu'il est à lui seul tout l'Etat, dont le gouvernement n'est et ne peut être que le vicaire ou le desservant. ”

“ C'est qu'il fasse la loi pour le peuple, et non contre le peuple.
A traverser du droit divin jusqu'au droit national; à passer de l'état despotique à l'état démocratique, le pouvoir quelconque est le serviteur du peuple. ”

“ La loi, cette règle absolue de tous les faits humains , cette inviolable maîtresse des sociétés constitutionnelles, a dû s'arrêter muette et impuissante devant quelqu'un plus grand et plus inviolable qu'elle-même !
Le droit commun, l'égalité devant la loi, ce sont-là choses à l'usage du peuple seulement. ”

“ Ce droit implique des devoirs de la part du peuple envers le souverain, qui est né sur les marches du trône,: et des devoirs de la part des princes envers les peuples. Les droits des peuples à l'égard du souverain imposent à celui-ci le devoir d'user de sa souveraineté dans l'intérêt des peuplés et suivant les règles de la morale et delà justice. Les droits du souverain à l'égard du peuple se résument dans l'obéissance du peuple. Mais, me dira-t-on, vous voulez donc que tous les peuples soient esclaves? L'obéissance à l'autorité légitime n'est point un esclavage ”

“ XXVIII. Les répresentans du peuple ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir, librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
XXIX. Si un ou plusieurs individus vouloient, sans le consentement exprès de la nation, changer la constitution; si un ou plusieurs individus s'emparoient de l'autorité pour opprimer et asservir leurs citoyens, la résistance et l'insurrection ne seroient pas seulement un droit, mais même le plus sacré des devoirs. ”

“ Mais un peuple ne peut exercer ce droit que par le libre jeu de sa volonté. Tout gouvernement, quelle qu'en soit la forme, qui apporte à ce libre exercice des entraves, même légères, se substitue à la nation ”

“ Il est clair que, dans les pages qui précèdent, nous n'avons parlé que de la solution juridique et en quelque sorte mécanique du problème. Voilà bien un peuple souverain; toutes les barrières sont tombées devant lui; il peut désormais agir en maître, ; nul pouvoir ne lui imposera la règle de ses actes ; la loi sera l'oeuvre de tous. Nous supposons même que chaque citoyen, fier de son droit reconquis, est jaloux de le faire respecter en sa personne. ”

“ On appliqua aux nations les droits qui, suivant les docteurs, compétent à l'homme à l'état de nature : le droit de vivre et de se conserver, et l'on en déduisit les droits et les obligations des sociétés entre elles. ”

“ Cessez donc, vous legitimistes, de nous adjurer au point de vue du droit. Vis-a-vis du droit du peuple, qui est la souverainete, il n'y pas d'autre droit que le droit de l'homme, qui est la liberte. (Tres bien!) Hors de la, tout est chimere. Dire le droit du roi, dans le grand siecle ou nous sommes, et a cette grande tribune ou nous parlons, c'est prononcer un mot vide de sens. ”

“ Ils sont le peuple : qui donc oserait s’opposer à la volonté du peuple, et surtout à la volonté du souverain ? De là cette maxime si chère aux docteurs de 93 : la volonté du peuple est le droit et la justice elle-même. ”

“ Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi, c’est la justice.
La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple. ”

“ Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. 8. Il n'y a de gouvernements conformes aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple. 10. Chaque peuple est maître de son territoire. H. La possession immémoriale établit le droit de prescription entre les peuples. 12. Un peuple a droit de refuser l'entrée de son territoire et de renvoyer les étrangers quand sa sûreté l'exige. ”

“ Celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous ; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
5. Tout citoyen doit ses services à la patrie, et au maintien de la liberté et de la propriété, toutes les fois que ses devoirs l'appellent à les défendre.
DROITS.
ART. 1. Les droits de l'homme sont : la liberté, la sûreté et la propriété.
2. Chaque citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loi et à la nomination des représentais du peuple et des fonctionnaires publics. ”

“ C'est ce qui fait que les peuples, se retrouvant en face de la France, sentent qu'ils se retrouvent en face du peuple initiateur, c'est-à-dire de ce peuple qui représente dans le monde l'idée du droit inviolable et de l'éternelle justice 1. ”

“ Le droit de tous ceux qui remplissent les devoirs communs de la vie sociale, en même temps que les droits particuliers de tous ceux qui en remplissent les fonctions distinctes, trouveront dans ces combinaisons leur légitime satisfaction. Le peuple tout entier, dans son unité et dans sa hiérarchie, sera représenté. ”

“ Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.
31. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.
32. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.
33. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. ”

“ Vous voudriez aujourd'hui une constitution sans préambule, sans déclaration des droits et des devoirs? Vous oubliez donc que la déclaration c'est la consécration du dernier pas fait dans la carrière de la liberté, de l'égalité, de la fraternité:!.... Entendons bien ce que c'est qu'une déclaration de droits et de devoirs : C'est la part faite à chacun, aux gouvernés, aux gouvernants. Si vous ne reconnaissez pas de droits au peuple, de quel droit lui imposeriezvous des devoirs?... Dites au peuple qu'il ne sera plus trompé, plus joué ”

“ Puisqu'à tous ces gens-là vous laissez les souffrances en partage, puisque vous leur refusez le droit d'être quelque chose, dans la société, que vous ne leur laissez même pas la liberté de se plaindre, et qu'en un mot vous les rayez des listes électorales, rayez les en même temps de l'humanité, exterminez les, ou tous ceux qui soutiennent la royauté seront exterminés par ce qu'ils appellent la populace. ”

“ Appuyés sur les faits, nous prouvons que les droits du peuple périssent quand le peuple méconnaît le droit du roi ; comme le droit du roi tombe impuissant, lorsque le roi oublie les droits du peuple.
— 55 —
Ah ! vous voudriez bien que l'appel au peuple fût un leurre, vous voudriez bien, grâces à un concours que certes vous n'osiez pas espérer , que les hommes du Droit National fussent renversés de ce cheval de bataille qui passera un jour sur le cadavre de vos utopies. ”

“ Or, ce droit inclut nécessairement la possession de celui de gouvernement, car ce dernier est intrinsèque à la nature et à l'idée même de société politique. Le peuple a donc en lui-même naturellement ce droit de gouvernement. Mais, comme nous l'avons dit déjà, un peuple ne peut pas, moralement parlant, se gouverner lui-même en corps. 11 faut donc qu'il transmette ce droit, qu'il le donne à quelqu'un"qu'il établit chef ou prince et auquel il se soumet. Or, donner le droit de gouverner, c'est donner l'autorité ”

“ Reconquérir toutes les libertés que nous avons perdues, éclairer le peuple sur ses intérêts et sur ses droits, résister à l'arbitraire avec les armes de la loi, combattre les envahissements de la jurisprudence préto- rienne dans les questions de droit public, défendre l'inviolabilité de la nation contre tout ce qui peut y porter atteinte, faire acte de courage civique toutes les fois qu'il le faudra, se porter ardemment au soutien de tous les intérêts privés que l'autorité publique peut froisser ”

“ Si je ne considérais que la force, et l’effet qui en dérive, je dirais : « Tant qu’un peuple est contraint d’obéir et qu’il obéit, il fait bien ; sitôt qu’il peut secouer le joug, et qu’il le secoue, il fait encore mieux ; car, recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou on ne l’était point à la lui ôter. ”

“ L'exercice des droits de citoyen se perd, Par la naturalisation en pays étranger ; Par l'acceptation des fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire; Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.
6. L'exercice des droits de citoyen est suspendu, Par l'état d'accusation ; Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.
De la souveraineté du peuple.
7. Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français. ”

“ Par cette loi, tout citoyen est autorisé à se pourvoir contre un jugement de la nation entière, lorsqu'il est en état de>justiifer qu!il est en contradiction avec les lois établies pour assurer la liberté et les droits sociaux de la majorité du peuple. ”

“ Ordre à tout homme de se mêler des affaires de son pays ; d'user de ses droits d'électeur et de remplir ses devoirs de citoyen. Défense à tout homme de s'ingérer dans le culte de son voisin ; aucun droit à exercer sur la conscience d'autrui et qu'un devoir à accomplir, le sien. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société, elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ J'ai maintenant à vous parler des lois, et de la différence qu'il y a entre celles d'un peuple qui exerce sa puissance, et celles d'une nation enchaînée par les intrigues d'un pouvoir dominateur.
Les lois d'un peuple libre n'ont plus à prononcer sur les intérêts privés de qui que ce soit, rien à régler sur ce qui peut concerner les droits et les besoins des particuliers. ”

“ Or, de même que chaque homme qui remplit le devoir de citoyen est membre de la république, de même chaque article du corps politique doit s'accorder avec la liberté de l'homme ainsi qu'avec l'égalité des citoyens.
Les articles de la constitution, pour rendre la république parfaite, doivent donc comprendre tout ce qui concerne le droit de l'homme et le devoir du citoyen. ”

“ SI la législation d'un peuple doit être l'expression de ses droits, de ses moeurs , de ses besoins , quel nom peut-on donner à une loi qui méconnaît les besoins les plus impérieux de la société, qui est en opposition direc e avec les moeurs du pays, et qui trahit tous les droits des citoyens ”

“ Nous jurons de ne faire appel à la force qu'en suivant la loi suprême du bien public, avec le respect du droit, avec le souci de la dignité, pour chacun et pour tous, pour les individus et pour les peuples... ”

“ Si, en réclamant de nous les services que tout citoyen doit à l'État, on ne nous conteste pas ce droit de penser et de parler que tout État libre doit à chaque citoyen;
Si le droit légal de l'Empire est posé de telle sorte qu'il puisse se concilier avec les aspirations légitimes de la liberté ”