Joseph Alphonse

“ La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblé, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures.
Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agens. ”

“ La probité est la fidélité aux lois de la justice, et la fidélité aux hommes fait la sûreté de la société et la sécurité des citoyens de la patrie.
L'humanité est le droit et le devoir sacré de secourir son semblable, et d'en être secouru au besoin. Et rien de ce qui intéresse l'humanité n'est étranger à l'homme. Tout homme jouissant de ses droits , doit ses services à l'humanité aussi bien qu'à sa patrie. ”

“ On les publie de nouveau, parce qu'on ne peut mieux instruire un peuple de ses devoirs que par ses propres principes; parce qu'ils sont uniques dans l'histoire du monde, bons et utiles pour tous les temps, honorables pour l'humanité et pour la patrie ; parce qu'ils renferment les meilleures maximes de la politique de notre nation, ses plus beaux titres à la gloire et à l'admiration de la postérité , et qu'ils forment, en quelque sorte , le code des législateurs de tous les âges, et les droits naturels de tous les peuples qui veulent être libres. ”

“ La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir À l'instant; il se rend coupable par la résistance.
Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force. ”

“ La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle, la justice ; pour sauve-garde, la loi; sa limite morale est dans cette maxime : ne fais pas à un autre homme ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. ”

“ Mais le perfectionnement de toutes nos constitutions he suffirait pas encore pour rendre la nation heureuse. Il n'est point de constitutions durables sans institutions libérales; il n'est point d'institutions libérales sans une éducation fondée sur le libre et entier développement des forces de l'homme et de toutes les facultés humaines, sans une instruction réelle et positive, commune à tous les enfans du peuple. ”

“ LE peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement, avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son: bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs., le législateur l'objet de sa mission. ”

“ Il est essentiel que l'acte additionnel ait été donné tel qu'il est, afin de donner à la nation l'idée du mieux, d'une constitution meilleure encore et plus complette. Il est important pour la dynastie de l'Empereur, et pour la prospérité de la France, de l'améliorer et de la rendre aussi parfaite qu'elle peut l'être dans un siècle de lumières. ”

“ La nation que vous allez représenter a le droit d'attendre de votre énergie , de votre prudence, de votre sagesse et de vos lumières, le perfectionnement de ses constitutions et l'accomplissement de la plus libérale de toutes les révolutions politiques, qui sera finie seulement lorsque le peuple français aura la pleine et entière jouissance de ses droits, et qu'il n'aura plus rien à désirer, en fait de constitution. ”

“ Tous les hommes ont un droit égal à la connaissance de la vérité, de la dire, de l'écrire, de la publier, et de
se la communiquer toute entière : la communication des pensées généreuses, des idées libérales est un des droits les plus précieux de l'humanité. ”

“ L'instruction est le droit qu'ont tous les hommes et tous les enfans du peuple, de recevoir de la société , les moyens d'acquérir les connaissances nécessaires au développement et au perfectionnement de leur nature. ”

“ La liberté est le libre exercice de sa raison , de son intelligence , de son génie , de ses talens et de toutes ses facultés pour faire le bien : elle consiste à pouvoir faire tout ce qui élève l'homme à la dignité de sa nature, et tout ce qui ne peut nuire aux hommes ni à la société. ”

“ Les membres du corps législatif, et tous les fonctionnaires publics, portent dans l'exercice de leurs fonctions, le costume ou le signe de l'autorité dont ils sont revêtus.
Nul citoyen ne peut renoncer, ni en tout, ni en partie, à l'indemnité ou au traitement qui lui est attribué par la loi, à raison de fonctions publiques. ”

“ Le Peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres.
Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.
Il donne asile aux étrangers bannis dans leur patrie pour la cause de la liberté ; il le refuse aux tyrans.
La guerre ne peut être décidée que par la volonté nationale. Toute l'armée et son chef obéissent à cette volonté suprême.
Disposition générales de la Constitution de Van 8, ou troisième Déclaration des Droits du Peuple. ”

“ En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de PËtre-Suprême, les droits suivais de l'homme et du citoyen: Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ”

“ C'était le grand art de former de bons citoyens, de rendre'les peuples meilleurs et plus heureux. Si on eût proposé à un ancien législateur de donner une constitution libérale sans une éducation nationale, il aurait été fort embarrassé. ”

“ Voyez la force et la puissance indestructible de l'opinion publique qui ne rétrograde jamais; et vous aurez la preuve évidente que la liberté suivra nécessairement le progrès des lumières de la raison. ”

“ La philosophie est le droit qu'ont tous les hommes sages de rechercher et d'enseigner la vérité chez tous les peuples, de propager les connaissances utiles et les lumières de la raison , de travailler à rendre les hommes meilleurs et plus heureux , et de contribuer à la perfection et au bonheur du genre humain. ”

“ L'éducation est le libre et entier développement du corps et de l'âme, du cœur et de l'esprit, ou des facultés physiques, morales et intellectuelles de l'homme : tout individu a droit aux moyens d'effectuer ce développement. ”

“ En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre-Suprême , la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ”

“ Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ”

“ L'usage de la raison est le droit sacré qu'ont tous les hommes de penser et d'agir d'après leurs propres lumières, et sans l'intervention des lumières surnaturelles , qui sont contraires au libre et entier développement de l'esprit humain : la liberté de l'esprit est pour l'homme , le droit divin. ”

“ C'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l'ordre social.
Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté , de l'égalité et de la propriété , toutes tes fois que la loi l'appelle à les défendre. ”

“ La connaissance de la vérité est le droit naturel qu'ont tous les êtres intelligens et raisonnables, de connaître le bien et le mal, le vrai et le faux , le juste et l'injuste , l'honnête et le déshonnête, ce qui est essentiellement utile ou nuisible à la société. ”

“ La justice est le droit qu'ont tous les hommes , soit de se faire rendre à chacun ce qui leur appartient , soit de se rendre eux-mêmes la justice naturelle : tous ont droit à l'équité qui est la justice rendue. ”

“ Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Nul n'est bon citoyen , s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux. ”

“ La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée.
Devoirs.
L A déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qui la composent connaissent et remplissent également leurs devoirs.
Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de
ces deux principes, gravés par la nature dans tous les coeurs Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. ”

“ C'est la première fois dans l'histoire de l'Europe moderne , qu'un gouvernement libéral se soit occupé del'institution la plus utile et la plus indispensable à l'instruction du plus grand nombre des enfans du peuple ?
C'est la meilleure chose qu'il soit possible de faire pour le développement et le perfectionnement des facultés de l'espèce humaine. ”

“ Tous les citoyens sont libres d'adresser aux autorités publiques des pétitions; mais elles doivent être individuelles : nulle association ne peut en présenter de collectives, si ce n'est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution. Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées.
Tout attroupement armé est un attentat à la constitution ”

“ La force générale de la république est composée du peuple entier.
La république entretient à sa solde, même en temps de paix , une force armée de terre et de mer.
Tous les Français sont soldats lorsque la nation est attaquée, ils sont tous exercés au maniement des armes* La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. ”

“ Que tout citoyen français a le droit, dans tous les temps et tous les lieux , de dire la vérité aux magistrats et aux législateurs du peuple; Que les représentans ne doivent approcher le chef de l'Etat ou le prince de la patrie, que pour lui dire des vérités utiles , et au nom du peuple ; Que la honte publique ou l'infâmie sera décernée à quiconque aura été désigné et reconnu poùr avoir osé
insulter à la nation, par la flatterie et l'adulation envers le souverain ”

“ Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ”

“ Nul n'est homme de bien, s'il n'est franchement et religieusement observateur des lois.
Celui qui viole ouvertement les lois, se déclare en état de guerre avec la société.
Celui qui., sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime. ”

“ Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvent présens. 1 Dans le cas de révolte à main armée , ou de troubles qui menacent la sûreté de l'Etat, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine , l'empire de la constitution. ”