Déclaration des droits

“ Une déclaration des droits, bien complète, bien ordonnée, bien précise, dit Condorcet, dans l'Avertissement de sa Déclaration des droits I, est l'ouvrage le plus utile qu'on puisse offrir aux hommes de tous pays ”

“ Plus une déclaration des droits sera étendue et complète, plus elle sera claire et précise ; plus la nation qui l’aura reconnue, qui y sera attachée par principe, par opinion, sera sûre d’être à l’abri de toute tyrannie ”

“ Vous voudriez aujourd'hui une constitution sans préambule, sans déclaration des droits et des devoirs? Vous oubliez donc que la déclaration c'est la consécration du dernier pas fait dans la carrière de la liberté, de l'égalité, de la fraternité:!.... Entendons bien ce que c'est qu'une déclaration de droits et de devoirs : C'est la part faite à chacun, aux gouvernés, aux gouvernants. Si vous ne reconnaissez pas de droits au peuple, de quel droit lui imposeriezvous des devoirs?... Dites au peuple qu'il ne sera plus trompé, plus joué ”

“ La déclaration des droits doit énoncer aussi ceux qui appartiennent essentiellement à la société entière et dont un membre de cette société ou une portion de ses membres, ne peuvent pas être privés même par la majorité de la nation. ”

“ Elle est ainsi à la fois l'égide du pouvoir et le palladium de tous les droits des citoyens. Elle est la déclaration des devoirs et des droits généraux, des gouvernans et des gouvernés ; elle devient ainsi le principe de toutes les déclarations des devoirs et des droits intermédiaires des différentes professions ou fonctions sociales ; déclarations qui deviennent la loi particulière de chacun formulée par chaque collége professionnel. ”

“ Un des premiers actes de la Constituante fut la Déclaration des droits de l'homme : Tous les citoyens sont égaux devant la loi : la liberté est un droit naturel et imprescriptible ; la loi ne peut défendre que les actes nuisibles à la société, et sous la sanction de peines strictement nécessaires. ”

“ Donc, l'Assemblée constituante crut avoir fait assez en écrivant dans sa déclaration des droits :
1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ”

“ Que la France n'ait pas à vous reprocher de transgresser vos propres décrets, et surtout celui que je vois placé en tête de votre constitution, l'inviolabilité de la personne royale. Proclamateurs de la déclaration des droits de l'homme, ne laissez pas s'établir le principe effroyable qu'on peut arbitrairement créer une peine pour un délit non prévu, et que cette peine peut s'appliquer au seul homme que vos lois mettent à l'abri de toute responsabilité, à celui qu'elles déclarent inviolable par un privilége dont il n'est pas l'objet, mais qui est démontré nécessaire à la paix de l'Etat. ”

“ Si contre les principes de la liberté et de la Constitution, les citoyens attachés aux mêmes professions prenaient des délibérations en faisant entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées on non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de nul effet. ”

“ On fait observer, de plus, que si on laisse au pouvoir législatif la faculté de décréter les exceptions qu'il jugera convenables, la déclaration de droits devient illusoire, et sert tout au plus de frein au pouvoir exécutif. ”

“ On goûte un plaisir philosophique à considérer que la Révolution a été faite en définitive pour les acquéreurs de biens nationaux et que la Déclaration des droits de l’homme est devenue la charte des propriétaires. ”

“ En première ligne, la fameuse déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui servait de préambule à la constitution de 1791.
Elle consacrait ce qu'on a depuis appelé les principes de 89. Tout n'a pas été conservé pourtant des droits proclamés à l'époque révolutionnaire, et il convient de faire le départ entre ce qui a survécu et ce qui a disparu
a. ”

“ En proclamant l'égalité de tous, on a promulgué la déclaration des droits de l'Envie. Nous jouissons aujourd'hui des saturnales de la Révolution transportées dans le domaine, paisible en apparence, de l'esprit, de l'industrie et de la politique; aussi, semble-t-il aujourd'hui que les réputations dues au travail, aux services rendus, au talent, soient des priviléges accordés aux dépens de la masse. ”

“ Elle rédigea la fameuse déclaration des droits de l'homme dans laquelle se trouve ce grand principe de la liberté individuelle : « Nul ue peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et suivant les formes qu'elle prescrit : ceux qui sollicitent, expédient et font expédier des ordres arbitraires doivent être punis. » ”

“ Tous les citoyens ont un droit égal à concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.
ART. 23. Pour que ces droits ne soient point illusoires et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence, ni celle de leur famille.
ART. 24. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi. ”

“ Le droit de l'enfant ne peut être celui de la Déclaration de 1789 et du Code civil ; droit égal pour chacun de poser en face des autres une liberté qui les limite et trouve en elle sa limite. Cette réciprocité exactement balancée de respect et d'obligations ne peut valoir pour lui; il lui faut autre chose que la protection toute défensive d'une loi égale pour tous et indifférente. Ce n'est pas une compensation de libertés qu'il lui faut, mais un secours positif et une avance; ce n'est pas la pure, stricte et impassible justice, mais la faveur et l'amour ”

“ Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
ARTICLE 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
ARTICLE 6
Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
ARTICLE 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. ”

“ Lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux de l'homme, de sa propriété, de sa liberté, nous avons le droit de demander au législateur des lois qui régleront la conduite de chaque agent et embrasseront avec de nombreux détails tous les cas qu'il est nécessaire de prévoir. ”

“ ART. 29. — Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
ART. 30. — Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.
ART. 31. — Dans l'un et l'outre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie. ”

“ C’est vous, Messieurs, qui, appliquant aux détails de l’administration les principes sacrés de la liberté et de l’égalité, ferez de plus en plus chérir cette constitution qui a pour base les droits des peuples, et pour unique but leur bonheur. ”

“ Nous invitons tout bon citoyen à propager cette Déclaration empreinte du plus pur républicanisme; nous demandons aux al'res Clubs de nous aider de leur puissant concours, bien persuadés que notre appel sera entendu par ceux qui, comme nous , ont voué leur existence au triomphe de la République. ”

“ Gardiens de la loi, nous aimons avant tout le régime naturel des lois : tout ce qui est hors des régies communes nous parait toujours fâcheux; peut-être même dirions-nous qu'il est des circonstances et des temps où il est plus regrettable qu'on soit forcé de recourir à des moyens exceptionnels. Mais de quel droit, nous insurgeant confie la suprême décision du législateur, viendrions-nous méconnaître l'autorité de la loi ? On en appelle à l'éternelle raison, ou (dans l'écrit du 3o mars) aux droits qui ont précédé les sociétés! Mais où en sommes-nous donc? ne vivons-nous pas en état de société ? ”

“ Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ ART. 6. — La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.
— La nature n'a point créé de propriétaires, il est vrai, l'homme ne possède que par le droit de premier occupant, ou par le droit du plus fort; mais quand la loi, c'est-à-dire la volonté générale, garantit à un citoyen une propriété quelconque, il est propriétaire. ”