Albert Decourteix

“ Lorsqu'on réfléchit à la gravité des peines que la loi prononce, que la loi est est obligée de prononcer ; lorsqu'on songe que tantôt la liberté d'un citoyen lui est ravie pour toujours, que tantôt son honneur est frappé et celui de sa famille même quoique innocente; et qu'enfin sa tête peut tomber sans possibilité d'expiation ni de repentir; lorsqu'on songe à la gravité de ces peines on tremble devant l'idée d'une condamnation ; on serait tenté de demander, s'il était possible, qu'il y eût absolue certitude des crimes avant qu'il pût y avoir répression. ”

“ Cet appel que faisait Rousseau à la protection de la personne et des biens de l'homme était une courageuse et éloquente protestation contre les excès auxquels se livrait tous les jours un gouvernement, qui employait à chaque instant les lettres de cachet et qui confisquait les biens du plus faible comme du plus puissant de ses ennemis. Ce grand philosophe a proclamé bien haut les principes de la liberté individuelle. Il a soutenu toutes les libertés publiques qu'un homme qui a souci de sa dignité et de son honneur doit toujours conserver et défendre. ”

“ « Tout acte de brutalité, » dit M. Flamand, « toute insulte serait une faute qui devrait être châtiée d'autant plus sévèrement qu'elle serait commise par ceux-là même qui sont chargés de faire respecter la justice. »
Nous ne saurions trop attirer l'attention de tous les agents de la force publique sur de semblables déclarations. Toute atteinte à la liberté individuelle est un fait d'une gravité exceptionnelle. Une société ne pourrait pas vivre si elle n'avait pas le droit de rechercher les coupables et de leur enlever leur liberté. ”

“ LE RESPECT DU DOMICILE.
Après notre liberté individuelle, le bien le plus cher que nous possédions est le lieu qui nous sert d'abri, d'habitation, la maison où nous vivons, où nous renfermons nos objets les plus précieux, nos papiers de famille, nos lettres, nos notes confidentielles; c'est, en un mot, notre domicile. « A mesure que l'homme se développe, » disait M. Thiers, " il devient plus attaché à ce qu'il possède. » Cette parole du grand écrivain est de la plus exacte vérité. ”

“ « Ma liberté, ma sûreté personnelle, ma propriété
sont-elles suffisamment garanties, » écrivait M. E. Poitou, « si, n'ayant rien à craindre des malfaiteurs
que contient le code pénal, je ne suis protégé ni contre les entreprises vexatoires du pouvoir administratif, ni contre les actes arbitraires ou criminels de ses agents ?»
Il faut qu'une semblable crainte n'existe plus. Un gouvernement libéral ne peut vivre que par le respect absolu de la loi. ”

“ Aux philosophes, aux publicistes, aux législateurs revenait l'honneur d'avoir émancipé l'humanité, d'avoir secoué les dernier débris d'un despotisme aveugle, d'avoir proclamé que le premier bien de l'homme, son patrimoine le plus précieux, est celui qui comprend la protection de sa personne et de ses biens, sa sécurité, son repos, sa liberté de penser et d'agir et qui s'appelle la liberté individuelle. ”

“ Toutes ces mesures arbitraires, toutes ces illégalités, tous ces attentats portés à la loi, à la morale, à la liberté individuelle ont été flétris par d'éloquents orateurs et d'illustres écrivains. L'histoire impartiale saura apprécier à leur juste valeur les hommes qui ont préparé le crime du 2 décembre et ceux qui l'ont fait exécuter.
Après quelques années de règne, l'empereur Napoléon III se lança de nouveau dans la voie de la violence et de l'illégalité. Le crime d'un Italien, en 1858, fut l'occasion des mesures les plus arbitraires contre les Français. ”

“ « De même que l'homme n'accepte que le joug de sa raison, » s'écriait Jules Favre avec sa puissante éloquence, «la société n'en peut vouloir d'autre. Si bien que le pouvoir n'est légitime qu'à la condition de venir du libre consentement, c'est-à-dire de la liberté. Le pouvoir n'est légitime qu'à la condition de ne vouloir que le respect de la dignité humaine et le développement de toutes les facultés de l'homme. » ”

“ Est-il vrai qu'au dix-neuvième siècle des agents brutaux et grossiers maltraitent des détenus? Est-il vrai qu'à la préfecture de police des hommes dont la culpabilité est douteuse soient ligotés, et qu'ils soient victimes d'un acte de violence que la loi interdit et que la morale flétrit comme un odieux attentat contre une personne arrêtée et désarmée? En un mot, est-il vrai pour employer le mot qui, depuis lo procès de la Lanterne, est dans toutes les bouches, que des détenus passent à tabac? ”

“ Qu'il s'agisse des criminels révolutionnaires de 1793, des coupables auteurs du coup d'Etat du 2 décembre 1851 ou des agitateurs passionnés du 16 mai 1877, nous devons flétrir avec indignation tous les hommes qui ont violé la loi et commis d'odieux excès. Il est temps que la justice, la modération succèdent à la violence et aux passions. Il est temps que nous comprenions qu'un gouvernement n'est durable que s'il respecte la religion, la morale et la loi. ”

“ La latitude accordée au juge d'instruction est très grande. Il ne peut pas ordonner une arrestation pour une simple contravention. Mais dans les cas de délit ou de crime, il a le droit faire arrêter une personne toutes les fois qu'il le juge convenable. Il doit toujours, dans l'exercice de ses fonctions, agir avec une grande prudence et ne faire procéder à une arrestation que lorsque cette arrestation est absolument nécessaire. Il a le devoir, toutes les fois qu'il le peut, sans danger pour la justice, de laisser le prévenu en liberté provisoire. ”

“ La loi n'est pas, comme il est facile de le voir, impuissante à réprimer les outrages aux bonnes moeurs. Il faut la mettre en application le plus souvent possible et éviter les mesures arbitraires. Ce qu'il faut surtout éviter, au nom de la morale, du respect qui est dû à chaque personne, ce sont des arrestations faites sur les voies publiques par des agents brutaux et grossiers. Ce qu'il faut faire cesser , c'est le spectacle scandaleux donné par de pareils procédés, indignes d'un peuple honnête et civilisé ”

“ Il saura faire respecter la Constitution sur laquelle il s'appuie , il saura défendre la religion, la morale et la loi contre les attaques auxquelles elles sont exposées de la part d'adversaires violents ou d'amis turbulents et maladroits. Pour atteindre son but, il devra avant tout exiger protection et respect pour la liberté individuelle , qui comprend nos biens les plus précieux, c'est-à-dire la liberté de parler et d'agir, dans tous les cas où cette liberté ne porte pas atteinte aux droits de nos concitoyens. ”

“ Nous avons vu, dans les premières années du second Empire, des préfets se livrer à toutes sortes d'actes odieux et arbitraires. Nous les avons vus porter de graves atteintes à la liberté individuelle, rédiger des listes de transportation et ordonner l'arrestation de leurs adversaires politiques. De semblables excès sont bien faits pour inspirer des craintes sérieuses aux hommes qui ont un profond respect pour les lois et la liberté. ”

“ De tous les biens qui appartiennent à l'homme, le plus précieux est le droit individuel. « Le pouvoir de satisfaire nos besoins dépend absolument de notre propriété personnelle, avait écrit Mirabeau, quelques années avant la Révolution. " Le droit individuel c'est, » disait Grémieux en 1848, " le droit naturel que Dieu a donné à chaque individu pour qu'il agissse lui-même; c'est l'homme, l'individu ayant son existence à lui, son indépendance à lui, son travail à lui. ”

“ En un mot, quel que soit le terrain sur lequel nous nous trouvions, dans les grandes questions comme dans les points de détail, nous demandons justice et égalité pour tous, protection des droits et de la liberté de tous, et nous déclarons qu'un peuple qui a souci de ses droits et de sa dignité doit à jamais bannir l'arbitraire et ses odieux abus. ”

“ SurveUler les femmes de mauvaise vie, les empêcher de blesser les regards des passants par des provocations scandaleuses, surtout dans les voies les plus fréquentées du public, arrêter les manifestations dont la morale peut souffrir, telle est la tâche de la police. Elle doit accomplir son devoir avec fermeté, mais aussi avec modération. Le préfet de police doit recommander à tous ses agents d'agir, dans toutes les questions qui touchent à la police des moeurs, avec prudence, réserve et en s'entourant de grandes précautions. ”

“ Cette prétendue loi de la presse qui bouleverse toutes les idées reçues jusqu'à ce jour, et qui au mépris de la charte change les juridictions établies, n'est au fond qu'un grand coup d'autorité, qu'une mesure de salut public. La crainte, ajoutait-il, ne fait pas la force. Un gouvernement n'est fort que de l'affection dont il est entouré et l'affection ne se conquiert pas par des moyens violents, par des rigueurs soutenues, par des menaces perpétuelles d'une pénalité toujours croissante. ”

“ Nous demandons également que les peines infligées aux fonctionnaires coupables d'attentats à la liberté individuelle soient très sévères. Les personnes privées qui se rendent coupables de ces sortes de crimes peuvent être condamnées aux travaux forcés. La véritable justice n'exige-t-elle pas que les attentats commis par les fonctionnaires et dont les conséquences peuvent être très graves pour les personnes qui en sont victimes soient réprimés et punis aussi sévèrement que ceux qui ont pour auteurs de simples particuliers ? ”

“ « Renoncer à sa liberté, » écrivait Rousseau, « c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs. Il n'y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme, et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à sa volonté. » ”

“ M. Pasquier aurait dû se rappeler les paroles de Puffendorf, de Bossuet, de Montesquieu, de Malesherbes, et il aurait peut-être alors hésité à proclamer la nécessité de l'arbitraire. Il aurait dû également se rappeler ce qu'avait dit, au moment de la Révolution, Mounier, le député de Grenoble. « Le pouvoir exercé sans principes constants est celui que nous appelons pouvoir arbitraire. En quelques mains qu'il soit placé, les citoyens ne sont pas libres. Ils ne peuvent jouir en sûreté d'aucun de leurs droits. » ”

“ Les fautes qu'a commises la gendarmerie viennent de son défaut d'instruction. Il faut que les chefs de la gendarmerie apprennent à leurs hommes leurs, devoirs et leurs droits, qu'ils leur fassent le plus souvent possible lecture des lois qui les concernent et surtout de la loi du 28 germinal an VI, de l'ordonnance de 4 820, et du décret de 4 854. Il faut que chaque gendarme sache que tout excès de sa part sera sévèrement puni. Il faut qu'il sache également dans quels cas il peut porter atteinte à la liberté individuelle ou au respect dû au domicile. ”

“ Le code pénal réprime sévèrement tous les attentats à la liberté individuelle. Sous le titre d'attentats à la liberté, il énumère les peines qui seront infligées aux personnes qui auront porté atteinte à cette liberté. ”

“ Le devoir du porteur, du mandat d'arrêt est de l'exécuter, à moins que des personnes notables lui fassent reconnaître qu'il se trompe d'individu. La violence de la part de l'inculpé n'est jamais permise. Bien qu'il soit victime d'une erreur, il doit suivre le porteur du mandat, si ce dernier lui enjoint de l'accompagner. Ce n'est qu'après son arrestation qu'une personne victime d'une arrestation arbitraire fait ses réclamations au juge d'instruction. ”

“ Un pays, qui a vu, à des époques de bouleversement, les hommes placés au pouvoir user de l'arbitraire, calomnier les honnêtes gens, encourager les coupables, ce pays a besoin d'apprendre les leçons de la morale et de l'histoire. Il a besoin de réfléchir sur ses fautes, de s'en corriger, et il doit savoir que les hommes qui violent les lois ou qui excitent leurs concitoyens à les violer sont de grands criminels et les plus dangereux des révolutionnaires. ”

“ LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE. 11
dite ces graves paroles, ils auraient compris qu'un homme ne doit pas plus renoncer, au profit d'autrui, à ses droits privés qu'à ses libertés publiques.
Les philosophes et les écrivains qui avaient étudié toutes les importantes questions de morale, de politique et de législation avaient transformé la face du monde. Ils avaient créé la science de la véritable politique. Ils avaient déclaré que le pouvoir n'était pas un privilège sans contrôle, sans surveillance, sans frein, que ce pouvoir venait du peuple et que le peuple avait le droit de le surveiller. ”