Charles Arminjon

“ « Attendu en outre que le droit qu'a tout particulier d'user ou d'abuser de sa chose trouve sa limite nécessaire dans l'obligation où il est de ne pas empiéter sur le droit d'autrui ; qu'ainsi le droit pour un auteur ou éditeur d'annoncer la publication de 5es ouvrages n'emporte pour lui le droit ni de s'attaquer à la moralité ou à la dignité de ceux auxquels il s'adresse, ni de méconnaître l'inviolabilité du domicile et d'y faire pénétrer, malgré la volonté des citoyens, des écrits obscènes, injurieux et diffamatoires.» ”

“ Il peut arriver que, de bonne foi, l'auteur d'un arrêté de police s'illusionne lui-même sur la véritable portée de ses actes. Il poussera si loin la rigueur de ses prescriptions que la liberté des citoyens et leurs droits privés seront atteints sans aucun profit pour l'intérêt général. Tel serait par exemple le cas où un maire, pour prévenir le danger que fait courir à la salubrité et à la tranquillité publiques un grand rassemblement de volailles ou d'autres animaux de basse-cour dans l'intérieur d'une ville, va jusqu'à interdire la détention d'un seul de ces animaux. ”

“ On conçoit parfaitement la loi et ses motifs lorsqu'il s'agit de chapelles et d'oratoires destinés à des réunions publiques. On ne les comprend pas aussi bien, quand il est question d'une chapelle privée, destinée seulement à l'usage des personnes habitant la maison. La liberté d'agir à son gré, dans son intérieur, pourvu que l'on n'offense ni la morale publique ni l'intérêt de la société, semblerait devoir assurer aux individus le droit de faire célébrer le culte dans leur domicile, sous la simple autorisation de l'Evêque. ”

“ S'il s'agit, pour saisir un condamné, de pénétrer dans son domicile, les magistrats du ministère public donneront aux huissiers et aux agents de la force publique les ordres nécessaires. Quoique la loi ne le spécifie pas expressément, il est hors de doute qu'on ne saurait avoir pour le domicile d'un condamné plus de respect que pour le domicile d'un prévenu; si l'on peut forcer les portes d'une maison en vertu d'un mandat d'amener, de dépôt ou d'arrêt, on peut bien le faire en vertu d'une réquisition du ministère public basée sur un arrêt ou sur un jugement de condamnation. ”

“ Si la loi permet au préfet de confier aux officiers de police tous les actes qu'il peut faire lui-même, c'est parce que ses droits en cette matière ne sont pas plus étendus que les leurs ; en leur déléguant tous ses pouvoirs il n'ajoute rien à la compétence qu'ils tiennent directement de la loi.
Si l'on admet avec Faustin Hélie que l'article 10 ne confère pas au préfet d'autres attributions que celles de la police judiciaire, on doit en conclure logiquement qu'il n'a pas le droit de procéder à des perquisitions domicilaires. ”

“ Ce principe posé, il ne faut pas en conclure que cette inviolabilité est d'autant plus absolue dans un pays que ce pays est lui-même dans un état de civilisation plus parfaite. Nous verrons au contraire que le bon ordre et l'intérêt général s'opposent à ce que ce droit privé s'exerce sans limites.
Retenons maintenant que le respect du domicile est un dogme universel : il appartient à l'humanité tout entière et non pas seulement à telle race ou à telle époque. ”

“ Si le domicile du notaire contre lequel il n'existe aucune prévention n'est pas aussi protégé contre les perquisitions que celui de l'avocat, du prêtre, du médecin, cela tient peut-être à la nature des fonctions notariales. Le notaire est un fonctionnaire public, un officier ministériel ; il agit en vertu d'une délégation de l'autorité publique. Malgré le caractère privé et confidentiel que notre législation reconnaît aux actes notariés, ils sont cependant par leur nature soumis à un certain contrôle de l'autorité publique. ”

“ Quelle est en effet la raison d'être de l'inviolabilité du domicile? Nous avons vu que c'est d'assurer une protection très efficace à la liberté individuelle, de permettre à chaque particulier de faire chez lui ce qu'il veut, sans être inquiété. La voix populaire a traduit cette idée par le dicton : « charbonnier est maître chez lui ». L'expression n'est peut-être pas juridique, mais elle rend bien notre pensée. Si, malgré ce rempart que constitue le domicile, vous portez atteinte à la liberté du citoyen ”

“ C'est l'occupation matérielle, et non pas la possibilité juridique d'occuper, qui la justifie et lui donne naissance. S'il en était autrement, s'il suffisait de mettre en doute la validité d'un bail ou la régularité d'une possession pour justifier les atteintes au domicile, son inviolabilité ne serait plus, pour ceux qu'elle protège, qu'un rempart insuffisant. La procédure d'expulsion doit ainsi être accompagnée des garanties qu'exige l'entrée des agents de la force publique dans un domicile privé. ”

“ Il faut toujours s'en rapporter au principe que les entraves portées à la liberté individuelle, au droit de propriété, à l'inviolabilité du domicile, ne se justifient que par l'existence d'un droit collectif plus intéressant que le droit individuel. Il est, en soi, très licite de tirer des pétards ou des coups de fusil pour s'amuser, ou de tuer des oiseaux qui causent des dégâts. ”

“ En ce sens, un particulier peut avoir et il a autant de domiciles que de résidences effectives; mais il ne peut avoir qu'un seul domicile légal au point de vue du droit civil, et un seul domicile de secours.
C'est à ce sens vulgaire, usuel et courant, beaucoup plus large que le premier, que l'on doit se référer en lisant l'article 184 du Code pénal. C'est au domicile, ainsi entendu largement, que nous allons consacrer cette étude. Il convient d'en préciser la notion et d'en fixer les limites.
Le domicile est un lieu privé dans lequel s'abrite la vie de l'individu et de la famille ”

“ Si la loi exige l'accomplissement de certaines formalités, c'est parce qu'elle les considère comme nécessaires pour corriger et atténuer ce qu'il y a de vexatoire dans les diverses exceptions au principe de l'inviolabilité, c'est surtout pour protéger les citoyens contre l'arbitraire ou contre le zèle, bien intentionné peut-être, mais parfois excessif des agents subalternes.
Le principe de l'inviolabilité du domicile a quelque chose de sacré. ”

“ Chacun est obligé de faire abnégation de soi-même dans l'intérêt du salut commun, afin de rendre plus libre et plus vigoureuse la défense générale. Dans ces circonstances graves, refuser de sacrifier la jouissance des droits et des garanties politiques établis par la Constitution pour les temps réguliers et paisibles, c'est méconnaître ses devoirs de citoyens ; les revendiquer pour s'en faire une arme dans la lutte qui agite la société, c'est trahir le pays et se rendre indigne des libertés mêmes dont on abuse. ”

“ En principe, le maire doit pourvoir dans sa commune à la salubrité publique. La loi lui en donne le droit et lui en impose le devoir. Mais jusqu'où va, en cette matière, le pouvoir du maire? Peut-il prescrire toutes les mesures qui lui semblent le plus conformes au but qu'il se propose, ou bien doit-il se borner à ordonner l'assainissement, à indiquer les précautions générales qui doivent être prises par les particuliers, sans entrer dans le détail des moyens àemployer ?
C'est cette dernière solution qui est adoptée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. ”

“ Mais si l'inviolabilité proprement dite du domicile n'est pas, en droit anglais, l'objet d'une répression pénale, elle peut tout au moins donner lieu à des réparations civiles. Les « torts », ou dommages causés sans droit à autrui, donnent lieu à des indemnités, non pas en vertu d'une disposition générale analogue aux articles 1382 et suivants de notre Code civil, mais en vertu d'une série de dispositions éparses dans la législation. L'une des plus importantes est relative au « trespass ». Tout envahissement d'une propriété privée, si insignifiante qu'elle soit, est un trespass ”

“ Ainsi le principe de l'inviolabilité du domicile reste entier toutes les fois qu'une loi n'y déroge pas expressément ; les termes dans lesquels est faite cette dérogation doivent être interprétés de la façon la plus stricte.
Si donc la loi donne à un fonctionnaire le droit de pénétrer chez un particulier sans spécifier que ce droit lui appartiendra même la nuit, il y a lieu de le restreindre au jour seulement. Nous croyons fermement que l'application rigoureuse de cette théorie peut seule protéger les citoyens contre l'arbitraire. ”

“ Tel que nous venons de le décrire, le domicile constitue en quelque sorte le sanctuaire de la famille; il abrite ce qu'il y a de plus intime dans la vie privée: sa protection est donc, avec celle de la liberté individuelle, un des droits les plus sacrés que l'homme puisse revendiquer. ”

“ L'inviolabilité du domicile à l'encontre des fonctionnaires et des agents de l'autorité.
Le point à résoudre est singulièrement délicat; il est aussi d'un intérêt plus fréquent que celui qui vient d'être étudié dans le chapitre précédent. — Il est plus délicat parce qu'il suppose la délimitation de deux droits : celui du citoyen, d'une part, celui de la société, de l'autre. En principe, le domicile des particuliers est inviolable; mais l'intérêt public justifie des dérogations à ce principe. ”

“ Le recouvrement des impôts indirects peut être entravé sans trop de difficultés et avec profit pour le délinquant. Le législateur devait tout naturellement s'attacher à réprimer ces fraudes ; il l'a fait avec une extrême rigueur, et n'a pas hésité, pour rendre ces mesures vraiment efficaces, à poser des restrictions importantes au principe de l'inviolabilité du domicile. Ces restrictions se rapportent à l'impôt sur les boissons, à l'impôt sur les tabacs, à celui sur les allumettes chimiques. On peut rattacher aux contributions indirectes les lois relatives aux douanes. ”

“ Lorsque le porteur d'un mandat d'arrestation a des raisons sérieuses de croire que l'inculpé s'est réfugié dans le domicile d'un tiers, peut-il y pénétrer seul comme il le ferait dans le domicile même de l'inculpé ? ”

“ Il est certain que, dans les proportions où l'étend la jurisprudence, le droit des préfets ne laisse aux particuliers aucune espèce de garantie. A quoi sert-il que le Code ait refusé à un magistrat de l'ordre judiciaire, au procureur de la République, le droit de procéder à des perquisitions hors le cas de crimeflagrant, etque, même dans ce cas, il ait limité ce droit au domicile de l'inculpé, si un préfet, agent docile du pouvoir exécutif, peut en toute circonstance et à propos de toute infraction, opérer une perquisition dans n'importe quel domicile ? ”

“ Il arrivera souvent qu'un semblable arrêté ne sera pas un règlement, mais un de ces actes que le droit administratif appelle spéciaux ou individuels, et auxquels n'est pas attachée la sanction de l'article 471. Mais il peut se faire qu'un préfet ordonne la fermeture de tous les oratoires non autorisés de son département, qu'un maire agisse de même dans sa commune. Cet acte sera-t-il un règlement? Non.
L'acte règlementaire émane du pouvoir propre de son auteur; ce pouvoir lui est donné par la loi, c'est vrai,
mais elle lui laisse l'initiative de son exercice. ”

“ Lorsque la personne qui se trouve en possession des secrets d'autrui ne joue plus dans une instruction criminelle le rôle de tiers, mais qu'elle est elle-même l'objet de la prévention, le droit de perquisition pourra s'exercer chez elle d'une façon beaucoup plus large.
Interdire au juge d'instruction de se transporter au domicile d'un inculpé, parce que cetinculpé est avocat ou médecin, ce serait créer au profit de toute une classe de citoyens un privilège que la loi n'a pas entendu leur attribuer. ”

“ Dans le silence de la loi, le temps de nuit reste soumis à l'appréciation des tribunaux.
Les cas exceptionnels où, même en temps de nuit, l'accès du domicile peut être permis à certains agents de l'autorité ne sont pas tous énoncés dans rénumération d'un seul texte. Il y aura lieu d'examiner successivement ceux qui sont prévus par la Constitution de l'an VIII, ceux qui résultent de textes spéciaux, ceux
enfin dans lesquels on peut, à raison du manque de précision des textes, se refuser à voir des exceptions au principe de l'inviolabilité pendant la nuit. ”

“ Les menaces et les violences sont donc un élément essentiel de la violation du domicile quand elle est commise par un simple particulier. Elles ne sont pas nécessaires pour rendre délictueuse cette introduction dans les cas prévus par le premier alinéa de l'article 184 ou par l'article 276 du Code pénal. L'autorité et les pouvoirs du fonctionnaire, la suspicion qui plane sur la moralité du mendiant, produisent sur l'habitant une intimidation qui ne résultera du fait d'un simple particulier que si celui-ci sort de la réserve commune et recourt à la menace ou à la violence. ”

“ La notion de domicile n'est pas absolument homogène ; elle comprend une série de zônes dont la respectabilité diminue à mesure qu'elles s'éloignent de leur centre. Ce centre, c'est le foyer domestique proprement dit, l'appartement de la famille. Viennent ensuite les dépendances immédiates de l'habitation : le jardin, la cour, l'enclos qui l'entoure (V. l'art. 276 du Code pénal) ; l'enclos, accessoire de l'habitation, participe à l'inviolabilité de celle-ci. ”