Huissier

“ Tel huissier, par exemple, qui par le soin, l'inexactitude qu'il apporte dans l'accomplissement de son ministère, par l'initiative et l'intelligence dont il a su faire preuve pour sauvegarder les intérêts de ses clients et qui, enfin, par la modération qu'il apporte dans l'exercice de ses fonctions souvent délicates et difficiles, a su se constituer une clientèle nombreuse et sûre ne tirera pas de son étude un revenu beaucoup plus considérable que l'huissier négligent ou d'abord difficile aux offices duquel personne ne veut recourir. ”

“ Un huissier est une espèce de ministre de la justice, habillé comme vous et moi, qui fait tous les exploits nécessaires pour contraindre les parties tant au jugement qu'à l'exécution de toutes commissions, droits et ordonnances émanés de juges légaux. ”

“ Nous faisons d'abord toute la procédure au domicile indiqué ; nous nous permettons même quelque fois d'y faire un procès-verbal tendant à saisie. Ensuite, nous récapitulons tous les actes de la procédure dont nous lui donnons copies, que nous lui signifions nous-mêmes , si son domicile se trouve dans notre ressort, ou lui faisons signifier par l'huissier de son ressort, à son domicile réel, ce qui, comme vous devez le penser nous fait un acte fort lucratif. ”

“ L'usage est de donner congé par huissier , et c'est celui qui entraîne le moins de contestations. L'huissier est un officier public, et il donne à l'acte qu'il signifie le caracière de l'authenticité. ”

“ Art. 2. Chaque huissier versera dans la bourse commune une portion--qui ne pourra être au-dessous
d'un vingtième, ni excéder le dixième des émoluments attribués pour les originaux seulement de tous exploits et procès-verbaux portés à son répertoire, et faits, soit à la requête des parties, soit à la réquisition ou sur la demande du ministère public, tant en matière civile qu'en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.
Art. 3. Les actes non susceptibles d'être inscrits sur le répertoire ne seront pas sujets au versement. ”

“ Emploie l'huissier si tu veux, mais sois sobre de frais et surtout de saisies; car alors, l'huissier, les recors, le commissaire-priseur, le propriétaire pour ses loyers et les autres privilégiés pourraient bien s'emparer de tout le résultat de tes poursuites, et te laisser sali par une vilaine action avec ti créance compromise. Sache que, de l'aveu même des huissiers, sur cent saisies il n'y en
a pas trois qui produisent autre chose que de fort fâcheux mécomptes. ”

“ Lorsque l'on solde une créance en principal, intérêts et frais , il faut exiger de l'huissier un mémoire détaillé de tous les actes qui sont au dossier, et lui en faire signer l'acquit. Il faut exiger également, ainsi que je l'ai déjà observé , que le coût de chacun des actes soit détaillé en marge d'iceux , afin d'en faciliter la vérification. Et s'il en manquait quelques-uns, on est autorisé à s'en faire
restituer le coût, à moins que l'huissier ne prouve qu'ils sont égarés, et qu'il ne produise soit un certificat du receveur de l'enregistrement, soit un duplicata. ”

“ Il est d'abord évident que vous ne pouvez employer pour remettre cette assignation, qu'un huissier de l'arrondissement dans l'étendue duquel est domicilié votre adversaire ; ceci n'est pas une affaire d'économie, mais une affaire de compétence ; un huissier n'a pas qualité pour instrumenter hors de son arrondissement. ”

“ Les huissiers mettront au bas, tant des originaux que des copies de leurs actes, le coût complet ou total de leurs exploits et procès-verbaux, en désignant le montant des honoraires des copies de pièces.
ART. 5.
Il est expressément interdit à tous les huissiers de ce ressort de faire des encaissements d'effets non protestables. Les valeurs protestables ne seront protestées qu'à la date du jour ou les effets auront été remis à l'huissier; conséquemment, dans le cas où le porteur de l'effet aurait laissé passer le lendemain de l'échéance, il ne sera plus reçu à faire antidater le protêt. ”

“ Quoi qu'il en soit, nous conseillons aux huissiers d'insérer la clause suivante dans le cahier des charges des ventes de meubles auxquelles ils procéderont : — « Les adjudicataires payeront comptant, avant même l'enlèvement des objets qui lesur seront adjugés, le prix de leurs adjudications entre les mains de l'huissier soussigné, qui leur en délivrera quittance immédiatement, » ce qui n'empêchera pas l'huissier de déclarer verbalement aux Personnes réunies pour acheter, qu'il leur accorde, sous sa responsabilité personnelle, un délai plus ou moins long. ”

“ Mais je crois que le motif pour lequel ils n'agissent pas ainsi, c'est que si le débiteur ne demeure pas dans l'arrondissement de l'huissier. qui a fait le protêt, celui-ci ne peut plus faire d'actes : voilà sans doute ce qui les détermine à aller jusqu'à la saisie au domicile indiqué dans le titre. ”

“ Indépendamment des formalités communes à tous les exploits, l'huissier doit aussi faire mention dans le procèsverbal de saisie de l'énonciation des noms, profession et demeure des témoins (article 585 du Code de procédure) , de l'itératif commandement et de la désignation détaillée des objets saisis. L'huissier n'est d'ailleurs pas tenu d'énumérer tous les objets saisis et une indication générale peut suffire pour les objets de même nature. ”

“ Copie de la publication sera signifiée; avant l'échéance des 50 jours de la sommation, par huissier commis, de la manière indiquée à l'article 852 du code de procédure civile, au Greffier de la justice de paix du canton où les biens sont situés. L'huissier ne pourra rédiger qu'un original d'exploit, qu'il présentera à l'enregistrement successif de chaque Receveur, si les immeubles sont situés dans plusieurs cantons du même arrondissement. ”

“ Pohu, rapporteur; Flesselle, trésorier; Lefort, secrétaire; Aboi, membre, composant la chambre de discipline; et MM. Bouteillé, Piard, Cullier, Dorize, Denieau, D'huy, huissiers à la résidence du Mans; Després, huissier à Loué; Denis, huissier à Conlie ; Ilabert, huissier à Montfort; Brière, huissier à Ecommoy; Portais et Gandon, huissiers à Sillé-leGuillaume, et Couasnon, huissier à la Suze.
Sur la délibération à prendre eu égard aux copies de pièces et aux remises d'émoluments. ”

“ Le règlement des frais intervenu entre l'huissier et son client, ne dégage pas la responsabilité de l'huissier (Même jugement) .
52. D'autre part, l'interversion ou échange des copies d'un acte dans sa signification à deux parties équivaut à la non-signification dudit acte (Lyon, 5 mars 1891, Monit. Lyon, 11 juillet 1891) .
53. L'absence des habitants d'un appartement doit imposer à l'huissier, la plus grande circonspection, et il ne doit pénétrer par la force dans un domicile momentanément inoccupé, que lorsqu'il y est autorisé par des motifs sérieux. ”

“ Pour faire connaître comment quelques huissiers (l'on pourrait même dire la plupart) dirigent habituellement toutes les procédures, je donnerai pour exemple la procédure commerciale, celle qu'ils suivent le plus souvent, comme n'étant pas la moins productive, et expliquerai la manière dont chaque acte se fait ordinairement, en donnant des exemples du coût de ceux que l'on peut faire pour exécuter un jugement, soit par la vente des meubles, effets mobiliers et marchandises d'un-débiteur, soit par l'emprisonnement de sa personne ou sa mise en faillite, soit enfin par un procès-verbal de carence. ”

“ Souvent, l'huissier mentionne sur l'exploit que l'indication de la partie à qui la remise de l'acte a été faite est conforme aux déclarations de cette dernière.
A cet effet, il ajoute les mots « ainsi déclaré » qui lui permettent de se décharger de toute responsabilité dans le cas où la personne qui a reçu la copie n'aurait pas qualité pour la recevoir. ”

“ Pour qu'un exploit soit valable, il faut tout d'abord, qu'il ait été fait par un huissier reçu conformément à la loi ou par un fonctionnaire public ayant qualité à cet effet, mais il n'est pas nécessaire que l'huissier rédige lui-même les exploits, il suffit qu'il les signe. ”

“ Dans la pratique, et particulièrement dans les centres importants, les fonctions d'huissier audiencier sont le plus souvent attachées à certaines charges déterminées. Ceci se conçoit aisément si l'on considère que les fonctions d'audiencier auprès d'une cour ou d'un Tribunal donnent aux charges d'huissier auxquelles elles sont attachées une plus-value considérable sur les autres charges et l'on ne saurait, par suite, priver sans motif grave, le titulaire d'une de ces charges d'un avantage qu'il a acheté. ”

“ Que la signification par les huissiers d'actes et de copies, rédigés et prépa- rées par les avoués ou dans leurs études, trahit entre l'huissier et celui dont il accepte les notes et les écritures un accord par suite duquel l'huissier consent à la remise d'une partie de son salaire; Que si cet accord n'est ni avoué ni établi, il est au moins possible, parce qu'on doit raisonnablement supposer que le salaire profite à celui qui fait le travail ”

“ L' huissier les déposera au lieu établi pour les consignations, à moins que le saisissant et la partie saisie, ensemble les opposans, s'il yen a, ne conviennent d'un autre dépositaire.
T., 31 et 33. — Ordonn. du Roi, du 3 juill. 1816.
2026. L'huissier peut-il saisir tous les deniers comptans qu'il trouverait ?
L'affirmative paraît résulter des termes de l'art. 590, qui ne fait aucune excep- tion. Cependant M. Delaporte, tom. 2, pag. 169, estime que l'huissier pourrait laisser au saisi la somme qui serait nécessaire pour sa subsistance et celle de sa famille pendant un mois. ”

“ Cet huissier doit exprimer dans son exploit l'année, le jour et le temps où il a été fait ; si c'est avant ou après midi; l'obligation en vertu de laquelle il fait les poursuites ; le commandement qui a été fait au débiteur; le domicile réel du créancier, et celui qu'il a élu , si le bien est situé ailleurs que dans le lieu de son domicile réel ; le domicile élu par le même créancier au lieu où la Saisie réelle doit être poursuivie ; la justice où doivent se faire les poursuites ; le commissaire établi ; les deux témoins qui ont été présens à la Saisie ”

“ Pour nous, toute personne réunissant les conditions de capacité et de moralité qui seront déterminées par la loi, et fournissant le cautionnement, dont la valeur sera également fixée, sera libre d'exercer à ses
risques et chance, la profession d'huissier. Le client pourra choisir son huissier et avoir devant lui une solvabilité et une responsabilité réelle, non une responsabilité illusoire telle que celle des huissiers attachés aux Cour et Tribunaux de la Réforme judidiciaire. ”

“ Une foule de difficultés se présentent très-
souvent sur le véritable domicile des parties ; mais la solution dépend presque toujours des circonstances et des faits de la cause. (Extrait du Praticien franpais.) 3. Des noms, demeure et immatricule de l'huissier.
1. Toute citation devant le juge de paix contiendra les noms, demeure et immatricule de l'huissier. (Code de procédure, art. 1.er) 2. Il est indispensable que l'huissier qui notifie une citation y fasse mention de ses noms, pour faire connaître à la personne qu'il cite qu'il est réellement celui ayant droit de la faire. ”

“ L'huissier doit mettre au bas de chacune des copies te cout de l'acte entier. Le coût de 5o cent. qu'il met ordinairement n'est que pour détourner le débiteur de l'attention qu'il pourrait donner à l'énormilé des frais qu'il fait contre lui. Ces copies, présentées à un receveur d'enregistrement , donneraient lieu contre l'huissier , d'une amende de 5 francs , pour chacune d'elles , indépcndamment des peines prononcées par la loi. ”

“ L'huissier constate la remise par lui faite de cette assignation à la personne ou au domicile du défendeur;
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de sorte que celui-ci se trouve ainsi légalement mis en demeure de se présenter, devant le tribunal appelé à juger.
D. Les fonctions de l'huissier se réduisent-elles à l'acte important dont vous venez de parler ?
R. Non ; si c'est par un acte d'huissier que tout procès se trouve engagé, l'intervention de cet officier ministériel est également indispensable, dans le dénoûment du débat judiciaire. ”

“ Seulement MM, les huissiers, qui, fort souvent, et par des motifs d'économie, emploient des jeunes gens pour porter leurs copies, lesquels n'ont pas assez de prudence pour ne pas décréditer une maison de commerce où ils les remettent, et les jettent, soit sur un comptoir, soit surtout autre meuble se trouvant à leur portée, en présence de toutes les personnes étrangères qui peuvent se trouver là ”

“ La poste n'est ici qu'un intermédiaire employé par l'huissier pour s'éviter un déplacement. Si l'acte est remis par le facteur à l'intéressé, la signification résulte de cette remise constatée par le récépissé donné au facteur. Si la remise n'a pu avoir lieu, l'acte est renvoyé à l'huissier qui fera la signification par les voies ordinaires. 11 pourra, dans ce cas, y avoir un retard de 48 heures dans la 'signification. Ce sera un risque rare d'ailleurs à courir, car c'est à l'huissier d'apprécier dans quelles circonstances il peut employer sans danger la voie de la poste. ”

“ Pour être admis aux fonctions d'huissier, il faut : 1° Être âgé de 25 ans accomplis ; 2° avoir travaillé au moins pendant deux ans dans l'étude d'un notaire ou d'un avoué ou chez un huissier ; 50 avoir satisfait aux lois sur le recrutement ; 4° certificat de moralité et capacité délivré par la Chambre de discipline (Art. 10 et 70, décr. du 14 juin 1813) ; 50 présentation du Tribunal (Art. 96, Loi du 27 ventôse an VIII) . ”

“ Cette intention peut résulter, soit d'une déclaration expresse faite tant à la municipalité du lieu que l'on quitte, qu'à celle du lieu où l'on a transféré son domicile (art. 104) , soit de différentes circonstances, (art 105) .
Lorsque les formalités prescrites par les articles 103, 104 et 105 du Code civil ont été remplies, les exploits doivent être signifiés par l'huissier au nouveau domicile. ”