Édouard Boitard

“ La difficulté est ici dans l'intensité de la criminalité de cet agent ; il a commis une action coupable, cela est évident ; mais chaque action immorale est empreinte d'un degré différent de culpabilité. N'y a-t-il aucune différence entre celui qui commet un homicide en employant la force contre la victime, et celui qui ne fait qu'exécuter la volonté de celle-ci? Et si l'acte n'est pas le même, s'il ne respire pas la même immoralité, s'il ne signale pas de la part de l'agent le même péril pour la sécurité publique, comment le confondre dans la même incrimination, dans la même pénalité ? ”

“ On ne peut guère imaginer une législation qui soit à la fois et plus immorale et plus profondément impolitique. Plus immorale, et en ce qu'elle assimile la résolution d'agir manifestée par un simple concert, et en ce qu'elle l'assimile pleinement, absolument à l'action déjà opérée, au concert déjà réalisé. Or, tout ce que j'ai dit précédemment démontre assez une chose, d'ailleurs bien sensible elle-même, qu'en morale il y a une grande distance entre le projet, entre le concert d'un crime, si arrêté qu'on le suppose, et l'exécution même de ce crime. ”

“ Que si de plus l'action coupable a produit un préjudice, un dommage à une partie privée, il s'ensuit, au profit de cette partie, contre l'auteur du dommage, une action qui n'a rien de pénal, une action tout à fait civile, qui a sa cause, son principe dans la règle générale de l'art. 1382 du Code civil.
Ainsi, l'action publique, c'est la conséquence nécessaire de tout crime, de tout délit, de toute contravention ; l'action privée, c'est la conséquence possible, accidentelle, mais non pas la conséquence nécessaire et forcée de tout acte coupable. ”

“ Ne ressentelle pas, en effet, un certain trouble, sa tranquillité n'est-elle pas inquiétée ou compromise par l'effet de la seule présence du coupable? Dès qu'il revient y résider, n'a-t-elle pas le droit de lui demander compte de sa conduite? N'a-telle pas intérêt à faire disparaître le scandale d'un crime impuni ? Nous ne prétendons nullement que chaque nation élève une jurisprudence vengeresse de la morale universelle et prétende punir les crimes, quel que soit le lieu de leur perpétration, uniquement parce qu'ils blessent les lois de la morale. ”

“ Il y a donc dans la conscience humaine, en matière de pénalité, il y a autre chose que la nécessité de la défense, au moins de la défense actuelle, de la défense motivée et immédiate. Ce qu'il y a, c'est l'immoralité, c'est le démérite de tel ou tel fait, démérite en parallèle et à côté duquel nous plaçons toujours, et même involontairement, l'idée de peine. Ainsi, il y a dans le droit de punir autre chose que la nécessité de la défense; il y a la faute, il y a le délit, il y a le crime commis par l'individu sur lequel vient tomber la peine. ”

“ Les éléments du crime sont donc l'abus de l'autorité, l'illégalité de la perception et la connaissance de cette illégalité par l'agent.
Là où il n'y a pas abus d'autorité, il n'y a pas concussion. « Ce crime existe, disait l'exposé des motifs, toutes les fois qu'un fonctionnaire exige ou reçoit ce qu'il sait ne lui être pas dû, ou excéder ce qui lui est dû; et l'on conçoit aisément que, s'il importe de poser des barrières contre la cupidité, c'est surtout quand elle se trouve unie au pouvoir; cette circonstance tient à l'essence du crime. » ”

“ L'attroupement sur la voie publique, lors même qu'il n'est pas armé, trouble et menace la tranquillité publique. S'il est armé, c'est un fait de guerre : il ne menace pas seulement, il attaque; c'est la force brutale qui se manifeste au grand jour et se met en hostilité flagrante avec le pouvoir social. Ce sont là, non plus des actes d'opposition locale, mais des actes préparatoires d'un attentat politique, qui ont dû, dans les circonstances mêmes où ils se sont produits, exciter la sollicitude du législateur et motiver des mesures particulières. ”

“ La provocation n'est point une excuse de l'homicide ou des violences, quand elle ne se produit que par des paroles; car, si l'injure excuse l'injure, elle ne saurait justifier aucune voie de fait. La provocation ne prend point encore le caractère d'une excuse, lors même qu'elle s'élève jusqu'à des voies de fait légères, car on peut admettre que ces voies de fait en excusent d'autres de la même nature, mais comment pourraient-elles effacer la criminalité du meurtre ou des blessures, lorsqu'elles n'ont pas mis la sûreté de l'agent en péril, et qu'elles n'ont pu constituer qu'un outrage ? ”

“ Quand, au contraire, il s'agira de matières criminelles proprement dites, des cours d'assises, vous verrez que, pour appliquer une peine criminelle, non seulement les conclusions du ministère public sont nécessaires, mais que le tribunal criminel, que la cour d'assises ne peut jamais être saisie du droit d'examiner l'affaire à la requête de la partie lésée. La cour d'assises n'est jamais saisie qu'à la poursuite, qu'à la requête du ministère public, c'est-à-dire par l'acte d'accusation dressé par le procureur général, en vertu de l'arrêt de mise en accusation déjà rendu par la cour. ”

“ Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. »
« L'homicide est légitime, dit l'exposé des motifs, lorsqu'il est commandé par la défense de soi-même, soit qu'on ait été frappé ou qu'on se trouve dans un pressant danger de l'être, et que, ne pouvant attendre des recours de la loi, entraîné par l'instinct conservateur de son existence, ou repousse la force par la force. » ”

“ On doit distinguer, en effet, les simples mensonges, même faits par écrit, et le dol susceptible de constituer le faux. L'énonciation mensongère, si elle n'attaque pas les parties essentielles de l'acte, si elle n'altère pas l'acte, quel qu'il soit, et ne lui imprime aucun effet frauduleux, ne peut devenir la base d'un faux criminel. L'altération matérielle est le corps du délit de tous les faits qualifiés faux, c'est cette altération qui emporte en elle-même un dommage quelconque, lorsqu'elle a pour objet les écritures qui sont la preuve d'une obligation ou d'un droit. ”

“ Comment admettre que de simples coups, qui ne pouvaient causer qu'une effusion de sang, une blessure, et ne l'ont pas même causée, déviendraient l'élément de la peine capitale, par cela seul que l'agent, dans son impuissante attaque, avait dessein de tuer ? Comment admettre que le dessein de tuer, isolé de la préméditation qui seule lui donne le dernier degré de la criminalité, puisse seul, et en dehors à peu près de tout acte matériel important, motiver l'application de la peine suprême, qui devrait être réservée au plus grave de tous les crimes, au meurtre prémédité ? ”

“ Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu a été contraint par une force à laquelle il n'a pas pu résister. La cause, le motif est connu, voyons les cas d'application.
De quelle force est-il ici question? Quelle est cette contrainte irrésistible qui enlève à l'acte matériel, si dommageable, si sanglant qu'on le puisse supposer, tout caractère de criminalité, toute application de pénalité ? Point de doute, lorsqu'il s'agit d'une force physique, directe, immédiate, qui vous a contraint malgré vous à frapper ou à faire l'acte coupable. ”

“ Ainsi vous verrez bientôt que la condamnation aux travaux forcés, à la réclusion, à l'emprisonnement, ne tend pas seulement à enlever au coupable une liberté dont il a mésusé, et dont probablement il mésuserait encore ; elle le force de plus à certaine tâche, à certains travaux plus ou moins durs, plus ou moins pénibles, suivant la gravité et la nature de la condamnation. Mais il est clair que ces travaux sont une peine, et seulement une peine ; il est clair que, si l'on ne tendait qu'à enlever au coupable le pouvoir de mal faire, l'emprisonnement suffirait. ”

“ Punir, c'est enlever un bien, c'est infliger un mal en vertu d'un certain fait et pour en prévenir le retour. Or, dira-t-on par hasard, que m'enlever ma fortune en déclarant ma succession ouverte, que briser mon mariage, que me frapper de toutes les incapacités détaillées dans l'art. 25, dira-t-on que ce n'est pas me punir; quand on le fait, d'une part parce qu'on m'a déclaré coupable d'un grand crime et qu'on veut me châtier; d'autre part, parce qu'on veut à tout prix prévenir par l'effet de l'exemple le renouvellement d'un pareil crime? ”

“ Certainement il est possible qu'un homme, jusque-là sain d'esprit, atteint brusquement de je ne sais quel vertige, débute dans la folie par un acte de férocité ; il est possible que ce meurtre inexplicable ne soit que l'indice d'une fureur qui commence. Mais en est-il l'indice nécessaire? tout fait de cette nature suppose-t-il nécessairement la démence, et doit-il par cela même être suivi d'un acquittement ? C'est ce qu'il parait impossible d'admettre comme un système général. En effet, pourquoi l'art. 64 défend-il de voir un crime ou un délit où la volonté et l'intelligence ont manqué? ”

“ L'équité peut être invoquée, comme le faisait la loi romaine, dans l'application de la peine, non dans l'interprétation de la loi, car elle ne saurait compléter la loi, quand il s'agit de désigner les actes que la société a le droit de punir. Peut-on y suppléer par des analogies et des inductions? Non ; car, en matière pénale, on peut dire que ce n'est pas le juge qui interprète, c'est le citoyen lui-même, puisque c'est sur le texte de la loi qu'il doit régler ses actions. Si la loi contient une lacune, comment serait-il coupable de n'y avoir pas vu ce qui n'y était pas? ”

“ De ce que le duelliste est coupable de rébellion à la loi, de violences graves, d'homicide même, il ne s'ensuit pas qu'il soit coupable d'un meurtre. De ce qu'il a eu dans la chaleur du combat la volonté de blesser et même de tuer son adversaire, il ne s'ensuit pas qu'il ait été animé de cette volonté perverse qui est l'élément indispensable du crime. ”

“ L'accusé est-il coupable d'un tel fait? La réponse du jury pourra être celle-ci : Oui, il est coupable; quoiqu'il n'ait que treize ou quatorze ans, il a su qu'il faisait mal Mais de ce qu'il a senti que l'acte qu'il faisait était mauvais, s'ensuit-il qu'il en a complétement senti l'étendue et la portée, et s'il faut le punir, ce qui est possible, s'ensuit-il qu'il faille lui appliquer la même peine qu'à un homme d'un âge plus avancé? Quel est donc le but de la question subsidiaire de discernement, qui, à peine de nullité, doit être posée à l'égard d'un accusé de moins de seize ans ? ”

“ Elle est, avons-nous dit, une peine appréciable, une peine aussi égale que peut l'être un châtiment; elle est au suprême degré suppressive du pouvoir de nuire, quant au coupable qu'elle atteint ; elle est enfin au suprême degré exemplaire, quant aux témoins aux yeux desquels elle est appliquée. Au contraire, rien de tout cela dans la mort civile, inégale, inappréciable au suprême degré, dans la mort civile qui ne supprime en rien le pouvoir de nuire dans celui qu'elle atteint ; qui ne diminue en rien la faculté de faire le mal, en augmente au contraire le désir et la volonté. ”

“ Qu'importe, en effet, que l'altération ait été matériellement consommée, et qu'elle l'ait été dans une pensée criminelle, si en fait elle est inoffensive? Ce que la loi poursuit, c'est la lésion faite aux tiers; l'agent qui tire sur une personne un fusil qu'il croyait chargé, et qui ne l'est pas, ou qui sert une potion qu'il croit un poison et qui n'a aucun effet nuisible, ne commet en réalité aucun crime, car la pensée criminelle ne suffit pas pour constituer le crime, il faut un fait matériel qui la traduise et la rende dangereuse. ”

“ Et, en effet, dans cette hypothèse, l'agent met la main sur une chose qu'il sait ne pas lui appartenir. Il ignore le nom du propriétaire; mais qu'importe ? Ce n'est pas la connaissance du propriétaire, c'est la connaissance que la chose ne nous appartient pas qui constitue la criminalité de la soustraction. A la vérité, cet agent, que le hasard seul fait criminel, est moins dangereux que celui qui a médité et exécuté le délit ; mais la peine a des degrés pour se proportionner aux différentes nuances des faits ; cette atténuation de la culpabilité n'empêche pas l'existence du vol lui-même. ”

“ C'était là un grand abus de pouvoir ; c'était là un très mauvais raisonnement : car le point de savoir si les débats ont rendu vraisemblable ou non le fait d'excuse allégué par l'accusé, ce point est une question de fait qui rentre tout entière dans les attributions du jury, et dont le président ni la cour ne peuvent connaître sans usurpation de pouvoirs. Déclarer que la question d'excuse ne sera pas posée parce que le fait d'excuse n'est ni vrai ni vraisemblable, c'est évidemment se faire juge du fait, c'est empiéter sur les pouvoirs du jury. ”

“ Un huissier qui a commis un faux dans son exploit esquivera-t-il la peine due à son crime, en omettant de faire enregistrer cet exploit dans les quatre jours suivants? Coupable en écrivant son exploit, deviendra-t-il innocent par la contravention qu'il se permettra aux règles de son état? Non: pour juger s'il y a un faux dans un acte, c'est au moment de la rédaction de cet acte que l'on doit se fixer, et les éléments postérieurs ne peuvent ni créer après coup dans un acte un faux qui n'existe pas, ni en effacer après coup le faux qui y existe. ”

“ Ne perdez pas de vue, dans tous les cas, que, dans les dispositions que nous venons de parcourir, la qualité de la personne outragée ou frappée est l'un des éléments essentiels de l'incrimination : c'est parce que cette personne est magistrat de l'ordre judiciaire ou administratif, c'est parce qu'elle est, soit un officier ministériel, soit un agent de la force publique, que la peine s'élève au-dessus du degré où elle serait restée, si la victime n'eût été qu'un simple particulier; l'aggravation spéciale de la pénalité, qui fait l'objet de cet article, est uniquement fondée sur cette qualité. ”

“ Il est évident que la tentative caractérisée du crime de viol ne doit pas être confondue avec les attentats à la pudeur avec violence ; car elle en diffère par la nature de l'acte et le but que se propose l'agent. La tentative de viol, si elle réunit les caractères déterminés par l'art. 2, est assimilée au crime même, car elle réunit tous les éléments du crime ; elle est plus qu'un attentat, car ce n'est pas seulement l'outrage qu'elle a pour but : elle conserve donc son caractère distinct, bien qu'elle ait rencontré un obstacle qui a empêché son accomplissement. ”

“ Il est évident qu'en général il ne s'agit point d'une intention et d'un préjudice qui se rapportent à des tiers. Les passeports ne sont qu'un moyen de surveillance, un moyen de constater l'identité des voyageurs dans un intérêt de sûreté publique. Dès lors, quel est le préjudice que peut causer un faux passeport ? C'est de tromper la surveillance de l'autorité administrative. Quelle est l'intention frauduleuse qui doit amener cette falsification ? C'est l'intention de causer cette tromperie, d'égarer cette surveillance. Ce sont là les éléments nécessaires du délit. ”

“ Il faut bien croire, en effet, pour l'honneur de l'homme, de l'humanité, qu'au moment de l'accomplissement d'un grand crime, il n'y a jamais de sang-froid complet, jamais pleine et entière liberté morale; il faut bien admettre que celui qui se porte à assassiner, ne s'y est porté que par degré, et qu'au dernier moment il ne peut plus vouloir s'arrêter et reculer, mais en ceci encore, en quoi l'acte du monomane diffère-t-il de celui de l'assassin ? Celui qui assassine par colère, par passion, par jalousie, celui-là aussi, au moment de frapper, n'est plus le maître de s'arrêter ”

“ Il n'en est plus ainsi lorsque, dans notre seconde hypothèse, l'homicide ou les blessures, quoique aucune intention criminelle ne les accompagne, sont le résultat d'un manque de prévoyance ou de précaution. L'agent est coupable, non d'un crime, mais d'une faute dont on peut justement lui imputer les effets, surtout lorsque cette faute a causé la mort ou la maladie d'un homme. La loi distingue, pour graduer la pénalité, le cas où la faute a occasionné la mort et le cas où elle n'a occasionné que de simples blessures. ”