Agent de police

Définition et enjeux

Charles Jules Armand Bioche Dictionnaire des juges de paix et de police ou Manuel théorique et pratique en matière civile… (1866-1867)

Un agent de police est un agent de l'autorité publique; dès lors les injures qui lui sont adressées rentrent sous l'application de l'art. 49, § 4, de la loi du 17 mai 4849. Paris, 31 juill. 1857; Casse, 5 avr. 1860, Dev. 58, 113; 60, 585.
3. Les agents de police auxquels des injures sont adressées dans l'exercice de leurs fonctions ont le droit d'arrêter le délinquantet de le conduire soit devant le commissaire de police, soit devant le procureur impérial et même, si l'heure est avancée, de le déposer dans la chambre de sûreté de la ville, sauf à en référer immédiatement à leur chef.
Source : Gallica

François Pascal Ce que doit savoir l'agent de l'autorité et toute personne habitant la France… (1938)

Les agents de l'autorité, tels que gardiens de la paix, inspecteurs de la Sûreté, inspecteurs du service des mœurs, inspecteurs de police spéciale et mobile, secrétaires de police, gendarmes, militaires de l'armée de terre et de mer, préposés des douanes, etc..., ne sont pas des officiers de police au sens juridique du terme.
Source : Gallica

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