Préfet de police

“ Un effet non moins salutaire de cette adjonction sera de mettre la personne du préfet, à l'abri de ces préventions systématiques qui ne manquent jamais de s'exercer par diatribes contre son administration. Il n'en est aucune qui ait plus besoin de la confiance et du respect de tous.
L'action du préfet de police doit être essentiellement préventive. Il est en faute, quand il n'a pas su prévoir et déjouer les complots qui se trament dans l'ombre. ”

“ Remarquons d'ailleurs que le préfet de police procède en vertu des dispositions légales en vigueur dans tout le royaume. Partout les mêmes droits sont accordés et les mêmes devoirs imposés aux magistrats municipaux. Le maintien du bon ordre, la protection des personnes et des choses, confiés à leur sollicitude, embrassent le droit de prévenir et de réprimer, dans toutes les communes, ce que le préfet de police réprime et prévient dans la sphère de ses attributions. ”

“ Il vit entouré de détenus, de gendarmes, d’agens de l’ordre le plus infime ; sa demeure, qu’on s’apprête en ce moment à rendre plus digne, est sombre et triste : tout enfin semble conspirer pour lui donner un rang secondaire dans la hiérarchie des pouvoirs municipaux et pour dépouiller son titre de l’éclat et de la grandeur. Cependant, si l’honneur est le prix du péril et grandit avec lui, si la dignité d’une fonction doit se mesurer sur les services qu’elle est appelée à rendre, le préfet de police est le premier magistrat de la capitale. ”

“ D'anciens fonctionnaires, véritables Alcibiades policiers, à qui l'oubli pèse lourdement, écrivent de temps en temps des livres, où la personnalité, l'envie, la haine, l'ambition déçue débordent à chaque page, ils entretiennent l'erreur publique que la Préfecture de police est une caverne de voleurs et que le préfet de police est l'Ali-Baba moderne, sans songer qu'on pourrait leur répondre : mais vous étiez des quarante voleurs, et il a fallu que vous soyez retraités ou révoqués pour retrouver le chemin de la vertu ! ”

“ Si l'on songe que de Paris dépend le repos de la France, si l'on songe que de la tranquillité ou de l'agitation de cette capitale dépendent le repos ou la perturbation du pays, on conviendra que le poste de préfet de police est, sinon le plus éclatant dans notre système gouvernemental, du moins le plus utile et le plus efficace. Dès lors on se convaincra que l'homme que la confiance du chef de l'État appelle à ces importantes et délicates fonctions ne doit pas être seulement un administrateur intègre et prévoyant, un magistrat sévère et consciencieux ”

“ Il fait des règlemens qui ont force de loi ; il livre aux tribunaux ceux qui violent ces règlemens, et a droit de décerner des mandats contre tout prévenu de crime ou de délit.
Le pouvoir de faire des règlemens appartient à tous les maires, et c’est comme exerçant une partie de leurs fonctions que le préfet de police en est investi ; mais les maires sont subordonnés aux préfets, et, à Paris, le magistrat chargé de la police est à la fois maire et préfet : pour ses attributions spéciales, il ne relève que du ministre. ”

“ Jamais population plus inquiétante ne se montra entassée sur un seul point ; on y rencontre depuis l'être vertueux et timide jusqu'au vicieux le plus effronté; tous les goûts, tous les désirs, tous les efforts, tous les crimes. Au nombre des méchans et des pervers qui abondent dans son enceinte, on se demande souvent avec effroi par quel miracle la Capitale subsiste encore.
Un préfet de police qui se dévouerait tout entier
à ses redoutables fonctions serait donc l'homme le plus occupé de la terre ”

“ Il y en a d’autres plus avisés ou plus défians d’eux-mêmes et surtout des autres, qui croient que ce qu’il y a de mieux, c’est d’avoir un bon préfet de police qui fait la règle et qui leur sert pour ainsi dire de conscience, si bien qu’ils font sans scrupule tout ce que la police ne défend pas, et ne s’arrêtent que devant le règlement ou devant le sergent de ville. ”

“ I. Le préfet de police doit surveiller plus qu’agir, prescrire plus qu’exécuter, et, bien que ses employés intérieurs soient nombreux et occupés, c’est surtout au dehors et dans les services actifs que se manifeste son pouvoir.
Les bureaux concertent les mesures à prendre, donnent l’impulsion, recueillent et constatent les résultats ; ils préparent, délibèrent, organisent, ils sont la pensée et l’intelligence. Les services actifs surveillent, exécutent, empêchent, préviennent, répriment. En rapport immédiat avec les citoyens, ils occupent tous les points, le jour, la nuit ”

“ Le véritable domaine du préfet de police, le champ sur lequel il peut manoeuvrer librement et où il ne nous déplaît même pas qu'il se dégage au besoin des entraves d'une légalité étroitement comprise, c'est la police administrative ”

“ En effet, en temps ordinaire et tant qu'il s'agit d'assurer le bon ordre dans les foires, marchés..., la police appartient au maire, et c'est normal, car, d'une part, ce sont là ses attributions de droit commun, et, d'autre part, ces questions n'intéressent en fait que la ville. Mais, dès qu'il s'agit de grands rassemblements d'hommes susceptibles de troubler l'ordre public, le préfet intervient et prend en main les pouvoirs de police. C'est donc sur deux plans différents que s'exercent les pouvoirs de police des maires et des préfets dans les villes dotées d'une police d'Etat. ”

“ Tout le monde se mêle de faire de la police; on en fait au château, on en fait dans les ministères, on en fait dans les états-majors; on en fait partout. C'est intolérable; il faut que toutes ces polices cessent et que la mienne soit efficace. M. Vivien a de bonnes qualités; mais j'ai besoin d'un préfet de police qui s'associe avec plus de conviction et plus d'affection à ma politique. ”

“ « J'ai un supérieur légal, le ministre de l'intérieur! » Non certes, le peuple a tort peut-être, mais il ressent trop vivement l'influence du préfet de police, pour ne pas l'isoler de tout autre pouvoir. Il se découvrira volontiers devant l'hôtel de
la rue de Grenelle où siège la véritable police politique, et malgré lui le cœur lui faut quand il passe devant celui de la rue de Jérusalem, dont la police est presque toute de sûreté, de salubrité et de protection. ”

“ Néanmoins, à l’égard des autres fonctionnaires, quels qu’ils soient, quand même dans l’exercice de leurs fonctions ils auraient disposé arbitrairement de la liberté d’un citoyen, le droit commun cesse d’avoir son empire. Ainsi notamment les préfets des départemens et le préfet de police, qui sont chargés de livrer aux tribunaux les auteurs de crimes ou délits, et de requérir au besoin l’intervention des officiers de police judiciaire, ne peuvent être responsables de leurs actes devant les juges ordinaires sans un appui préalable. ”

“ Quand le préfet de police désire savoir ce qui se passe dans une réunion, il n’y va pas lui-même, il s’y fait représenter par des agents qu’on nomme, je ne sais pourquoi, des mouchards, lesquels se faufilent dans les groupes et enregistrent, en général, avec fidélité les faits et gestes des ennemis de l’ordre public. ”

“ On a souvent reproché au préfet de police son incroyable incurie; mais le préfet de police ne s’occupe que de politique, et répond que, pour enlever la neige qui couvre Paris, il lui faudrait trente mille tombereaux, tandis qu’il n’en possède, en réalité, que sept cent cinquante. ”

“ SurveUler les femmes de mauvaise vie, les empêcher de blesser les regards des passants par des provocations scandaleuses, surtout dans les voies les plus fréquentées du public, arrêter les manifestations dont la morale peut souffrir, telle est la tâche de la police. Elle doit accomplir son devoir avec fermeté, mais aussi avec modération. Le préfet de police doit recommander à tous ses agents d'agir, dans toutes les questions qui touchent à la police des moeurs, avec prudence, réserve et en s'entourant de grandes précautions. ”

“ Ainsi, la première chose que doit faire un préfet de police, c'est d'étudier la société, l'état des esprits, pour savoir où se trouve le danger, et dans quelle classe de la population sont les ennemis dont il lui faut observer les manœuvres, prévenir ou réprimer les attentats.
Chaque gouvernement a des ennemis dont l'origine et l'espèce diffèrent selon les temps, selon sa forme et selon le caractère de sa politique. ”

“ Il est vrai pourtant que le préfet de police n'avait pas dans ses mains la totalité des agens secrets : on fait aussi de la police au ministère de l'intérieur; on en a fait un peu de tout temps dans une sphère plus élevée; enfin il est quelques administrations supérieures auxquelles on adresse accidentellement quelques rapports.
Cet état de choses offre un bon et un mauvais côté : l'avantage est dans l'augmentation qui en résulte des moyens d'éclairer le pouvoir ”

“ Personne n'ignore non plus que si, en théorie, Préfecture de Police et Sûreté Nationale travaillent de concert, profitant mutuellement des renseignements qu'elles ont recueillis, et dépendent toutes deux directement du ministre de l'Intérieur, la première par le préfet de police, et la deuxième par le Directeur Général de la Sûreté Nationale, en fait, elles s'ignorent quelque peu, et vont même jusqu'à se concurrencer l'une l'autre, par jalousie. ”

“ Un commissaire de police, à Paris, ne doit pas renvoyer à un de ses collègues l'exécution d'un ordre du préfet de police, sous le prétexte que le lieu où il doit être exécuté n'est pas situé dans son quartier. ”

“ M. le Préfet de police aurait-il la prétention de faire admettre par le Tribunal, que l'ordre d'un ministre a le caractère légal d'un acte de Gouvernement ? et désormais, quelle que soit la mesure dont se plaigne un citoyen, suffira-t-il que le fonctionnaire allègue qu'il a reçu des instructions verbales pour que, sans examiner la légalité de cet acte, sans rechercher s'il est autorisé par une loi quelconque, l'autorité judiciaire soit forcée de courber la tête devant l'intimation impérieuse, qui lui est ainsi adressée par l'autorité administrative? ”

“ A l'intérieur, elle fait la police par l'intermédiaire des préfets et des commissaires de 'police. Le préfet de police seul donne un concours quelquefois utile, et ce fonctionnaire a étendu son action et ses recherches sur tout le territoire de l'Empire, où il s'est, au vu de tout le monde et du consentement tacite du ministre de l'intérieur, substitué à la direction générale de la sureté publique. C'est au préfet de police que l'on doit la découverte des sociétés secrètes découvertes en 1856 à Niort, à Saint-Etienne, à Vienne et à Lyon. ”

“ Grâce à la science bureaucratique , un préfet de police n'est pas tenu aujourd'hui à un travail aussi minutieux : il peut s'absenter pendant des semaines entières, aller jouir des agrémens de la campagne , y recevoir les portefeuilles de ses chefs, de division et prononcer sur la foi d'autrui. ”

“ Il en est de même du préfet de police. Étranger aux maires, étranger au conseil de la commune, il n'en exerce pas moins la plus importante de toutes les fonctions propres au pouvoir municipal : la police.
Si l'on se reporte sur ce qui précède, on voit que cette police, d'abord confiée aux défenseurs de la cité, ensuite au tribunal ordinaire, a été exercée par le prévôt de Paris et par ses lieutenants jusqu'en 4789, qu'à cette époque elle est rentrée dans les attributions de la municipalité; qu'enfin aujourd'hui, c'est un commissaire du roi qui en est investi ”

“ En général, les services de police s'obtiennent à peu de frais. La concurrence est très grande, les consciences se tarifent à très bas prix. Chaque jour de nombreux candidats se présentent, et la correspondance est pleine d'offres de service.
Le préfet de police ne peut apporter trop de soin, trop de circonspection dans l'examen des documents fournis par ses agents; les uns le trompent sciemment, d'autres, en plus grand nombre, apportent dans la composition de leurs rapports une extrême légèreté; d'autres, ce sont les moins coupables, se bornent à des renseignements vagues et sans intérêt. ”

“ Les abords du cabinet d'un préfet de police, par le concours des personnes qui s'y rendent, peuvent être un théâtre intéressant pour l'observateur politique. De la part de ces hommes, la proposition d'instruire la police de certains faits est un moyen captieux pour subtiliser des secrets au lieu d'en fournir.
Une disposition toute particulière aux hommes qui conspirent, et surtout aux républicains, c'était de se défier de leurs complices ”

“ Il va de soi, Monsieur le Préfet, que tout en appliquant leurs aptitudes et leur zèle professionnels à des objets étrangers à votre domaine propre, les commissaires et inspecteurs de police mobile ne sauraient être affranchis de votre surveillance. Car, comme représentant du gouvernement, il vous appartient d'exercer sur eux, au même titre que sur les divers fonctionnaires de votre département, le contrôle ordinaire au point de vue de leur conduite, de leur attitude, de leurs rapports généraux avec les autres services ! ”

“ Rien de plus équitable que de laisser foute l'autorité à celui qui encourt toute la responsa- bilité. Or, dans le public au moins, la police, annexe constitutionnelle de l'intérieur, a toujours été considérée comme une administration à part; de tout temps on a souvent maudit et quelquefois béni le préfet de police, sans s'occuper de son supérieur. Au préfet de police donc notre blâme et notre éloge, suivant que nous croirons devoir exprimer l'un ou l'autre. ”

“ Il dirigeait, dans la ville de sa résidence, le service de la police municipale, sous la surveillance du préfet et sous l'autorité du maire. Ces commissaires de police ont été supprimés par un autre décret du 22 mars 1854, excepté toutefois pour les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne et la Gironde. — Il est institué dans certaines villes des commissaires centraux destinés à imprimer une direction unique à l'action de la police. — Dans les communes chefs-lieux de département dont la population excède 40,000 âmes, le préfet remplit les fonctions de préfet de police. ”