Lefèvre-Pontalis

“ Enfin il n’est pas interdit de faire remarquer que, le candidat, ne fut-il pas assermenté, pouvant être poursuivi pour toute attaque aux institutions, il semblait peut-être superflu de l’assujettir à un serment avant qu’aucun pouvoir public lui fut confié. Ce serait une question aussi téméraire qu’oiseuse d’examiner quel a été avant le régime actuel l’usage ou l’abus fait du serment; il vaut mieux la mettre à l’écart, et en n’hésitant pas sur l’interprétation que tout honnête homme doit y attacher, il importe de constater quels sont au moins les avantages du serment des candidats. ”

“ Le suffrage universel tel qu’il s’exerce en France, malgré ses imperfections, peut ainsi servir à rapprocher toutes les conditions. S’il donne sans contre-poids le plein pouvoir à la foule, au moins il ne met personne à l’écart, et il intéresse chacun à se servir du concours de tous.
Les garanties nécessaires à l’exercice du droit des électeurs sont soigneusement déterminées par la législation; elles donnent des armes de défense à quiconque sait s’en servir, et elles doivent assurer la sincérité ainsi que la liberté du vote. ”

“ La protection accordée par la loi à tout citoyen anglais contre toute détention injuste a été le plus puissant encouragement à la résistance contre l’oppression ; la liberté individuelle, une fois mise hors de l’atteinte du pouvoir arbitraire, a suffi pour le tenir en échec et le forcer ensuite à capituler. C’est en l’incorporant en quelque sorte à sa législation que la nation a appris ce que valent les principes du droit public pour les peuples qui savent s’en servir et y rester fidèles. ”

“ L’élection telle qu’elle résulte de la loi électorale ne comporte plus l’intervention du sénat; elle n’appartient qu’aux électeurs, et dans chaque circonscription les électeurs n’ont plus qu’un seul député à élire. C’est par le suffrage universel et isolément que les députés sont élus. En laissant de côté l’examen des mérites de cette législation, qui demanderait une étude approfondie, il ne faut pas s’exagérer les obstacles résultant du système qui oblige les candidats à courir les hasards de l’indifférence ou de la sympathie populaire. ”

“ À l’égard des prévenus de crimes, le législateur, sans abandonner de sages précautions, pourrait peut-être également renoncer à la rigueur qui a fait interdire au juge la mise en liberté des prévenus : le prévenu d’un crime ne doit pas sans doute être autorisé à réclamer sa liberté, quelle que soit la caution qu’il offre à la justice ; mais il semble injuste de vouloir, par une prohibition inflexible, l’empêcher d’en jouir, en ne permettant pas au juge d’apprécier si la détention préventive est nécessaire ou bien ne peut être suppléée par le cautionnement. ”

“ Sur ce terrain, la lutte n’est pas seulement inégale et périlleuse, elle paraît même à peu près impossible à tenter. Du moment où c’est le gouvernement qui est ouvertement le combattant, il a entre les mains une arme merveilleuse qui garantit la victoire à tous les candidats en faveur desquels il la fait servir : c’est l’arme de la centralisation. En face du suffrage universel, dépourvu des moyens les plus élémentaires d’éducation et privé en quelque sorte d’apprentissage, la centralisation est l’instrument qui met presque tout le pays dans la dépendance du gouvernement. ”

“ Sans doute la liberté sous caution, ainsi rendue plus accessible dans l’intérêt des pauvres, profiterait aux riches plus souvent encore ; mais la détention préventive n’est pas une peine qu’il faille appliquer également à tous : elle n’est qu’une servitude qu’il importe d’épargner à l’aide de tout moyen qui en tient lieu, et l’égalité du joug ne peut jamais être une garantie d’affranchissement. ”

“ Le prévenu d’un délit, quel qu’il soit, n’a aucun droit à la liberté d’après l’interprétation qui a prévalu. D’autre part, s’il s’agit d’un crime, c’est-à-dire d’un fait qui peut être puni par la réclusion, les travaux forcés ou la peine de mort, le juge est obligé de priver le prévenu de sa liberté, quelles que soient les garanties données par le prévenu à la justice, malgré les témoignages favorables qui atténuent sa culpabilité et ne peuvent manquer d’adoucir sa condamnation. ”

“ On s’en étonnerait moins si l’on était convaincu que la liberté politique, plus que toute autre, a besoin de nombreux points d’appui, qui dans notre pays lui ont fait trop souvent défaut : elle ne peut s’affermir si, au lieu de trouver un sol préparé à l’avance, elle vient à germer sur une terre mouvante. Il lui faut un cortège de libertés usuelles qui l’entourent et la soutiennent ; sinon, elle ne fait que passer dans la législation d’un peuple, elle ne peut y acquérir droit de cité. ”

“ Si le gouvernement dispose ainsi du terrain du champ de bataille, il est également maître de défendre l’usage des armes à ceux qui y combattent. La liberté de la presse et la liberté de réunion restent soumises à sa volonté. La liberté de la presse n’a, on le sait, depuis plus de dix ans, d’autre garantie que celle de la tolérance du pouvoir, qui peut faire naître et mourir les journaux à sa volonté. ”

“ La détention préventive paraît donc être une règle qui comporte peu d’exceptions ; la privation de la liberté avant le jugement est devenue comme une formalité de procédure.
Ce n’est pas seulement la détention préventive qui, d’après notre code d’instruction criminelle, est applicable à tout prévenu ; le pré venu est exposé à subir avant le jugement une détention équivalente à la peine la plus rigoureuse, la détention solitaire ; il peut être mis au secret, c’est-à-dire privé de toute communication soit avec sa famille, soit avec son défenseur. ”

“ Sans doute la détention préventive, quand elle est ordonnée par le magistrat compétent et prémunie contre la surprise ou la prolongation arbitraire, ne doit pas être exclue d’une législation. Elle peut justement être destinée à assurer l’exécution du jugement, s’il est à craindre que le prévenu laissé libre ne prenne la fuite pour n’être pas jugé et condamné ; elle peut à bon droit servir à l’instruction du fait incriminé, si l’on craint que le prévenu ne profite de sa liberté pour détruire les preuves de sa culpabilité ou s’entendre avec ses complices ”

“ Pour reconnaître combien les garanties données par nos institutions à la liberté individuelle sont souvent insuffisantes ou illusoires, ce ne sont pas les lois d’exception, c’est le code même d’instruction criminelle qu’il faut interroger, en le complétant par les lois auxquelles il se réfère. Les articles du code d’instruction criminelle, mieux que toutes les déclarations de droit, servent à déterminer quelle est la condition faite dans notre pays à la liberté du citoyen incriminé. ”

“ Pour compléter l’examen des articles de loi qui disposent de la liberté individuelle, il faut ajouter que, dans certains cas, le citoyen peut être arrêté sans emploi de mandat, mais qu’il doit alors être conduit, avant toute détention, devant le magistrat compétent. Ce droit d’arrestation extrajudiciaire est attribué à tout dépositaire de la force publique, et même à tout citoyen ; mais il n’a été reconnu par le législateur que s’il s’agit d’un flagrant délit ou bien de cas assimilés au flagrant délit, sous la condition que le prévenu soit passible d’une peine criminelle. ”

“ Sans parler des États-Unis, qui ont emprunté à l’Angleterre les principales garanties de sa législation, et les ont quelquefois même outre-passées au détriment de la sécurité générale, il est plus d’un peuple qui a pris ses précautions contre les dangers de la détention préventive. Dans les pays où la liberté de la personne semble avoir gardé son prix antique, la détention préventive n’est qu’une rare exception, et la loi réserve au citoyen dans la plus large mesure le droit à la liberté sous caution. ”

“ Il y a des administrateurs qui ont déclaré que le gouvernement, tenu de rendre justice à tout le monde, ne devait ses faveurs qu’à ses amis. Nous sommes, quanta nous, persuadé (et c’est par l’expérience) qu’il ne tient pas cette conduite; mais il faut bien que l’emploi des promesses et des libéralités de tout genre distribuées avec un heureux à-propos et parfois passant par les mains du candidat du gouvernement exerce un prestige irrésistible sur les populations pour que, dans certains départemens où l’élection pouvait paraître douteuse, il en ait été fait un si prodigieux usage. ”

“ Il est vrai que les ministres ne peuvent être accusés que par le sénat, et il ne s’agirait pas de les laisser en aucun cas sous le coup de poursuites judiciaires tendant à l’application d’une peine ; mais, pour l’honneur et la bonne renommée d’un gouvernement, quand il s’agit de la liberté individuelle, il serait préférable d’accorder au citoyen qui a été injustement détenu au moins un recours pécuniaire, fût-ce contre le ministre auquel cette détention est imputable, au lieu de déclarer que, d’après nos lois, sa demande de dommages-intérêts ne peut être recevable. ”

“ Ainsi la législation électorale de la France donne indistinctement le droit d’électeur à tous les citoyens, même à ceux qui ne savent ni lire ni écrire : elle permet de confondre dans un même collège électoral des populations souvent éloignées les unes des autres; mais lorsque toutes les garanties devraient être multipliées pour éclairer l’usage d’un droit que la plupart sont si peu préparés à exercer, elle oppose aux communications entre les électeurs et les candidats des obstacles qui les séparent. ”

“ Pour mettre sûrement la liberté individuelle à l’abri des entreprises illégales, il importerait de réserver exclusivement au juge d’instruction le droit d’ordonner la détention des prévenus, sauf dans les cas de flagrant délit, s’il y a poursuite pour crime, de telle sorte que tout citoyen arrêté fût aussitôt remis au magistrat chargé d’entendre sa défense. Les pouvoirs privilégiés attribués aux préfets en dehors du flagrant délit ne devraient pas être conservés, parce qu’ils ne peuvent être exercés avec une indépendance qui soit une suffisante garantie. ”

“ Une longue et honorable habitude d’humanité, une répugnance ordinaire contre l’injustice et la violence, servent, il est vrai, à détourner les inquiétudes des citoyens ; mais quand la loi laisse une arme aussi dangereuse à la portée de ceux qui peuvent être intéressés à s’en servir, on ne peut s’imaginer qu’à moins de changer la nature humaine, il n’en sera fait aucun usage, et quand même on n’entendrait l’employer qu’à menacer sans intention de nuire, il faut convenir que la menace est incompatible avec un régime de sécurité. ”

“ « Lorsque la liberté d’un sujet est atteinte, c’est une provocation à tous les sujets de l’Angleterre, » disait un juge anglais dans l’affaire d’un accusé qui était venu en aide à son voisin pour le défendre contre une arrestation injuste : belle parole qui témoigne combien il importe à la pratique de la liberté que les intérêts de chacun soient les intérêts de tous ! ”

“ Il n’y a pas besoin que le nombre des électeurs d’un département soit augmenté ou diminué pour que les circonscriptions soient exposées à des changemens périodiques dont le pouvoir seul est juge. Il peut à son gré tantôt rapprocher les distances, tantôt consulter le goût de la symétrie en tirant des lignes droites de démarcation qui passent par-dessus les vallées et les montagnes, tantôt chercher l’effet d’un beau désordre en employant la ligne courbe, ou en dessinant toutes les figures de la géométrie. Aussi ce sont quelquefois comme des tours de force qui s’accomplissent. ”