Georges Picot

“ Dans les élections générales en France, les abstentions oscillent entre 30 et 40 pour 100. Avions-nous tort de dire que nos concitoyens ne prenaient pas au sérieux le vote ?
Comment les convaincre que l’exercice du droit électoral n’est pas seulement un droit, mais un devoir ? Que de gens, dans notre société, font bon marché de leurs droits ! Mais nous voudrions que les honnêtes gens, ceux qui ont une conscience, qui ont le sentiment élevé de leurs obligations envers eux-mêmes et la patrie, sentissent que l’abstention est la désertion d’un devoir. ”

“ Tout ce qui touche à la liberté du citoyen doit être revêtu d’une sanction très précise. Contre celui qui n’a pas amené sur-le-champ au juge l’individu arrêté, contre le magistrat qui a négligé de l’interroger dans les vingt-quatre heures, contre le juge d’instruction qui a gardé un prisonnier au-delà de la date du mandat périmé, contre le gardien de prison qui ne l’a pas mis en liberté à date fixe, il faut qu’une action en dommages-intérêts soit ouverte. C’est la seule forme pratique et précise du recours. ”

“ Les Français peuvent au grand jour constituer un parti. Une réforme électorale qui conquiert peu à peu les esprits doit y aider. À la représentation proportionnelle appartient l’avenir. Nous l’appelons de tous nos vœux. D’autres ont ici même défendu le principe [19] . Nous estimons que la liberté électorale ne sera assurée qu’avec le régime de la proportionnalité. Dans plus de la moitié de nos circonscriptions, on sait d’avance quelle est l’opinion qui triomphera. Quel intérêt peut faire sortir aujourd’hui de chez lui l’électeur de la minorité, assuré d’être vaincu ? ”

“ Qui oserait prétendre que, depuis un siècle, à travers toutes nos révolutions, il ne s’est pas produit en France une seule atteinte à la liberté individuelle ? Non, le silence de la jurisprudence, loin d’absoudre nos lois, en est la condamnation. Il y a eu des abus et devant les plaignans aucune porte ne s’est ouverte. Toute la législation de 1808 était destinée à tromper la foule ; elle était inspirée par celui qui renvoyait toutes les plaintes à la commission instituée au Sénat pour protéger la liberté individuelle. Un siècle d’expérience nous montre la réalité. ”

“ Toute velléité d’opposition était suspecte, tout acte d’indépendance était tenu pour un commencement de rébellion, et comme les hommes, qu’ils aient ou non une fonction publique, sont également sensibles à l’amour-propre et à l’ambition, lorsqu’un maire, voulant faire sa cour au préfet, voyait dans sa commune quelque ébranlement de mauvais augure, il imitait, souvent sans beaucoup de tact, ce qu’il avait vu faire au-dessus de lui. ”

“ S’il est vrai que cette liberté s’entende du droit d’aller où l’on veut, de fixer son domicile où il plaît, que dire des prétentions du pouvoir qui ose assigner à un citoyen une résidence ou lui défendre de s’y établir ? Il y a une année à peine, une telle allégation eût fait sourire. Nul n’eût compris d’où pouvait venir une semblable menace. En juillet 1902, elle devenait une réalité pour ces milliers de sœurs enseignantes qui, le même jour, recevaient du ministre de l’Intérieur l’injonction de quitter leur domicile légal pour se rendre en un lieu déterminé. ”

“ L’arrestation, nous le confessons, n’est pas ce qui nous blesse : ce que nous ne pouvons admettre, c’est la détention, ne fût-elle que de quelques heures, sans intervention d’un magistrat. Si tout citoyen arrêté est conduit, aussitôt après la capture, devant un magistrat qui l’interroge, si la détention ne peut être ordonnée que par un juge, avec toutes les formes de la justice, assurément des erreurs pourront encore se produire, mais elles seront aussi rares que le permet la faillibilité humaine. ”

“ Ne parlons ici que de la liberté individuelle, de l’inviolabilité du domicile et des saisies qui suivent les perquisitions judiciaires. Bornons à cette matière spéciale la loi qui devrait être faite sur la responsabilité des dépositaires du pouvoir à tous les degrés.
Ce qui a fait avorter depuis cent ans tous les projets de responsabilité, c’est la difficulté d’accorder aux citoyens des droits et d’empêcher qu’ils n’en abusent. ”

“ Laisser les fraudes se perpétuer autour du scrutin et les fonctionnaires les couvrir de leur indulgence, déclarer certains départemens incapables de pratiquer sincèrement le vote, en prendre son parti quand on n’en sourit pas, c’est tolérer un péril public. La liberté politique n’existe pas dans une nation qui ne jouit pas de la liberté électorale. ”

“ La demeure est si intimement unie à l’individu, qu’il n’est pas exagéré de dire que l’inviolabilité du domicile fait partie de la liberté individuelle. Les perquisitions tendent à devenir, depuis quelques années, un des abus les plus graves. Qu’un inculpé soit extrait de sa prison, conduit sous escorte à son domicile, et qu’en sa présence un juge ou un commissaire de police, spécialement délégué, procède à l’ouverture de ses meubles et à la rédaction de procès-verbaux, rien de plus régulier et cette procédure indispensable doit être maintenue dans nos lois. ”

“ Tandis qu’en Angleterre, les barons, soutenus par le peuple, montaient à l’assaut de la royauté, limitaient ses pouvoirs et devenaient populaires parce qu’ils défendaient la liberté de chacun qui formait les libertés de tous, en France, l’idée générale absorbait tout ; nul souci de l’individu et de ses droits : du XIIIe au XIVe siècle, dans la crise de notre formation moderne, la création d’un pouvoir fort, mettant fin à toutes les diversités locales, est une idée fixe. ”

“ C’est l’exécution pure et simple d’un mandat d’amener lancé par le juge d’instruction contre des religieux. Il n’y a pas d’exemple plus frappant de ce que la violence et l’absolu peuvent tirer d’un texte de loi. Les garanties n’ont d’autre but que de limiter l’usage des lois au point où elles deviennent un intolérable abus. ”

“ Les longues détentions préventives devraient-elles donner lieu à des recours plus efficaces ? On pourrait décider qu’après les deux premières remises, l’inculpé aurait le droit de déférer à la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel l’ordonnance de la Chambre du conseil. Ainsi, pour la première fois, entreraient dans nos lois des garanties sérieuses contre la prolongation de la détention préventive.
La liberté individuelle ne dépend pas uniquement de la bonté des lois criminelles. Il y a des lois civiles et des lois politiques qui y portent atteinte. ”

“ Il est temps que, sur ce point comme sur beaucoup d’autres, les mœurs publiques se modifient ; il faut qu’elles préviennent les défaillances et qu’elles les réparent : la liberté d’association doit avant peu enseigner aux électeurs à défendre leur droit et, grâce à elle, la période dans laquelle nous entrons verra des procès qui apprendront aux trop inconsciens auteurs des fraudes électorales ce que coûtent des actes tout aussi honteux que le vol ou l’escroquerie, et bien autrement dommageables à la chose publique. ”

“ La poursuite des garanties qui font un peuple libre n’apparaît que comme le résultat d’une volonté intermittente qui interrompt de date en date la prescription, empêche l’oubli en montrant un idéal, honore l’élite, réserve l’avenir, mais ne fonde rien.
On a dit que les mœurs étaient plus fortes que les lois : elles se sont montrées plus fortes que les révolutions. Ni 1789, ni les constitutions qui l’ont suivi, n’ont tenté d’établir les droits de l’individu sur des bases solides. ”

“ Ce premier contact entre le magistrat et l’homme arrêté, c’est la fin de l’acte de force qui a privé un individu de sa liberté, c’est le commencement de l’œuvre de justice, c’est-à-dire de la recherche libre et désintéressée de la vérité à l’égard d’un homme qui est présumé innocent. ”

“ La faiblesse des hommes laisse décliner et se corrompre assez de forces pour que nous n’ayons pas l’imprudence d’affaiblir celle qui, en face des colères qui l’assaillent et de l’anarchie qui la menace, conserve à un si haut degré le sentiment de sa responsabilité.
Mais sortons des généralités : observons les faits. Chaque jour, les commissaires de police opèrent environ 150 arrestations : il s’agit de flagrans délits. Or, le droit des officiers de police judiciaire est absolu. Ils agissent dans la limite de leur compétence. ”

“ Dans un pays où le gouvernement appartient à l’opinion, où la majorité qui gouverne est essentiellement changeante, quel est le parti qui puisse se croire à l’abri du péril ? Il n’est douteux pour personne que les gouvernans d’aujourd’hui seront en minorité demain. Le nier, c’est fermer les yeux à l’évidence. ”

“ Tous les principes du droit, tous ceux sur lesquels reposent les contrats, la première de toutes les lois naturelles, l’obligation de réparer le dommage produit par tout fait quelconque de l’homme, en un mot les règles même les plus élémentaires de la conscience sont altérées et comme déviées, lorsqu’il s’agit de la personne morale la plus puissante, de celle qui devrait offrir le modèle du respect du droit et qui donne au peuple l’exemple de sa violation. ”

“ Lorsqu’un parti au pouvoir dans une commune est maître du bureau électoral, lorsque tous ses membres sont animés des mêmes ardeurs, il se produit dans les esprits une excitation qui peut les conduire aux pires excès. Toutes les fraudes ont été accomplies par des bureaux d’élection unanimes : l’évacuation de la salle a permis la consommation de la fraude. Il aurait suffi d’un seul témoin pour la rendre impossible.
Pourquoi chaque candidat n’aurait-il pas un représentant adjoint au bureau ? L’électeur pourvu d’un mandat du candidat assisterait aux opérations de vote avec un titre régulier ”

“ Tantôt libre, tantôt asservi, jamais organisé, le suffrage universel a traversé les crises les plus violentes. À regarder tour à tour l’Empire, les gouvernemens de partis, la démocratie, leurs excès et leurs fautes, un observateur superficiel serait tenté de croire que les maladies de notre régime électoral sont d’origine diverse. En examinant de près les faits, il s’apercevrait qu’un élément vicieux altère seul tout le mécanisme : la candidature officielle ayant la centralisation administrative et la corruption pour instrumens. ”

“ Pour se pourvoir, il faut que le juge ait rendu une ordonnance. Or, un mandat d’arrestation ou de perquisition, une visite domiciliaire, une saisie de lettre à la poste, ne constituent pas en eux-mêmes des actes susceptibles de recours légal et direct devant la Chambre des mises en accusation. Le nombre d’actes que peut prescrire un magistrat instructeur, sans que s’ouvre pour l’inculpé ou pour les tiers un moyen de les contester et de s’en plaindre, est véritablement effrayant. ”

“ L’incurie suffit d’ailleurs à préparer la fraude ; le maire s’abstient de rayer les électeurs décédés ou ayant quitté la commune ; personne ne réclamant leur radiation, des cartes électorales sont dressées et remises le jour du scrutin à des hommes prêts à tout faire qui courent de bureau en bureau votant aux diverses sections. Partout où une municipalité cherche à altérer l’élection, se rencontre le même procédé. Il n’est pas un maire suspect qui ne laisse s’accumuler un fond de liste d’où il tirera autant d’électeurs fictifs. ”

“ La génération qui faisait la Révolution avait de plus pressans soucis : faire triompher le vœu héréditaire du Tiers État en proclamant l’égalité civile, assurer la participation du pays à ses propres affaires en décrétant le vote annuel de l’impôt et la délibération des lois par les représentans du peuple, voilà les principes qui, depuis 1815, n’ont pas été contestés. ”

“ Tout ce que peut le juge d’instruction, tous les droits que nous venons d’énumérer et dont l’étendue fait trembler, les 86 préfets de France les possèdent personnellement : mandats d’arrestation, visites domiciliaires, saisies de lettres, ils peuvent, d’un trait de plume et sous leur signature, tout prescrire, tout ordonner. Rien ne les a préparés à user de nos lois criminelles, et ils ont tous les pouvoirs du juge d’instruction. Ne relevant que du ministère de l’Intérieur, recevant ses ordres, n’étant que des agens d’exécution, ils ont en mains la liberté des citoyens ”

“ Il est bon qu’il y ait, dans une grande ville comme Paris, une institution qui n’ait d’autre objet que le maintien de la paix publique, qui soit armée de toutes les attributions que possède le pouvoir exécutif pour assurer la protection des personnes et des propriétés par la stricte exécution des lois. ”

“ Ce qu’il faut retenir, c’est que chaque gouvernement a cru de bonne foi, lorsqu’il se sentait le maître du pays, qu’il accomplissait son devoir, et qu’en suspendant la liberté individuelle, il assurait le salut public. ”

“ Tout citoyen, troublé dans sa propriété, sous une forme quelconque, par un fait brutal ou par une simple menace, peut aller sur-le-champ en référer au président du tribunal. Non seulement il assigne du jour au lendemain, et, sans remise, audience lui est accordée, mais, si l’urgence est absolue, si l’objet va périr, il peut assigner d’heure à heure et se présenter au domicile du président, qui, à toute heure, rend l’ordonnance protectrice. ”

“ Pendant sept cents ans, de Hugues Capet à Louis XIV, nous assistons aux manifestations les plus variées d’une même idée poursuivie par l’accord commun du roi et du peuple, l’un et l’autre voulant substituer au fractionnement de tous les pouvoirs leur concentration, l’un et l’autre rêvant l’unité qui aboutira à la monarchie administrative, c’est-à-dire à la constitution de l’État sous sa forme la plus puissante. ”

“ Nous entendons encore M. Dufaure : sa conscience s’indignait en parlant des fraudes électorales ; il tenait à la main les rapports des procureurs généraux, sa voix s’animait en les résumant, il disait qu’il fallait couper le mal dans sa racine, supprimer cet instrument de corruption, enlever les pires tentations aux maires, aller chercher les garanties là où elles peuvent seules exister, en demandant non des services aux bureaux administratifs, mais des sentences aux magistrats ; il appelait de ses vœux le jour où il pourrait présenter et défendre une telle réforme [10] . ”