Bulletin électoral

“ Eh bien, cette « SOUSTRACTION » des bulletins blancs correspond, selon nous, à un véritable vol commis à l'égard du Corps électoral : c'est absolument comme si on les prenait dans les urnes et qu'on les jetât au ruisseau !
Pour prouver la vérité de notre assertion, un. long raisonnement serait superflu. En effet, le bulletin blanc n'est pas une abstention : l'électeur qui le dépose se dérange, fait acte de votant, et prétend à juste titre que son vote doit être compté dans la majorité requise par la loi. ”

“ Mais le législateur a pensé que l'acte du vote est assez sérieux pour que celui qui le veut accomplir ne laisse pas dans le doute, par sa négligence, ceux qui ont mandat de constater son opinion. L'électeur qui libelle son bulletin d'une manière incompréhensible commet une faute et, en réalité, il ne prend pas plus de part au vote que s'il n'avait pas répondu à l'appel de son nom. 4 Il convient d'ajouter que les bulletins qui sont nuls au regard de la loi, en ce sens qu'ils ne peuvent profiter à aucun candidat, ne sont pas toujours nuls au regard de la majorité absolue. ”

“ Le mode que je formule sera plus de vous que de moi, Monsieur, puisque vous me l'avez inspiré. S'il est bon, c'est que votre système repose sur des principes vrais; s'il est mauvais, il ne faudra s'en prendre qu'à l'ouvrier trop audessous de sa lâche pour faire mieux.
Je poursuis l'exposé de mon plan.
DU BULLETIN DE VOTE.
Le bulletin de vote est l'instrument destiné à mesurer l'opinion. Si nous transportons les urnes sur le bulletin, il suffira d'une urne sur la table pour recevoir tous les bulletins qui seront déposés par les électeurs. — Voilà déjà que nous simplifions. ”

“ Dans les assemblées de communauté et dans les assemblées primaires, les trois plus anciens d'entre eux qui savent écrire pourront seuls écrire au premier scrutin, en présence les uns des autres, le bulletin de tout citoyen actif qui ne pourrait l'écrire lui-même; et lorsqu'on aura nommé des scrutateurs, ces scrutateurs pourront seuls, après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions, et de garder le secret, écrire, pour les scrutins postérieurs, les bulletins de ceux qui ne sauraient point écrire. ”

“ Bureau de la Chambre avait considéré que l'électeur avait suffisamment manifesté sa volonté lorsque l'un des deux bulletins pliés ensemble portait le nom du candidat écrit à la main1; cette opinion ne pourrait plus être soutenue aujourd'hui ; en effet, l'article 8 de le loi du 29 juillet 1913 (V. supra, n°270) décide formellement que si une enveloppe contient plusieurs bulletins portant des listes et des noms différents, le vote est nul.
Dans un scrutin uninominal, l'électeur qui inscrit deux ou plusieurs noms sur son bulletin ne manifeste pas nettement sa volonté ”

“ Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe s; il fait ensuite constater au Président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le Président le constate sans toucher l'enveloppe que l'électeur introduit lui-même dans l'uenes.
« Dans chaque section de vote il y aura un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction.
« Les isoloirs ne devront pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales. » ”

“ Aux termes de la loi, l'électeur est tenu de remettre lui-même son bulletin au président du bureau. On ne peut tenir compte des bulletins qui seraient remis par des tiers, au nom d'électeurs absents.
En conséquence, ils doivent être retranchés du nombre des voix obtenues par les candidats élus, et en outre, s'il s'agit d'une élection faite au premier tour, du chiffre des suffrages exprimés. Lorsque les candidats élus conservent néanmoins la majorité après ce retranchement, leur élection doit être main-
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tenue ; dans le cas contraire, il y a lieu de l'annuler. ”

“ Hors des réunions, ils font la battue des électeurs; entraînent les indifférents ou les, indécis, gourmandent les paresseux, brassent la matière électorale. Le jour du vote, tout le monde donne, comme à un assaut. Ils sont en nombre aux abords des sections, distribuant les bulletins, surveillant les électeurs, les suivant parfois jusqu'à l'urne pour s'assurer qu'ils y déposent le bon bulletin.
Jusque-là, tout est correct ou à peu près. Les partis ont le droit de se compter, de s'organiser, de faire de la propagande, de solliciter les votes en faveur de leurs candidats préférés. ”

“ Pareillement, le président d'un bureau électoral qui reçoit d'un électeur et introduit dans l'urne un bulletin qu'il sait renfermer un ou plusieurs autres billets de vote destinés à être comptés en plus, se rend coupable d'une addition délictueuse à la masse des suffrages et commet ainsi l'infraction prévue par l'art. ”

“ Il est regrettable d'ailleurs, qu'un peuple qui, depuis trente-six ans bientôt est en possession du suffrage universel ne sache pas se servir utilement du bulletin de vote, et qu'il eu soit encore à demander aux gouvernements des réformes qu'il devrait faire lui-même.
Car, citoyens, le bulletin de vote est une arme de précision quand on sait s'en servir et que l'on connaît bien le but que l'on veut atteindre. ”

“ Ce jour-là, le rendez-vous des honnêtes gens est dans la salle du scrutin. Le bulletin de vote est une arme de précision qui vaut mieux que tous les chassepots du inonde.
Electeurs, c'est le moyen pour vous de donner à la France une autorité d'ordre et non de destruction. Les candidats républicains vont essayer de vous endormir en affirmant que le radicalisme ne présente aucun danger. ”

“ Pourquoi faire ce retranchement de bulletins à certains candidats? C'est tout simplement pour s'assurer que l'élection est sincère, certaine, pour s'assurer qu'il n'y a aucun doute dans la majorité du candidat proclamé. ”

“ Il y aurait deux urnes et chaque votant disposerait d’un bulletin à déposer dans chacune d’elles : par l’un d’eux, dit bulletin de nomination, il désignerait les citoyens qu’il voudrait élire ; par l’autre, dit bulletin de réduction ou de rejet, ceux dont il ne voudrait pas. On dépouillerait, d’abord, ces derniers bulletins et les candidats qui auraient contre eux la majorité absolue des votants, ne pourraient être élus quel que pût être le nombre des bulletins de nomination déposés en leur faveur. ”

“ Que sera-ce, s'il en faut porter vingt-huit ou quarante-trois? Ceux-là même qui, par la lecture assidue des journaux, sont le plus au courant des affaires publiques, ne laissent pas que d'être encore souvent dans l'embarras : comment donc s'en tirera le gros des électeurs? Le hasard ou le caprice décident alors du bulletin que l'on jettera dans l'urne : comment, en effet, choisir entre des inconnus? On accepte une liste, parce qu'on y trouve un nom qui plait; un seul nom sert comme d'étiquette, et fera passer tous les autres. ”

“ Nous ferons plus encore : ou les agents de l'administration centrale, départementale, communale ne distribueront aucun bulletin de vote, ou ils distribueront également les bulletins de vote de tous les candidats, sans distinction. Telle est la loyauté de nos intentions, telle est notre confiance dans l'esprit de la grande majorité des électeurs, que nous ne redoutons rien des efforts séparés ou coalisés des partis. Ce qui nous importe, c'est qu'à tous les yeux aucune suspicion ne couvre d'aucune ombre la sincérité du suffrage universel. ”

“ PÈRE GEORGES.
Allons donc, allons donc, monsieur Lucien !
M. LUCIEN.
Vous verrez... Ils diront: M. le maire m'envoie ce bulletin ; il faut que je le lui rende, et ils ne se permettront pas d'y changer un seul nom. Le vote est secret ; il est expressément défendu à ceux qui reçoivent les bulletins d'en ouvrir aucun avant le dépouillement du scrutin. C'est égal. — Ils imagineront que l'autorité a les yeux assez perçants pour lire au travers d'un bulletin les changements qui y
seraient faits. ”

“ Enfin, pour la sécurité publique, il importe que l'on sache si l'homme qui place un bulletin dans l'urne est digne de cet honneur. — Donc, avant l'inscription sur la liste électorale, l'administration a le droit et le devoir de connaître d'où vient l'électeur et ce qu'il a fait ! ”

“ Je remarque, en effet, qu'un adversaire qui tient les urnes a un moyen bien simple d'enlever des voix au candidat qu'il combat, en faisant déposer dans l'urne plus de bulletins qu'il n'y a de votants constatés par les listes d'émargement. La loi ordonne que tout bulletin trouvé en sus des émargements sera annulé.
Le dîner fut très gai au Val-Richer, le soir de l'élection; les résultats des communes voisines prouvaient tous que le tour des républicains avait exaspéré les électeurs et les avait amenés en plus grand nombre au scrutin. ”

“ Faites donc une bonne fois vous-mêmes vos propres affaires électorales, éventrez sans façon tous ces polichinelles qu'on vous présente, pour voir ce qu'il y a dedans ; et lorsque vous aurez consciencieusement rempli ce premier devoir d'un bon électeur, allez bravement au scrutin, armés d'un bulletin de vote que vous aurez écrit vous-mêmes. Surtout, ne vous abstenez pas; l'abstention, en matière électorale, est un vrai crime qui profite uniquement aux escamoteurs, aux paillasses politiques. ”

“ La réponse partait du coeur ; mais elle traduit avec une naïve franchise la façon dont bien des électeurs, dans les campagnes surtout, entendent le scrutin de liste et le pratiquent. Dans le bulletin multiple qu'on leur met entre les mains, ils ne voient qu'un nom : le surplus leur importe peu; ils en accomplissent le dépôt dans l'urne comme un acte machinal. Il n'y a que les villes,—et là, même pas toujours, — où les votants aient une connaissance suffisante des hommes pour choisir les candidats, et prennent la peine d'en effacer un pour en substituer un autre. ”

“ Je suis disposé à voter le mieux possible, mais comment pouvez-vous m'engager à porter un bulletin blanc ? Il s'agit en ma qualité d'électeur de déléguer mes pouvoirs à un mandataire pour contrôler les affaires de l'Etat et vous voulez que je dépose un bulletin blanc? Un petit carré de papier pourrat-il éplucher et réviser'des chiffres ? ”

“ Le bulletin de vote, cette satisfaction chimérique avec laquelle on berne la crédulité des foules — non, le bulletin de vote n'est pas une propriété civique; il n'est pas une arme libératrice, ni un gage d'affranchissement et de progrès. ”

“ Quand il y a moins d’électeurs à déposer leur bulletin que de candidats offerts aux suffrages de leurs concitoyens, il faut que beaucoup des votans veuillent rejeter sur d’autres le léger fardeau des fonctions municipales. ”

“ Chaque bulletin devrait être déposé ouvert et séparément, de manière à ce qu'un électeur ne puisse pas mettre dans l'urne d'élection plus de dix bulletins, de manière aussi à ce que le mode de plier un bulletin ne puisse faire connaître qui l'aurait déposé.
Par ce procédé, le vote est aussi secret que possible. Nulle écriture ne peut servir à faire connaître le vote d'un électeur. Comme aucun bulletin ne reste entre les mains des votants, il est impossible de connaître ceux qu'ils ont déposés dans la première urne. ”

“ Pour ceux qui considèrent les fonctions législatives comme un mandat, et qui tiennent peu de compte par conséquent de la valeur personnelle du mandataire, le vote par bulletin de liste peut paraître préférable. Avec le bulletin de liste, le suffrage de l'électeur n'est déterminé, en thèse générale, par rien autre chose que par la conformité d'opinion qui paraît exister entre lui et ceux qui se présentent ou qui lui sont présentés pour obtenir ce suffrage. ”

“ Qu'on se contente donc de nous demander notre bulletin de vote, sans nous forcer encore de croire à sa vertu.
Un homme a-t-il le droit de laisser tomber plus d'un bulletin dans l'urne électorale? Bien mal venu serait, sans doute, celui qui oserait seulement poser pareille question, — et il n'est personne qui ne s'empressât de reconnaître qu'un tel abus, s'il existait, enlèverait absolument toute valeur, toute signification au suffrage universel. ”

“ Si, dans le cours du deuxième mois, un électeur croit devoir changer son vote, il représente, au maire de sa commune, le premier bulletin énonçant son vote précédent et il exprime son nouveau vote, de la même manière que le précédent, en énonçant, sur les nouveaux bulletins, qu'ils remplacent de précédents bulletins, qui expriment un vote en faveur de telle personne. ”

“ « Suivant cette jurisprudence, le président du Bureau électoral, avant de proclamer le résultat du dépouillement du scrutin, a le devoir de ramener le chiffre des votants à celui des bulletins trouvés dans l'urne quand ces derniers sont en excédent, et, pour cela, de retrancher au candidat qui a eu le plus de voix, autant de suffrages qu'il a été constaté de bulletins en sus des émargements. » ”

“ Nous voudrions un moyen de voter qui assurât notre liberté ; et ce moyen, on le connaît, on en a déjà causé entre républicains. Il consisterait à mettre chaque bulletin dans une enveloppe ouverte avant d'arriver à la mairie. Les membres du bureau, qui ont des yeux et des nez de furet, auraient beau regarder et flairer; ils n'arriveraient plus à distinguer les nuances du papier et à lire à travers. De cette façon, la curiosité en serait pour ses frais, l'électeur aurait l'esprit tranquille, et l'élection deviendrait sincère. ”

“ « Car c'est un double plaisir de tromper un trompeur. »
L'électeur accepte docilement le bulletin extérieurement reconnaissable qu'on lui impose. Puis, en cachette, il biffe d'un coup de crayon aussi léger que possible (61) le nom du candidat du gouvernement et il le remplace par le nom du républicain. Le président du bureau n'a aucun moyen de deviner que le bulletin qu'il accepte et qu'il considère comme bon a trahi celui en faveur de qui il avait été préparé. Le tour est joué : c'est l'origine des bulletins gommés qui ne sont qu'un perfectionnement du procédé que nous venons de décrire. ”

“ Lorsque le nombre des bulletins trouvés dans l'urne est supérieur au nombre des suffrages exprimés, il y a lieu de retrancher l'excédent de ces bulletins au candidat élu et d'annuler l'élection si, par suite de ce retranchement, le andidat élu ne réunit plus la majorité absolue. ”