Victor Gelez

“ Au contraire, tout citoyen réfléchi et sincère reconnaîtra que, en politique, les vérités découvertes ne sont que relatives, car elles sont dépendantes de la diversité des peuples dans leur caractère, leurs moeurs, leurs croyances, etc.
Par exemple, ceux qui admettent pour un pays civilisé le principe de la souveraineté du Peuple, consentiraient-ils, actuellement, à étendre son application au monde tout entier et à s'incliner quand même devant le résultat d'une consultation universelle ? ”

“ Eh bien, cette « SOUSTRACTION » des bulletins blancs correspond, selon nous, à un véritable vol commis à l'égard du Corps électoral : c'est absolument comme si on les prenait dans les urnes et qu'on les jetât au ruisseau !
Pour prouver la vérité de notre assertion, un. long raisonnement serait superflu. En effet, le bulletin blanc n'est pas une abstention : l'électeur qui le dépose se dérange, fait acte de votant, et prétend à juste titre que son vote doit être compté dans la majorité requise par la loi. ”

“ De savoir, enfin, s'il est vraiment juste, s'il est vraiment logique, de perpétuer la déchéance civique d'un citoyen condamné au delà de l'espace de temps que dure la peine dont il est frappé ? N'est-ce pas assez déjà de la déchéance morale que la condamnation infamante laisse subsister longtemps encore après l'expiration de la peine et qu'il n'appartient à aucune législation de pouvoir empêcher? ”

“ Mais le Peuple commettrait la plus étrange contradiction si, d'un côté, protestant contre le Sénat issu du suffrage restreint, de l'autre, il désertait la lutte sur le terrain du Suffrage universel. Les Travailleurs commettraient un véritable crime contre la République Sociale, contre eux-mêmes, ils prononceraient leur suicide en tant que classe déshéritée et spoliée, s'ils laissaient les partis rétrogrades et conservateurs maîtres du terrain politique ”

“ Dans de telles conditions, le Peuple est mal prédisposé à entendre le langage de vérité que les citoyens convaincus lui parleront; il est plutôt enclin à croire les habiles qui, le flattant sur sa prétendue souveraineté, sauront escamoter les questions difficiles et dangereuses, en leur substituant adroitement les questions de personnes, pour lesquelles, malheureusement, il se passionne souvent plus que pour les idées. ”

“ De plus, les conditions de travail et d'existence que le système capitaliste et gouvernemental lui lait subir, outre qu'elles sont déprimantes au physique et au moral, ne laissent au citoyen ni le temps ni la force nécessaires pour qu'il puisse étudier, s'affranchir intellectuellement, et, par suite, faire un usage plus conscient de ses droits.
Étant expropriés de plus en plus de toute propriété par le capitalisme grandissant, les Travailleurs en sont réduits, pour la plus grande partie, à vivre péniblement, au jour le jour. ”

“ Enfin, si nous incitons constamment le Peuple à se servir du Suffrage universel, c'est parce que, , en somme et jusqu'à présent, il est non seulement le plus grand élément de propagande, mais encore l'un des plus puissants moyens qui soient à sa disposition pour résister à l'écrasement moral et matériel que font peser sur lui les forces unies des classes capitalistes et dirigeantes. ”

“ Si, faisant abstraction du côté social, on se limite à l'examen du « pouvoir » du Peuple dans le domaine purement politique, force nous est de reconnaître qu'il se borne, nous ne dirons pas à choisir, mais seulement à nommer ses mandataires aux affaires publiques.
Une fois élus, ces derniers lui échappent la plupart du temps. ”

“ PROPOSITION DE LOI
ARTICLE PREMIER. — Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue du nombre des votants ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
ART. 2. — Le nombre des votants est, exactement, celui des émargements.
ART. 3. — La majorité se calcule d'après le nombre des votants, sans que ce nombre subisse une déduction quelconque.
Si, dans un premier tour de scrutin, le nombre des bulletins déposés dans les urnes est supérieur à celui des émargements, les bulletins excédents sont défalqués à chacun des candidats. ”

“ Droit permanent, pour chaque Collège électoral, de révoquer ses mandataires infidèles, ce qui, par le fait, abrogerait le fameux article 13 de la loi électorale politique de novembre-décembre 1875, lequel article contient cette disposition : « Tout mandat impératif est nul et de nul effet (*) . »
(*) A cet égard, le citoyen Aimé Lavy, aujourd'hui député, demandait en 1879 « une loi qui frappe des peines les plus sévères le député traître à son mandat, sur la dénonciation de ses électeurs ». ”

“ Organisation nationale du Crédit public, la collectivité ayant seule le droit d'émettre de la monnaie fiduciaire; Crédit par l'État aux Départements et aux Communes ;
Fermer le Grand-Livre et commencer la liquidation de la Dette publique perpétuelle, cette MONSTRUOSITÉ SOCIALE au moyen de laquelle on prélève, chaque année, poulie service de ses intérêts, la somme fabuleuse de quinze cents millions de francs dont la charge retombe tout entière sur les Travailleurs. C'est l'un des plus grands facteurs de l'accumulation capitaliste. ”

“ Les condamnés à plus d'un mois d'emprisonnement pour rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique, pour outrages publics envers un juré à raison de ses fonctions ou envers un témoin à raison de sa déposition, pour délits prévus par la loi sur les attroupements et la loi sur les clubs, et pour infractions à la loi sur le colportage, ne pourront pas être inscrits sur la liste électorale pendant cinq ans, à dater de l'expiration de leur peine. ”

“ D'ailleurs, lorsque après avoir payé sa dette à la société, le condamné, à sa libération, rentre dans la vie commune, est-ce que la société le dispense de satisfaire désormais aux charges et aux devoirs sociaux? ”

“ Si nous avons été injuste dans nos appréciations critiques, utopique ou exagéré dans nos propositions de remèdes, nous demandons à tous les citoyens de bonne volonté d'en faire publiquement la contradiction, en nous prévenant à l'avance et en nous accordant le droit de réponse. ”

“ L'inscription électorale est OBLIGATOIRE, dès leurs vingt et un ans révolus, pour tous les citoyens non frappés d'incapacité électorale ;
Tout citoyen NON INSCRIT, sans motifs d'excuse légaux, du fait qu'il se prive lui-même de ses droits civiques, perdra la jouissance de ses droits civils pendant tout le temps que durera sa noninscription électorale. ”

“ Pour conquérir son émancipation, le Peuple devra donc détruire, complètement, toutes les causes qui constituent sa subordination.
Cela réclame des réformes à la fois sociales, économiques et politiques.
Pour plus de clarté, nous examinerons ces réformes séparément, en commençant par celles d'ordre social et économique.
(*) Peuple : Multitude d'hommes formant une nation ; partie la plus nombreuse et la moins notable des habitants d'une ville, d'un pays, etc. ”

“ La route à suivre pour tout républicain s'indique donc nettement : c'est celle aboutissant à la décentralisation gouvernementale, à l'émancipation des communes, rationnellement réorganisées, et ayant le droit de se fédérer et d'opérer chez elles, ou entre elles, toutes les réformes voulues par les électeurs intéressés, sans qu'elles aient à craindre le veto d'un pouvoir central quelconque. ”

“ Premièrement, une raison de principe que nous allons nous efforcer de bien faire comprendre.
28 LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE EN FRANCE
Avec l'âge, comme tant autres, nous avons en partie perdu nos illusions et nos enthousiasmes des jeunes années. L'expérience nous a démontré que, fatalement, dans notre société compressive, où toute garantie de solidarité est absente, les hommes étaient guidés avant tout par leur intérêt personnel, à part quelques rares exceptions, qui sont à l'honneur du genre humain, il est vrai, mais qu'il ne faut compter que pour mémoire. ”

“ Au surplus, dans la pratique, cette législation fait aboutir à l'absurde. Supposons, par exemple, un premier tour de scrutin avec mille électeurs votants, dans lequel, pour une raison quelconque, il y aurait neuf cents bulletins blancs, on arriverait à cette conséquence ridicule que la majorité absolue, calculée seulement sur le chiffre cent, serait de cinquante et une voix ! ”

“ Tout individu condamné à la privation temporaire de ses droits politiques, pour une durée dépassant deux années, pourra néanmoins les recouvrer, de droit, deux ans après sa libération corporelle, si, pendant ces deux ans, il ne subit aucune condamnation le privant à nouveau de ses droits politiques. ”

“ Il s'agit de savoir si notre société, qui contient tant d'iniquités et d'injustices de tous genres, peut s'arroger le droit d'être impitoyable envers ceux de ses membres qui ont commis une faute, et, dans le cas de condamnation même infamante, les priver POUR TOUJOURS de leurs droits civiques? ”

“ Pour combattre les abus gouvernementaux, au moyen d'affiches apposées sur les murs, il doit commencer par payer un droit de timbre au gouvernement contre lequel il proteste.
C'est toujours le « Silence aux pauvres! » de Lamennais. Qu'on vienne donc encore nous parler de la souveraineté du Peuple !
■ SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 29
S'il est vrai, comme nous l'expliquons, que le Peuple ne puisse dégager, de l'ensemble des volontés individuelles, une volonté collective clairement exprimée, comment pourrait-on espérer le triomphe d'une chose QUI N'EXISTE PAS ? ”

“ Que tous les républicains sincères réclament la moralisation des moyens d'exercice du Suffrage universel, afin que tous les électeurs puissent émettre des votes conscients et réfléchis ;
Qu'ils protestent, notamment, contre la débauche d'affichage, laquelle constitue tout à la fois un scandale honteux et une pression sur le Corps électoral, cette pression d'autant plus odieuse qu'elle s'exerce au détriment des PARTIS PAUVRES, inexorablement sacrifiés dans leurs efforts ”

“ A notre époque, toute entente sincère, basée sur des principes de justice, est impossible entre des nations soumises à des régimes politiques opposés. Si une entente est contractée elle est forcément hypocrite, car elle ne peut s'établir qu'au détriment d'un des deux principes représentés par les parties contractantes. ”

“ SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 59
égales, chacune étant attribuée, soit à une seule candidature, soit à une seule liste de candidats, suivant les cas. En outre, ces emplacements devront contenir plusieurs parties additionnelles, semblables aux autres, et qui seront exclusivement réservées aux affiches pouvant émaner d'un ou de plusieurs électeurs. Ces dernières, de même que les affiches de candidats, jouiront, pendant les périodes électorales, de l'exonération du droit de timbre.
ART. 3. — Tout vote, sous peine d'être nul, devra être émis au moyen d'un bulletin MANUSCRIT, sur papier blanc. ”

“ L'administration ne pourra faire de radiations sur les listes électorales que dans les cas de décès, de privation des droits civiques prononcée par les tribunaux, ou sur la demande de l'électeur lui-même, qui, ayant change de domicile, voudrait opérer son changement de circonscription électorale ;
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La consultation des listes électorales appartient de droit à tous les électeurs. ”

“ Mise à la disposition des électeurs, des sociétés ouvrières et des groupes politiques, sans aucune exclusion, des locaux appartenant à la Commune. — Exonération complète du timbre d'affiches en matière de propagande politique, économique ou sociale.
Tout mandataire ayant siégé dans une Assemblée élective, pendant le laps de temps de deux législatures consécutives, ne pourra être réélu à ladite Assemblée qu'après l'intervalle d'une législature.
Election publique, dans chaque section de vote, des citoyens devant composer le bureau électoral. ”

“ Les statistiques criminelles des divers pays sont unanimes à confirmer que, pendant les périodes de crise économique plus ou moins accentuées, et pendant le chômage plus ou moins étendu qui en est la conséquence, la criminalité augmente d'une manière sensible. ”

“ La classe bourgeoise et possédante est donc, la première, responsable de ce fait que la République n'est encore que nominale, étant toujours régie, politiquement et économiquement, par les principes et les lois des régimes monarchiques déchus. ”

“ Empêcher la destruction de la race humaine au moyen d'une législation qui interdise aux employeurs, surtout dans les grandes agglomérations industrielles et commerciales, de faire travailler au delà d'un maximum d'heures déterminé. ”

“ C'est pourquoi le Parti Socialiste fait une propagande incessante, démontrant aux citoyens que leur force ne viendra que de leur organisation, et les encourageant à faire tout à la fois partie de leur syndicat professionnel et du groupe socialiste de leur arrondissement. ”

“ Les bulletins blancs ou illisibles, les bulletins déclarés nuls, sont annexés au procès-verbal.
ART. 5. — Les condamnations prononcées en matière politique pour délits de presse, de parole, de réunion et d'association, ainsi que celles résultant de grèves ou faits connexes, ne peuvent donner lieu à la privation des droits civiques.
ART. 6. — La privation des droits politiques ne peut résulter du fait seul d'un jugement rendu. Pour être effective, elle doit être mentionnée, avec l'indication de sa durée, dans le texte même du jugement définitif qui prononce la condamnation. ”