Employeur

“ Le travailleur qui quitte son employeur est tenu, 15 jours au moins avant de quitter sa place, d'aviser le bureau de chômage en donnant les renseignements nécessaires pour établir ses capacités professionnelles. ”

“ Sans préjudice de leurs obligations résultant de la réglementation relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, les employeurs informeront en temps utile les organisations syndicales de salariés signataires intéressées des besoins généraux de main-d'œuvre dans toutes les catégories professionnelles. ”

“ Sous la rubrique travail en soi, il faut comprendre tout ce qui concerne, tout ce qui constitue la condition de l’ouvrier : salaires et autres modes ou modes supplémentaires de rémunération du travail ; durée du travail et temps de repos ; admission, exécution, résiliation ou résolution du contrat de travail ; autres clauses de ce contrat ; ses données positives dans chaque industrie, chaque entreprise ou chaque usine, pour les deux sexes et les diverses catégories d’âge ; ouvriers, ouvrières, jeunes gens et apprentis des diverses spécialités. ”

“ OBLIGATIONS DU PATRON RÉSULTANT DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES
Obligations diverses. — Le patron doit mettre l'ouvrier à même d'exécuter le travail en lui fournissant les outils et instruments nécessaires. Il doit prendre les mesures utiles à la sécurité du personnel.
Salaires. — Le patron est tenu de payer les salaires des ouvriers ou les appointements des employés en monnaie d'or ou d'argent ou en billets de banque ayant cours. Il ne peut plus les payer en nature, comme cela arrivait autrefois. Toute convention contraire est nulle. ”

“ Le maître qui dirige le travail de l'ouvrier, dit-il, garantit la bonne détermination de ses ordres, le bon état, l'aptitude des instruments qu'il fournit, l'emploi judicieux des moyens les plus sûrs de préservation. Quand l'ouvrier est placé dans une situation où le péril est accru par la multiplicité des agents employés ensemble, il garantit le choix éclairé, prudent, des collaborateurs qu'il donne à cet ouvrier. ”

“ Tels sont les ouvriers, qui s'adonnent à des travaux manuels, peu importe qu'ils s'appellent artisans ou tâcherons, ou qu'ils travaillent sous la direction d'un maître ou d'un patron. Y rentrent également les commis ou employés, à qui le patron demande un travail à la fois intellectuel et manuel, et qui, dans la sphère de leurs attributions, sont des agents actifs de l'exploitation. ”

“ Ne sont pasouvriers dans ce sens le domestique, le cocher, le batelier : l'un est attaché à la personne, les autres à la chose; ils reçoivent des gages, tandis que les ouvriers proprement dits sont attachés à l'industrie des patrons, et reçoivent des salaires.
Les ouvriers peuvent être divisés en deux classes ceux qui travaillent à tant par heure, par jour, pai mois; et ceux qui travaillent à façon, aux pièces ou la tâche.
Le contrat qui lie l'ouvrier et le patron prend le non de contrat de louage d'ouvrage ou d'industrie. ”

“ Permi les ouvriers à temps qui louent leurs services, on comprend non-seulement les ouvriers à la journée, tels que journa- liers, manouvriers, hommes de peine, garçons, compagnons, dévideurs, tireurs, rattacheurs, etc., mais encore le chef ouvrier ou maître compagnon qui conduit un certain nombre d'ouvriers, dans la maçonnerie, par exemple, et le contre-maître ou ouvrier principal qui, dans les grandes industries, surveille les travaux de nombreux ouvriers et dirige quelquefois toute une branche de fabrication. ”

“ Entre les chefs d'industrie ou les syndicats patronaux, d'une part, et les syndicats professionnels, composés d'ouvriers ou d'employés d'autre part, sont intervenues, depuis la loi de 1884, de nombreuses conventions relatives au salaire, aux heures de travail, etc., etc. ”

“ Les livrets d'ouvriers ont pour objet de constater les obligations contractées par l'ouvrier envers le patron, de lui faciliter le moyen de se procurer du travail, et de permettre à l'autorité de se rendre compte du nombre et du mouvement des ouvriers dans les centres industriels. ”

“ Il convient de rappeler aussi les nombreuses dispositions législatives relatives au contrat de travail, aux salaires, aux assurances du travail, aux syndicats professionnels, aux conseils de prud'hommes, à l'arbitrage. Des conseils du travail, formés des délégués des ouvriers et des patrons, ont été institués dans les principales régions d'industrie pour représenter les intérêts des travailleurs auprès des pouvoirs publics. Un conseil supérieur du travail assiste le ministre du Commerce et de l'Industrie dans l'étude des améliorations à apporter au régime du travail. ”

“ En bonne administration, le chef d'un établissement de quelque importance devrait réunir, chaque année, un nombre limité de ses ouvriers et employés, cho.sis parmi les plus anciens et les plus jeunes dans l'atelier, pour discuter ensemble et réviser, s'il y a lieu, les tarifs et règlements, les heures et les conditions du travail, en s'appuyant toujours pour cela sur les améliorations ou aggravations qui se seraient manifestées récemment dans l'industrie ou dans l'atelier. ”

“ Le patron doit, avec une sollicitude constante, se préoccuper de ses ouvriers et être, à leur égard, à la fois juste et affectueux, en même temps que les ouvriers doivent entourer leur patron de confiance et de respect. ”

“ Le terme ouvriers comprend tous les gens de travail autres que les domestiques, c'està-dire tous ceux qui se livrent à un travail manuel, agricole, industriel ou autre, sous la direction et pour le compte d'autrui. Aux domestiques et ouvriers proprement dits doivent être assimilés les employés ou commis, c'est-à-dire tous ceux qui, n'exerçant pas un métier manuel, sont engagés par une personne pour l'aider dans l'exercice de son commerce ou de son industrie.
3. — I. Conditions de validité, formation du contrat. ”

“ Les ouvriers soutiennent au contraire que le simple fait de l'embauchage ne peut faire du règlement, œuvre exclusive du patron, un véritable contrat, puisque le travailleur n'est pas appelé à en discuter les termes. ”

“ Sous le titre d'employés sont compris: les employés proprement dits, les ouvriers occupés à des travaux permanents et tous les agents de la traction.
(2) Les médecins ont aussi, par dévouement, pris l'habitude de soigner les familles des employés les moins rétribués; Le Conseil les verra avec plaisir continuer cette mission d'humanité, mais il ne saurait leur en faire une obligation, excepté pour les familles des ouvriers des ateliers d'ivry, de Tours et de Périgueux. La famille se compose de tous les membres demeurant avec l'ouvrier et étant à sa charge. ”

“ « le patron employant des ouvriers sous ses ordres, les dirigeant, ayant un véritable chantier.» (1) , il a indiqué du même coup à quel critérium il se référait pour déterminer si telle personne devait, ou non, bénéficier des dispositions de la loi nouvelle. Si le chef d'entreprise est celui qui emploie des ouvriers sous ses ordres et les dirige, — les ouvriers sont bien tous ceux qui sont unis à lui par les liens de dépendance et de subordination ! ”

“ Les ouvriers et ouvrières travaillant dans les manufactures, fabriques, usines, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ainsi que les ouvriers et ouvrières travaillant chez eux pour un patron, sont tenus d'avoir un livret (1) .
Le livret est délivré par le maire (à Paris cependant il est délivré par le préfet de police, et à Lyon par le préfet du Rhône) , moyennant le paiement par l'ouvrier du prix de confection (0 fr. 25 au plus) . — Il énonce les nom et prénoms de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, sa profession ”

“ Dans chaque industrie, il devrait y avoir deux curateurs, l'un-fabricant, l'autre ouvrier, élus pour plaider, simultanément au nom des travailleurs dont les- pères sont absents, des mineurs, orphelins et des femmes mariées ouvrières dont les maris seraient absents ou empêchés. ”

“ Si l'ouvrier travaille habituellement pour plusieurs patrons, chacun d'eux inscrit sur le livret le jour où il lui confie l'ouvrage. Dans le ressort de la préfecture de police, la première fois qu'il est confié du travail à cet ouvrier, le chef d'établissement le constate ainsi : « employé par moi comme ouvrier travaillant habituellement pour plusieurs établissements. Paris, le. Signature et demeure du patron » (Inst. du préf. de pol. , 15 octobre 1855) . ”

“ J'ai bien réfléchi sur tout cela, et, en résumé, je crois que la direction de l'industrie ne doit pas être abandonnée au caprice de quelques hommes; qu'elle a besoin d'une organisation unitaire et forte; que chaque ouvrier doit avoir un droit égal à la disposition des instruments du travail; qu'enfin les
— 15 — salaires doivent être fixés, pour les chefs comme pour les ouvriers, par l'association elle-même. ”

“ Tous les ouvriers se rendent compte aujourd'hui des avantages que leur offre l'emploi de la convention collective et des garanties de stabilité du salaire et des conditions du travail qu'elle leur assure. ”

“ C'est la profession.' A cet effet tous les établissements appartenant à une même profession, par exemple, tous les moulins à farine, toutes les carrières, toutes les filatures, toutes les usines fer, etc., forment une association d'assurance mutuelle sous la surveillance et avec la garantie de l'Etat; tous les employés et ouvriers sont portés sur des rôles avec le montant de leurs salaires, mais ils n'ont rien payer; ils n'ont à s'occuper derien. C'est l'affaire des patrons. Les ouvriers sont cependant représentés par des délégués. ”

“ Dans la grande industrie ou la grande culture, les travailleurs, réunis au nombre de quelques centaines, parfois même de quelques milliers, travaillent pour le compte d'un patron, — simple particulier ou grande compagnie, il n'importe. Ce sont des salariés. ”

“ Le Congrès déclare que tous les salariés, les employés de commerce, les employés et les ouvriers de l'Etat ou des administrations; les femmes et les travailleurs des champs, enfin tous ceux qui ne sont pas justiciables des conseils de prud'hommes actuels, doivent jouir, au môme titre que les travailleurs de l'indus-
trie, de cette juridiction entre patron et ouvrier. ”

“ Un ouvrier sera reconnu appartenir à la première, à la deuxième ou à la troisième classe au moyen d'un livret qui devra être signé des deux derniers patrons chez lesquels il aura travaillé, et signé également des prud'hommes de sa spécialité. ”

“ III. RAPPORTS ENTRE LES PATRONS ET LES OUVRIERS. — 1° Propager auprès des chefs d'industrie de chaque localité la connaissance des devoirs du patronage, tels qu'ils sont pratiqués avec succès par une foule de patrons (1) ;
2° Honorer les patrons qui, en pratiquant ces principes, mettent leurs ouvriers à l'abri des chômages et maintiennent l'harmonie dans leurs ateliers ”

“ Dans les corporations qui se livraient au commerce, on les appelait maîtres ou gardes ; dans celles qui exerçaient une profession manuelle, on les appelait jurés : de là la distinction des maîtrises et des jurandes, c’est-à-dire des corporations de marchands et des corporations d’ouvriers. ”

“ Se dit dans la canuserie de l’ouvrier qui possède en propre son métier avec tous ses harnais.
2. Se dit aussi de l’ouvrier qui moyennant une redevance mensuelle au chef d’atelier, représentant le loyer du métier et du local, travaille comme si le métier lui appartenait. Il paie son dévidage, son tordage, etc., et touche au magasin la façon complète, tandis que le compagnon n’en touche que la moitié, mais est exonéré des frais. ”

“ Certains travailleurs occupent une situation intermédiaire, qui rend leur classement assez difficile ; tels sont les chefs d'atelier, qui travaillent à façon pour le compte du fabricant, et spéculent sur le travail des ouvriers ou compagnons qu'ils emploient ; nous verrons, cependant, en étudiant le fonctionnement des conseils de
prud'hommes, que les chefs d'atelier figurent sur la liste des ouvriers, et non sur celle des patrons. ”

“ Obligations de l'ouvrier. — L'ouvrier ou employé a pour obligation principale de fournir le service promis et d'obéir aux ordres du maître ou de son préposé, pourvu qu'ils ne soient contraires ni à la loi, ni aux bonnes mœurs. ”

“ Un ouvrier loue ses services à un patron pour l'exploitation d'une industrie dangereuse ou malsaine, quel est, en cas d'accident ou de maladie provoquée par son travail, la responsabilité du patron d'après la jurisprudence actuelle ? ”

“ L'entrepreneur remettra à chaque ouvrier qu'il engagera, un bulletin spécial, contenant entre autres, la catégorie dans laquelle l'ouvrier est rangé (ouvrier, apprenti, manœuvre) , la nature du travail auquel il va être occupé, le taux du salaire, extrait du bordereau ; 4° Pénalités. ”

“ PATRONS ET EMPLOYES : PERMANENCES ET EVOLUTIONS 189
de bureau, fonction des secteurs et des professions. Tous, travailleurs en habit, exerçant dans les bureaux, se distinguent néanmoins longtemps de la masse des autres travailleurs, par la stabilité de leur statut, la valeur de leur instruction, la possibilité de faire carrière dans les administrations publiques ou privées ou, pour le monde du commerce et de l'industrie, en quittant le salariat. ”

“ Outre le contre-maitre, il y a quelquefois un premier ouvrier qui fait les reports, les essais et les petits tirages; il est en conscience et est payé de 5 à 6 fr. par jour.
Les polisseurs de pierres ont3 fr. 50 à 4 fr.; les garçons de magasin 3 fr.; les commissionnaires, 2 fr. 50.
Quand l'ouvrier veille, le patron fournit l'éclairage; quelques heures en plus sont payées comme la journée; la nuit est ordinairement payée double On est payé à la semaine ou à la quinzaine, d'après les usages des maisons. Le patron fournit tous les outils; cependant quelques ouvriers ont un rouleau à eux. ”

“ Et, c'est, en partant de ce principe, qu'ils rangent dans la classe des ouvriers « tous ceux qui font un travail manuel dans un. commerce ou une industrie, quels que soient leurs appointements et le mode de paiement de ces appointements, et alors même que, dans leur travail, l'intelligence jouerait un rôle considérable » (2) , — et dans la classe des employés « les aumôniers, médecins ou précepteurs attachés d'une manière permanente à une maison » (3) .
Ces auteurs disent également (4) : « Les mots « domestiques et ouvriers », employés par l'art. ”