Livret de famille

“ C'est ainsi qu'elle prévoit notamment la mention sur le livret de famille de la légitimation par autorité de justice, des déclarations conjointes de changement de nom et de dation de nom de l'enfant naturel, qui constituent des innovations de cette loi.
Combler les lacunes de la réglementation ancienne : Le nouveau texte crée le livret de famille du père naturel (qui peut être également utilisé oar le père adoptif) et le livret commun du père et de la mère naturels Il est également prévu que les reconnaissances d'enfant naturel figureront sur le livret. ”

“ Les père et mère et autres ascendants pourront faire, entre leurs enfants et descendants, la distribution et le partage de leurs biens. Les père et mère feront bien, dans l'intérêt de la bonne harmonie de la famille, d'user de cette faculté qui leur est conférée par la loi. ”

“ Tous les membres de la famille, quel que soit le degré de leur parenté, ont, soit individuellement, soit collectivement, qualité pour intervenir à l'instance et demander, concurremment avec les père et mère, toutes mesures provisoires dans l'intérêt des enfants. ”

“ Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'art. 4 48, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. ”

“ RÉCRÉATIONS La famille composée de 15 personnes, trouve dans la vie commune, dans les jouissances et dans les devoirs de la propriété, des moyens suffisants de récréation. Elle songe rarement à s’en créer d’autres au dehors. ”

“ Si nous avons lignée, elle en pourra tenir ; Mon père en mon jeune âge eut soin de m'en fournir : Ma mère, mon aïeul, mes oncles et mes tantes, Ont été de tous temps et galants et galantes. C'est un droit de famille où chacun a sa part; Quand un de nous en manque, il passe pour bâtard. ”

“ Paroles injurieuses. — Reportez-vous à l'énumération alphabétique terminant le mot : « Excès, Sévices, Injures graves. »
Partage. — On désigne sous ce nom le partage que le père, la mère ou les autres ascendants font de leurs biens à leurs enfants ou à leurs descendants. La loi veut que le père de famille soit libre de prendre lui-même les dispositions qui doivent répartir entre ses enfants les biens qu'il possède et la fortune qu'il a créée. Il peut faire le partage anticipé de sa succession. ”

“ PARENTS.
adoptive, la parenté naturelle reconnue et la parenté adultérine, Les parents sont les membres d'une même parenté.
2. Suivant la loi dé la nature, un enfant a pour parents son père, sa mère, ses enfants et descendants, ses frères et soeurs et leurs descendants, tous les ascendants et ascendantes de ses père et mère.
3. Pour ce qui concerne la tutelle et les conseils de famille, lu loi s'occupe principalement des parents légitimes nés du mariage (art. 389, 1419 C. civ.) ; et alors elle les divise en paternels et maternels. ”

“ Dans les familles fécondes la conservation du foyer importe à tous les membres, à ceux qui forment des établissements particuliers ou qui émigrent, non moins qu'à celui que le père de famille s'associe comme héritier. ”

“ Le chef de ménage, reconnaissant l’impossibilité de partager entre plusieurs enfants un héritage déjà fort exigu, et redoutant les embarras et les sacrifices qu’exige une famille nombreuse, cherche à n’avoir qu’un enfant ou deux au plus. ”

“ Chaque famille avait droit de jouissance de ces biens pendant dix ans.
(2) A partir de. cette époque, tous les actes de naissance et de décès, contrats de mariage, etc., se trouvent dans les archives de la famille. ”

“ Lorsque, d’après l’inventaire ou toute autre pièce justificative, la part d’aucun des individus en tutelle ou absents n’excède 500 fr., il suffit que l’exposé détaillé du partage soit, rédigé sous signature privée ou affirmé devant le juge de paix et que celui-ci l’homologue, après approbation du conseil de famille en ce qui concerne les mineurs et interdits. ”

“ Sont incapables d'être tuteurs à quelque titre que ce soit, et inhabiles à faire partie d'un conseil de famille : 1° les mineurs, excepté le père ou la mère ; 2° les femmes, à l'exception de la mère et des ascendants. ”

“ Ce personnage, bien qu'il ne soit pas un fonctionnaire public, en a ici le caractère; de plus il est le conseiller et le représentant du jeune homme jusqu'à la célébration du mariage. Dans cette réunion de famille, le notable écoute les déclarations des parents, constate la donation de chacun, soit en mimeubles, soit en lingots d'or ou d'argent, soit en ligatures de sapèques, et en dresse l'acte, qui est signé par lui et par les assistants. ”

“ Chacune de ces maisons forme une famille de quarante enfants, ayant à leur tête un jeune homme qui porte le titre de chef de fa/mille, et qui sert d'instituteur à ces quarante enfants; puis-, afin de leur créer un parent plus rapproché d'eux encore, chaque famille choisit un de ses membres qui prend le titre de frère aîné. ”

“ Nous supposerons d'abord qu'un mineur n'a ni frère germain ni soeur germaine mariée, ni père ou mère survivant, ni ascendant mâle, ni ascendante veuve, le conseil de famille ne pourra être composé de plus de six membres, trois du côté paternel, trois du côté maternel, outre le juge de paix. ”

“ Dans tous les cas de divorce pour cause déterminée , il sera réglé en assemblée de famille, auquel des époux les enfans seront confiés.
" 4. Si le mari ou la femme divorcés contractent un nouveau mariage , il sera également réglé en assemblée de famille , si les enfans qui leur étaient confiés, leur seront retirés, et à qui ils seront remis.
" 5. Soit que les enfans, garçons ou filles, soient confiés au père seul ou à la mère seule , soit à l'un et l'autre , soit à des tierces personnes , le père et la mère ne seront pas moins obligés de contribuer aux frais de leur Education et entretien ”

“ Concluons de tout cela que la veuve peut toujours, en cas d'incapacité, nous dirons même en cas d'abstention de ses enfans ou gendres, de profiter de ses contributions, en faire la délégation aux membres de sa famille qui viennent après eux en ligne directe dans l'ordre de la parenté. ”

“ S'ils sont six, ou au-delà, ils seront tous membres du conseil de famille, qu'ils composeront seuls, arec les veuve- d'ascendants et les ascendants valablement excusés, s'il y en a. S'ils sont en nombre inférieur, les autres parents ne seront appelés que pour compléter le conseil. ”

“ Quand, dans une ligne, il n'y a pas suffisamment de parents sur les lieux, le juge de paix appelle au conseil de famille, soit des parents ou alliés domiciliés à plus de deux myriamètres, soit des personnes qui ont eu des relations habituelles d'amitié avec les parents du mineur. ”

“ Si les futurs époux n'ont ni père ni mère, ni grands-pères ni grand'mères, et s'ils sont âgés de moins de 21 ans, il faut le consentement du conseil de famille, lequel se réunit à cet effet chez le juge de paix du canton où les futurs ont leur domicile.
4. Si les pères et mères, aïeuls ou aïeules ne peuvent être présents à l'acte de mariage, ils peuvent donner leur consentement par procuration passée devant notaire. ”

“ Voyez ci-après Fils de Famille, Pere de famille, & Puissance paternelle.
Les enfans suivent la famille du pere, & non celle de la mere ; c’est-à-dire qu’ils portent le nom du pere, & suivent sa condition.
Demeurer dans la famille, c’est rester sous la puissance paternelle.
Un homme est censé avoir son domicile où il a sa famille. ”

“ Or le père doit dans un gouvernement maintenir, les rapports essentiels entre les membres de la famille; donc il doit aussi maintenir et exercer son droit de seigneurie; donc, dans le calcul du bien social, les parents doivent avoir plus de valeur que les enfants i premier résultat. ”

“ Leurs parents ne répriment ni leurs propos ni leurs relations, et leur présence n’empêche ni les expressions grossières ni les chansons équivoques, seules lectures d’ailleurs qui se fassent à la maison.
L’union a toujours régné dans le ménage des époux J*** N***. Les seules discussions qui aient lieu quelquefois sont relatives aux dépenses à faire. Il semble au chef de la famille que les frais d’habillement, d’ameublement, etc., peuvent toujours se reculer ou se restreindre. ”

“ On fit une nouvelle lecture du pacte de famille qui reconnaissait les droits de tous, et, gouvernés pour eux-mêmes, les enfans délivrés d'un joug étranger , connurent le bonheur. Ils oublièrent tout ce qui s'était passé, et firent les voeux les plus sincères pour la prolongation des jours de celui qu'ils appelèrent jusqu'à la fin et qui mérita, dans toute, l'étendue de l'expression, le nom de bon père. ”

“ Les père et mère contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfans. (Code civil, art. 203.)
Les enfans doivent des alimens à leurs père et mère. (Code civil, art. 205.) —Voy. ENFANT, PATERNITÉ, PUISSANCE PATERNELLE.
PÈRE DE FAMILLE. C'est celui qui a femme et enfans, ou seulement des enfans. On trouve souvent dans nos lois cette formule : jouir en bon père de famille. Elle exprime que celui qui a la jouissance d'un bien est obligé de le ménager, de l'administrer avec autant d'économie qu'un bon propriétaire pourrait le faire,
"S ”

“ La familia étant une organisation toute juridique, on pouvait, au moyen de l'adoption, passer d'une famille dans une autre, ce qui vous donnait souvent une tout autre capacité politique, comme si par exemple un plébéien entrait dans une famille patricienne. ”

“ Acte de mariage des père et mère; actes de naissance des deux frères; certificat de trois pères de famille, modèle Y. (indépendamment de ce certificat, le décès, les blessures, la réforme ou l'admission à la retraite du frère seront justifiés par l'acte de décès, ou le congé de réforme nu le litre ou la copie certifiée du titre de pension de ce frère ou par tout autre document authentique faisant connaître les droits à la dispense. )
ARTICLE 22. Jeunes gens qui, sans être dans un des vas prévus à l'article 21, sont soutiens indispensalbes de famille (1) . ”

“ Le père de famille seulement-est autorisé à procéder de son vivant à un partage de ses biens entre ses enfants; et c'est là un usage qui est commun à la plupart des peuples orientaux, et qui est principalement fondé sur la puissance paternelle du chef de la famille. ”

“ Chaque père de famille répond aussi de la conduite de ses enfants et de ses domestiques ; il est obligé de mettre un écriteau sur sa porte, qui indique le nombre et la qualité de ceux qui y demeurent. ”

“ Seront réputés chef de famille tout citoyen français marié, tout veuf avec enfants, toute veuve avec enfants, et plus généralement toute personne française investie de la puissance paternelle dérivant d'une filiation légitime. ”

“ Ulpien, L. 11 § 6 Ad legem Aquiliam 9, 2 : Legis autem Aquiliae actio ero competit, id est domino.— Voigt, Die Zwoelf Tafeln, § 79, note 9.
(3) Tout en étant maître, le père de famille a le devoir de conserver à la famille ses biens héréditaires, surtout les immeubles et ce qui sert à les faire valoir (res mancipii) . ”

“ Dans notre pays, la tutelle est une institution d'ordre essentiellement familial; c'est la famille qui fait œuvre d'assistance auprès de l'enfant; le tuteur, le subrogé tuteur, les membres du conseil de famille sont, autant que possible, des parents, sinon des amis. L'organisation de la tutelle est d'ordre privé; les pouvoirs publics n'apparaissent qu'en deux occasions, assez rares : 1° Le conseil de famille est présidé par le juge de paix, invariablement ”

“ Comme les familles étaient nombreuses, une partie des enfants allait fréquemment s'établir au dehors, mais la famille se perpétuait, conservait son foyer et comptait, à chaque génération, un représentant dans la profession qui la particularisait, avocat, procureur, commerçant, paysan. ”

“ Lorsque les filles aînées de deux générations successives se mariaient vers l'âge de dix-huit à vingt ans, la famille s'accroissait sans aucune interruption, souvent même elle voyait naître simultanément, pendant plusieurs années, les enfants de la mère de famille et de sa fille héritière. On considérait cette organisation comme une garantie contre les déceptions naissant de l'adultère 2 et un moyen de conserver sû- rement au foyer le sang des ancêtres. ”

“ Il faut seulement noter ici une conséquence importante de cet état de société, au point de vue qui nous occupe : la société conjugale fait du père et de la mère une seule personne collective, sujet de droits et de devoirs, et c'est à .cette personne collective qu'il faut appliquer tout ce que nous avons dit et tout ce que nous dirons du père, sauf à nous à régler plus tard l'exercice de ces droits et de ces devoirs entre les deux époux.
La famille est une société entre les parents et les enfants. ”

“ Mon travail sur la famille touche à sa fin. Comme je le disais en commençant, il m'a coûté beaucoup, mais je ne regrette pas de l'avoir entrepris et je suis convaincu que, malgré son imperfection, cette notice sur notre famille sera lue avec intérêt par tous les parents. ”

“ C’est la famille tout entière qui y prend part ; tous ses membres y trouvent leur place, et peuvent s’y rendre utiles. La femme tient les livres pendant que le mari fait la vente et que les enfans portent les objets à domicile. ”

“ A l'égard de te faire mon héritier, par contrat de mariage, oui, c'est mon intention, et de donner à chacun de mes cadets 15 .000 livres payables en argent ou en bien fonds, à dire d'expert, et à mes filles, la dite maison, jardin et terres qui sont de l'autre côté du chemin. Bien entendu que celles qui se marieront, ou se feront religieuses, ou prendront un autre parti, n'y pourront rien prétendre, et que la portion de celles-là viendra accroître celles des autres qui resteront dans ladite maison. ”