Onésime Masselin

“ La réconciliation n'a été qu'un replâtrage; la récidive suppose dans l'époux coupable une perversité de coeur presque incurable; le pardon avait été une erreur ; la loi permet de le rétracter. Du reste, on estime généralement que, dans l'hypothèse où nous nous plaçons, il n'est pas nécessaire que les nouveaux faits soient par eux-mêmes assez odieux et assez graves pour motiver à eux seuls la demande en séparation. Il suffit qu'ils aient une certaine gravité et témoignent d'une déplorable persistance dans le mal. Si l'on décidait autrement, à quoi bon faire revivre les griefs anciens ? ”

“ Le mot accident n'a réellement pas une acception si restreinte qu'il faille en limiter le sens à des blessures ou à des mutilations extérieures. Il n'y a, en définitive, qu'une question à résoudre : la cohabitation a-t-elle été ou non possible ? Si elle ne l'a pas été, la paternité peut être désavouée.
L'adultère de la mère ne suffit pas pour justifier le désaveu, par le mari, de l'enfant qu'elle a conçu et dont elle est accouchée pendant le mariage. L'infidélité de l'épouse, en effet, ne rend pas impossibles ses rapports intimes avec son mari et, par conséquent, la paternité de celui-ci. ”

“ Dans le cas de divorce admis en justice pour cause d'adultère, l'époux coupable ne pourra jamais se marier avec son complice.
Le législateur a voulu protéger la moralité publique par cette prohibition du mariage entre complices.
Peut-être, les moeurs, plus fortes que les lois, lui donneront tort: car c'est une illusion de croire que cette prescription draconienne empêchera un seul adultère, et il vaudrait mieux permettre à l'homme ou à la femme divorcée de rentrer dans une situation régulière, plutôt que de l'obliger à vivre sans se marier avec son complice. ”

“ La séparation de corps sans doute, se propose l'intérêt des époux, l'intérêt principalement de l'époux opprimé, mais c'est aussi, ne l'oublions pas, une institution d'ordre public qui se propose le bon ordre des familles, le bon ordre de la société. Et les deux époux fussent-ils également coupables, également odieux, il n'en faudrait pas moins prononcer la séparation, si vous reconnaissez que la vie commune n'est pour eux qu'un enfer, et pour la société qu'un scandale ! ”

“ L'incarcération arbitraire par voie d'autorité administrative, la séquestration de la femme par le mari, lorsqu'elle est l'effet d'une jalousie outrageante et qu'elle ne résulte pas des nécessités de la vie sociale et de la profession des époux, l'obligation dans laquelle il placerait celle-ci de lui communiquer les lettres quelle reçoit, le fait habituel de les décacheter, les entraves par lui apportées à l'exercice normal de ses devoirs religieux, sont autant de faits dans lesquels les tribunaux voient ou pourraient voir l'injure grave de nature à baser une demande en divorce. ”

“ Les injures graves comprennent la haine de l'un des époux pour l'autre, le mépris, l'indifférence calculée, les termes méprisants et grossiers, et les imputations diffamatoires visant l'honneur et la considération de l'époux victime. Les injures peuvent atteindre l'époux outragé dans son corps, dans sa conscience, dans ses affections, dans sa dignité, dans sa considération, ou dans ses droits d'époux. Les injures peuvent être verbales ou écrites. Elles peuvent émaner des époux ou de tiers. ”

“ La vérité est que sur tous ces points notre législation est muette, et qu'il n'est guère possible de s'appuyer que sur des usages incertains ; car ce n'est pas même une loi, c'est un usage qui veut que la femme prenne en se mariant le nom de son mari, usage qui dérive peut-être de la tradition romaine, mais qui dérive surtout de la nécessité. ”

“ Le principal effet du divorce réside dans la dissolution du mariage. Le divorce rend les époux étrangers l'un à l'autre. Ils sont libres désormais.
Avec la dissolution du mariage, tous les droits et devoirs qui étaient nés du mariage disparaissent; il en est de même de l'autorité maritale, de la fidélité, du secours, de l'assistance, du droit de succéder après la mort de l'un des conjoints, du droit de demander l'interdiction de son conjoint ou de continuer l'instance pendante, du droit de former opposition au mariage de son ex-conjoint, etc., etc. ”

“ Entre l'imprudence absolue causée par l'ignorance ou l'imprévoyance, et une défiance causée par un excès d'imagination ou de calcul, il y a un juste milieu qu'il faut savoir observer, quoiqu'il en coûte à l'amour-propre froissé, à la passion, à l'orgueil, au parti pris ou à tout autre sentiment mesquin, réfléchi ou non réfléchi, mais discutable en tous cas. C'est à ce prix seulement que la parfaite union des enfants et leur avenir peuvent être assurés dans leur personne et dans la personne de leurs enfants. ”

“ Comment savoir enfin si les époux ne sont pas d'accord pour arriver par ce moyen au divorce par consentement mutuel, ou même par incompatibilité d'humeur, en mettant les juges dans l'impossibilité de vérifier les causes alléguées par le demandeur et qu'il eût peut-être répugné à la délicatesse du défendeur de réaliser ?
Nous revenons donc à notre point de départ : il est sans doute regrettable que l'absence forme d'une façon absolue un obstacle au divorce ; il serait peut-être même à souhaiter qu'elle constituât par elle-même et par elle seule un motif suffisant pour l'obtenir. ”

“ La jalousie, en effet, est un manque de confiance absolu dans son conjoint; c'est un manque d'égard et de considération qui peut rendre l'époux suspecté fort malheureux (à l'égal du reste de l'époux qui soupçonne) . Si la jalousie indique un sentiment détestable, blâmable même, chez l'un des conjoints, en elle-même et limitée à l'explosion de ce sentiment, elle ne saurait constituer l'injure grave pouvant justifier une demande en divorce. ”

“ D'ailleurs, lorsque le prêtre ne croit plus au caractère sacré de sa mission et n'est plus retenu dans l'Eglise que par la crainte de ne pouvoir contracter un mariage valable, l'intérêt même de la religion exige qu'on ne lui impose pas de respecter un engagement qu'il veut rompre.
La liberté religieuse, comme toutes les libertés a ses inconvénients et ses périls, mais elle a de plus grands avantages et d'inappréciables bienfaits ; elle est en religion comme en politique le meilleur et le plus noble des régimes. ”

“ « Attendu qu'aux termes de l'article 306 du Code civil, la séparation de corps ne peut être demandée que dans le cas où il y a lieu à demande en divorce. »
C'est la doctrine des articles 229, 230, 231, 232 et 306; et, comme ces deux doctrines sont l'une et l'autre dans la loi, la Cour de cassation ne pourrait pas plus casser l'une que l'autre de ces décisions contradictoires pour violation de la loi.
La division devient bien plus profonde encore lorsqu'il s'agit des instances introduites par le défendeur originaire. Les uns les repoussent toutes comme contraires à la morale. ”

“ Absence du défendeur. — Nous assimilons aux effets de l'interdiction ceux de l'absence (Carpentier, avocat, n° 67) , non sans regretter cette fois qu'il en soit ainsi. Il paraît anormal en effet que, tandis qu'un abandon caractérisé par un éloignement qui n'est peut-être pas sans retour, puisse entraîner par lui-même le divorce, le plus caractérisé et le plus définitif de tous les éloignements, celui qui résulte de l'absence, non seulement soit incapable de conduire à ce résultat, mais encore même s'oppose à ce que le divorce soit prononcé pour quelque cause que ce soit. ”

“ Quant au fait par l'un des époux de venir à d'autres croyances au cours de l'union conjugale, il nous est impossible d'apercevoir comment il pourrait être même question pour l'autre époux de s'en trouver blessé : le mariage n'est pas seulement une union mystique de deux âmes, c'est aussi et surtout le fondement matériel de toute société. ”

“ Au contraire, dans l'hypothèse inverse, on s'est demandé si, en dehors du droit pour le mari de demander le divorce pour injure grave, il n'a pas des moyens de coercition à l'aide desquels il pourrait contraindre la femme à réintégrer le domicile conjugal. On est d'accord pour dire que le mari est, dans ce cas, en droit de refuser toute pension alimentaire à sa femme ; il a même été jugé que le refus par la femme de réintégrer le domicile conjugal peut donner lieu à une condamnation en dommages-intérêts prononcée contre elle au profit de son mari. ”

“ Le refus d'accomplir les devoirs conjugaux pour l'un et l'autre époux, le refus par le mari de recevoir sa femme, le refus de cette dernière de réintégrer le domicile coujugal, celui de passer outre à la célébration du mariage religieux, l'omission des devoirs de protection, d'assistance, de secours, quelquefois même d'obéissance, sont autant d'exemples d'injures négatives de nature à entraîner le divorce. ”

“ La loi, avec toute raison, n'a pas voulu qu'elle apportât en dot à son nouvel époux la jouissance des biens des enfants d'un premier lit. Au contraire, le convoi du père ne le prive pas de l'usufruit paternel. Il demeure, en effet, le chef de la nouvelle famille qu'il s'est créée, et la gestion des biens des enfants nés de son premier mariage ne passe pas en d'autres mains que les siennes ; il n'y avait aucune raison plausible de lui retirer la jouissance de ces mêmes biens.
La puissance paternelle comporte le droit de correction. ”

“ « Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père et mère décédés est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères et soeurs ; il est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni descendants ni ascendants, ni frères ni soeurs ». ”

“ La loi laisse donc aux Tribunaux un pouvoir souverain d'appréciation sur ce point ; la situation sociale des époux, leur conduite, leur caractère, leur genre de vie, leur profession, leurs absences, etc., etc., peuvent donner lieu à une infinité de circonstances de fait difficiles à préciser comme nature et comme portée ; cela justifie le pouvoir absolu d'appréciation laissé aux juges.
L'esprit de la loi est en faveur de l'époux qui a obtenu le divorce : les auteurs du Code sont partis de cette idée, presque toujours vraie, qu'un mauvais époux ne peut pas être un bon père ”

“ Il y a mépris et par suite injure de la part de l'un des époux envers l'autre, lorsqu'il y a manifestation affectée, persévérante, d'un sentiment contraire à celui qu'il devrait éprouver pour son conjoint.
La condition sociale des parties peut bien, quand il s'agit d'injures ou de violences passagères, atténuer les faits allégués à l'appui d'une demande en séparation de corps ; mais cet ordre de considérations est sans valeur, quand les griefs articulés consistent dans l'oubli des devoirs et des sentiments qui sont la base même du mariage. ”

“ La garde des enfants mineurs, naturels et reconnus, appartient à celui des parents qui en a fait la reconnaissance devant l'officier de l'état civil.
Si le père et la mère ont fait la reconnaissance, ils ont l'un et l'autre le même droit pour la garde de l'enfant. Tant que l'enfant reste enfant naturel, et n'est pas légitimé par un subséquent mariage, la loi place le père et le mère sur le pied d'égalité en ce qui touche la garde, l'entretien et l'éducation de leurs enfants naturels reconnus. ”

“ Inventaire. — Etat dressé par un notaire, en présence des parties intéressées, ou elles dûment appelées, de tout ce qui compose l'actif ou le passif d'une succession, communauté, de la fortune d'un absent, d'un interdit, ou d'un individu mort civilement; c'est la constatation des meubles, objets, ustensiles, espèces, valeurs, actions, obligations, titres de rentes, coupons, titres de propriété ou de créances, papiers, registres et pièces quelconques pouvant être utiles pour déterminer ultérieurement les droits respectifs des diverses parties intéressées. ”

“ Pour qu'il y ait excès et sévices graves de nature à faire prononcer le divorce (ou la séparation de corps) , il n'est pas nécessaire qu'ils aient mis la vie de l'autre époux en danger ; il suffit qu'ils aient été assez habituels et assez graves pour lui rendre la vie commune insupportable. ”

“ Tout se réduit à la question de fait et de circonstances, abandonnée à l'appréciation souveraine des juges. Ainsi j'ai épousé une fille naturelle que je croyais légitime; j'ai cru me marier à une honnête fille et j'ai mis la main sur une débauchée ; une femme a cru prendre pour mari un honnête homme et elle a épousé un forçat libéré ; dans toutes ces hypothèses, il n'y a, selon l'opinion de MM. Demolombe et Valette, que des questions de fait ; c'est aux Tribunaux à peser les circonstances, à apprécier le degré d'honorabilité et de susceptibilité morale des parties en cause. ”

“ Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'y a pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.
La femme qui a obtenu la séparation de biens, doit contribuer, proportionnellement à ses facultés et à celles du mari, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants communs. ”

“ Les dettes de la communauté sont pour moitié à la charge de chacun des époux ou de leurs héritiers : les frais de scellé, inventaire, vente de mobilier, liquidation, licitation et partage, font partie de ces dettes.
La femme n'est tenue des dettes de la communauté, soit à l'égard du mari, soit à légard des créanciers, que jusqu'à concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait eu bon et fidèle inventaire, et en rendant compte tant du contenu de cet inventaire que de ce qui lui est échu par le partage. ”

“ Toute femme d'un failli ayant acheté des immeubles à son nom, pendant le cours du mariage, doit compte à la masse si elle n'établit pas que le prix d'acquisition est l'emploi de deniers lui appartenant par suite de succession ou donation. Le contrat d'acquisition doit contenir expressément l'origine de ses deniers et l'énonciation de l'inventaire ou de tout autre acte authentique justifiant cette origine. A défaut de quoi, il y a présomption légale que les fonds proviennent du mari ou de la communauté. ”

“ Lorsqu'un individu, pourvu ou non d'un conseil judiciaire, se livre habituellement à des actes d'imbécillité, de démence ou de fureur, la loi lui retire toute capacité pour faire les actes de la vie civile. La loi permet de considérer cet individu comme un incapable à qui il convient d'interdire l'exercice des capacités dont s'agit. De là le mot : Interdit. L'interdiction est prononcée, ainsi qu'il sera expliqué plus loin, par le Tribunal civil du lieu du domicile de la personne à interdire. ”

“ D'où il suit que le régime de la communauté pure et simple, sans réduction ni restriction aucune, constitue le régime le plus large, le plus honnête offert aux tiers et créanciers présents et futurs des époux, comme aussi le plus dangereux puisque les apports de l'un ou de l'autre et même ceux des deux époux peuvent se trouver engloutis peu de temps après le mariage pour acquitter les dettes connues ou inconnues, déclarées ou non du mari, et même celles de la femme résultant d'un titre ayant date certaine, contractées avant le mariage. ”

“ C'est bien l'époux lésé, et l'époux lésé seul, qui doit décider de l'effet qu'il doit faire produire à ses griefs. Les tribunaux n'ont rien à voir dans ce choix. Leur rôle se borne à examiner si les griefs sont fondés, s'ils sont suffisants pour motiver indistinctement une séparation de corps ou un divorce. S'ils ne sont pas fondés, les tribunaux devront repousser la demande quelle que soit la voie qu'ait adoptée le demandeur; s'ils le sont, ils devront prononcer la séparation de corps ou le divorce sans tenir compte d'autre chose que du droit d'option du justiciable. ”

“ Aussurément non : l'équité, la raison et le bon sens exigent que la puissance paternelle, qui est la même pour le père ou la mère lorsqu'il s'agit d'enfants naturels reconnus, soit exercée sur un pied d'égalité parfaite par l'un et par l'autre.
Dans ce cas, les Tribunaux ont le devoir, pour ménager les intérêts matériels et moraux de l'enfant, de rétablir l'équilibre entre les époux, en faveur de l'enfant, en obligeant le plus fortuné des parents à servir une pension alimentaire devant être exclusivement employée à payer les frais d'entretien, de nourriture et d'éducation de l'enfant. ”

“ C'est une femme dont l'époux est inconstant ; mais elle lui pardonne, parce qu'il est illustre, et qu'elle est fière de porter son nom ; ou bien sa pauvreté personnelle et ses goûts de luxe lui font préférer de vivre dans l'aisance avec un époux qui la trompe, que de retomber dans un état où il lui faudrait gagner sa vie. Où voit-on dans ces réconciliations, qui sont cependant de la vie réelle, la trace d'un contrat? ”

“ Absolument aucune pour l'époux décédé; à qui il importerait peu que son conjoint se soit remarié avant sa mort, puisqu'il n'aurait pu en souffrir ni dans sa personne ni dans ses biens.
Le rejet de l'amendement au Sénat n'est donc pas de nature à empêcher que l'absence du mari, abandonnant le domicile conjugal, sans donner de nouvelles à sa conjointe, pût constituer une injure grave au même titre que l'abandon.
La femme qui se marie a le droit d'espérer une vie commune, et non pas une vie d'isolement. ”