Tribunal

“ Or donc, quand le tribunal de cassation — une section du tribunal de cassation, remarquez-le — casse sans renvoi, il enlève au citoyen deux degrés de juridiction, celui du tribunal le plus voisin et celui des sections réunies. Ce que quatorze juges seuls peuvent faire, et dans un cas spécial, quand cinq usurpent le droit de le faire, ils commettent un attentat à la Constitution et aux lois. ”

“ Vous pouvez compler, Monsieur le Procureur du Roi, que le Tribunal, présidé par le vénérable magistrat dont le mérite est depuis si longtemps éprouvé et reconnu (2) , que le Tribunal, entouré d'officiers ministériels qui savent se concilier l'estime et la confiance des justiciables, secondera tous vos efforts et qu'il s'attachera à maintenir cette union toujours si désirable et si nécessaire avec le ministère public dans l'intérêt du bon ordre et de la bonne administration de la justice. ”

“ Au point de vue contentieux, le Conseil d'Etat est un véritable tribunal qui statue tantôt comme tribunal de cassation, tantôt comme tribunal de premier et dernier ressort, tantôt comme tribunal d'appel. ”

“ Oh! alors j'ai compris ces récriminations qui ont accueilli votre juridiction, ces discussions solennelles sur votre compétence, et cet émoi des jurisconsultes qui prétendaient vous trouver en défaut sur l'exécution de leurs formules; mais il m'a semblé qu'on s'était préoccupé beaucoup trop de l'apparence, pas assez du fond des choses. On a voulu faire de vous un tribunal, et vous n'êtes pas un tribunal. Vous, des juges, messieurs les pairs? Vous n'avez pas un seul des éléments qui constituent un tribunal! ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ On nomme conseil judiciaire la personne que désigne le tribunal pour assister les prodigues et autres individus qu'il considère et déclare incapables de faire seuls et librement certains actes importants de la vie civile. ”

“ Puisqu’on a osé rappeler ces journées sur lesquelles tout bon citoyen a gémi, je dirai, moi, que si un tribunal eût existé, le peuple ne les eût point ensanglantées... Organisons un tribunal, non pas bien, c’est impossible, mais le moins mal qu’il se pourra... ”

“ Combien d'esprits savants et profonds, d'avocats laborieux, de juges expérimentés donnent leur examen à la question soulevée : un tribunal civil, deux cours d'appels, la chambre des requêtes, toutes ces juridictions tour à tour compulsent la doctrine, pèsent la jurisprudence, discutent les principes, examinent les textes, recherchent les moyens, décident les points de droit. ”

“ Il y aura un tribunal, le Tribunal des conflits, qui gardera telle administration des usurpations de l’administration voisine, et un tribunal, la Cour de cassation, qui, par le règlement de juges, assurera à chacun contre les tentatives du voisin sa juridiction. ”

“ Le tribunal révolutionnaire, déjà baptisé du nom de tribunal de sang par les ennemis de la république, qui ont tout à redouter de la justice de la nation, a ouvert ses assises. Quelques fragments du vote motivé de plusieurs jurés prouvent les sentiments de haute impartialité qui président aux délibérations de ce tribunal. ”

“ Eh ! quoi, Messieurs, une réunion d'hommes prudens, consciencieux et sages, un tribunal de magistrats aussi intègres qu'éclairés, auront examiné ce livre , l'auront approfondi, médité, analysé dans toutes ses parties, puis la main sur la conscience, ils auront déclaré qu'il n'y a pas lieu à suivre, ils auront, en un mot, jugé le livre non coupable, et l'imprimeur seul, livré à ses propres
lumières , à son inexpérience , peut-être, sera répréhensible pour avoir pensé comme le tribunal, et n'avoir pas été plus sévère que lui ! ”

“ Le tribunal révolutionnaire !... Toi qui, assise sur la pelouse, n'as devant toi que les beautés de la nature, tu es incapable de comprendre ce qu'on éprouve quand, assis sur ce banc des accusés, on se trouve devant un pareil tribunal ! ”

“ Un factum, où les avocats, chargés de ma défense, doivent étudier l’histoire totale de mes malheurs avec tous les tenants et les aboutissants, capables de répandre la lumière dans une cour de judicature, et de fixer l’innocence ou la criminalité au tribunal des jurés. ”

“ Dans le monde on entend citer l'érudition d'un président, d'un conseiller ou d'un juge, la fermeté d'un procureur de la république ou d'un substitut, l'éloquence d'un avocat, l'habileté d'un avoué ou d'un agréé, l'exactitude d'un greffier, la rigueur d'un huissier...
On entend bourdonner ces mots : cour d'appel, tribunal de première instance, justice de paix, tribunal consulaire, conseil de prud'hommes, premier et dernier ressort, audience, assignation, réquisitoire, conclusions, parquet... ”

“ L'enchaînement des idées me ramènera à la question du procès.
M. le Président. Le tribunal, dont les moments sont précieux, vous verrait avec plaisir aborder résolument les faits et lui épargner les considérations accessoires.
L'avocat. Je m'empresse de déférer aux désirs
du tribunal. — Messieurs, un délit a été commis ; un jeune homme est traduit devant vous comme étant l'auteur de ce délit. Le premier devoir de la justice est de compulser toutes les preuves de culpabilité ; le droit de la défense est de rétorquer cellesci, de combattre avec les armes du raisonnement et de la parole. ”

“ Loin de nous de prétendre porter ici aucune atteinte aux droits que les cours souveraines ont sur notre profond respect! les faits justifient notre raisonnement ; souvent un tribunal a réformé les décisions d'un autre tribunal, et l'on n'a entendu aucune plainte de celui qui voyait réformer ses arrêts. ”

“ Desservi par des hommes qui joignent à la science du droit, la pondération, la gravité, l'impartialité, la probité de conscience, la tenue morale — vertus essentielles à leurs fonctions - ce tribunal rend chaque année des arrêts qui lui font honneur et qui définissent parfois, avec beaucoup de clarté, les points controversables de notre législation. ”

“ Pas plus, répondrai-je, que de permettre aux membres d'un tribunal civil dont tous les juges viennent d'être changés de se plaindre de l'injure faite audit tribunal dans la personne de leurs prédécesseurs ! Les hommes passent, les institutions restent. ”

“ Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues en personne, à l'audience ou dans la chambre, et, s'il y a empêchement légitime, commettre un des juges, ou même un juge de paix, pour les entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs déclarations. ”

“ Une institution qui a eu des phases diverses, mais qui, en définitive, subsiste et fonctionne aujourd'hui, c'est le tribunal des conflits que les membres de la Cour de cassation concourent à composer. ”

“ Un Tribunal composé de juges, un Jury composé d'hommes indépendants sont deux institutions essentiellement différentes, que nous devons maintenant examiner attentivement. Commençons par le tribunal : les membres du parquet, chargés de poursuivre, les juges et conseillers chargés de juger, sont nommés par l'Etat, payés par l'Etat, ils attendent leur avancement de l'Etat ”

“ Si l'action civile a été portée devant le tribunal civil sans que l'action publique soit elle-même intentée, le tribunal civil pourra parfaitement statuer malgré la démence ou la qualité de député ou de sénateur du défendeur. ”

“ Le tribunal est uni au gouvernement par tous les intérêts et toutes les affections. La position intérieure de la République, et la nature des crimes dont nous sommes témoins, nous ont prouvé que la législation n'est pas telle qu'il la faudrait pour les pré- venir ou pour les punir avec la célérité nécessaire; que le gouvernement présente les mesures que l'intérêt public exige, et comptez, citoyen consul , sur le zèle du tribunat, comme il ne cessera de compter sur votre prudence et sur votre énergie. ”

“ N'allez,pas croire, au reste, que ce tribunal, renouvelé du moyen âge, respecte aucun des salutaires principes de législation consacrés par la philanthropie et l'humanité. N'allez pas croire que, devant lui, l'accusé trouve les précieuses garanties dont nos lois modernes ; l'environnent, devant tout autre. ”

“ Le tribunal proprement dit était autrefois une justice seigneuriale et s'appelait batllage, le premier juge était le Bailli ; et le Procureur fiscal était l'homologue, du Procureur du roy dans un siège royal ; procureur fiscal c'est le procureur du seigneur au nom duquel on rend la justice.
Le tribunal devint prevosté royale lorsque La Châtre fût, avec le Duché de Châteauroux, réunie, sous Louis XV, au Domaine royal.— Le Prevost était chef ou premier juge de la prevosté, l'équivalent de ce que nous appelons aujourd'hui le Président du Tribunal. ”

“ Dans chacun des arrondissements que nous allons déterminer, nous élèverons un tribunal qui sera l'autel de la concorde ; le peuple, qui ne se trompera pas dans ses choix, y placera le plus digne de l'occuper. ”

“ Homme aussi cruel que peu réfléchi ! votre attente sera trompée : nous n'implorerons pas en vain la justice de la Cour. La Cour, qui nous connaît; la Cour, qui nous estime; la Cour, qui sait que vous n'avez pas de réparation à lui demander contre un avocat, prononcera encore dans sa sagesse que si Me Rivière pouvait jamais être soumis à vous répondre, ce ne serait qu'au tribunal de ses confrères. ”

“ Le Tribunal se compose de trois membres, jeunes en général, peu habitués encore aux luttes judiciaires. La Cour se compose de 8 à 10 conseillers d'un âge déjà mûr, choisis parmi les Présidents de tribunal correctionnel, les juges d'instruction, les chefs de parquet , les avocats généraux, etc. ; ce sont en général des gens qui après avoir mené une vie très active ont besoin de repos; ils ont plus d'intelligence, si vous voulez, mais surtout plus d'habitude des drames judiciaires : leur coeur est par conséquent plus endurci, leur conscience sera plus souple, plus facile, plus élastique. ”

“ Toute demande portée à un Tribunal,, se forme par écrit, & l'acte qui la contient a une double fin ; il est un exposé du droit, & destiné à l'instruction du Tribunal ; il est de plus un avertissement donné à celui dont on se plaint, afin qu'il puisse se défendre, & expliquer lui-même ses raisons. ”

“ Ce système offre de grandes granties à l'individu : le Tribunal, de l'Empire est un tribunal judiciaire parfaitement indépendant, et les Cours de justice administrative, bien qu'elles soient des tribunaux administratifs, sont organisées judiciairement. ”

“ Il y a, près de chaque tribunal de première instance, de chaque cour d'appel et de la Cour de cassation, des agents du pouvoir exécutif chargés de représenter la société ou le chef de l'Etat auprès des organes du pouvoir judiciaire et désignés sous les titres divers de procureurs de la République, procureurs généraux, avocats généraux, substituts du procureur de la République ou du procureur général. ”

“ Les personnes qui peuvent être attaquées par la prise à partie sont toutes celles qui rendent la justice, telles que les jugés de paix, les prud'hommes, les juges des tribunaux d'arrondissement et de commerce, les conseillers à la cour d'appel et à la cour de cassation. — On peut même attaquer les avocats et les avoués qui ont été appelés à siéger accidentellement, ainsi que les membres du ministère public 1. — Mais on ne peut prendre isolément à partie un membre du tribunal pour un jugement auquel il a participé collectivement avec les autres juges 2. ”

“ Aux termes de la Charte, c'est à vous qu'il appartient de juger ces sortes de crimesî II n'est pas nécessaire, pour exercer cette haute juridiction, que la Chambre soit organisée comme un tribunal ordinaire. Les formes que vous suivez dans les propositions de lois, et pour juger en quelque sorte celles qui vous ont été présentées, sont sans doute assez solennelles et assez rassurantes pour juger un homme, quelle qu'ait été sa dignité, quel que soit son grade. ”

“ Il ne juge, en matière criminelle, qu’au nombre de neuf ; et, s’il s’agit d’un délit emportant une peine capitale, qu’au nombre de treize : il appelle des hommes de loi au besoin.
La loi détermine d’ailleurs la forme de procéder et la durée des fonctions des juges.
XI. Un tribunal composé d’un membre du petit conseil, et de quatre membres du tribunal d’appel, prononce sur le contentieux de l’administration. ”

“ En particulier, et revenant à notre espèce : de ce qu'un tribunal civil ou correctionnel réprime, audience tenante, l'injure faite à la dignité d'un de ses membres, incidemment à l'affaire dont il est et reste saisi, il ne s'ensuit pas que ce tribunal perde à l'instant son caractère de tribunal pour revêtir aussitôt le caractère de conseil de discipline. ”

“ Il y aura lieu également à être réglé de juges par la
cour de cassation, ajoute l'art. 527, lorsqu'un tribunal militaire ou maritime, ou un officier de police militaire, ou tout autre tribunal d'exception d'une part, une cour royale ou d'assises, un tribunal jugeant correctionnellement, un tribunal de police, ou un juge d'instruction, d'autre part, seront saisis de la connaissance du même délit ou de délits connexes, ou de la même contravention. ”

“ Non seulement, Sire, on expose vos sujets à se voir appelés à chaque instant devant les gens du Grand Conseil comme en première instance, on essaye encore de former de cette assemblée une espèce de tribunal d'appel, supérieur à tous les autres, devant lequel les citoyens, déjà fatigués par la multiplicité des juridictions, se verront encore traduits.
au gré d'un plaideur opiniâtre ou de mauvaise foi qui voudra s'assurer le succès de ses vexations à force de les multiplier. ”