France. Parlement de Paris

“ Toujours la passion de la gloire fut l'âme des Français; mais la justice et la valeur, également dignes de l'homme, également utiles à l'État, conduisent également à une gloire solide. Nos souverains seuls ont continué d'embrasser également ce double héroïsme, et dans l'ordre de la justice et dans celui de la valeur, placés comme au centre où se réunissent ces deux routes éclatantes. Il était digne, Sire, de vos augustes prédécesseurs, il était digne du sang qui devait vous être transmis avec la couronne, de réunir et de concentrer dans le Trône tout ce qui caractérise la véritable grandeur. ”

“ Il est temps, Sire, que toutes les traces de calamités aussi affligeantes se dissipent et laissent renaître un calme, une harmonie dont la province de Bretagne est privée depuis si longtemps; c'est à la sagesse de V. M. qu'est réservé ce grand ouvrage; votre seule puissance, Sire, peut rendre la vie à une des plus importantes portions de votre royaume, ranimer une des classes de votre parlement les plus considérables et tourner à l'avantage des lois et de la magistrature un des exemples les plus effrayants du pouvoir arbitraire et de l'ébranlement des tribunaux de votre justice souveraine. ”

“ Qui sera désormais assez hardi pour désirer d'être associé à une troupe de malheureux proscrits, souvent frappés de la foudre, toujours languissants dans la disgrâce et qui conservent à peine quelque faible nuage de leur ancienne dignité? Quel citoyen pourra se résoudre à entrer dans la magistrature, où on ne veut que des esclaves? Quel homme d'honneur? On ne s'attire que des opprobres en faisant son devoir. Quel homme de bien? C'est un crime d'y suivre les lumières de sa conscience. Quel homme versé dans les lois? Il n'y a plus d'autres lois que les ordres particuliers. ”

“ Tout gouvernement n'est fondé, n'est assuré, Sire, que sur l'ordre public dont le principe, la règle et l'âme est la justice; sans elle il n'y aurait que trouble, que discorde, qu'anarchie entre les hommes; sans ordre, la liberté naturelle ne serait qu'une monstrueuse licence; la subordination nécessaire, qu'un esclavage imposé par force à la faiblesse; la souveraineté, si avantageuse à toute société, qu'une puissance encore plus mal assurée qu'aveugle. ”

“ Si cette loi, Sire, peut être enfreinte, tout ordre de naissance et de distinction, tout corps, tout rang, toute dignité n'a plus qu'à redouter la force impérieuse du pouvoir absolu et à porter sans cesse des yeux effrayés sur tous les mouvements d'un petit nombre de personnes qu'un mot transporte aux extrémités du Royaume, qu'un mot érige en tribunal, qu'un mot met en action, qu'un mot suspend et fait disparaître et qu'un mot met aussitôt, sous un autre appareil, en possession du pouvoir unique auquel seraient sacrifiés tous les pouvoirs légitimement établis dans l'État. ”

“ M LA MARQUISE. Monsieur de Meinières, défaites-vous, je vous prie, de votre petit manteau; perdez de vue vos Enquêtes, votre Parlement, et devenez un citoyen ordinaire; je vous demande si vous pourrez voir de sang-froid une poignée d'hommes résister comme ils le font à l'autorité du Roi, je vous demande si vous n'en aurez pas la plus mauvaise opinion lorsque vous verrez l'État exposé par leur entêtement pour seize confrères que le Roi ne peut relâcher sans donner dans les pays étrangers une opinion désavantageuse de son autorité sur ses sujets. ”

“ Plein de confiance, Sire, dans la sagesse de vos résolutions, il se borne à exciter votre bonté souveraine à remédier à des abus qui détournent une partie considérable des deniers que les peuples ne s'efforcent de payer que pour votre service; abus peut-être inévitables dans l'ordre actuel des impositions, mais dont la réforme n'est pas moins essentielle et instante, dût-elle n'être possible que par celle de l'économie même de toute la partie des finances. ”

“ Vous êtes, Sire, et vous serez toujours le protecteur des lois fondamentales de votre royaume, et c'est cette protection même qui fonde la confiance de votre parlement, quand il les voit attaquées.
Les troubles qui ont agité l'Europe ont immortalisé la gloire de vos armes; ceux qui sont excités aujourd'hui dans le sein de vos états immortaliseront votre sagesse, et les lois ébranlées par des efforts impuissants tireront de ces tentatives mêmes un nouveau degré de stabilité. ”

“ Un souverain, mobile universel, âme de tous ses états, qui seul agit partout, dont les moindres impressions se portent avec rapidité dans toute l'étendue du corps politique et forment à l'instant même des mouvements proportionnés aux vues de leur auteur, mais des mouvements qui semblent naître dans les membres eux-mêmes; un tribunal, ou plutôt un sanctuaire auguste, où sont scellés à jamais, ces engagements sacrés qui constituent la Monarchie; où le Souverain réside habituellement; où se concentre l'Etat, où la loi se prépare, se détermine, se consomme, se dépose et s'exécute ”

“ Néanmoins, Sire, c'est une révolte si caractérisée, si soutenue, si ouverte, que V. M. soustrairait encore à la sévérité des lois sous l'apparence d'une punition dont vous avez tant de fois si infructueusement usé à l'égard de l'archevêque de Paris; si le devoir et la fidélité de votre parlement l'ont obligé, dans les derniers temps, de réclamer les principes du gouvernement monarchique contre l'usage abusif du pouvoir militaire, il n'est pas moins étroitement astreint à les réclamer contre l'usage illégal des ordres particuliers auxquels ils sont également applicables. ”

“ Le samedi ier mars, le Premier Président alla à Versailles adresser au Roi les représentations suivantes : SIRE, Votre parlement, toujours conduit au pied du trône par sa fidélité et par la confiance la plus entière dans la bonté de V. M., n'a pas craint de l'implorer de nouveau; il fonde les espérances les plus consolantes pour la stabilité des lois de l'État et des formes essentielles qui sont le
plus ferme appui de l'empire français sur la réponse qu'il a plu à V. M.
de faire à ses très humbles supplications. ”

“ A Dieu ne plaise que je me serve jamais de cette autorité qui se détruit souvent en la voulant établir et à laquelle je sais que les peuples donnent un mauvais nom! pouvoir inutile ou plutôt funeste à la véritable grandeur de V. M., au véritable intérêt de votre autorité; pouvoir que le cœur du meilleur des rois désavoue et déteste, et dont l'effort n'aurait plus de digue capable de mettre en sûreté l'honneur et la vie des magistrats, des grands de l'État, des sujets les plus fidèles au Souverain, des citoyens de tout ordre, de tout rang, de toute condition. ”

“ Votre parlement, Sire, ne peut voir sans la plus vive douleur des Pairs mêmes de France, principaux membres de son corps, défenseurs nés de la loi, liés à la manutention du droit public de la Monarchie par le titre de dignité qui les honore et par le serment qui constitue les devoirs de cette dignité, mis en contraste par l'impression du pouvoir absolu avec leur dignité, avec leur serment, avec leur corps, avec les lois, et forcés ou disposés à devenir exécuteurs de la subversion de leur patrie. ”

“ SIRE, S'il est des lois particulières dont l'observation n'intéresse que certaines contrées du Royaume ou certaines classes de personnes, il en est d'autres communes à tous les ordres et à toutes les parties de l'État, dont le maintien assure à tous les sujets de V. M. leurs biens, leurs libertés, leur vie et leur honneur; elles ne peuvent être enfreintes sans donner lieu à des alarmes universelles, sans exciter une réclamation générale.. ”

“ Ils sont prêts à faire le sacrifice de leurs biens et de leurs vies pour votre vengeance, pour la splendeur de votre règne, pour la majesté de l'Empire français. A voir le transport de leur zèle, on croirait, Sire, qu'ils ignorent ces grandes alliances, chef-d'œuvre de politique, ouvrage de V. M. ; qu'ils ne savent pas que ces alliances assurent la tranquillité de vos frontières, contiendront un ennemi dont l'injustice généralement reconnue doit le rendre tôt ou tard l'ennemi commun, et qu'elles vous donneront la liberté de réunir contre lui tous les secours qui sont le nerf de la guerre. ”

“ Le Grand Conseil s'est oublié jusqu'au point d'ordonner la soustraction des minutes du greffe du Châtelet. C'est alors, Sire, que votre parlement s'est trouvé forcé d'agir contre des entreprises aussi téméraires, qui violaient l'ordre public.
Il existe, Sire, des dépôts à la sûreté desquels les lois ont toujours veillé : c'est là que se retrouvent, pour la société présente et pour la postérité la plus reculée, les droits des citoyens, les preuves de leur état, les titres de leur fortune; c'est à la conservation de ces monuments précieux qu'est attachée la confiance des peuples. ”

“ Ceux qui abusent, Sire, de votre confiance contre vous-même vous ont laissé ignorer combien toute la France a été touchée du sort de votre parlement de Bordeaux et de plusieurs de ses membres, aussi distingués par leurs lumières, leurs talents et leurs services que par leur dévouement pour votre personne sacrée. Ces magistrats, nos respectables collègues, sont encore dans les liens de l'exil. Ils souffrent en héros ou plutôt en magistrats fidèles, parce que le vrai courage est le prix de la bonne conscience et de la fidélité. ”

“ Tel est, Sire, le plan d'une police également intéressante à la société et à chacun de ceux qui la composent, puisqu'elle conserve tout à la fois par la justice les personnes, les possessions, les droits, l'ordre et le repos public et particulier : police que les juges ne peuvent maintenir qu'autant que l'assignation fixe et la distinction marquée soit de lieux certains et limités, soit de ressorts réglés et ordinaires, les mettent à portée de veiller avec exactitude, sans jalousie et sans confusion, sur les hommes et sur tout ce qui les concerne. ”