France. Assemblée des notables

“ En s'occupant de tout ce qui intéresse le Commerce, sa Majesté n'a pas perdu de vue ce qui, dans un royaume agricole, peut s'appeler la première & la plus importante de toutes les manufactures, la culture des terres. L'Assemblée qu'Elle a établie pour correspondre, tant avec les Intendans des Provinces, qu'avec les Sociétés d' Agriculture, & les particuliers appliqués à cet objet, a excité la plus utile émulation, & réuni les renseignemens les plus intéressans. ”

“ L'uniformité est ici le garant public de la justice de la loi ; elle est nécessaire pour parvenir à la connoissance parfaite des richesses renaissantes du Royaume, & elle importe aussi à l'intérêt véritable du Clergé. Un Corps jaloux de continuer à mériter la confiance des Peuples, ne doit pas l'être de conserver des distinctions qui pourroient servir de prétextes pour élever des doutes injustes sur l'étendue. ”

“ Par-tout la puissance publique qui lève l'impôt , rencontre des prétentions qui ne lui donnent que des obstacles à vaincre, ou des sujets à combattre, En même temps, par une contradiction bizarre, ces privilèges, ces immunités, ces droits prétendus, qui, s'ils étoient réels, devroient porter sur toute nature d'impôt, n'en excluent que quelques uns. Il n'est pas un seul de tous les Sujets du Roi, Prince, Noble, Ecclésiastique, qui ne paye comme le dernier du Peuple, la capitation, les aides, la gabelle, & tous les droits sur les consommations. ”

“ Faire participer les contribuables eux-mêmes à l'assiette de leurs contributions, lui a paru être le moyen de les leur faire trouver plus supportables, de les rendre plus justes, d'en alléger le fardeau dans l'opinion autant que dans, la réalité, de prévenir les réclamations & de faire naître enfin cet intérêt national qui, unissant les sujets entr'eux, & les peuples à leur Souverain, assure à l'autorité éclairée l'hommage d'une obéissance volontaire. ”

“ D'un côté Sa Majesté a vu avec satisfaction que ces administrations s'étoient empressées avec beaucoup de zèle à répondre à ses vues, que ceux qui les présidoient n'avoient rien négligé pour y maintenir l'ordre & les rendre utiles, que déjà elles avoient dirigé les travaux publics avec plus de douceur & d'économie ; que leurs observations avoient souvent éclairé sa bienfaisance ou sa justice ; qu'enfin le succès de cet établissement dans les Provinces qui en ont suivi le régime, avoit excité dans les autres le desir de participer aux avantages qui en résultent. ”

“ Depuis notre avénement au Trône , nous avons toujours eu à cœur de maintenir chacun de nos Sujets dans tous les droits auxquels ils peuvent prétendre. Le desir dont nous sommes animés pour le bonheur de nos Peuples, nous ayant fait convoquer en ce lieu une Assemblée composée d'une partie des plus notables Personnages de notre Royaume, dont la fidélité, l'attachement à notre Personne, & le zèle pour la gloire & la splendeur de notre
Etat , nous font connus ”

“ LA Corvée exigée en nature a dans tous les temps été regardée comme le fléau des campagnes ; elle condamne à un travail gratuit celui qui ne vit que du salaire de son travail; elle emploie à des ouvrages qu'elle fait mal, un nombre de journées, dont la valeur réduite au plus bas prix, excède infiniment ce que les mêmes ouvrages bien faits devroient naturellement coûter. ”

“ On ne peut sans doute, Messieurs, s'empêcher d'être frappé d'un déficit si considérable ; mais qu'on ne croye pas qu'il est impossible de le faire disparoître. Une grande Nation peut éprouver de grandes secousses ; mais elle
ne succombe jamais, & dès que le mal est connu, la nécessité du remède assure son efficacité.
Plusieurs dépenses qui forment ce déficit, font occasionnées par des remboursemens à époques fixes, qui passent cinquante millions. ”

“ Les Assemblées provinciales se tiendront tous les ans; & pour leur donner une activité continuelle, pour assurer à Sa Majesté les moyens d'être avertie sans délai des besoins de ses Peuples & de tout ce qui peut concourir à leur foulagement, il fera établi dans chaque Province un bureau intermédiaire, qui fera composé de six des Membres de l'Assemblée provinciale, élus au scrutin & pris indistinctement dans tous les états, pour gérer les affaires dans l'intervalle d'une Assemblée à l'autre. ”

“ Puisque c'est un principe reconnu par toutes les Nations, que l'utilité générale est la Loi suprême, ne doit-on pas conclure de tout ce qui vient d'être observé, qu'il est nécessaire , qu'il est par conséquent légal d'abandonner les anciennes formes d'aliénation à faculté de rachat, aussi nuisibles à l'intérêt du Domaine qu'à la tranquillité publique, & de leur préférer d'utiles inféodations ou acensemens, qui conservant au Roi la propriété directe, & augmentant son revenu, doivent bien moins être considérés comme des aliénations, que comme des actes d'une fage Administration. ”

“ Le droit de disposer à son gré des productions que l'on a fait naître par ses avances & par ses travaux, est une partie de la propriété ; il ne doit pas être plus permis de l'enfreindre sur une production que sur une autre. ”

“ Le Roi compte, Messieurs, que vous vous réunirez tous, afin de donner à Sa Majesté, par la sagesse de vos avis, de nouvelles preuves de votre respect, de votre amour & de votre zèle.
Après son discours fini, Monseigneur le Garde des Sceaux est remonté aux pieds du trône avec le
même cérémonial que ci-dessus, pour prendre les ordres du Roi ”

“ Les droits d'octrois perçus au profit des villes, commumunautés & pays d'Etats, sur la navigation, la pêche & la vente du poisson frais & salé, doivent être mis au rang de ceux qui nuisent au Commerce & à la navigation; mais leur produit ayant une destination - utile, Sa Majesté se réfcrve de prononcer leur suppression, après qu'il aura été pris des mesures pour les remplacer par quelqu'autre revenu équivalent. ”

“ Le Roi consacrera par son autorité & par le fait, ces vérités incontestables, que tous les Membres d'un Etat ayant un besoin égal de la protection du Souverain, ont aussi des devoirs égaux à remplir ; que la contribution aux charges de l'Etat est la dette commune de tous ; que toute préférence envers l'un , est une injustice envers l'autre ; qu'enfin le droit de n'être pas sujet aux charges publiques, feroit le droit de n'être pas protégé par l'autorité publique, le droit de ne pas lui être soumis ”

“ La crainte de manquer de blé dans un lieu, lorsqu'il abonde dans les autres, est sans fondement : le besoin de vendre est par-tout aussi impérieux que celui d'acheter, & par la nature des choses, l'intérêt particulier est ici l'éternelle caution du bien général. ”

“ Le fecond moyen est celui qui a paru mériter la préférence sur tous les autres, parce que, sans rien changer à la constitution des Provinces franches ou rédimées, & sans faire perdre aux finances du Roi, le produit de la Gabelle, il offre tous les avantages, tous les adouciffemens qui peuvent s'accorder avec la triste nécessité de maintenir cet impôt. ”

“ La multiplication des barrières & des gardes n'a pas suffi pour assurer les produits de l'impôt dans les Provinces qui
en supportent inégalement la rigueur ; il a fallu y pourvoir - par différentes fortes de régies dont un court exposé fera connoître que dans toutes les Provinces qui ne font ni franches ni rédimées, la consommation du sel de la Ferme est d'obligation indispensable. ”

“ Si dans une grande fortune particulière il y a toujours des ressources, comment n'y en auroit-il pas à espérer dans celles d'un grand Royaume ! La principale est l'ordre & l'économie : vous avez indiqué à Sa Majesté des retranchement & des bonifications; Elle vous avoit prévenus en vous faisant connoître plusieurs économies qu'Elle avoit ordonnées, & depuis, Elle vous a assuré qu'Elle les porteroit au moins à quarante millions, & vous ne devez pas être étonnés, si elles n'ont pas encore été réalisées ; les abus qui s'introdussent insensiblement, ne peuvent aussi en un moment être réformés. ”

“ Mais le produit de cet impôt donne un revenu de près de 60 millions. Il est impossible d'en faire le sacrifice ; Sa Majesté ne peut, quant à présent, se proposer que d'en alléger le poids, de rendre les formes de perception moins dures, la disproportion des prix moins choquante ; d'adoucir le fort des pays de grandes Gabelles, d'écarter les effets de la contrebande en lui ôtant son aliment, & de faire tourner au profit de ses Sujets, toute l'économie qui résultera de la suppression des bureaux, des Commis, des frais de garde & de ceux de recouvrement. ”

“ De vains titres souvent plus onéreux qu'utiles, des droits stériles dont les loix de l'Église l'empêchent de jouir personnellement, & que celles du Royaume lui défendent de vendre ou de louer, se convertiront en capitaux qui, réunis au produit des rentes rachetées, formeront un fonds d'amortissement suffisant pour dégager ses biens de l'hypothèque qui les grève, & pour le délivrer de près de sept millions de décimes appliqués annuellement aux intérêts de sa dette. ”

“ L'établissement des Assemblées provinciales, des Assemblées de district & des Assemblées paroissiales, procurera les moyens de répartir cette masse de sel de devoir , d'une manière équitable & proportionnée. Ces Assemblées pourront affurer le recouvrement du produit de l'impôt, sans tourmenter les contribuables par les perquisitions, les saisies
& les formalités sans nombre, qui aggravent aujourd'hui le fardeau de la Gabelle. ”

“ On a vu les premiers tribunaux du Royaume reprendre leur ancien lustre ; les forces maritimes de la France se régénérer, la discipline
militaire se perfectionner ; l'agriculture & le commerce recevoir de nouveaux encouragemens : telle a été , Messieurs, l'influence des premiers regards de Sa Majesté, sur les États que la Providence divine a fournis à son empire.
La vie entière d'un Monarque vertueux, est une longue fuite de travaux que la nécessité commande sans cesse, & que la grandeur de son ame ne lui permet jamais d'interrompre. ”

“ Une école publique devenue intéressante pour la curiosité même des Etrangers, des Professeurs pleins de zèle & de talens, des Elèves animés de la plus vive ardeur, des Directeurs en- voyés dans toutes les Provinces pour y faire des recherches utiles, ont déjà répandu l'instruction dans le Royaume, & l'ont portée jusqu'au fond de ces dépôts des richesses souterraines qu'on n'obtient que par des efforts bien dirigés. ”

“ Elle avoit pour but de préserver le Patrimoine royal de toute atteinte : il tend à en prévenir l'entière destruction. Elle de voit en maintenir le revenu dans son intégrité : il fait plus, il l'améliore. ”

“ Le premier est le rachat des rentes foncières dues aux Gens de main-morte sur les biens de campagne. Les propriétaires dont les terres en font chargées, acquerront la faculté toujours desirée de Ce rédimer d'une servitude onéreuse. L'Agriculture y trouvera un encouragement pour l'amélioration des fonds, & le Clergé n'y perdra rien, parce que n'ayant pas le droit de rentrer dans la possession des biens à défaut de payement de la rente, ou du moins ne pouvant les retenir, il n'a d'intérêt qu'à la conservation du même revenu. ”

“ Messire FRANÇOIS DE PIERRE DE BERNIS, Conseiller du Roi en tous ses Conseils, Archevêque de Damas, Co-adjuteur de l'archevêché d'Alby, & Député pour l'Ordre du Clergé des Etats de la province de Languedoc. ”

“ Pour atteindre à un but si digne de sa solliçitude, le
cœur du Roi a été profondément affècté de lahécessité d'établir de nouveaux impôts; mais des sacrifices dont Sa Majesté abrégera fidèlement la durée, n'épuiseront pas un Royaume qui possède tant de sources fécondes de richesses, la fertilité du sol, l'industrie des habitans & les vertus personnelles de son Souverain. ”

“ SA MAJESTÉ a préféré entre les moyens qui lui ont été proposés, le droit du Timbre, qui lui a paru celui qui pouvoit le plus efficacement faire concourir à la formation du revenu public les personnes riches en papiers qui échappent aux autres contributions, celui qui de luimême doit se proportionner le mieux aux facultés des contribuables , & celui qu'il est le plus aisé de lier à des vues de police & d'utilité générale réclamées depuis long-temps pour l'intérêt du Commerce, prescrites même par les plus sages Ordonnances. ”