Droit ecclésiastique

“ Voilà ce que nous pouvons appeler Libertés, et rapporter aux deux maximes établies ci-dessus, que la puissance ecclésiastique est purement spirituelle , et qu'elle doit être employée suivant certaines règles. Ce n'est pas que nous n'ayons plusieurs usages qu'il est difficile d'accorder avec la pureté de l'ancienne discipline. Quelquesuns peuvent être regardés comme des privilèges, que le consentement de l'Église et du prince à autorisés; les autres peuvent être comptés pour des abus, que le malheur des temps n'a pas encore permis de corriger. ”

“ De même que le droit ecclésiastique est le recueil des lois que les premiers pasteurs et les conciles ont faites en différentes occasions pour maintenir l'ordre, la décence du culte divin et la pureté des moeurs parmi les fidèles, ainsi le droit civil est le recueil des lois portées par les souverains ou par les chambres en divers royaumes, comme en France, pour la police et l'administration des Etats. ”

“ Il est incontestable que la juridiction ecclésiastique appartient aux évêques; eux seuls peuvent donc prononcer des jugements, des peines, et des mesures ecclésiastiques. L'immixtion d'un simple prêtre n'ayant pas le caractère épiscopal, ou la juridiction, ou une mission, ou un privilège particulier, et surtout d'un laïque, quel que soit son rang et son autorité, constituerait une usurpation de pouvoir. Il en est de même du culte et de la discipline ; les évêques en sont seuls chargés dans leurs diocèses. ”

“ On appelle ainsi en général toute assemblée ecclésiastique, où l'autorité d'un supérieur légitime n'est pas intervenue, ou tenue par des hérétiques et des schismatiques contre les règles de la discipline de l'Église : les ariens, les novatiens, les donatistes, les nestoriens, les eutychiens et les autres sectaires en ont formé plusieurs, dans lesquels ils ont établi leurs erreurs et fait éclater leur haine contre l'Eglise catholique. ”

“ Il montre qu'on peut fort bien résister aux injustes prétentions des ecclésiastiques sans encourir de censures. — Dans un paragraphe spécial il établit qu'il est contre la discipline ecclésiastique que les évêques ne consultent pas leurs chapitres dans le gouvernement de leurs diocèses; et dans un autre, que le droit d'assembler le concile général n'appartient pas tellement au pape que, s'il refuse d'en faire usage dans le cas d'une nécessité urgente, d'autres princes spirituels et même temporels de l'Église ne puissent légitimement l'exercer. ”

“ Car cela même est un péché d’après les dispositions de cette bulle. V. G. oserait elle aujourd’hui informer nos juges qu’ils sont passibles de refus de sépulture ecclésiastique pour décider un litige quelconque de laïc à ecclésiastique ? Certainement non ! Et pourtant, Mgr, le droit est là, formulé et défini par un Pape approuvé par un concile et annoncé ex cathedrá au monde catholique, et récemment confirmé par le Pape actuel ! Cette disposition du droit ecclésiastique est tout aussi rigoureusement obligatoire que celle qui a trait aux livres à l’index. ”

“ De droit commun, les évêques ont toujours été collateurs ordinaires des bénéfices et titres ecclésiastiques de leurs diocèses.
La dernière partie de notre article comprend une simple précaution de police tendant à écarter des hommes qui seraient suspects à l'Etat. On ne peut contester à un gouvernement l'exercice du droit sacré de sa propre conservation, droit que la nature garantit au moindre individu. ”

“ Si la primauté de Pierre est de droit divin, la juridiction des évêques est également d'institution divine. Si nous ne conservons pas cette juridiction à chaque évêque, disait le pape saint Grégoire nous détruisons la hiérarchie fondamentale de l'Eglise, que nous sommes obligés de garder. (Liv. 9, épit. 32, C. pervertit.) Aussi les canons attribuent aux évêques le gouvernement de
leurs diocèses, et ils défendent à tout évêque d'empiéter sur le territoire d'autrui. ”

“ Quand un clerc donne de graves scandales et ne revient pas à résipiscence, après avoir été averti, et qu'il n'y a pas d'autre moyen de remédier au scandale, il peut être privé pour un temps du droit de porter l'habit ecclésiastique,' ce qui entraîne la défense d'exercer n'importe quel ministère ecclésiastique, et la privation des privilèges cléricaux. ”

“ Ainsi, et comme citoyens et comme prêtres, les ministres du culte sont obligés de se conformer aux lois et aux règlements émanés de la puissance publique sur les matières ecclésiastiques, et toute contravention à ces lois ou règlements est incontestablement un abus qui autorise le recours au souverain car, ou il faut dire que la puissance civile ne peut faire des règlements et des lois sur les matières ecclésiastiques, ou il faut convenir qu'elle a le droit d'en assurer l'exécution. ”

“ C'est une voie ouverte à tous les intérêts que blesse la puissance ecclésiastique. Le gouvernement, arrêté dans sa marche par les empiétemens de l'Église, les particuliers, les ecclésiastiques eux-mêmes, attaqués dans leur honneur ou froissés dans leurs intérêts par des actes du clergé, portent leurs griefs et leurs plaintes devant la même juridiction.
Si cette institution est importante, comme garantie donnée aux intérêts privés, elle l'est plus encorè, en tant qu'elle protège et défend la limite entre les deux pouvoirs qui gouvernent la société : le pouvoir civil et le pouvoir religieux. ”

“ Que le pouvoir politique ne doit proprement commencer 6, disposer l'homme à la fin du bonheur temporel que là où l'Eglise cesse de le disposer à sa un dernière. Autrement dit, ce qui revient au même, que par ordre et par nature, la législation ecclésiastique passe avant la législation civile, ou, en d'autres termes, que le pouvoir civil peut être limité par le pouvoir ecclésiastique, et non pas vice versa. ”

“ Au droit public se rapportaient les règles concernant la position des ecclésiastiques vis-à-vis du pouvoir civil. La liberté ecclésiastique était proclamée partout, et les peines contre les hérétiques étaient facilement mises à exécution. Mais pour maintenir une rigoureuse réciprocité, on n'admettait pas les ecclésiastiques à jouir devant les tribunaux des bénéfices du statut, comme les autres citoyens, à moins que, devant la juridiction ecclésiastique, les simples citoyens ne jouissent des mêmes droits que le clergé *. ”

“ On objecterait vainement que l'évéque ne saurait avoir dans aucune paroisse de son diocèse moins de pouvoir que le curé de cette paroisse.
L'évêque ne doit point perdre de vue que son pouvoir doit être réglé par la prudence; qu'il peut dispenser et non dissiper; qu'il doit réunir et non disperser le troupeau il doit prendre garde surtout de ne pas excéder, en usant de son pouvoir d'une manière qui déroge au droit commun, et qui soit contraire aux lois de l'Eglise. ”

“ Conséquemment, sans affaiblir le nerf de la discipline de l'Eglise, on conserve aux individus toute la liberté et tous les avantages garantis par les lois de l'Etat ; mais il eût été injuste d'aller plus loin, et d'exiger pour les ecclésiastiques de France, comme tels, une exception qui les eût déconsidérés auprès de tous les peuples catholiques, et auprès des Français mêmes auxquels ils administreraient les secours dé la religion. ”

“ L'acte peut être imprudent si l'établissement est utile, contraire à l'humanité, si l'on ne pourvoit au sort des personnes intéressées. On ne peut dire en aucun sens qu'il soit attentatoire à la juridiction de l'Eglise. Ce que nous disons en parlant du pouvoir d'un souverain par rapport à un ordre particulier qu'il s'agit d'admettre ou de rejeter, de maintenir ou de détruire, s'applique à tous les ordres religieux en général. Les ordres religieux ne sont point de droit divin ils ne sont que d'institution ecclésiastique. ”

“ C'est sur le fondement de ce même principe que nous ne recevons point de dispenses, ni contre le droit naturel et divin, ni contre la disposition expresse des canons, quand ils défendent de dispenser, ni contre les louables coutumes et les statuts particuliers des Églises, confirmés par le saint-siége. ”

“ Observons d'abord que, s'il existait des tribunaux ecclésiastiques institués, comme nous l'avons demandé, pour décider en pareille matière, et si les appels d'abus ne pouvaient être portés devant le conseil-d'Etat, qu'après avoir épuisé ce premier degré de juridiction , tous les intérêts se trouveraient conciliés; le droit de réprimer les écarts d'un prêtre appartiendrait d'abord à l'autorité ecclésiastique, dont les décisions instruiraient chacun sur ses droits, ainsi que sur ses devoirs ”

“ Or, la loi se sert de ces mots : ecclésiastiques, clergé, prêtres, dans fexercice des fonciions. Des religieux, non engagés dans les ordres, ne sont pas compris dans ces termes. D'un autre côté, la prêtrise impose des obligations perpétuelles, même envers la société ; elle mérite dès-lors des faveurs que ne doivent pas obtenir ceux dont les vœux, aux yeux de la loi civile, n'ont ni perpétuité ni sanction légale, Enfin, l'état ecclésiastique, par sa nature, est aussi indispensable à une société que la religion. ”

“ Benoît XIV admettant la légitimité des concessions, lorsqu'elles réservent toutefois l'autorité du juge ecclésiastique sur les choses sacrées, et Pie IX, dans le Syllabus, condamnant ceux qui rejettent cette autorité ecclésiastique, même dans les causes civiles, lorsqu'il s'agit des clercs : si le Saint-Siège n'a été consulté, ou : malgré ses expresses réclamations, sont parfaitement d'accord entre eux et d'accord avec le droit absolu. La dispense de la loi est une confirmation de la loi. ”

“ Est-il plus convenable qu'un évêque ait le droit de priver un ecclésiastique d'une portion de ses revenus, de lui infliger des peines, telles que la prison, l'amende honorable et le bannissement d'un diocèse ; on reconnaît bien dans le système de jurisprudence le système barbare des autres vexations de tout genre sous lesquelles nous vivons. o Au reste, en partant des principes, il est aisé de sentir que rien de tout cela ne peut exister; un ecclésiastique ne pourrait être soumis à un tribunal d'exception, qu'autant que dans un délit quelconque, un ecclésiastique peut être privilégié ”

“ Cependant elles sont souvent importantes dans le for intérieur pour les laïques, et décisives à. l'égard des clercs sur des questions canoniques.
Ainsi, les questions de validité ou d'invalidité d'un mariage religieux, peuvent être encore aujourd'hui d'un immense intérêt entre des laïques. L'officialité entend les débats de la cause et la juge.
Ainsi encore, une contestation s'élève entre deux ecclésiastiques sur des droits ou priviléges cléricaux respectifs ; ou bien même, un fait donne lieu à des poursuites disciplinaires : c'est l'officialité qui décide. ”

“ Tout le reste de ce qui s'estjoint dans la suite des siècles à la juridiction ecclésiastique, soit en France, soit ailleurs, n'est fondé que sur la concession tacite ou expresse des souverains, comme le droit qu'ont les clercs de n'ètre jugés que par le tribunal ecclésiastique. ”

“ En France, le gouvernement a toujours présidé d'une manière plus ou moins directe à la conduite des affaires ecclésiastiques; aucun particulier ne pouvait autrefois être promu à la cléricature sans une permission expresse du souverain. C'est la raison d'Etat-qui dans ce moment commandait plus que jamais les mesures qui ont été concertées pour placer non l'Etat dans l'Église , mais l'Eglise dans l'Etat; pour faire reconnaître dans le gou-
SUR LE CONCORDAT,' etc. ”

“ Il a le droit libre et entier comme le devoir formel de refuser l'institution canonique à tous ceux qui ne sont pas reconnus par lui comme aptes à l'épiscopat ou qui n'ont pas à ses yeux les qualités requises par les lois de l'Église Pour remplir des fonctions aussi délicates. Quoique dans le choix des évêques. l'initiative de la présentation, ou nomination, appartienne, dans plusieurs États catholiques, aux souverains de ces États, il est reconnu qu'une telle nomination ne provient que d'une concession du Saint-Siège. ”

“ Que les prêtres ne puissent être considérés comme des agents de l'autorité, toujours est-il que l'exercice de leurs fonctions réclame la plus grande liberté, et éprouverait de continuelles entraves, si, à raison de cet exercice, un ecclésiastique pouvait être arbitrairement et, au gré de l'esprit de parti, traîné devant les tribunaux. ”

“ Je ne connois point de spectacle plus affligeant pour la religion er l'humanité qu'une ligue aussi odieuse.
Mais si je considère l'intérêt public, l'injustice dont je suis victime peut avoir des conséquences bien plus funestes. Si un ecclésiastique étranger à l'administration épiscopale a le droit de s'immiscer dans cette administration ; si l'évêque ou le prêtre d'un diocèse peut influer sur les nominations d'un autre diocèse ; s'il peut décider arbitrairement qui sera admis, quisera rejeté, que devient la liberté du dispensateur naturel des grâces? que devient l'indépendance des choix ? ”

“ Les hommes éminents consultés par l'empereur sur cette question répondirent que l'inexécution d'un traité par la faute de l'une des parties rétablit l'autre dans les droits dont elle jouissait avant de contracter, et que, par conséquent, l'Eglise de France se trouverait replacée, par le refus du saint-père de donner l'institution aux évêques, dans le système qui a précédé les concordats de 4802 et de 4 545. Or, avant 4545, les nouveaux évêques recevaient l'institution canonique de leurs métropolitains, ou de l'un de ses suffragants, ou du synode provincial. ”

“ Le for ecclésiastique n'est pas seulement le privilège du clerc ; il est aussi la prérogative du juge. Le droit canon établit donc que l'office du juge existe dans l'Eglise.
Benoît XIV, dont l'autorité doctrinale est fort grande, loc. cit., nos 9, 10, dit que les laïques, pour quelque litige que ce soit, sont autorisés par le droit à recourir au tribunal de l'évêque, non seulement d'un commun accord, mais lors même que la partie adverse refuserait, et cela en vertu d'une concession, de Théodose (Voy. supr., n° 151, note 63) , confirmée par Charlemagne. ”