Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

“ Le vœu de pauvreté n'empêche pas des religieux de recueillir des successions, de vendre, d'acheter, de disposer; pourquoi ne pourraient-ils pas recevoir à titre de donation ou de legs? On n'a pas le droit, au nom de la loi civile, de sonder les dispositions intimes de la conscience.
D'ailleurs, si cet argument avait quelque valeur, on arriverait à frapper tous les membres d'une communauté religieuse d'une incapacité absolue de recevoir; car la présomption serait toujours que, ne pouvant
pas recevoir pour eux-mêmes, ils reçoivent pour leur communauté. ”

“ M. Affre, dans son traité des biens ecclésiastiques (1) , suppose qu'il existe, entre la commune et la fabrique, un corps intermédiaire qu'il nomme la paroisse; et il lui attribue la propriété des églises.
Nous ne partageons pas cette opinion. Un corps de mainmorte, ayant une existence légale, ne peut être créé que par la puissance de la loi - il ne se crée ni par des analogies ni par des fictions. Or, la loi ne reconnaît pas de corps appelés paroisses : la collection des habitants est la commune; la collection des intérêts matériels du culte paroissial est la fabrique. ”

“ Il en conserve la propriété et la transmet à ses héritiers, sans que les autres associés puissent y réclamer des droits, soit de son vivant, soit après son décès. S'agit-il de valeurs mobilières qui, par leur nature, ne puissent être réputées la propriété exclusive de personne, comme seraient des valeurs de la caisse commune, des meubles, des vases sacrés, des tableaux, des bibliothèques de l'association? Ces objets sont dans une indivision de fait; tous les possèdent indivisément, et leurs droits sont égaux ; car, en fait de meubles, possession vaut titre, selon le mode de la possession. ”

“ Cependant, s'il s'agissait d'une communauté collective, la réunion de plusieurs maisons en une seule pourrait s'opérer comme mesure d'administration intérieure, sous la surveillance et avec le consentement de l'évêque.
Il en serait de même de la division d'une maison en deux établissements, car il ne s'agit plus de la création d'une communauté. Lorsque le gouvernement autorise des communautés collectives, il doit prévoir ces unions ou ces divisions ; et s'il veut les empêcher, il peut le faire dans les statuts, ou l'indiquer dans l'ordonnance d'autorisation. ”

“ Le domaine serait-il autorisé à s'en emparer, comme biens vacants et sans maîtres?
Nous ne le croyons pas. Des individus, sans former un établissement légal, et même sans former une société civile, peuvent posséder des valeurs en commun. Si, par leur volonté ou par le fait de l'autorité civile ou religieuse, ils viennent à se séparer, la copropriété n'existe pas moins; en ce cas, l'actif et le passif devront se partager comme entre communistes, ou être remis à celui ou à ceux qu'ils auront désignés d'un commun consentement. ”

“ Si la société se trouve dissoute, lui-même ou ses héritiers ont un droit acquis à une portion de l'actif social. Cette portion devient une partie de son avoir, ou de sa succession. En ce cas, la liquidation opérée par sa retraite ou par sa mort, donne lieu au droit de mutation dans la proportion de ce qui lui est dévolu. Si, au contraire, la société n'est pas dissoute par sa retraite ou par son décès, d'après les stipulations du pacte social, c'est un individu qui a traversé la société sans y rien apporter, et sans en rien emporter. ”

“ Dans tous les cas, c'est un principe sans contestation possible, que l'évêque diocésain est le seul chef de toutes les maisons religieuses de son diocèse. Il a le droit exclusif de les visiter, d'en régler l'administration, de se faire rendre compte de toutes les peines de discipline prononcées. Ces communautés ne peuvent pas avoir de supérieur ecclésiastique indépendant de lui; et nul prêtre né doit s'y introduire pour diriger les consciences et célébrer les offices, sans son consentement. ”

“ L'excommunication, autrefois fréquente, s'éloigne de plus en plus de nos usages et de l'esprit de l'Eglise. Cependant il peut exister des faits d'une nature tellement grave, surtout de la part d'ecclésiastiques, plus spécialement soumis à la discipline religieuse, que l'évêque puisse et doive user des pouvoirs de l'épiscopat.
La faculté de prononcer l'excommunication ne tient pas au caractère religieux épiscopal, mais à la juridiction ; ainsi, un évêque pourrait la prononcer, quoiqu'il ne fût pas encore sacré (1) . ”

“ Il n'est pas plus permis à une fabrique de spéculer sur des bénéfices éventuels, que de se compromettre par des placements aventureux. Lors même que des opérations paraîtraient présenter toute la solidité imaginable par la moralité des fondateurs, nous regardons comme un acte de souveraine imprudence les placements de ce genre ; nous les condamnons de tout notre pouvoir, et nous ne balançons pas à dire que les administrateurs de fabriques et d'établissements publics, qui les autorisent, encourent un blâme sévère, et une responsabilité sans limites. ”

“ Il méconnaîtrait la sainteté de son ministère, s'il préférait son repos, son bonheur, sa vie même, à l'accomplissement de ce devoir sacré. Ce n'est pas un homme politique; sans cesser d'avoir son opinion sur ce qui peut concourir au bien de son pays, il doit confondre dans une même tendresse les individus de tous les partis, fussent-ils à ses yeux dans une dangereuse erreur.
Si le zèle est le premier devoir d'un curé, ce zèle peut devenir funeste, quand il n'est pas éclairé; il doit donc s'abstenir de toute violence de langage et d'allusions, même envers les hommes égarés ou coupables. ”

“ La restitution au profit des fabriques s'estelle bornée aux valeurs que la fabrique elle-même possédait; ou ne devrait-on pas l'étendre aux valeurs appartenant à des chapelles, ou attribuées à des ecclésiastiques, à la charge de fondation religieuse ?
Une distinction résout la question. Toutes les fois qu'une valeur en immeubles ou en rentes a été attribuée à une église, pour le service et les besoins du culte, elle est comprise dans la restitution. ”

“ Il est incontestable que la juridiction ecclésiastique appartient aux évêques; eux seuls peuvent donc prononcer des jugements, des peines, et des mesures ecclésiastiques. L'immixtion d'un simple prêtre n'ayant pas le caractère épiscopal, ou la juridiction, ou une mission, ou un privilège particulier, et surtout d'un laïque, quel que soit son rang et son autorité, constituerait une usurpation de pouvoir. Il en est de même du culte et de la discipline ; les évêques en sont seuls chargés dans leurs diocèses. ”

“ En résumé, toutes les fois qu'il sagit d'un legs ou d'une donation, prétendus fidéicommissaires, celui qui demande la nullité doit prouver, nonseulement le fait du fidéicommis, mais le fidéicommis pour l'intérêt de la communauté même, et non pour l'intérêt des individus dont elle est composée.
La présomption légale est que le fidéicommis et le legs sont faits au profit de personnes capables de recevoir. Les présomptions contraires peuvent, à la vérité, résulter de faits graves, précis, concluants, mais non d'un certain sens intime que les juges auraient comme hommes privés ”

“ Que le curé n'ait pas de fonctions religieuses à remplir dans une communauté religieuse, lorsque l'évêque les a confiées à un ecclésiastique de son choix, cela est parfaitement vrai; mais on n'en doit rien conclure relativement à l'honoraire des funérailles. Le droit curial a été établi, nonseulement comme prix de services rendus, mais comme une sorte de supplément de traitement, nécessaire au curé pour vivre honorablement. Cela est si vrai, qu'il reçoit les honoraires des convois des personnes décédées sur son territoire, et inhumées dans des paroisses étrangères. ”

“ L'usufruit d'une chose immobilière est un droit immobilier, par conséquent un usufruit ne peut être acquis par une fabrique sans l'autorisation du gouvernement.
L'article 619 du code Napoléon réduit à une durée de trente ans ces droits d'usufruit. Nous ne croyons pas qu'il soit permis d'excéder ce temps par une stipulation particulière : ce serait paralyser la circulation des biens d'une manière préjudiciable à l'intérêt public ; d'ailleurs, le code n'ayant accordé que cette latitude, on ne peut pas la prolonger au-delà, sans violer la loi. ”

“ Sans doute, le pouvoir municipal dirige et protège tout ce qui tient aux intérêts matériels, politiques et civils des habitants, et par la même raison, ce qui existe pour ces intérêts appartient à la commune; mais quant aux intérêts religieux c'est-à-dire de la conscience, évidemment eu dehors du pouvoir municipal, ils sont essentiellement dans les mains dit pouvoir ecclésiastique. Le culte ne peut pas s'exercer convenablement sans la protection du pouvoir séculier ; mais le culte est la manifestation et la pratique du principe religieux ”

“ Les abus s'accroissent, les intérêts souffrent, l'association périclite.
Si, enfin, le sort de la communauté est à jamais fixé et invariable, les individus s'effacent complètement devant la loi : ils ne sont propriétaires ni des biens communs, ni même de ceux qu'ils auraient pu acquérir par leur collaboration ; s'ils viennent ou à quitter l'association, ou à mourir, ni eux ni leurs familles n'ont rien à y prétendre. La communauté se dissolvant, ils ne pourraient obtenir de secours sur ces biens que de la bienveillance du gouvernement. L'Etat est maître de tous les établissements de mainmorte ”

“ Si, au contraire, les actes du concile reçoivent une simple approbation consistant à reconnaître que rien n'empêche la promulgation, ils restent les maîtres de les recevoir ou de les rejeter; car rien de ce qui a été réglé à la majorité des voix n'enchaîne leur indépendance.
Ce principe d'indépendance épiscopale est ce qui rend ces réunions moins efficaces; car chaque évêque étant maître de la discipline dans son diocèse, surtout lorsqu'il s'agit de la conserver, il est impossible que ces réunions imposent à un membre de l'épiscopat des obligations auxquelles il ne voudrait pas accéder. ”

“ Cela est si vrai, que la commune se compose quelquefois, pour la plus grande partie, d'individus d'un culte dissident ; le conseil de la commune peut en être formé exclusivement. Il serait alors aussi illégal que dangereux de reconnaître à la commune un droit de propriété sur les églises catholiques. La raison, comme la loi, veulent que les églises soient la chose de la catholicité, c'est-à-dire du corps organisé légalement pour la représenter. ”

“ L'acte de société est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun. (Art. 1832 et 1837 du code Napoléon.) Ainsi, la réciprocité d'intérêts n'est pas seulement une des conditions ordinaires du contrat de société ; elle est de son essence.
Comme conséquence de ce principe, les produits de la société doivent profiter à tous les associés ; et cette règle est tellement fondamentale, que l'article 1855 déclare nulle toute stipulation contraire. ”

“ L'évêque, tuteur des intérêts matériels de la religion, a, par cela même, les fabriques sous son autorité ; car les biens des fabriques et leur gestion, tiennent essentiellement et directement aux besoins du culte et de la religion. Mais, à côté de cette sorte de tutelle, il y a la tutelle du préfet, dans l'intérêt matériel des citoyens. Si donc le préfet est en discord avec l'évêque, le ministre doit statuer; et si l'évêque avait rendu une décision préjudiciant aux intérêts dont le préfet est le gardien, le préfet pourrait se pourvoir devant le conseil d'Etat. ”

“ Un ecclésiastique ne peut pas se dispenser de connaissances assez complètes du droit ecclésiastique, pour se mettre, avec l'autorité municipale et avec la fabrique, dans des conditions d'une parfaite légalité, et l'on a à déplorer des erreurs graves causées par l'ignorance d'un grand nombre de prêtres sur ce point. Il est même utile que certaines matières du droit, par exemple, sur l'état des personnes et sur les contrats, ne soient pas étrangères à un ministre du culte Mais, en reconnaissant cette utilité, signalons les dangers d'une prétendue science. ”

“ Comment faire croire à leur capacité, lorsque les formes extérieures en repoussent si complètement l'idée? Le prêtre doit inspirer la confiance, non-seulement comme ministre de Dieu, mais comme homme, car il agit sur d'autres hommes.
Ainsi, le curé de campagne, le simple desservant, qui se bornent à remplir, même avec zèle, leur ministère, en s'abandonnant à une déplorable ignorance des
choses de la terré, nous paraissent ne pas remplir complètement leurs devoirs. ”

“ On a sans doute pensé que si elles raniment ou développent des sentiments religieux, dans certaines personnes, elles sont une cause d'irritation pour un grand nombre. Or, comme en France on prétend avoir toute liberté, et notamment la liberté de n'être pas catholique, un évêque et un curé se placeraient dans une fausse position, s'ils permettaient des missions dans leur diocèse ou dans leur paroisse, sans une autorisation spéciale du gouvernement. ”

“ Lorsqu'il existe un supérieur général, ce supérieur est également élu, et choisi dans la forme prescrite par les statuts, et aux conditions de perpétuité ou de durée déterminées par ces statuts; il n'a pas, en général, la direction immédiate des communautés particulières ; elles restent sous la direction de leurs supérieurs. Au surplus, des règles spéciales modifient à l'infini leurs pouvoirs et leurs attributions. Ce qui ne peut ni varier, ni être modifié par les statuts, c'est, ainsi que nous venons déjà de le dire, le pouvoir de l'évêque. ”