Nomination

“ La nomination des ministres de toutes les autres appartient, soit au gouvernement, soit à l’église, c’est-à-dire aux évêques, chapitres, etc., soit aux nobles et aux propriétaires, soit aux deux universités, soit à des corporations. ”

“ Si le Roi accepte, songez, mon cher ami, qu'il faut que la nomination soit connue en même temps que la démission, autrement les journaux de droite prendront feu, et le Roi reculera sur la nomination, en raison de ce qu'il croira voir dans l'attaque une intention de lui forcer la main ; prenez garde à cela ; le danger est réel. ”

“ Vous n'accorderez vos suffrages qu'aux citoyens honorables , désintéressés, sans ambition, vraiment dévoués au bien public, au nouvel ordre de choses. L'envoi d'une majorité éclairée et jalouse des intérêts du plus grand nombre, vous rendra la nomination à tous les emplois , sauf à ceux de sous-préfet, de préfet, de président de tribunal, et de la haute magistrature. ”

“ Choisissez, de préférence, les hommes qui reculent devant l'idée d'être nommés, qui ont le sentiment profond des malheurs présens, et de ceux que l'avenir peut produire encore, si les élections sont mal dirigées; qui feront, en acceptant leur nomination, un acte réfléchi d'abnégation et de courage, qui rempliront un devoir, qui obéiront à l'amour de la patrie et du roi; qui sacrifieront, avec dévouement, leur tranquillité personnelle, qui sauront faire entendre le langage de la modération et de la vérité au milieu des fureurs des passions ”

“ L'esprit abstrait consiste à dire : A qui appartient, en droit, la nomination des fonctionnaires ? Au Législatif, à l'Exécutif, au Corps électoral ? » L'esprit concret dira : « Peu importe qui nomme, pourvu que la nomination soit bonne ». Ce qu'il faut considérer, ce n'est pas lé moyen, c'est le but. Actuellement, le but est considéré en vue du moyen. Il faut que, de nouveau, le but apparaisse comme essentiel et que le moyen reprenne sa valeur relative. Le but, c'est le service public. Le moyen, c'est le mode de recrutement. ”

“ Un autre glorieux résultat de notre révolution, c'est qu'aujourd'hui on peut choisir, pour la nomination de chaque député, entre sept ou huit candidats, tandis qu'autrefois on ne pouvait choisir qu'entre trois ou quatre. ”

“ La nomination des députés et des membres des conseils administratifs, dont nous venons de parler, donne naissance au droit d'élection, en vertu duquel un nombre plus considérable encore de citoyens participe indirectement au pouvoir. ”

“ XV. Les membres du grand conseil, de la première nomination, peuvent être indemnisés par leurs cercles ; les fonctions des autres sont gratuites.
XVI. Pour les places de seconde et troisième nomination qui viennent à vaquer au grand conseil, le sort désigne entre les candidats qui sont restés sur la liste, laquelle se renouvelle tous les cinq ans. ”

“ La nomination est la désignation faite par un seul individu ; l'élection, par un collège plus ou moins étendu ; le tirage au sort intervient d'une façon générale, en dehors de la volonté humaine. Chacun de ces procédés comporte des modalités diverses et le résultat du recrutement diffère suivant la modalité en jeu.
Dans les chapitres suivants, notre but sera de déterminer quelle est celle de ces diverses modalités de
désignation qui répond le mieux aux deux conditions exposées plus haut. ”

“ Or ceux-là sont bien ceux qui déposent un bulletin dans l'urne de nomination, tandis que ceux qui ont voté dans un collège d'un degré inférieur pour préparer l'élection, sont expressément exclus de celui qui fait la nomination. Par deux degrés, l'élection est une oeuvre complexe; la nomination est une opération simple et finale, qui peut s'exécuter même sans l'action du degré inférieur. Enfin, puisque le texte positif de la Charte dit : « Les électeurs qui concourent à la nomi« nation, etc. » Le législateur a donc conçu des électeurs qui n'y concouraient pas ”

“ Jusque-là, les candidats étaient nommés par la compagnie des Indes, et leur nomination se trouvait ensuite subordonnée à un examen, ou, pour mieux dire, c’était l’examen qui était subordonné à la nomination. ”

“ Trois systèmes sont en présence pour cette nomination : l'élection par le suffrage universel, la nomination par le gouvernement, et un système. qui attribue à un corps électoral spécial un droit de présentation, le gouvernement n'ayant pas le droit de nommer en dehors des listes dressées. par ce corps.
L'élection par le suffrage universel livré la justice aux partis. D'abord on peut douter que le suffrage universel fasse les choix les meilleurs,; il n'est pas assez éclairé. Le mérite discret des gens supérieurs lui échappera, et il subira l'ascendant des médiocrités retentissantes. ”

“ Ici c'est moi ; et je m'étonne que celui qui vous a si bien instruit de la date de ma nomination et de ma sortie de ce corps, vous ait caché les titres qui m'ont valu cet emploi et les motifs de ma sortie; il est cependant bien à portée de vous donner ces renseignemens : mais, puisqu'il ne l'a pas fait, qu'il me soit permis d'y suppléer. ”

“ Tout candidat, membre d'un collége qui dans sa session devra nommer à la place où il aspire, ne pourra y donner sa voix, ni même se présenter à l'assemblée, à peine de rendre sa présentation ou sa nomination nulle. ”

“ Les électeurs se rassembleront dans leurs états respectifs et procéderont au scrutin à la nomination du président et du vice-président, dont l'un au moins devra être étranger à leur état. Ils désigneront sur un premier bulletin la personne qu'ils portent à la présidence, et sur un autre bulletin celle qu'ils portent à la vice-présidence. ”

“ Que, dans l'armée, la nomination aux grades soit désormais opérée par le suffrage universel, mais le suffrage universel réglementé ainsi que je viens de chercher à en donner l'idée, et que j'ai appelé Élection par ses pairs ”

“ Tous les électeurs de chaque section , doivent être appellés comme jurés à tour de rôle et par la voie du sort. C'est un sûr moyen d'avoir de bons choix ; et de remplir le but de cette institution qui exige absolument la nomination du peuple ”

“ Appliquons encore le double sens du mot concourir au projet des ministres.
Dans le sens précis, des électeurs infimes concourront à nommer des candidats, et des électeurs supérieurs con-. courront seuls à la nomination des députés. ”

“ Les Bureaux des groupes proposeront un candidat pour pourvoir à la vacance. S'il n'y a pas opposition d'au moins cinquante députés, la nomination sera acquise. S'il y a opposition de cinquante députés, l'élection aura lieu au scrutin de liste. ”

“ Dans les pays où les fonctionnaires peuvent être députés, et où les députés peuvent ètre ministres, toute promotion les oblige a se représenter aux suffrages de leurs électeurs. On comprend que cette disposition a pour but de neutraliser l'influence que le gouvernement pourrait exercer sur le député. On a quelquefois le tort de confondre promotion et nomination. ”

“ Cette campagne électorale qui vient de se dérouler sous nos yeux pendant quelques jours à Paris et dans les départemens, ces réunions, ces manifestations contraires qui ont eu leur retentissement, ce vote d’hier, cet ensemble de nominations, tout cela est de nature à ramener les esprits au sentiment de la réalité, à éclairer ceux qui ne demandent qu’à être éclairés, en montrant ce que le pays veut et ce qu’il ne veut pas. ”

“ Si cette question est résolue négativement, je proposerai au Congrès de procéder au scrutin pour la nomination du Président de la République.
M. le baron de Lareinty et plusieurs membres à droite. Avant tout, M. de Kerdrel doit avoir la parole !
M. de Baudry d'Asson. Monsieur le président donnez la parole à M. de Kerdrel, comme c'est son droit, ou vous ne parlerez pas.
M. le président. Je vais faire une nouvelle tentative pour consulter l'Assemblée. ”

“ D'ailleurs, ce pouvoir discrétionnaire appartient non seulement à l'autorité propre ayant compétence pour nommer, mais à tous ceux qui collaborent à la nomination : jury de concours, commission de classement pour les emplois réservés, etc... qui ont tous un pouvoir discrétionnaire d'appréciation en ce qui concerne l'aptitude et les mérites des candidats qu'ils vont présenter. ”

“ Toute question de personnes nous répugne, et d’ailleurs parmi les élus il en est plus d’un que nous connaissons et dont nous ne pourrions qu’approuver le choix et l’avancement Nous applaudirions surtout à la nomination de deux conseillers d’état, nomination dont la presse parle aujourd’hui. ”

“ Après les premières nominations, le jury décidera s'il y a lieu de pourvoir à la totalité ou à une partie des places restant à donner.
28. Les nominations auront lieu par scrutin de liste et à la majorité absolue.
Dans ce scrutin, la voix du président ne sera pas prépondérante.
29. Lorsque deux scrutins n'auront donné la majorité absolue à aucun candidat, une épreuve nouvelle aura lieu entre ceux des candidats qui auront obtenu le plus de voix. ”

“ Dans les nominations, on tient moins compte des nécessités du service ou du service ou du mérite des candidats, que des recommandations des membres du parlement Devant eux, à Rome comme en province, chacun tremble et tous cèdent. ”

“ Au lieu de concentrer la grande influence , sur les élections, dans une classe où l'on peut supposer en action toutes les passions s'élançant vers un accroissement de fortune, l'oraleur , plaçant la force du Gouvernement représentatif dans la magie des élections, voudrait voir les citoyens se grouper autour de leurs intérêts communs, pour combiner les moyens d'obtenir de bonnes nominations. ”

“ « La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illiinicé : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. »
34. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et. s'il ne réunit les antres conditions déterminées par la loi.
35. Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs.
36. La moitié au moins des députés sera choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. ”

“ Vu l'article 20 de la loi, portant expressément que le conseil d'État fera un règlement pour déterminer les formes et conditions de la nomination des auditeurs au concours; Vu le règlement délibéré par le conseil d'État, en exécution dudit article, et à nous transmis par le message du vice-président de la République, président du conseil d'État, en date du 3 mai 1849, Arrête : Est promulgué le règlement dont la teneur suit :
TITRE 1ER. - Annonce du concours et formation de la liste des candidats.
Art. 1". ”

“ Nous aurons donc à traiter dans ce chapitre de l'élection et de'la révocation du Chef de l'Etat, des Chambres et de certains fonctionnaires et à examiner, dans les pays qui nous occupent, si l'intervention du peuple dans les nominations et révocations des fonctionnaires et représentants du peuple est assurée par le procédé de l'élection ou du plébiscite.
(1) page 39. - .- ....... - - -. - -
1° Etats-Unis d'Amérique. ”

“ Comme cette nomination qui est par hypothèse irrégulière, peut ainsi porter préjudice à leur carrière future, ils ont sans doute un intérêt personnel et direct à la critiquer. Mais les fonctionnaires qui cessent d'appartenir à l'administration, au cadre, à la classe dont relève la nomination entachée d'irrégularité, ou qui ne remplissent pas les condi-
(7) Conseil d'Etat, 22 mars 1918, Rascol, Rec., P. 318.
tions d'aptitude requise par l'emploi sur lequel porte la nomination, ne seront plus en état de mettre en question la légalité de la nomination ”

“ Or, voici qu'au jour du scrutin, après avoir longuement et religieusement analysé, scruté, pesé, compté, mesuré les mérites et les démérites des hommes et des choses, vous vous décidez à choisir pour votre mandataire le candidat qui, dans ses rudes proclamations, n'a pas chanté l'hymne de la louange gouvernementale. C'est votre droit; que dis-je ? vous seriez avili irrémédiablement à vos propres yeux, jusqu'aux limites les plus abaissées, si vous ne procédiez pas ainsi, par voie de ferme examen, pour en déduire un vote sérieux et sincère. ”

“ « Il appartient à tout citoyen de réunir chez lui ou dans un local privé, des électeurs en aussi grand nombre qu'il voudra, pour s'entendre avec eux sur le choix d'un candidat. »
Il n'est pas jusqu'au suffrage universel dont l'Empereur est issu, qui ne soit altéré dans son expression. Pour faire réussir son candidat, le gouvernement met tout en oeuvre, et le fonctionnaire, quel qu'il soit, depuis.le préfet jusqu'au garde champêtre, sera disgracié ou mal noté s'il n'a pas contribué de tous ses efforts à faire réussir l'élection du candidat officiel. ”

“ Je le répète, un tel candidat n'est pas votre homme et ne peut pas l'être. — Vous n'avez pas à nommer un représentant de l'Empereur, mais un représentant du peuple. Vous n'avez pas à choisir un mandataire de l'administration, mais votre propre mandataire. ”

“ Êtes-veus le fils, le neveu, la cousin, le frère ou l'oncle d'un tel, qui avait au commencement de ce siècle du talent et du cou- rage? Si vous touchez-à cet homme illustre par quelque point, votre élection est assurée. Vous n'avez que faire d'étudier et d'acquérir un nom. Le vôtre est tout fait. Vous l'avez reçu de la nature. Et le député ainsi nommé croit qu'on rend justice à son mérite.
Et l'électeur admire de confiance son candidat, persuadé qu'on hérite du génie paternel ou fraternel comme d'une maison ou d'un pré. ”

“ Le grade et l’emploi sont indivisibles. Ils viennent de la même source, ils ont la même valeur.
Or, votre lettre m’apprend aujourd’hui que je suis maintenu secrétaire du conseil en cessant d’être officier.
Et que cela résulte d’une décision du général en chef.
Il y a ici évidemment erreur, surprise de la religion du général en chef, usurpation de pouvoir qui ne peut venir du plus illustre et du plus ancien champion de la liberté [43] .
Une décision, fût-elle du général en chef, fût-elle du roi, ne peut casser une élection.
Une élection est chose sacrée, irréfragable, souveraine. ”