Émile-Victor Foucart

“ Or on ne comprend pas la société sans un pouvoir, qu'on qualifie dans sa plus haute expression de souveraineté. La souveraineté dérive donc de Dieu comme la société ellemême: omnis potestas à Deo. L'homme, en effet, n'a pas de son chef de pouvoir sur son semblable; celui qu'il se donnerait à lui-même serait fondé sur la force et non sur le droit. Le pouvoir n'est juste qu'autant qu'il dérive de la source de toute justice. Telles sont l'autorité du père dans la famille, du chef de l'État et des magistrats dans la société. ”

“ De là naît la question de savoir si on a le droit de s'opposer à une arrestation illégale, en repoussant la force par la force.
La loi naturelle autorise l'homme à user de ses facultés physiques pour repousser la violence dont il est l'objet ; elle lui impose seulement l'obligation de proportionner la résistance à l'attaque. Lorsqu'un citoyen se voit exposé à perdre sa liberté, sans qu'on emploie envers lui les formes protectrices prescrites par la loi, il est l'objet d'une violence, et l'on peut dire, en thèse générale, qu'il a le droit de la repousser par la force. ”

“ La législation impériale avait monopolisé l'enseignement au profit de l'État, et avait subordonné le droit d'enseigner à l'autorité discrétionnaire du grand maître de l'Université. L'enseignement public, disait le décret du 17 mars 1808, est exclusivement confié à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale et gradué par l'une de ses facultés. ”

“ Dans tout pays qui jouit de l'avantage d'être régi par les lois écrites, disait-il, il est nécessaire que les juges, soient esclaves de la lettre de la loi, pour que les citoyens soient libres et pour que leurs propriétés soient assurées. Tout usage contraire à la loi est un abus qui doit être réprimé, car la religieuse exécution des lois est la meilleure garantie des droits de chacun. Le pouvoir législatif est un pouvoir jaloux qui n'admet pas de partage; il s'est réservé l'interprétation , la dérogation, l'abrogation qui défend d'invoquer la désuétude. ”

“ Nous ne pouvons, en effet, apprécier l'utile qu'avec nos vues bornées, et sous l'influence de nos passions et quelquefois même des besoins les plus légitimes en eux-mêmes. Confondre ici-bas le juste et rutile, c'est substituer la volonté incertaine, ignorante, passionnée de l'homme, à la loi divine. Le principe de l'utile conduit dans la morale à la satisfaction de toutes les passions cupides, dans le droit public à la justification de toutes les tyrannies. ”

“ La participation à l'organisation des pouvoirs, à la législation, à l'administration du pays, constitue les droits politiques. Ces droits appartiennent-ils aux membres de la société au même titre que les droits naturels, qui consistent dans l'égalité, la liberté, la propriété? La plus simple observation signale entre eux une grande différence : les uns sont partout subordonnés à la double condition du sexe et de l'âge; les autres sont l'apanage de tous sans distinction. ”

“ Une école philosophique, plus vraie parce qu'elle est moins exclusive, a rappelé l'esprit humain à l'observation impartiale et complète des phénomènes intérieurs et extérieurs ; elle reconnaît à l'homme, outre cette portion périssable de matière qui constitue le corps, une âme immortelle, capable de comprendre le bien et le mal, faite pour trouver son bonheur dans l'accomplissement du devoir, et appelée à recevoir dans une
autre vie la récompense ou la peine qu'elle aura méritée par sa conduite dans ce monde; l'homme, pour elle, est une intelligence servie par des organes. ”

“ Le pouvoir royal en France ne repose pas seulement sur la tête d'une personne y il se transmet dans une famille de mâle en mâle par ordre de primogéniture (Charte du 7 août 1830 * ) .
En consacrant un pouvoir royal héréditaire, la révolution de 1830 n'a pas seulement cédé à d'anciens souvenirs, à des habitudes prises depuis longtemps ; elle a encore donné à l'ordre et aux libertés publiques la plus efficace de toutes les garanties. Un État ne peut être heureux à l'intérieur et respecté au dehors qu'autant qu'il est uni et paisible : or il existe en France des causes nombreuses de division. ”

“ Aussi, avec la théorie du Contrat social, on ne peut échapper à l'oppression que par l'anarchie, et à l'anarchie que par l'oppression.
Disons donc que l'homme vit en société non pas en vertu d'une loi qu'il s'est faite, mais en vertu d'une loi qui lui est imposée; disons que le Créateur a voulu que le bien-être de chaque individu dépendît de ses semblables, pour constituer par cet échange de services et de bienfaits une société toute fraternelle, et que la loi morale de la société, comme la loi morale de l'individu, est le juste et non l'utile. ”

“ L'invention de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'était, comme tout ce que les hommes appellent erreur, qu'une vérité incomplète, et elle avait sa raison d'être dans une grande pensée. ”

“ La cause de la propriété ne pouvant se transmettre aux héritiers avec l'objet lui-même, la société ne doit donc pas reconnaître en eux une propriété perpétuelle. Le livre, oeuvre de l'intelligence, était essentiellement personnel à Son auteur, et, celui-ci n'étant plus, le rapport qui liait la personne à la chose a cessé d'exister ; nul en effet ne pourrait agir comme créateur sur sa production.
Nous répondons que le droit de succession n'est pas fondé sur la continuation du travail par l'héritier, mais qu'il repose sur cette idée : que l'homme travaille pour lui et pour ses héritiers. ”

“ Mais tous les hommes majeurs auront-ils les droits et le titre de citoyens? Oui, dans une société assez homogène pour qu'il n'y ait plus dans son sein ni lutté de races, ni jalousie de classes, ni intérêts divergents des différentes parties du territoire, ou du moins pour que toutes ces causes de divisions soient dominées par l'amour et l'intelligence du bien public. ”

“ Le besoin de la société aujourd'hui, c'est la légalité; l'esprit d'examen est répandu partout, il pénètre dans les cabinets des administrateurs, éclaire les coins les plus obscurs des bureaux, et, trop souvent hostile, il dénonce des erreurs et des négligences comme des attentats aux libertés publiques. Il faut donc que les hauts fonctionnaires administratifs aient fait une étude complète des lois, sinon ils seraient placés, à l'égard de leurs administrés, dans une position d'infériorité qui enlèverait au gouvernement toute son autorité et toute sa force. ”

“ Les hommes ont tous même origine, même nature , même destinée; ils doivent donc être, par rapport au droit public, dans une position d'égalité. Mais, les facultés physiques et morales variant avec les individus, il y a là une cause d'inégalité qui ne provient pas de la loi humaine et que celle-ci ne peut pas détruire. Cette cause d'inégalité est dans les vues de la Providence, qui, en créant les hommes pour la société, leur a donné des aptitudes différentes : de telle sorte que chacun d'eux concourt dans la mesure de sa capacité au bien général. ”

“ Le pouvoir temporel, qui régit l'homme extérieur, est impuissant à remplir sa tâche, s'il ne trouve des esprits animés du sentiment du devoir; il a donc grand intérêt à faire pénétrer partout la salutaire influence des idées religieuses, et par conséquent à prêter son appui au culte et à ses ministres. L'autorité spirituelle voit augmenter ses moyens d'action par le concours, que lui donne l'Etat ; et le pouvoir temporel trouve dans les hommes formés par la religion des citoyens pour lesquels l'obéissance est un devoir de conscience et non le résultat de la contrainte. ”

“ Ce serait abuser étrangement des mots que de considérer la cession d'une colonie comme un acte d'administration. Le chef de l'Etat ne peut avoir, même sur cette portion éloignée de notre territoire, plus de droits qu'il n'en a sur les biens qui composent le domaine de l'Etat. Quoique les colons ne jouissent pas des mêmes droits politiques que les habitants de la métropole, ils sont aptes à en jouir, et il suffit pour cela qu'ils viennent fixer leur domicile sur le territoire continental de la France; ils ont donc droit à la même protection que tous les autres Français ”

“ Ici nous devons nous demander si la forme de la société est de droit absolu comme son principe, et s'il existe un type particulier de gouvernement imposé à l'homme par une loi supérieure. Rien dans la nature physique ou morale de l'homme ne conduit à cette conséquence ; on voit, au contraire, qu'il est tout aussi bien organisé pour vivre en république qu'en monarchie, et l'histoire nous montre les mêmes peuples passant successivement par les différentes formes de gouvernement. ”

“ Nous avons déjà vu que les Assemblées de la révolution et l'empereur Napoléon Ier avaient cumulé le pouvoir législatif avec le pouvoir exécutif. Il en résulte que quelques actes de ces Assemblées, de même que certains décrets impériaux, contiennent des dispositions de deux natures différentes : les unes qui ont le caractère législatif, les autres qui sont purement réglementaires. L'Empereur ne peut pas par un décret modifier les premières ; mais son droit reste entier à l'égard des autres, qui n'ont pas changé de nature par suite de la qualification qu'on a donnée à l'acte qui les contient. ”

“ Les changements qui ont pour résullat de mettre en harmonie le fait et le droit, en plaçant le pouvoir là où se trouve l'intelligence, s'opèrent d'eux-mêmes avec la lenteur et la majesté, mais aussi avec la puissance irrésistible qui accompagnent l'accomplissement de toutes les lois de la nature. Ils s'opèrent d'abord dans les idées, d'où ils passent dans les institutions; la révolution sociale produit la révolution politique elle doit la précéder comme la cause précède l'effet. ”

“ En lui-même, il est un mal, car la religion, qui, améliore l'homme en lui donnant la force pour réprimer ses penchants vicieux, la résignation pour souffrir avec patience les maux dont il plaît à la Providence de l'éprouver en cette vie, qui lui inspire des sentiments d'affection et de dévouaient pour ses semblables, le respect de l'autorité dans la famille et dans l'État, est un élément essentiel de la civilisation, une garantie d'ordre dans la société. ”

“ Nous répondrons que l'honneur d'un citoyen, dans le sens légal de ce mot, ne dépend nullement de sa participation aux sacrements; que le citoyen qui y attache son honneur doit accomplir les conditions imposées par la loi dont il invoque le bénéfice; qu'à moins d'anéantir la religion catholique, le prêtre doit rester seul juge des questions de conscience, qu'il ne se rend coupable ni d'oppression ni d'injure quand il refuse ce que les lois canoniques lui défendent d'accorder, et qu'enfin le scandale résulte de l'insoumission des justiciables et non de la décision du juge. ”

“ Le citoyen qui accepte des fonctions publiques doit se dévouer à l'intérêt général; s'il est juste qu'il reçoive une indemnité de son temps et de ses travaux, il ne doit pas spéculer sur les avantages que lui donne sa position pour en tirer un profit pécuniaire. Il lui est interdit de faire, à cause de sa qualité de fonctionnaire public, des actes, licites d'ailleurs pour tout autre, mais qui pourraient le placer entre son devoir et son intérêt. ”

“ Les électeurs et le Corps législatif se réunissent de plein droit aux époques déterminées par la constitution. L'assemblée a la plénitude du pouvoir législatif; car, bien que le consentement du roi soit nécessaire pour que ses décrets acquièrent force de loi, son refus n'est que suspensif, et la sanction est censée donnée lorsque trois législatures consécutives ont représenté le même décret dans les mêmes termes. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui ne règne que par la loi, et ne peut exiger l'obéissance qu'en son nom. ”

“ Les mots mal définis ont le plus grand danger en politique comme en morale. Si vous posez en principe général la souveraineté de tous et le suffrage universel, comment empêcherez-vôus ceux que vous aurez nourris .de cette idée de revendiquer les droits que vous leur enlevez? Ne seront-ils pas fondés à vous considérer comme des oppresseurs, et ne puiseront-ils pas dans le principe même de la constitution des armes pour soumettre la minorité intelligente à leur majorité ignorante et passionnée ? ”

“ Si Dieu avait voulu revêtir une autorité quelconque, sur la terre, de ce pouvoir absolu, il l'aurait fait connaître d'une manière certaine, soit en marquant cette autorité d'un signe facile à reconnaître pour tous les hommes à l'aide des lumières que leur procure la connaissance des lois naturelles, soit par une révélation formelle, semblable à celle qui a régi le peuple hébreu. ”

“ Le Droit public de la France satisfait aujourd'hui à ce double besoin. La sécurité a pour base le principe monarchique; le mouvement vers l'avenir s'opère à l'aide d'un ensemble d'institutions qui le rendent sans danger. Les Droits naturels , qui sont le but de la société, sont garantis à tous ses membres; les Droits politiques , qui ne sont qu'un moyen, sont attachés à des conditions d'âge et de sexe. Tous les intérêts ont des organes, mais ils sont subordonnés à l'intérêt général, et ramenés ainsi à l'unité. ”