Droits naturels

“ Qu'est-ce que la liberté naturelle et la liberté sociale?
La Liberté naturelle est le libre exercice de nos facultés; mais, pour vivre en société, l'exercice de nos facultés ou droits naturels doit être régle par la Société : ces droits ainsi réglés constituent nos libertés. ”

“ A côté de ces droits primordiaux, que nous appellerons droits naturels, parce qu'ils sont étroitement liés à la nature humaine et parce qu'ils appartiennent à tout homme, en vertu de la même loi naturelle qui lui a donné l'existence, l'analyse juridique découvre d'autres facultés qui sont le produit d'une civilisation relativement raffinée, d'un état social particulier. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ On considérait que les droits du citoyen n'étaient pas, en réalité, des droits différents des droits de l'homme, mais étaient les droits naturels eux-mêmes en tant qu'ils étaient reconnus et garantis par la société politique. ”

“ Même pour la plupart des esprits qui admettent le principe- de l'existence de droits naturels inhérents à toute personnalité humaine, la notion de l'État compris comme un groupe social organisé uniquement en vue d'assurer la protection des droits naturels de l'individu est une notion, sinon inexacte, du moins beaucoup trop étroite. ”

“ En effet, il est hors de doute, premièrement, que l'individu peut partout exercer ses droits naturels, qu'il peut en demander partout le réspect au nom de la loi de nature, qui est supérieure à toutes les lois et qui commande le respect de la liberté de l'homme. ”

“ Et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ajoute à ces droits naturels et imprescriptibles le droit politique de n'obéir qu'à la loi, de participer à la formation des lois, de voter l'impôt, d'en contrôler l'emploi, et d'exprimer librement ses opinions. ”

“ De droits naturels, il n’y en a point, mais seulement des faits naturels ; ou, si l’on veut qu’il y en ait, il n’y a de droits naturels que ceux qui procèdent de faits naturels. Aller, venir, penser, parler sont des faits naturels, par conséquent peuvent être à la rigueur regardés comme des droits naturels. ”

“ Le sauvage jouit, au milieu des forêts et des savanes, des quatre Droits naturels, Chasse, Pêche, Cueillette, Pâture. Telle est la première forme du Droit.
Dans toutes les sociétés civilisées, l’homme du peuple, le Prolétaire qui n’hérite de rien et ne possède rien, est purement et simplement dépouillé de ces droits. ”

“ Par une organisation politique conforme à la nature propre de l’homme, être moral, intelligent et perfectible, respectant et garantissant, à l’égard de l’individu, les droits naturels qui sont l’instruction, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté, et sauvegardant l’intégrité de l’association générale. ”

“ Toute société, pour n'être pas contraire à la destination de l'homme sur terre, pour ne jamais engendrer de ces douloureuses exceptions sociales, qui soumettent l'individu à des tourments sans fin et qui exposent l'association à des bouleversements brusques, doit reposer sur le respect des droits naturels de l'homme et de ceux qu'engendre la civilisation. ”

“ Cependant, jusqu'à ce jour, les lois, au lieu de garantir à chaque homme la jouissance de ses droits naturels, c'est-à-dire la satisfaction de ses besoins, la culture de son esprit, l'expansion de ses sentiments, le perfectionnement de sa nature; les lois ont oublié ou détruit ces droits à l'égard de l'immense majorité des hommes. ”

“ R. L'homme, en naissant, a reçu de la nature des droits et des facultés, te but dans lequel la société a été instituée est le maintient de ses droits et le développemen de ses facultés, ensorte qu'une société où les droits naturels de l'homme seraient étouffés, où ses facultés ne recevraient pas tout le développement dont elles ont besoin, devrait se dissoudre à l'instant même, et ses membres devraient rentrer dans le droit de nature, c'est-à-dire, de repousser la force par là forcé. ”

“ Parlons d'abord des droits naturels qui concernent directement la personne elle-même. Les lois positives ont apporté diverses restrictions à leur exercice. Notamment les droits de réunion ou d'association, celui de la manifestation des opinions, le droit d'enseignement, celui de la célébration des cultes, ne peuvent s'exercer que conformément aux lois. La plupart des professions, spécialement celles qui consistent dans l'art de guérir et dans l'art de défendre devant les tribunaux la vie, l'honneur ou la fortune des citoyens, ne peuvent aussi être exercées que conformément aux lois. ”

“ Pour réaliser cette fin, qui est sa seule raison d'être, l'homme naît avec des droits et ces « droits naturels », les gouvernements n'ont pas à les instituer, mais à en reconnaître l'existence, à les déclarer. ”

“ Les droits naturels sont : la liberté, l'égalité, la propriété.
Les droits politiques consistent dans la participation à la législation et à l'administration du pays.
Les premiers sont le but de la société ; ils appartiennent à tous ses membres.
Les seconds sont des moyens d'atteindre le but social ; ils supposent la capacité.
48. Telles sont, dans leur plus grande généralisation , les principes fondamentaux du droit public, principes que les hommes ont suivis à leur insu dans les temps reculés, où ils possédaient encore l'innocence des mœurs et la simplicité du cœur. ”

“ Ainsi du même coup vous reconnaissez que la volonté générale, qui fait la loi, est le seul juge de ce qui peut nuire ou ne pas nuire à la société, et tout en la proclamant souveraine, vous prétendez lui imposer des restrictions et protéger contre ses entreprises ce que vous appelez les droits naturels et civils. ”

“ C'est à ses sages institutions que nous sommes redevables de notre éducation , de notre état, de notre fortune, du droit que nous avons à la considération, à l'amitié , aux services, aux secours de nos semblables ; tous nos droits naturels font cimentés, garantis, étendus par les loix civiles. ”

“ Par exemple, pour le philosophe qui estimera que l'homme possède par lui-même, en tant qu'être humain, des droits naturels inhérents à sa personne, droits naturels que l'État a pour mission unique de faire respecter d'après une théorie à laquelle il a été fait allusion précédemment 1, pour ce philosophe, il est hors de doute que l'individu dans ses rapports avec les autres, et que l'autorité dans ses rapports avec les individus, doit s'attacher à respecter ces droits naturels et à n'y porter aucune atteinte ”

“ Pour les philosophes qui pensent que le principe qui doit présider à l'organisation des rapports sociaux n'est pas le principe individualiste du respect des droits naturels de l'homme, mais un principe différent, ce sera pour eux ce principe qui devra inspirer la loi positive ”

“ Quand les lois ont déclaré tout cela et qu'elles en ont assuré l'exécution, elles ont rempli leur objet, et il n'y a rien de moins fondé que l'idée qu'en entrant en société, nous ayons renoncé à aucun de nos droits naturels. ”

“ Un grand nombre d auteurs distinguent entre les droits civils et les droits naturels, ceux-ci accordés à tous, ceux-là refusés aux étrangers.
Les droits naturels sont ceux qui sont communs à tous les Peuples et qui ont leur fondement dans la nature. Les droits civils sont ceux qui sont une création de la loi. ”

“ Sous notre nouvelle législation, au contraire, où les droits naturels de l'homme ont été reconnus, proclamés et solennellement consacrés, où les principes qui en dérivent ont été érigés en préceptes obligatoires pour Pautorité, il est facile en remontant à la règle générale, pour en déduire les conséquences, d'expliquer quelles choses chaque citoyen a le droit de faire. ”

“ ET LE CONCILE 113
l'exercice des droits propres, est, à la vérité, un de ces biens de l'ordre temporel ; mais là ne se borne point la mission de la société ; le pouvoir social a pour but direct de faciliter à tous les citoyens l'accès aux biens de la vie présente, auxquels ils pourront légitimement aspirer;
2° Elle est en opposition avec la division admise et évidente des droits, en droits originaires ou primitifs et en droits acquis. La société n'a pas seulement pour but de conserver à chacun la possession des droits naturels, mais encore de protéger et de maintenir les droits acquis ”

“ Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des Droits naturels de l’Homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables ”

“ L'idée de droits naturels appartenant a l'homme reparait dans le préambule 11 de la constitution du 4 novembre 1858, mais d'une manière sommaire et sans les développements que l'on trouve dans les Déclarations de la période révolutionnaire. ”

“ Cette Charte constitutionnelle que Louis XVIII , à son avènement au trône, avait bien voulu par sa pure bonté accorder au peuple français , ne peut plus satisfaire le voeu général ; elle n'est favorable qu'aux riches : il faut, pour concilier tous les intérêts , une constitution qui soit une juste conséquence des principes de la souveraineté du peuple et de l'égalité des droits naturels. Cette constitution, messieurs, elle existe : c'est celle de 1789; elle fut accueillie avec enthousiasme par la nation. Remettez-la en vigueur en ce qui concerne les principes de liberté et d'égalité. ”

“ Sa mission n’est point de corriger les effets naturels de la liberté pour établir violemment une égalité contre nature ; c’est de restaurer la liberté compromise par des faits dont il ne saurait décliner absolument la responsabilité. L’État qui comprend son devoir n’essayera pas d’élargir sa compétence. Il sait que son intervention n’a pas pour objet dernier le bien-être et la sécurité matérielle de ceux qui se plaignent, mais qu’il importe avant tout de respecter et de cultiver en eux les qualités vraiment humaines. ”

“ Si je possède un droit exclusif sur les produits de mon travail, en d’autres termes sur la valeur communiquée par mon travail à certains objets naturels, c’est en vertu du droit primitif sur tous les objets naturels que je partage avec mes semblables. ”

“ Cependant le peuple doit et peut sans inconvénient et sans danger, non- seulemnt approuver les lois naturelles, ou, ce qui est le même, les droits de l'homme et du citoyen, mais encore les ordonner comme la base de son institution ; il le doit parce que c'est la base de tout gouvernement ; parce qu'avec ces lois, il jouit de la plénitude de ses droits, et il s'en assure la juste possession, sans courir aucun danger. Par là il est sûr de l'égalité, de la liberté, du bonheur sans être exposé de les perdre. ”

“ Parmi les idées dont l'action a été en s'affaiblissant, on peut citer assurément l'idée dont il vient d'être question en dernier lieu, à savoir l'idée de droits naturels inhérents c't la personne humaine Cette idée n'est pas affirmée seulement dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ”

“ Quelque variées que soient, ces doctrines, elles se ramènent toutes aux idées essentielles suivantes :
En venant au monde, l'homme possède, en sa qualité d'homme, certains pouvoirs, certains droits subjectifs qui sont des droits individuels naturels. ”

“ Elle consiste en ce que les droits naturels et civils sont ceux pour le maintien et le développement desquels la société est formée, et oits politiques ceux par lesquels la société se forme et se maintient. tous les habitants d'un pays ont droit à la protection do leur personne, de leur propriété, de leur liberté ”

“ LES lois naturelles sur les droits des hommes bien établies, empreintes dans tous les cœurs, enseignées à la tendre enfance , gravées sur des colonnes dont une au moins décoreroit la principale place de chaque commune , donnons alors toute la latitude des pouvoirs aux législateurs, sauf les restrictions des lois naturelles, et sauf l'approbation des représentans des sections pour les lois constitutives. ”

“ Nous réclamons ces droits fondés sur la nature et la destinée de l'homme, de l'individu formant une partie intégrante d'une association quelconque. Ils sont tellement inhérents à la loi naturelle, à la raison, à la justice, tellement sacrés et inviolables, qu'ils doivent être reconnus, proclamés et protégés par tout législateur ou gouvernement qui a pour but le bien- être et la prospérité du peuple : les méconnaltre ou les violer, est le plus grand attentat dont les hommes puissent se rendre coupables ”

“ D'ailleurs, ainsi que nous l'avons dit, chaque citoyen doit, en fait de liberté civile, faire le sacrifice de quelques-uns de ses droits primitifs pour s'assurer la jouissance de ceux que comporte une bonne organisation sociale, tandis qu'en matière de religion,
chacun peut jouir du droit illimité que la nature lui a donné, sans qu'il soit besoin d'aucune concession de sa part, et sans nuire à personne. ”

“ Non sans doute, si le peuple , éclairé sur ses vrais intérêts, manifeste son voeu, non par des émeutes, mais par la voie légale des pétitions. La constitution de 1789 étant la seule qui lui offre toute la possession de ses droits naturels, il doit la réclamer d'une voix unanime; vainement l'orgueilleuse aristocratie voudrait s'opposer à l'expression de la volonté générale, elle doit faire loi ; y résister, c'est nager contre le torrent, conséquemment, s'exposer à se noyer Ce ne sont pas les hommes les plus riches dans un état qui ont le plus d'instruction , encore moins de vertu ”

“ Ils auroient le droit d'approuver ou d'improuver un changement de constitution fait par une législature, approuvé par une autre, sauf les droits de l'homme dont la création appartient naturellement au peuple. ”

“ Les droits du peuple étant connus, sacrés et aussi assurés qu'il est possible , les vrais principes dévoilés , appréciés par un peuple libre et généreux, les changemens que peuvent faire les législateurs ne peuvent être-dangereux, étant d'ailleurs approuvés par les représentans des sections. ”