Droit de l'homme

“ Or, il y a une loi morale qui règle la société, une légitimité générale qui domine la légitimité particulière. Cette grande loi et cette grande légitimité sont la jouissance des droits naturels de l’homme, réglés par les devoirs ; car c’est le devoir qui crée le droit, et non le droit qui crée le devoir ; les passions et les vices vous relèguent dans la classe des esclaves. ”

“ On entend par droit naturel cette raison universelle gravée dans le coeur humain, fondée sur la nature de l'homme même, et de la société civile, d'où résultent tous ces droits que, sans besoin de lois, chacun reconnaît, autant par rapport à soi-même que par rapport aux autres ”

“ « Celui qui consiste dans les lois primitives également reconnues par tous les hommes, même par ceux qui les violent, et qui sont regardées comme gravées dans le fond de notre être par la raison de son auteur. » Le Droit naturel règle les devoirs extérieurs de l'homme, tels qu'ils sont déterminés, non point par un législateur humain, mais par la raison et par la nature propre de l'humanité. ”

“ « Oui, et la première de toutes est de respecter les droits de ses semblables ; celui qui respectera ces droits sera toujours juste. Dans votre monde où tant d’hommes ne pratiquent pas la loi de justice, chacun use de représailles, et c’est là ce qui fait le trouble et la confusion de votre société. La vie sociale donne des droits et impose des devoirs réciproques. »
878. L’homme pouvant se faire illusion sur l’étendue de son droit, qu’est-ce qui peut lui en faire connaître la limite ? ”

“ Et c'est cette liberté-là, je vous le demande, que certains, à la Ligue des Droits de l'Homme, voudraient défendre ? C'est cette prétendue liberté, cette liberté mensongère, cette liberté criminelle, qu'on viendrait revendiquer ici? Libre à vous, Messieurs, de le faire Nous, nous avons une autre conception de la liberté': nous affirmons que c'est seulement par la reconnaissance du Droit à la Vie, c'est-à-dire du droit aux moyens de vivre pour tous, valides et invalides, que l'individu deviendra enfin un homme vraiment libre, économiquement et intellectuellement. ”

“ Substituez le droit au devoir, et avec cela vous mettez le droit avant la loi, vous renversez l'ordre divin, d'après lequel l'homme n'est nullement son propre maître, mais sujet de Dieu dans l'ordre moral, sujet de la société dans l'ordre civil, bien qu'il possède des droits sacrés et incontestables qui dérivent de ses devoirs. ”

“ Vous donnez à chacun son droit, vous imposez à chacun son devoir. Ne proclamez pas le droit individuel; que le droit individuel soit méconnu, violé, qu'il périsse, vous entrez dans là voie que vous redoutez le plus ; vous rendez la société seule maîtresse; la dignité de l'homme n'est plus rien par elle-même ”

“ Je ne vois ici qu'un coupable, c'est la loi. De quel droit, en effet, porter une loi que l'homme doit nécessairement enfreindre ? Et de quel droit punir un être qui obéit aux ordres de son irrésistible destin ? ”

“ De là, une distinction fondamentale entre le devoir, que quelquefois aussi on appelle le droit, en prenant ce dernier mot dans toute son étendue, et le droit strict, le droit proprement dit, que chaque homme est admis à invoquer contre tous ses semblables. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ Avant de définir les droits, il fallait définir les devoirs, car de ceux-ci émanent les premiers. Quand un homme ou une classe d’hommes vient à réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplissez-vous envers moi ? ”

“ Pourquoi donc restreignez-vous au droit de publier ses opinions, à celui de professer tel pu tel culte, à celui de ne pouvoir être arrêté que dans des cas déterminés, à celui d'être admis à tous les emplois publics, et à quelques autres droits de même nature, les droits généraux de l'espèce humaine? Pourquoi surtout, enlever à l'homme le droit qu'il tient de la Providence, de prendre sa part des biens qu'elle a si libéralement répandus sur la terre ? ”

“ Ce qui est vraiment la base de la science sociale et de la société même, c'est la constatation positive, empirique, de l'existence de droits et de devoirs, — de droits, c'est-à-dire de la faculté, pour tout homme,d'exiger des autres hommes, au besoin par la violence, certains actes ou certaines abstentions, — de devoirs, c'est-à-dire de l'obligation imposée à tout homme, au besoin par la violence, d'accomplir certains actes ou de s'abstenir de certains autres. ”

“ Tout homme, écrivait-il aussi, a le droit d'être respecté selon sa valeur morale, le droit d'être considéré comme membre de la société à laquelle il appartient et d'être protégé par des lois impartiales. ”

“ Qu’est-ce que c’est que ces droits inhérens à l’homme, par cela seul qu’il est homme, ces droits antérieurs et supérieurs aux lois positives? D’où sortent-ils? De quel ciel imaginaire tombent- ils dans la raison de l’homme? ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ En quoi donc consiste la responsabilité de l’homme devant la société dont la conception découle de la reconnaissance de la liberté ? Voilà la question du droit.
Les actes de l’homme découlent de son caractère immuable et des influences qui agissent sur lui. Qu’est-ce donc que la conscience et la reconnaissance du bien et du mal des actes qui découlent de la reconnaissance de la liberté ? ”

“ DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME
Article premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Leur liberté s'exerce dans tous les domaines, physique, social et intellectuel. Leur égalité s'étend à tous les droits, civils, politiques et économiques.
AnT. 2. Le but de toute organisation sociale est la conservation et la réalisation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Le droit fondamental de l'homme est le Droit à la Vie. ”

“ Rien de ce qui intéresse l'humanité ne semble lui être étranger et il paraît impossible de l'approfondir sans toucher à l'histoire politique et morale des nations. A côté du prétexte signalé au début, voilà peut-être la raison qui rend le mieux compte de ce dédain des jurisconsultes pour cette partie du droit qui, bien plus que la législation civile, mériterait intérêt, puisqu'au-dessus des contestations privées, elle réglemente ce que l'homme a de plus cher : son honneur, sa liberté et sa vie. ”

“ C'est qu il y a des droits essentiels, nécessaires au libre développement de l'activité humaine qui doivent, à ce titre, rester intacts entre les mains de leur titulaire. Tels sont les droits politiques, les droits publics, qui garantissent les diverses manifestations de la liberté de l'homme, et certains droits privés, en particulier les droits de famille, le droit d'aliéner ses biens, etc. ”

“ Le droit découle du devoir, il faut que chacun de nous puisse accomplir la tâche qui lui est proposée, la tâche qui est sa raison d’être et qui proprement le constitue. Chaque individu, chaque peuple, chaque civilisation trouvent la mesure, le nombre et la définition de leurs droits dans la notion du devoir à laquelle ils sont parvenus.
Nous nous proposons dans les pages qui suivent de résumer d’après nos lumières les droits de l’humanité, tels qu’ils sont impliqués dans la civilisation occidentale et compris des hommes qui participent à cette civilisation. ”

“ Il demanda avec énergie là proclamation des droits de l'homme et la liberté individuelle. « La déclaration du droit individuel, » disait-il, « en donnant à chacun le droit qui lui appartient, lui donne par cela même son devoir à remplir, lui inspire à la fois l'amour du travail et la dignité de son être. » La Constitution de 4 848 contint, comme les autres, des garanties pour la liberté individuelle. ”

“ En un mot, ce fait, répété depuis tant de siècles, fait d'après lequel la loi prive un individu de ses droits les plus sacrés, de sa liberté, de ses biens, de sa vie même, est-il un abus de la force sociale, ou l'exercice d'un droit social? ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ A côté des principes que proclamaient nos Chartes et nos constitutions, nous devons dire que depuis 1789 nos plus grands philosophes et nos plus grands orateurs ont tous revendiqué les droits de l'homme et les garanties individuelles. ”

“ Tous ont le droit de vous jeter leur porte sur le nez.
Voilà le droit de vivre! Or, qu'est-ce qu'un droit qui ne trouve aucune prise à s'exercer dans ce monde? qu'est-ce qu'une société où la législation ne fournit aucune sanction à un droit naturel? ”

“ La loi supérieure, le droit divin impliquent, sanctionnent, imposent logiquement les droits et les devoirs moraux, sociaux, individuels, nationaux, internationaux, parce qu'au point de vue du droit divin, les hommes vivant en société, dans leurs relations ont des devoirs à remplir les uns envers les autres, parce que la morale sanctionnée par les sentiments, le but religieux, lui inspirent et lui imposent de faire le bien et d'éviter le mal, et que de ce devoir à remplir naissent des droits réciproques. ”

“ Or les attentats contre la justice n'ont qu'une cause : le souci exagère du droit individuel. Depuis cent ans, depuis les doctrines de la Déclaration des droits, de l'homme, on n'a cessé de préconiser exclusivement les droits de l'individu et on a complètement négligé ce principe supérieur " en dehors duquel l'union des hommes est impossible, le principe du devoir... ”

“ Par là, elle leur donne le caractère de droits, en leur assurant la sanction de la loi morale.
Puis la personne sort de l'homme même; par les divers actes spéciaux des facultés de la nature, elle exerce son action souveraine sur les êtres extérieurs; elle les fait servir à sa fin suprême. Et par la elle, assure encore à ces actes spéciaux le caractère de droits, en les faisant participer à son inviolabilité morale; elle unit à elle les êtres extérieurs par un lien moral. ”

“ « Au-dessus des lois positives et humaines se place un idéal de législation supérieure, un modèle de droit composé de ces principes de haute moralité dont la raison démontre l'existence et dont la conscience assure l'observation : le droit naturel, dont les législations positives doivent être l'expression exacte sous peine d'être réprouvées et de consacrer le règne de la force, de la violence et de l'injustice ». ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ Toute violation d'un devoir, tout acte reprochable doit-il être du ressort de la justice humaine?
La justice humaine est légitime, en tant que devoir imposé pour la conservation de l'ordre social. Or les violations de nos devoirs envers nos semblables sont les seules qui puissent blesser d'une manière sensible l'ordre social dans l'un de ses éléments. ”

“ Il est clair, en effet, que les âmes, étant également libres, ont des droits égaux. Mais c'est du devoir que naît le droit. Votre devoir à vous est mon droit à moi, et réciproquement votre droit à vous est mon devoir à moi. Mon droit consiste à être respecté dans ma personne, comme mon devoir consiste à vous respecter dans la vôtre. ”

“ En thèse générale, les droits de la société sont d'exiger l'accomplissement des conditions qui sont essentielles à sa conservation, à la vie sociale ; ses devoirs sont d'assurer par l'emploi de toutes ses forces, le développement moral et matériel de l'humanité. Les droits de l'individu sont de déployer, sous la protection du pouvoir social, son activité, son intelligence, sa liberté ”

“ Cette idée de la justice sociale émanant de la justice divine et destinée à réaliser dans ce monde les préceptes de la loi morale, séduit et enflamme l'esprit. La conscience humaine, quelquefois froissée par les règles relatives et étroites de la loi pénale, aspire à s'élever au-dessus de la sphère variable de
l'intérêt social et à remonter jusqu'aux règles éternelles du monde moral pour y prendre le type de nos institutions passagères. ”

“ La société a, en effet, sur l'individu, un droit qui découle du devoir de l'individu de vivre au sein de la société. « Le droit de punir, dit M. Rossi, est tout aussi légitime que l'ordre social et le pouvoir social; il est comme eux une loi morale imposée à l'espèce humaine. » « La justice humaine est une loi naturelle, un élément du système moral dans ce monde, comme la gravitation est une loi du système physique. » ”

“ Ce qui fait le Droit, la règle du Droit, c'est la croyance pénétrant profondément la masse des hommes, à une époque et dans un pays donnés, que telle règle est impérative, que telle charge doit être accomplie. Le Droit en un mot est avant tout une création psychologique de la société, déterminée par des besoins d'ordre matériel, intellectuel et moral. ”

“ Que peut-on concevoir en effet de plus naturel que le droit, méconnu encore par trop de gouvernements soupçonneux, de produire librement, dans les limites légitimes, les inspirations de sa conscience, de sa raison, de toutes ses facultés morales? ”