René Garraud

“ Instruire une affaire pénale, c'est, avant tout, rassembler les preuves, c'est-à-dire rechercher tout ce qui tend, d'une part à établir l'existence même de l'infraction, d'autre part à conduire à la découverte du coupable. « Il y a deux points, dit Bentham, que le juge en matière pénale doit connaître avant qu'il puisse remplir son office : le fait du délit et la personne du délinquant; ces deux points connus, l'instruction est complète. » ”

“ Pour moi, la défense individuelle est légitime, parce qu'elle concourt, au même titre que la défense sociale, à la protection du droit.
L'impunité assurée à celui qui se défend est un moyen merveilleux de paix sociale. La loi ne peut obligera supporter une agression : elle serait, en le faisant, en contradiction avec son but. L'expérience établit que ce qui retient le plus les criminels, ce n'est pas tant la menace de la peine future que la résistance de celui qu'on veut tuer ou voler. La crainte du malfaiteur, c'est que l'agressé n'accepte pas le délit et se défende. ”

“ La loi pénale, dans ses prohibitions ou ses injonctions, fait appel, avant tout, au sens moral, à cette impérissable distinction du bien et du mal qui se développe chez l'homme de très bonne heure. La loi civile, au contraire, cherche, dans ses prévisions, à régler les relations les plus diverses de la vie sociale : elle suppose, pour être comprises, un certain apprentissage de la vie pratique, une appréciation de l'utilité des choses. Or, chez l'homme, la notion du juste arrive plus tôt que la notion de l'utile. ”

“ Une juridiction de répression a toujours trois questions à résoudre : L'action publique est-elle recevable ? Si elle est recevable, le prévenu ou l'accusé est-il coupable ? S'il est coupable, quelle peine doit-on lui appliquer ? Mais tandis que, en matière de police simple et correctionnelle, la mission de statuer sur la recevabilité de l'action publique, celle de statuer sur la culpabilité et celle de statuer sur l'application de la peine sont réunies ; en matière criminelle, elles sont séparées; la seconde est confiée au jury; la première et la troisième, à la cour d'assises. ”

“ Ainsi par cela seul qu'un inculpé ou un condamné a possédé l'impunité pendant un certain temps, cette impunité lui demeure définitivement acquise. Comment justifier cette puissance du temps sur l'infraction ou sur la condamnation? Le véritable motif de la prescription pénale tient aux bases mêmes du droit de punir. En effet, le châtiment trop éloigué du délit ou de la condamnation, devenant inutile, parce que le souvenir du fait coupable est effacé et que le besoin de l'exemple a disparu, le droit même de punir cesse d'exister pour la société. ”

“ Mais, en réalité, la société n'a ni à la rechercher ni à la mesurer. Ce qu'elle recherche et mesure, c'est la responsabilité physiologique d'abord, d'où dépend l'aptitude du criminel à agir normalement, et la responsabilité sociale, d'où dépendent le choix et la mesure de la répression.
En effet, pour le législateur qui détermine la nature de la peine et qui en fixe les limites, pour le juge qui l'applique, il s'agit moins de proportionner la répression à la responsabilité morale que de la mesurer au danger que le criminel fait courir à la société, à sa témibilité. ”

“ Or, précisément, l'œuvre de la répression implique une mainmise complète sur le domaine des droits individuels, soit après, soit même avant la condamnation. La conciliation des droits de l'État et de ceux de l'individu, tel est le problème que le droit criminel se propose de résoudre. Dans nos sociétés modernes, l'État a un double rôle au point de vue répressif. Comme puissance publique, il fait exécuter la condamnation. Mais tant que l'individu n'est pas condamné, l'État est partie au procès : c'est un plaideur au regard de l'accusé. ”

“ Tant que l'agent est en situation d'obtenir, par voie de justice, la réformation du jugement ou de l'arrêt qui le condamne, quel besoin a-t-il de la grâce, puisque le pouvoir renonce, en faisant grâce, au droit d'exécuter une condamnation pénale, et qu'une condamnation ne peut être exécutée tant qu'elle n'est pas irrévocable? Si le droit de grâce était exercé avant que la condamnation fût devenue définitive, il aboutirait à une abolition des poursuites, c'est-à-dire à une amnistie, acte qui dépasse les pouvoirs constitutionnels du président de la République. ”

“ Au premier point de vue, qui oserait soutenir qu'appliquée à un individu qui en a tué un autre, froidement, lâchement, après avoir prémédité son crime, la peine de mort dépasse la mesure de la justice absolue? La peine de mort est certainement conforme, dans cette hypothèse, à la notion abstraite du juste, puisqu'elle est proportionnée à la gravité du délit et à la culpabilité du délinquant, et qu'elle constitue, par cela même, la seule expiation méritée par l'infraction. ”

“ LA PEINE ET SES FONCTIONS. — La peine est la réaction de la société contre le criminel : elle consiste dans une souffrance que le pouvoir social inflige à un individu déclaré, par jugement, coupable d'une infraction. C'est l'idée d'utiliser cette souffrance dans l'intérêt commun du délinquant et de la société, de la considérer beaucoup plus comme un moyen que comme un but, dont s'inspirent aujourd'hui la législation et la science pénitentiaires 1. ”

“ L'accusation populaire peut sommeiller par peur, corruption ou indifférence; elle peut devenir un moyen de chantage entre les mains de gens sans aveu. Personne ne conteste, à ce double point de vue, les avantages de l'institution d'un accusateur public. Mais, soumis au pouvoir exécutif, cet accusateur peut être soupçonné de subordonner l'action publique à des considérations politiques : magistrat, comme le juge, son caractère même est de nature à détruire l'égalité nécessaire entre l'accusation et la défense. ”

“ DE L'INJUSTICE DE L'AGRESSION. — Toutes les fois que l'agression est légale, c'est-à-dire qu'elle a pour auteur un agent de la force publique, agissant dans l'exercice régulier de ses fonctions, la défense n'est pas « légitime'», car la résistance, avec violences et voies de fait, constitue déjà, par elle-même, le délit de rébellion (Ç. p., art.
.209) . Mais lorsque l'agression a eu lieu sans droit, les actes de défense seront légitimes, quelles que soient la qualité et la situation de l'agresseur, pourvu qu'ils ne dépassent pas la mesure de la nécessité. ”

“ L'offensé a bien le droit de se défendre, au moment où il est attaqué, pour prévenir le mal dont il est menacé; mais l'infraction accomplie, ce n'est pas à lui qu'il appartient de punir. S'il tentait de rendre le mal pour le mal, il n'infligerait pas une peine, il exercerait une vengeance. Ce qui est de droit privé, c'est la faculté qui lui est reconnue de demander, en justice, la réparation du dommage dont il a souffert. Toutefois, ce droit à une indemnité, à raison de sa communauté d'origine avec le délit, rentre, à bien des points de vue, dans le domaine du droit criminel. ”

“ L'action publique doit être épuisée toutes les fois qu'elle a abouti à une sentence irrévocable. Mais, s'il est rationnel que la chose jugée en matière répressive protège les citoyens qui ont subi l'épreuve d'un jugement, il n'est pas juste qu'elle leur nuise. La peine n'est légitime, en effet, que si elle est méritée; et l'innocent, injustement condamné, prêt à démontrer qu'il n'est pas coupable, devrait, dans une législation rationnelle, être indéfiniment admis à réclamer l'infirmation de l'arrêt ou du jugement qui l'a frappé. ”

“ Si la peine de mort exerce un effet préventif, ce n'est pas par la publicité du supplice, mais par la place que le supplice a dans nos lois. Le criminel, qui tient à la vie, s'arrêtera, non parce qu'il aura déjà vu tomber une tête, mais parce qu'il saura que la sienne peut tomber. La condamnation à mort produit son effet exemplaire par cela seul qu'elle a été prononcée publiquement et que tout le monde a la certitude qu'elle a été exécutée. ”

“ Or l'exécution d'une infraction impossible est, en quelque sorte, imaginaire; il n'en subsiste, en réalité, qu'une résolution criminelle. Sans doute, les actes accomplis pour exécuter l'infraction manifestent, de la part de l'agent, la volonté bien arrêtée de produire le mal du délit; mais, pour la justice sociale, l'intention seule, quelque certaine et quelque perverse qu'elle soit, ne peut imprimer aux faits qui la révèlent, un caractère de criminalité qu'ils n'ont pas par eux-mêmes. ”

“ Ceux qui ont exécuté l'infraction en sont les auteurs; ceux qui l'ont provoquée, préparée ou aidée en sont les complices. Mais le Code pénal ne s'est pas préoccupé de proportionner la pénalité à l'importance du rôle que chaque acteur a joué dans le drame du délit. Il frappe de la même peine tous ceux qui ont coopéré à l'infraction de la manière qu'il indique, et met sur la même ligne, au point de vue du châtiment, les coauteurs et les complices, c'est-à-dire ceux qui n'ont participé au délit que d'une manière accessoire et en qualité d'auxiliaires, et ceux qui en sont la cause efficiente. ”

“ L'action publique naît du délit considéré, au point de vue social, comme une infraction à la loi pénale; et l'action civile, du délit, considéré, au point de vue privé comme un fait dommageable. Aussi ces deux actions n'ont pas le même objet. L'une tend à l'application d'une peine, l'autre à la réparation du préjudice causé. Elles appartiennent à des personnes différentes : l'action publique, à la société, qui, ne pouvant l'intenter elle-même, en délègue simplement l'exercice, non pas à tous les membres du corps social, mais à des fonctionnaires spéciaux ”

“ Pourquoi en serait-il autrement quand le résultat d'une excuse est de substituer une peine correctionnelle à la peine criminelle dont le fait non excusé serait passible? « Mais, nous dit-on, l'excuse n'a trait qu'à la criminalité subjective; la gravité sociale du fait, la criminalité objective, reste la même; et de ce que l'excuse modifie la nature de la peine, parce que l'agent qui peut l'invoquer est moins coupable qu'un autre, on ne saurait légitimement conclure qu'elle métamorphose le caractère de l'infraction ». ”

“ Mais, dans le cas même où, soit par l'accord général et tacite des peuples, soit par des traités, ces devoirs sont devenus l'objet d'une sorte de droit international, la violation n'en est pas punissable, puisqu'il n'existe pas de droit criminel positif entre les nations. C'est que, en effet, il est de l'essence du droit de punir d'être le fait d'un pouvoir supérieur; et, dans la sphère du droit international, un tel pouvoir n'existe pas encore. La sanction des droits internationaux est dans la guerre entre les peuples, c'est-à-dire dans la défense ou la vengeance. ”

“ Dire que le subordonné n'est jamais coupable, c'est proclamer qu'il doit toujours l'obéissance passive, c'est mettre la loi à la disposition des chefs du gouvernement et ouvrir ainsi la porte aux coups de force. Mais dire que le subordonné est toujours coupable, c'est le faire toujours juge de la légalité des ordres qu'il reçoit, c'est détruire la subordination hiérarchique et rendre impossible l'exercice du pouvoir. ”

“ La loi, quand elle punit une contravention, punit toujours une faute, une négligence, une imprudence, une ignorance ; et toute faute, si minime qu'elle soit, ne se conçoit que de la part d'une personne qui a le discernement de ses actes. La mission de toute juridiction devant laquelle un mineur de seize ans est traduit, des tribunaux de simple police comme des cours d'assises et des tribunaux correctionnels, est d'examiner spécialement la question de discernement, puisqu'à l'âge de l'inculpé l'imputabilité est au moins incertaine et douteuse (1) . ”

“ C'est une peine unique, extrême, la plus forte expression de la puissance pénale : elle n'est ni réparable, ni réformatrice, ni divisible: on se demande si elle est légitime. Du reste, la peine de mort ne tient qu'une place accessoire dans tout Code pénal, une place de plus en plus restreinte dans le nôtre : elle est, en effet, destinée à la répression des grands crimes heureusement fort rares, et il faut organiser des peines pour cette multitude d'infractions que toute législation doit prévoir et réprimer. ”

“ Accusé d'avoir fabriqué un faux testament, il prétend l'avoir fait par simple plaisanterie; d'avoir donné la mort à quelqu'un, il prétend n'avoir pas voulu l'homicide; accusé d'avoir fait inhumer un corps sans l'autorisation préalable de l'officier public, il dit n'être coupable que de légèreté, d'inattention. Le résultat de ce moyen de défense, s'il est, en fait, accueilli par le juge, sera, tantôt de faire disparaître toute infraction, tantôt d'en modifier simplement le caractère et la gravité, tantôt, au contraire, il sera sans influence sur la criminalité. ”

“ La qualité de fils chez le meurtrier aggrave-t-elle la responsabilité des complices du parricide? L'état de préméditation de l'auteur principal d'un meurtre a-t-il une influence aggravante sur la situation des complices de ce meurtre 1?
Il n'est certainement pas juste de punir de la même peine le complice du fils parricide, et ce fils lui-même, le complice du domestique infidèle et ce domestique, car le crime n'est pas également coupable pour l'un et pour l'autre, puisque l'agent, fils ou domestique, a méconnu des sentiments et violé des devoirs qui sont étrangers au complice. ”