Inculpé

“ Vainement vous nous dites que si le crime n'est point.
prouvé à la chambre d'accusation , il le sera encore moins aux débats où l'inculpé fera valoir ses moyens de justification ; les débats ne sont point seulement établis pour prouver le crime, mais pour prouver l'innocence , qui est douteuse tant que des indices existans ne sont pas détruits ; et votre raisonnement même porte à faux ; car la culpabilité peut résulter de la production de nouveaux témoins à charge, de l'audition
des témoins à décharge, et des réponses du prévenu à la justice. ”

“ “ Inculpé qui comparaissez ici, vous avez été accusé d’un grand crime : celui d’être atteint de phtisie pulmonaire ; et, après un procès impartial fait en présence d’un jury composé de vos concitoyens, vous avez été jugé coupable. Je n’ai rien à dire contre la justice du verdict ; les preuves contre vous sont accablantes, et il ne me reste qu’à prononcer un jugement qui remplisse les intentions de la loi. Ce jugement sera sévère. ”

“ Il est donc de toute nécessité que l'inculpé comparaisse devant le juge, mais cette comparution ne doit pas être un interrogatoire en règle. Ce n'est pas un scrupule excessif que d'ôter au juge le moyen de s'emparer des premières paroles échappées à l'inculpé pour en faire la base de son accusation. La loi ne doit pas vouloir d'un aveu obtenu par surprise et, l'expérience le montre, souvent rétracté au cours de l'instruction. Elle veut que la vérité résulte de l'accumulation des preuves. ”

“ Que d'interrogatoires secrets dans la prison avant cet autre interrogatoire au grand jour ! — que de procès-verbaux, chaque fois ouverts par le greffier, des dires du prévenu, au temps de l'in struction passée.
La liasse en est là soigneusement ordonnée, sur le bureau de la Cour.
Ce qui a été dit tant de fois sera redit encore.
6.
102 L'INSTRUCTION CRIMINELLE
Varier, pour l'inculpé, serait compromettre son sort. On lui dirait qu'il a menti, qu'il ment encore ; que sa conscience troublée laisse percer l'embarras du crime. ”

“ Que, hors le cas de flagrant délit, des indices graves d'un crime soient découverts, si l'inculpé est présent, les officiers
(1) 'On verra tout à l'heure M. LEGRAVEREND partager cette opinion, qui a été consacrée par arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 1823. ”

“ L'inculpé passible d'une peine correctionnelle inférieure à 2 ans d'emprisonnement peut, en effet, prétendre qu'il a un domicile certain et qu'il n'a aucun antécédent de nature à le priver de son droit à la liberté; il peut même, usant de son droit, se refuser à faire aucune déclaration au cours de son interrogatoire de première comparution. Que fera le magistrat instructeur auquel les renseignements nécessaires feront défaut au moment où il procédera à ce premier interrogatoire ? ”

“ Voici ce qu'il dit, à ce sujet, au jury.
« Je n'aurais pas voulu imposer à cette cour la peine d'interroger les témoins à charge, s'il ne m'avait pas paru qu'en plaidant « coupable » j'aurais l'air d'afficher un-mépris de la mort, peu convenable dans ma situation actuelle. C'eût été, pour ainsi dire, attenter à mes jours une seconde fois. Et, de plus, je devais à la justice de mon pays de consentir à ce que le crime fût prouvé et les faits établis.
» Vous voyez devant vous le plus malheureux des êtres humains, un homme qui se reconnaît au plus haut point coupable. ”

“ Le terme d’accusation n’avoit lieu même qu’à l’égard des crimes publics : la poursuite d’un crime ou délit particulier s’appelloit simplement action. Voyez Action.
Caton le plus honnête homme de son siecle fut accusé quarante-deux fois, & absous autant de fois. Voyez Absolution.
Quand l’accusé accuse son accusateur, cela s’appelle récrimination, laquelle n’est point admise que l’accusé n’ait commencé par se purger. Voyez Récrimination.
Les lois cruelles de l’inquisition exigent de l’accusé qu’il s’accuse lui-même du crime qu’on lui impute. Voyez Inquisition. ”

“ Pardonnez, si je m'écarte du respect dû au magistrat, monsieur le juge; vous n'avez pas saisi ma méthode.
Elle est bien simple, pourtant. Un crime étant donné, avec ses circonstances et ses détails, je construis pièce par pièce un plan d'accusation que je ne livre qu'entier et parfait. S'il se rencontre un homme à qui ce plan s'applique exactement dans toutes ses parties, l'auteur du crime est trouvé. Sinon, on a mis la main sur un innocent. Il ne suffit pas que tel ou tel épisode tombe juste; non, c'est tout ou rien.
Cela est infaillible. Or, ici, comment suis-je arrivé
au coupable? ”

“ Les uns sont saisis à leur domicile, les autres sont saisis sur les lieux même dont ils entendaient faire le théâtre de leur crime, et ils y sont saisis les mains couvertes de poudre, les vêtements regorgeant de pistolets, chargés, prêts à faire feu...
A la suite de ces constatations si puissantes, la vérité se fait jour; l'évidence domine les accusés. A côté de ces preuves si accablantes vient se placer ce qui peut le compléter encore : je veux parler des aveux d'une partie des accusés. Ainsi donc, pour les uns; c'est le flagrant délit; — pour les autres, ce sont les aveux. ”

“ Dans les premiers moments la situation du témoin en présence de l'accusé est pénible; et il a besoin de calme et de confiance pour déposer ce qu'il sait dans le sein du magistrat ; le moment du débat, qui n'est pas encore arrivé, viendra. Les témoins, l'accusé entreront alors dans toutes les explications nécessaires, soit à la conviction du crime, soit à la manifestation de l'innocence. Jusque-là les déclarations comme les interrogatoires peuvent être recueillis par le magistrat. L'innocence n'y peut perdre et la vérité peut y gagner. ”

“ L’accusé est-il coupable ?
— Non, à l’unanimité, répondit Watson.
— Vox populi, vox Dei. Nous vous déclarons acquitté, capitaine Croker. Tant que la justice n’accusera pas un autre homme du crime que vous avez commis, vous pouvez vivre en paix. ”

“ Le procureur général est d'abord tenu de rédiger un acte d'accusation (art. 241) . Cet acte expose : 1° la nature du délit qui forme la base de l'accusation; 2° le fait et toutes les circonstances qui peuvent aggraver ou diminuer la peine; le prévenu doit y être dénommé et clairement désigné. L'acte d'accusation est terminé par le résumé suivant : En conséquence, N... est accusé d'avoir commis tel meurtre, tel vol, ou tel autre crime, avec telle ou telle circonstance. ”

“ Tel voleur, tel assassin est au banc des accusés; l'acte d'accusation énumère les charges et fait connaître les particularités qui ont précédé le crime, éclairé la justice, et procuré l'arrestation du malfaiteur ”

“ « L'INSTRUCTION, c'est l'ame du procès, » dit mon vieux criminaliste (i) . Elle a pour objet de rassembler les preuves de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé : car elle doit se faire à charge et à décharge ; elle n'a pour but que la recherche et la manifestation de la vérité.
Il existe un beau tableau de l'École française (2) , qui représente la Justice poursuivant le Crime. Son bras est armé du glaive vengeur; la Vérité marche devant elle un
(1) AYRAULT , pag. 5. ”

“ O vous qui pouvez être appelés aux nobles fonctions de jurés, que cet exemple que je mets sous vos yeux puisse vous convaincre de la nécessité d'apporter une scrupuleuse attention à toutes les circonstances qui environnent une accusation formée contre un prévenu dont le sort est dans vos mains ! Ce n'est pas assez qu'un fait soit constant, pour qu'un crime soit réel. Des distractions peuvent donner les apparances du larcin à une soustraction innocente. ”

“ Eh effet, quand on amène devant vous unhomme accusé d'un crime ordinaire , il est impossible que vous ne sachiez pas apprécier avec la plus parfaite équité, soit l'intention du criminel, soit la gravité du préjudice porté aux personnes, soit enfin les effets de l'exemple que vous allez donner ou en absolvant ou en condamnant. — Votre rôle est simple et facile : vous écoutez les témoignages, vous interrogez l'accusé ; l'accusation et la défense discutent devant vous les preuves, et il vous suffit, pour juger bien , de vous' laisser aller a l'inspiration, de votre conscience. ”

“ C’est une action en justice par laquelle on impute un crime à quelqu’un, dont on poursuit la réparation. Dans cette action, la partie civile demande réparation des torts que lui a occasionnés le crime ou délit, ou des dommages & intérêts ; & la partie publique conclut à des peines corporelles. Vous ferez bien de prévenir une accusation si redoutable, ou de la repousser vigoureusement, si elle est déjà formée. Ablanc. Susciter une accusation capitale. Il y a vingt chefs d’accusation contre ce criminel. ”

“ I, Des crimes et des délits : « Si l'accusé reconnoît le crime et que le crime soit capital, on ne laisse pas d'achever les prenves ; car il ne seroit pas juste de condamner un innocent sur une fausse confession. » ”

“ Quiconque sera coupable de faux témoignage en matière criminelle, soit contre l'accusé,. soit en sa faveur, sera puni de la peine de la réclusion. Si néanmoins l'accusé a été condamné à une peine plus forte que celle de la réclusion, le faux témoin qui a déposé contre lui subira la même peine. C. pén., 36f. 2. Quiconque sera coupable de faux témoignage en matière correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans
au plus, et d'une amende de 50 à 2,000 fr. ”

“ Lui, comme frappé de vertige, demande quel crime contiennent ces pages, et répète deux ou trois fois qu’elles sont bien de lui. « O juges, dit alors un des accusateurs en élevant la voix, vous entendez l’aveu du coupable; il se reconnaît criminel de lèse-majesté. » ”

“ Eh bien ! nous, nous espérons non-seulement contester son dire, mais démontrer d'une manière victorieuse que l'accusation n'est nullement fondée. Lisons l'article incriminé, et. examinons les passages où M. le procureur-général a cru trouver le délit. Me Joly donne lecture des passages cités par le ministère public — C'est là, messieurs, que l'on a vu une offense au roi ; et après vous avoir dit qu'en conscience on croyait l'article coupable, après vous avoir demandé une condamnation sur ce chef, on recule devant l'énormité de la peine, on n'a pas le courage de la requérir. ”

“ Cette pièce portait d’abord le nom du coupable, écrit en grosses lettres ; puis le genre de ses crimes vrais ou prétendus, ensuite ces mots : « Nous, les secrets vengeurs de l’Éternel, les juges implacables des crimes, et les protecteurs de l’innocence, nous te citons d’ici à trois jours devant le tribunal de Dieu. Comparais ; comparais ! » ”

“ D'ailleurs est-il juste de tourmenter un homme pour les crimes d'un autre ? comme si l'on ne pourrait pas découvrir les complices par l'examen des témoins qui ont été entendus contre le criminel, des preuves du corps du délit, et enfin par tous les moyens qui ont servi à constater le crime de l'accusé. ”

“ Voilà ce qui a fait trancher la tête à un enfant imprudent et mal élevé, au milieu de la France et du dix-huitième siècle : dans les pays d'inquisition, ces crimes auraient été punis par un mois de prison, suivi d'une réprimande.
Il est certain que M. Pellot, conseiller de grand'chambre, rapporteur du procès au parlement, a fait l'apologie des accusés, et a conclu, vu leur âge et d'autres circon- stances, à les renvoyer déchargés de l'accusation ; mais le parlement n'a pas jugé à propos de suivre ces conclusions. ”

“ Chez nous, comme en Amérique, tout se fait en dehors de l'accusé. Il est censé être innocent, jusqu'au moment où le jury aura prononcé sur son compte. Or, tel du moins est nôtre avis, il serait injuste de forcer un innocent à parler, bon gré mal gré. Que, proprio motu, il essaie de se disculper, qu'il fasse des révélations, ou qu'il dise n'importé quoi, touchant l'accusation, on.se servira de sa déposition volontaire au procès, à condition toutefois que l'agent de police, com- ”

“ « Tentative de crime ou de délit conformément aux articles 2 et 3 du Code pénal. Le Sénat sur la proposition de la.Commission a supprimé les mots « délit.... et art. 3 ».
Seront punis. Le délit prévu par cet article est de la compétence de la cour d'assises.
Comme complices. La complicité est en général la participation directe ou indirecte avec connaissance de cause à un fait coupable dont un autre est l'auteur principal. Le provocateur est assimilé au complice. Il est passible des mêmes pénalités que celles encourues par l'auteur du crime ou du délit. ”

“ L'accusateur aura delay de faire son inquisition et l'accusé devinera à l'instant quels témoins peuvent le justifier ! Et ceux qu'il nomme pour sa défense, un tiers les fera venir et non pas luy : son innocence dépendra donc de la fidélité ou prévarication, diligence ou nonchalante d'autruy. Y a-t-il procureur du roy si curieux de la justification de l'accusé que l'accusé lui-même (1) ? ”

“ Dans les crimes ordinaires les juges écoutent l'accusateur ; l'accusé fait présenter ses moyens de défense, les témoins sont entendus, reprochés, confrontés publiquement, et pendant toute l'instruction l'accusé est libre en donnant caution; les jurés décident, mais ne décident que la question de fait, la loi seule inflige la peine... Les lois britanniques portent l'empreinte du génie et des moeurs des peuples qui les ont établies. ”

“ Vainement l'accusé aurait placé quelque confiance dans l'appareil d'un tribunal et dans l'enquête dont sa conduite devait être l'objet ;
( 199 ) tout, dans la forme des procédures de l'inquisition, semble destiné à favoriser la calomnie et les vengeances particulières. Les accusés ne sont point confrontés avec les délateurs ; tout individu, quel qu'il soit, est admis à dénoncer; un enfant, une courtisanne sont écoutés; un misérable flétri par la justice peut à son tour, par. ses accusations , flétrir un honnête homme. ”