Julien Munier-Jolain

“ Ce n'est point dans la liberté, même absolue, accordée à la plaidoirie de l'avocat, que l'accusé peut rencontrer et la satisfaction due à ses droits, et la garantie de ces mêmes droits.
Ce n'est que dans l'équité d'une procédure préliminaire impartiale et juste ; et les plus grands mouvements de la parole humaine ne peuvent rien contre les vices d'une instruction mauvaise, dont les moindres actes sont hostiles à l'inculpé. ”

“ Dans l'hypothèse d'une législation tout entière à créer ; s'il fallait avec le seul appui de la raison et de l'équité, loin des entraves de traditions quelconques léguées par le passé, former de toutes pièces, à un moment donné, un Code d'instruction criminelle, jamais il n'arriverait à l'idée de personne de dire : un citoyen étant accusé d'un crime et poursuivi de ce chef, il sera de prime abord soigneusement ”

“ Un amoindrissement, même léger, de la situation faite au défenseur est un amoindrissement du droit de la défense, une atteinte à la loi naturelle.
Rien ici n'est futile, car tout rejaillit sur un homme accusé.
Supposez qu'un instant législateur, sur un sol vierge de tout vestige gothique, vous eussiez à édifier d'un seul plan, par une création indépendante et spontanée, l'ensemble de la procédure d'une audience. Pourquoi donneriez-vous au citoyen chargé du devoir d'accuser plus qu'à l'autre investi du soin de défendre ? ”

“ Aujourd'hui, nous vivons à l'abri des principes de 1789 ; la déclaration des droits de l'homme a consacré la liberté individuelle ; on parle enfin de notre état démocratique ; — et la procédure inquisitoriale fleurit encore, chez nous ; la pratique de nos lois n'admet pas la liberté de la défense ; notre démocratie enfin laisse subsister dans son sein une institution qui n'a jamais découlé que du despotisme, et qui l'a toujours soutenu. ”

“ C'est le prévenu lui-même qu'il veut faire vivre devant ses juges avec sa valeur morale. C'est un élément de conviction qu'il cherche.
Mais rien dans cet interrogatoire ne jaillit instantané ; nulle part le cri de la conscience découvrant l'âme ; et bien rarement le sentiment caché se trahissant par un mot, un geste, une subite émotion !
L'instruction préalable et ses résultats acquis dominent encore, inéluctables. ”

“ L'équité et le droit sont ailleurs.
Là, c'est la défense anéantie, le débat inégal et l'action de la justice, privée des garanties de la vérité.
Mais, tirer de l'horreur qu'inspire un seul mot une raison suffisante pour juger d'une institution, serait d'une logique imparfaite.
Pour prouver le vice de notre législation criminelle présentement, il ne suffit point de montrer qu'elle s'inspire des principes d'une législation arriérée. Il faut établir, au surplus, comment elle est mauvaise en elle et par elle-même ”

“ La défense, en revanche, — ce sera l'avocat siégeant là-bas, loin de la Cour, sans estrade, en noir, assujetti envers tout, envers tous, aux marques d'un respect ombrageusement exigé.
Prenez bien garde ! Défendre vaut accuser. Dans cette lutte redoutable, dont le sort d'un homme est l'objet, au moins qu'aucun des deux acteurs, champion de la défense ou de la prévention, n'ait un avantage, un privilège. ”

“ Croyez-vous, toute honnêteté à part, qu'il soit si facile à un juge d'instruction, à un magistrat du parquet de rester insensible, impartial, de sangfroid entre l'accusation et la défense, loin de toute tendance au soupçon. ”

“ Dans la première, les inculpés libérés par le juge, avec ou sans caution, que n'atteint point la détention préventive.
Dans la seconde, les misérables, les pauvres, les déshérités, que la loi devrait protéger — et pour qui la prison s'ouvre sans tarder.
Du moins, — que ces malheureux incarcérés parce qu'ils subissent le poids de la destinée contraire, parce qu'ils n'ont pu trouver un seul répondant, rencontrent dans la prison non pas un cachot fermé à tout secours, mais un asile du fond duquel ils puissent encore songer à se défendre ! ”

“ On ne doit pas s'élever avec moins d'énergie contre l'emploi que l'on fait de l'acte d'accusation et la lecture qu'on en donne au seuil même du débat.
— Les contradictions de la loi sont vraiment étranges !
Chacun convient du but unique de l'audience : la libre discussion, ouverte en faveur du prévenu, de tous les moyens émis par la prévention. ”

“ Dans notre législation criminelle , la défense n'est pas libre ; l'inculpé ne jouit ni de ses droits, ni d'aucune garantie légitime; et pour donner notre pensée tout entière, nous dirons : on oublie qu'il n'est encore qu'un accusé, pour en faire une victime. ”

“ Il serait douloureux et honteux de penser qu'un homme aurait pu être, je n'irai même pas jusqu'à dire acquitté, — mais seulement condamné à cinq années de réclusion, au lieu des travaux forcés prononcés contre lui, s'il avait simplement fait valoir tel ou tel moyen opposé à l'accusation, — moyen victorieux dont tout autre prévenu plus fortuné n'aurait point négligé d'user, mais que lui n'aura pu employer, parce qu'il n'aura pas pu le payer. ”

“ Nous nous proposons d'exposer le vice radical qui la ronge, son injustice dans ses faveurs pour l'accusation, l'anéantissement de la défense qu'elle consacre, et le remède à l'action duquel il faut, de toute nécessité, la soumettre.
Assurément, il paraîtra inouï à tout homme d'un peu de bonne foi et de bon sens, — qu'un crime ayant été commis, quel qu'il soit ”

“ J'ai donc à démontrer que l'instruction préparatoire, dirigée contre l'accusé, accorde à l'accusation un pouvoir excessif, sans contrôle ni réserve : qu'elle enlève au prévenu ses garanties, compromet irréparablement ses droits. ”

“ La voilà donc arrivée, cette solennité de l'audience accordée à l'accusé, son unique, sa suprême ressource.
Les jurés sont là, sur leurs sièges, prêts à remplir leur mission.
En face, sur son banc, l'homme déféré à leur justice ; — devant lui, son avocat ; — dans la salle, les témoins qui vont déposer, tant à charge et cités par l'accusation, qu'à décharge et produits par la défense. ”

“ Un homme qui n'avoue pas un crime contre lequel toute son âme proteste, doit-il être traité plus durement que le prévenu d'un délit ?
L'atrocité du fait doit-elle rejaillir sur la personne inculpée ? ”

“ Empruntées aux pratiques du despotisme le plus ombrageux, elles se seront montrées à tous les yeux comme les vestiges oubliés des époques écoulées.
Manquant enfin au respect de la liberté individuelle, elles auront oublié que, jusqu'à sa condamnation prononcée, un homme accusé reste un citoyen à l'abri de' toute conviction des crimes dont on essaie de dresser l'accusation contre lui ; qu'il est digne, en principe, de sa liberté, maître tout au moins de sa défense, qu'il doit la conduire à son gré, savoir ce dont on l'accuse pour pouvoir ”

“ Sa conscience sera son seul guide; et ce sera pour aider seulement cette inspiration souveraine à faire entendre au plus vite une voix à l'instant obéie, que l'on organisera autour de l'accusé le système du silence et de l'incertitude, de l'isolement et des terreurs salutaires. ”

“ Le pauvre, qui court plus que le riche le risque d'être atteint par les rigueurs du Code pénal, parce que sa détresse lui inspirera plus de suggestions au mal, est certain d'être aussi plus durement frappé, parce que la loi ne prend point souci de veiller à ce qu'il puisse se défendre de même qu'un autre, moins misérable, se défendrait en pareille occasion. ”

“ Ici, l'acte d'accusation prévient le jury des faits dont il doit attendre la confirmation de la déclaration des témoins ; l'interrogatoire achève de préciser; le témoin à charge, appuyé par l'avocat général, sachant ce qu'il doit dire par ce qu'il a dit, vient là-dessus. Il dépose utilement, posément, marchant droit au but, sans lenteur. ”

“ Non seulement on opère loin du prévenu, contre lui. On veut encore que les résultats ainsi acquis deviennent inattaquables ; et pour mettre les déclarations, dirais-je : recueillies, de la sorte, audessus même du danger des variations des témoins ; pour enchaîner en quelque façon ces derniers, l'accusation prendra ses garanties contre eux. ”

“ Mais qu'importent les rigueurs de notre instruction criminelle, quand on songe qu'elle n'existe ainsi que pour hâter la manifestation de la vérité ; que l'accumulation de tant de moyens, en regard de la détention du prévenu, ne peut point favoriser les desseins des haines individuelles ”

“ INQUISITORIALE ET SECRÈTE. 145
celui du jury, jette, avant les débats, la présomption de culpabilité et inspire le verdict.
Une victime enfin! parce que, obtenant licence de se défendre quelques jours seulement avant l'audience et quand l'accusation satisfaite a complété son oeuvre, il ne pourra, cet accusé, connaître les charges dont on l'inculpe, communiquer avec un conseil, qu'à la veille de l'audience menaçante ; parce qu'il ne rencontrera sous sa main que des moyens incomplets et fragiles, que le temps lui manquera pour les coordonner et les fixer. ”

“ Venant d'eux, point de dépositions recueillies; point de procès-verbaux de déclarations enregistrées par le greffier. Les moyens de la défense, ses ressources exactes, son but et ses espérances possibles, — c'est l'inconnu.
J'ajoute : c'est l'inconnu dont le magistrat se défie et contre lequel, par avance, il cherche à prendre ses avantages dans ses questions à l'interrogatoire, dans ses sollicitations afin d'obtenir un aveu.
Pendant l'interrogatoire, le défenseur n'a qu'un droit, le silence. ”

“ Comment, dès lors, croire à l'innocence ; ne pas voir au bout
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de chaque plainte un coupable, comme derrière chaque dossier un criminel ?
Puis, est-il donc si exact de dire :
L'accusation contre qui l'accusé combat, c'est le magistrat sans passion et sans haine ; c'est la société sans parti pris, sans intérêt ; et à travers le réseau de nos lois, protectrices de l'accusé, ni la méchanceté individuelle, ni les rancunes privées, ni la pensée mauvaise et le désir de nuire ne peuvent pénétrer. ”

“ De la présence de l'accusé aux enquêtes.
Je demanderais encore qu'à cet interrogatoire des témoins par le juge d'instruction, le prévenu pût assister accompagné de son conseil.
C'est contre lui que l'on dépose ; il achète assez cher le droit de surveillance !
Sa présence contiendra les témoins. Ils seront plus réservés, plus vrais; ils risqueront moins, sentant mieux la gravité de leur rôle, le souvenir incertain, la présomption vague, parfois la note mauvaise, acrimonieuse. ”

“ A moins que la famille de l'accusé ne se préoccupe du choix d'un avocat. Mais, même en ce cas, l'avocat rédigera son mémoire sans avoir pu communiquer avec son client et sans connaître les charges.
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habile, savante, ordonnée du procureur général ou de l'un de ses substituts !
En somme, une faculté dont l'accusé ne peut tirer aucun profit par lui-même, — dont peut-être il n'est point averti. Car, quels soins prend-on pour cela? Comment saura-t-il l'article 217, s'il n'a pas d'avocat ? — Sait-il même qu'il y a un article 217, — une Chambre des mises en accusation? ”

“ L'accusation ne veut point que l'accusé la devine ; — elle veut qu'il se trahisse ! — qu'il avoue !
Il a nié ; — qu'il parle !
Il se tait ; — elle le lassera de questions, et il
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faudra qu'il réponde, lui, tenu ignorant des charges qui l'assaillent.
Tandis qu'il sera mort pour le reste du monde et mort pour sa défense, gardé en réserve, livré comme en pâture à l'accusation, il lui faudra souffrir à chaque instant le scalpel aigu de l'interrogatoire pénétrant jusqu'au fond de son être.
La prison, fermée au défenseur, s'ouvrira pour le juge d'instruction. ”

“ Il ne connaît l'affaire que par le dossier du parquet, que par l'oeuvre de l'information préalable, que par l'arrêt de la Chambre des mises en accusation disant, sous la responsabilité de magistrats éclairés, ses collègues : que des charges existent, qu'elles sont graves, que le crime doit être présumé. ”

“ Au fond, très haut sur une estrade, les magistrats en robes rouges, dominés par un tableau du Christ et dominant le reste en interprètes de la loi inflexible.
Puis, non moins élevé qu'eux, impassible comme eux, costumé comme eux, — le ministère public accusateur. ”

“ On y peut répondre, fort de tant de considérations puisées dans la nature humaine :
Il est tant de points de vue différents desquels une chose peut être examinée ! On tombe si promptement dans les habitudes de la profession qu'on exerce ! ”

“ Elle y parle par la bouche des témoins à charge ;
Elle y parle, encore et toujours, par l'organe du président d'assises dont le pouvoir, le plus souvent hostile au prévenu, inspire et domine les débats.
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En conséquence, donnez à l'audience, en durée, une moyenne supposée de trois heures, et deux heures et demie sont livrées à l'accusation. La défense jouira du reste.
De plus observez que la prévention parlera la première, épuisera l'attention du jury, formera ses premières impressions, le pénétrera profondément de ses soupçons et de son système. ”

“ Et comme il suffit qu'une chose soit pour qu'on lui trouve aussitôt d'excellentes raisons d'être, que la force de notre inertie supprime l'indépendance de nos jugements, et que l'esprit de routine aveugle toujours l'esprit de critique ”