Interrogatoire

“ Inattentives lorsque les circonstances du procès sont vulgaires, elles ont le regard fixe, l’oreille avide lorsque l’interrogatoire présente des incidens tragiques. Plaignez-les, car elles ne croient pas mal faire. ”

“ Les interrogateurs passent brusquement d’un sujet à un autre. Pourquoi ? est-ce par inadvertance ? point du tout, c’est par suite d’un dessein arrêté, afin de troubler l’accusée, de l’amener à se contredire et à se perdre. Nous apprenons par l’instrument du procès que l’évêque de Beauvais tt ses conseillers employèrent les cinq jours qui suivirent le dernier interrogatoire public à préparer le programme des interrogatoires secrets. ”

“ Un bref interrogatoire les éclairerait souvent plus qu'une longue enquête. Les impressions impondérables dont sont faits les jugements de valeur des hommes et des biens permettraient aux décisions de conserver ce caractère de justice humaine qui doit les enfeindre. ”

“ L'interrogatoire va commencer, dit l'accusateur public; greffier, prends la plume.
Celui-ci venait d'écrire les préliminaires d'un procès-verbal, et attendait, comme Simon, comme Hanriot, comme tous enfin, que le colloque de Fouquier-Tinville et de Lorin eût cessé. ”

“ La conviction, ce sentiment intime de la vérité, ne peut naître que dans le débat. En effet, ses éléments sont l'interrogatoire et la défense de l'accusé, l'audition et la discussion des témoignages, l'examen de tous les faits, l'appréciation de toutes les preuves.
Il faut que le juge, magistrat ou juré, soit présent au débat' contradictoire de ces faits et de ces déclarations; que, placé au milieu des allégations contraires de l'accusation et de la défense, qui se heurtent sans cesse, il examine, il apprécie, il arrête son opinion. ”

“ Dans notre jurisprudence criminelle ancienne l'interrogatoire a toujours été considéré comme un moyen efficace de découvrir la vérité, per confessionem rei, et non pas seulement, ainsi qu'on pourrait le croire, pour favoriser les justifications. ”

“ Ici, l'acte d'accusation prévient le jury des faits dont il doit attendre la confirmation de la déclaration des témoins ; l'interrogatoire achève de préciser; le témoin à charge, appuyé par l'avocat général, sachant ce qu'il doit dire par ce qu'il a dit, vient là-dessus. Il dépose utilement, posément, marchant droit au but, sans lenteur. ”

“ C'est une règle commune à la matière des témoignages et de l'interrogatoire, que les pièces relatives au délit et pouvant servir à conviction soient représentées aux témoins et à l'accusé avec interpellation à chacun de répondre s'il les reconnaît. ”

“ Comme règle générale, nous estimons que dans les procédures compliquées où les accusés se classent suivant leur participation différente à plusieurs crimes ou à un crime commun à tous, le mode de l'interrogatoire préalable offre surtout l'avantage de résumer dans un colloque restreint tout ce que le débat qui va s'ouvrir pourra ou non prouver et sur quoi l'attention du jury devra se fixer le plus. ”

“ Un plaideur peut-il être contraint à répondre sur des choses qui ne concernent pas la matière du procès, ou qui ne lui sont pas personnelles? 547 Quand un interrogatoire est bien conduit, ce peut être un moyen d'extraire la vérité. 549
Les inductions tirées d'un interrogatoire peuvent former un commencement de preuve par écrit. 554 Faut-il appliquer à l'ensemble d'un interrogatoire le principe de l'indivisibilité de l'aveu judiciaire? . Ib. L'interrogatoire produit en général plus d'effet,
lorsque plusieurs personnes y sont soumises. ”

“ En effet, l'interrogatoire du prévenu étant à la fois un moyen d'instruction et un moyen de défense, il appartient toujours au tribunal de faire comparaître l'inculpé, s'il juge son interrogatoire utile pour arriver à la découverte de la vérité2. C'est, du reste, uniquement pour le prévenu qu'est établie l'obligation de comparaître en personne, la partie civile et les personnes civilement responsables peuvent toujours se faire représenter. ”

“ L'interrogatoire sur faits et articles est un acte par lequel une partie fait interroger l'autre sur des faits relatifs à la contestation qui les divise, afin de tirer de ses réponses soit une preuve complète soit des inductions utiles. ”

“ Les expertises. — Le juge d'instruction peut se faire accompagner des personnes qui, par leur art. ou profession, peuvent apprécier la nature et les circonstances du crime ou du délit (art, 43 et 44, CI. cr.) ;
L'interrogatoire de l'inculpé. — Quoique le Code n'en parle pas, cet interrogatoire peut être fait suivant les règles prescrites pour l'audition des témoins, secrètement, hors la présence du ministère public ou de la partie plaignante, mais sans prestation de serment. Les réponses de l'inculpé sont consignées dans un procès-verbal. ”

“ Venant d'eux, point de dépositions recueillies; point de procès-verbaux de déclarations enregistrées par le greffier. Les moyens de la défense, ses ressources exactes, son but et ses espérances possibles, — c'est l'inconnu.
J'ajoute : c'est l'inconnu dont le magistrat se défie et contre lequel, par avance, il cherche à prendre ses avantages dans ses questions à l'interrogatoire, dans ses sollicitations afin d'obtenir un aveu.
Pendant l'interrogatoire, le défenseur n'a qu'un droit, le silence. ”

“ Ces interrogatoires vous appartiennent, messieurs ; vous avez le droit de rechercher s’ils renferment la vérité, ou si elle se trouve, au contraire, dans les rétractations faites à l’audience. Voire choix ne saurait, être douteux. ”

“ L'interrogatoire sur faits et articles peut être demandé en tout état de cause, c'est-à-dire tant que les plaidoiries n'ont pas eu lieu, et même en appel.—Toutefois, les juges peuvent le repousser, s'il est de nature à retarder l'instruction ou le jugement 2. (Art. 324.)
Quelle est la procédure à suivre pour l'interrogatoire?
La partie qui veut provoquer l'interrogatoire de son adversaire doit présenter au tribunal une requête contenant distinctement, et article par article, les faits qui doivent faire l'objet de l'interrogatoire. ”

“ TITRE V. — CHAP. III. — DÉBATS CORRECTIONNELS. 237
à un autre jour, si, à l'audience suivante, le tribunal ne se trouve pas composé des mêmes juges qui ont assisté à 1'interrogatoire, cet interrogatoire doit être repris (Cass. 5 vent, an VII) .
2983. S'ils sont plusieurs prévenus, le ministère public peut requérir, et le tribunal peut ordonner qu'ils soient interrogés séparément (Arg. art. 327, C. inst) .
Il entre, d'ailleurs, dans les attributions du président de régler l'ordre dans lequel les prévenus seront soumis à l'interrogatoire (Ibid. 334) . ”

“ En matiere criminelle, il y a plusieurs sortes d’interrogatoires ; savoir, le premier interrogatoire qui se fait lorsque l’accusé est decreté ; ceux qui se font dans le cours de l’instruction lorsqu’il y échet, & le dernier interrogatoire qui se fait derriere le barreau ou sur la sellete.
Interrogatoire sur faits & articles, est un acte qui se fait en matiere civile, pour découvrir la vérité des faits articulés par une partie. Ces interrogatoires se font par le juge ou par un commissaire délégué à cet effet : au châtelet de Paris, ce sont les commissaires qui font ces sortes d’interrogatoires ”

“ Si le juge doit se garder de manifester soit quelque irritation contre le coupable, soit quelque sympathie sur son sort, il doit néanmoins le traiter avec humanité : la dignité de sa fonction n'exclut ni la douceur des formes ni l'affabilité du langage, § IV. But de l'interrogatoire; aveu de l'inculpé.
1933. Le but de l'interrogatoire est de connaître les moyens de défense de l'inculpé ou d'obtenir son aveu. S'il ne propose aucune défense, s'il se borne à déclarer qu'il est l'auteur du fait incriminé, quels doivent être les effets de cette déclaration? ”

“ Je vais consulter la Cour pour savoir si l’interrogatoire peut être continué sur ce ton. (Après deux heures de délibération) , le Président : La Cour décide que la raison d’état exige que l’interrogatoire soit continué, et que les expressions injurieuses seront considérées comme non avenues. ”

“ Quant aux personnes qui peuvent être interrogées, il est bien évident qu'on ne peut interroger que les parties. L'interrogatoire dirigé contre des tiers dégénérerait en enquête et devrait être soumis à d'autres formes. ”

“ Formalités de la signature. — 728. Forme de transmission des interrogatoires. — 729. Taxe des interprètes. — 730. Des confrontations.— 731. Confrontation de l'inculpé et de sa victime. — 732. Importance de ces confrontations. — 733. Formules.
713. — L'interrogatoire est un acte indispensable, c'est un moyen d'inculpation et de défense à la fois. Grâce à lui l'accusé est mis en présence des faits qui lui sont reprochés et sollicité de s'expliquer à leur égard. C'est pourquoi le juge d'instruction devra au début de l'interrogatoire faire connaître au prévenu l'inculpation dont il est l'objet. ”

“ C'est alors seulement que nous pourrons attribuer à chacun sa responsabilité. Vous le voyez, monsieur, et je vous en fais juge, ce n'est pas encore un interrogatoire régulier que je vous fais subir. -Nous sommes seuls. Mon greffier n'a pas tenu compte de vos dénégations. Je vous ai expliqué la situation telle qu'elle nous apparaît, afin de vous permettre
de vous défendre. Contre M. de Terrenoire, nous n'avons pas assez de preuves : j'attends. Contre vous, les preuves sont concluantes. Défendez-vous donc, Guerrier, je ne demande pas mieux que de vous écouter. ”

“ Voici, saisi au passage, un interrogatoire dans une salle d'instruction. La scène donne à réfléchir : sur un banc, trois burnous gris; les hommes, accusés d'un assassinat, sont coupables ou ne le sont pas; s'ils le sont, ils vont mentir avec une extraordinaire impudence. ”

“ Ainsi l'entretien dont on parle n'a pas pu avoir lieu ; tout se réduit à un simple fait dont l'accusé a fait l'aveu dans ses interrogatoires. M. le président lui a demandé : « Comment voulez-vous que j'ajoute foi à ce que vous dites, quand je rapproche votre déclaration de ce que vous avez dit dans un précédent interrogatoire, de la disposition d'esprit dans laquelle vous aviez trouvé le général, du mécontentement que vous prétendez qu'il aurait éprouvé de certaines promotions qui avaient été faites, de l'amertume avec laquelle il s'en serait exprimé devant vous et avec vous? » ”

“ Au surplus, voici la formule ordinaire d'un interrogatoire : L'an , le , heure (1) , Nous (2) , juge de paix du canton de , arrondissement de , département de , officier de police judiciaire auxiliaire de M. le procureur de la République, assisté de (3) , notre greffier (4) , Étant à , et procédant en cas de flagrant délit, par suite de notre procès-verbal de ce jour (5) , Avons fait subir l'interrogatoire suivant au dénommé ci-après, prévenu de. (6) , trouvé et arrêté sur les lieux (7) : DEMANDE : Quels sont vos prénoms, nom, âge, état (8) , profession, domicile et lieu de naissance ? ”

“ Après l'interrogatoire subi par l'impétrant, le Juge ordonne que le procès, ensemble l'interrogatoire, seront communiqués au Procureur du Roi; et, après que le Procureur du Roi, sur cette communication, a donné des conclusions, l'affaire est en état, et le Juge peut procéder à la visite du procès , et au jugement sur l'entérinement. Ibid. art. ”

“ Vous laissez entendre que vous ne pourrez pas dire certaines choses, les choses capitales sans doute ?
— Je ne laisse rien entendre du tout. J’ai indiqué dans ma phrase que je faisais deux réserves de principe : vous venez d’interpréter à votre façon la seconde, je vous rappelle la première, c’est que je ne parlerai que sous certaines conditions, comme par exemple, la présence de mon avocat.
— C’est trop naturel, et j’allais précisément vous le dire. Choisissez-vous donc un défenseur et nous remettrons la suite de l’interrogatoire à un autre jour... ”

“ Le président. – Il est inutile de con-
tinuer cet interrogatoire. Après avoir avoué dans l'instruction et donné sur son crime les détails les plus circonstanciés, le prévenu rétracte aujourd'hui ses paroles. Ce système de défense ne peut se soutenir. L'accusé ferait mieux de renouveler ses aveux et d'implorer la clémence du jury. ”

“ LE PRESIDENT. — Le témoin peut aller s'asseoir.
Tous les accusés se levant par un mouvement spontané. — Oh ! non pas ! non pas encore !
LE PRESIDENT. — Si les questions que l'on veut adresser au témoin doivent être de peu d'étendue, je continuerai l'interrogatoire , s'il en est autrement, je serai contraint de le suspendre. Je ne me sens pas la force de poursuivre long-temps sur ce ton un débat aussi animé.
Me JOLY. — Pour ma part, et dans l'intérêt de Combes, j'ai de nombreuses questions à adresser au témoin. LE PRÉSIDENT. — Alors; suspendons l'audience pour la reprendre demain. ”

“ Tout magistrat qui, dans l'exercice de ses fonctions, a visité les asiles, n'a pas été sans remarquer avec quelle maîtrise de soi, quelle souplesse de moyens, quel à-propos ils soutiennent souvent le plus serré des interrogatoires. ”

“ D’abord vous confirmerez au premier interrogatoire la lettre d’accusation adressée à l’État-Major anglais. Ensuite sous allez sous ma dictée écrire une lettre qui parviendra [illisible] demain à Marion. ”

“ Quand il s'ügira de recevoir un serment, une caution, de procéder à une enquête, à un interrogatoire sur faits et articles, de nommer des experts, et généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement, et que les parties ou les lieux contentieux seront trop éloignés, les Juges pourront commettre un Tribunal voisin, un Juge, ou même un Juge de Paix, suivant l'exigence des cas, ils pourront même autoriser un Tribunal à nommer soit un de ses membres, soit un Juge de Paix, pour procéder aux opérations ordonnées. ”

“ Communication à l'accusé des, pièces de la procé'dure, Dès que l'interrogatoire de l'accusé a eu lieu, le mystère qui environnait l'instruction doit cesser. La société a eu le temps de préparer toutes ses armes pour l'attaque ; il est juste de donner à l'accusé Je. ”