Édouard Bonnier

“ Si les rédacteurs du Code n'ont pas, comme le parlement de Paris, fait rejaillir la nullité de l'acte sur la convention elle-même, ils ont maintenu l'idée fondamentale de la théorie des doubles, qui n'accorde d'effet à l'écrit qu'autant qu'il a pu servir également de titre à l'un et a l'autre des contractants. C'est là une protection exorbitante accordée à des majeurs contre la possibilité d'une fraude: protection qui peut elle-même donner lieu à des fraudes contre ceux qui, ignorant la loi, croiraient l'autre partie sérieusement engagée par sa signature sur un original unique. ”

“ Il ne s'agit pas, en effet, d'une action civile proprement dite, d'une demande en dommages et intérêts, susceptible de s'éteindre au bout d'un certain laps de. temps, mais d'une défense contre un acte entaché de la plus radicale de toutes les nullités. Car quelle nullité plus grave peut-on invoquer que celle qui consiste à démontrer que l'acte m'est complétement étranger, aussi étranger que s'il était revêtu de la signature d'un tiers? Le temps peut-il avoir la puissance de transformer le faux en vrai? ”

“ Au contraire, la confession que fait l'accusé , lorsque les conséquences de sa déclaration ne peuvent lui échapper, lorsque la peine est en quelque sorte suspendue sur sa tête, semble une preuve supérieure à tous les indices et à tous les témoignages. La conscience publique proclame cette supériorité de l'aveu. Ne voit-on pas tous les jours les jurés s'enquérir avec anxiété si l'homme qu'ils ont condamné a avoué son crime? Et lorsqu'ils reçoivent une réponse affirmative, n'éprouvent-ils pas un soulagement bien sensible? ”

“ Au criminel, il suffit pour l'acquittement que le juge ou le juré n'ait pas une entière conviction de la culpabilité de l'accusé. Rien ne peut suppléer à cette conviction, si elle n'est pas parfaite. Au civil, au contraire, là où les intérêts qui sont en jeu sont purement pécuniaires, la maxime adore non probante, reus absolvitur, ne s'applique pas avec la même rigueur. Elle ne s'entend pas du cas où la preuve faite par le demandeur, sans être complète, présente une certaine gravité. On est autorisé alors à compléter la preuve à l'aide du serment supplétoire. ”

“ Aussi le fait direct de l'infraction à la loi pénale sera-t-il rarement constaté par un fonctionnaire de l'ordre civil, tel qu'un notaire. Ce fonctionnaire n'aura habituellement aucune qualité pour dresser acte d'un délit, pas plus qu'un garde forestier n'aurait qualité pour rédiger un procès-verbal destiné à prouver une transaction sur l'action civile. Seulement un notaire pourrait être appelé à donner l'authenticité à un aveu ; mais alors ce qu'il attesterait visu et auditu, ce ne serait pas le délit, mais l'aveu du délit ”

“ Après tout, le nombre des témoignages vrais est incomparablement supérieur à celui des témoignages faux. Et il est un criterium auquel il est difficile de ne pas accorder une grande confiance : les antécédents du témoin, l'accent avec lequel il dépose des faits à lui connus, peuvent ne laisser aucune prise au doute. La déclaration sincère d'un honnête homme n'a-t-elle pas une force sympathique qui entraîne la conviction de tous ceux qui l'écoutent ? En somme, il serait aussi impossible de rejeter absolument l'autorité du témoignage, que dangereux de l'admettre sans précaution. ”

“ Le seul effet que produisent habituellement les jugements civils qui se rattachent à un délit, c'est d'éteindre l'action civile, qui ne peut plus être portée incidemment devant les tribunaux de répression, lorsqu'elle a été intentée directement. Mais l'exercice de l'action publique est complètement indépendant du sort de l'action civile. C'est ainsi qu'il est de jurisprudence (cass. 28 octobre 1813) que le rejet ou l'admission d'une inscription de faux incident n'empêche pas le juge criminel de déclarer le faux constant, ou de le nier. ”

“ Dans les divers cas que nous venons de parcourir, il est bien entendu que l'écriture, si elle est contestée, doit être vérifiée, puisqu'un écrit non vérifié, ni reconnu, ne peut pas même servir de commencement de preuve. Et peu importe que la nature de la note rende difficile la preuve de son authenticité. De simples chiffres peuvent même, ainsi que l'a jugé autrefois un arrêt du conseil du 23 juin 1773, être vérifiés dans la forme ordinaire. La difficulté de la preuve ne saurait détruire le principe constant qui ne permet d'admettre aucun écrit dont la sincérité n'est pas reconnue. ”

“ Le système que nous combattons n'est, après tout, qu'une réaction déguisée contre les principes restrictifs du Code civil, quanta la faculté de désaveu pour le mari. Pour multiplier les cas d'exception à la règle qui veut que le mari soit présumé le père de l'enfant conçu pendant le mariage, on attribue aux témoins de l'accouchement la faculté de détruire la preuve de l'état légitime, par cela seul qu'ils font plus ou moins clairement allusion à l'existence d'une paternité adultérine. ”

“ Il importe de bien articuler les faits, comme on le fait pour ceux dont on demande à faire la preuve dans une enquête civile. L'acte d'accusation devient ainsi le cadre dans lequel doit se mouvoir le débat. On a soin, à mesure qu'on interroge les témoins, de faire ressortir les conséquences de telle ou telle déposition, en mettant toujours en relief le rapport du fait attesté avec la culpabilité qu'il s'agit d'établir. ”

“ Si un fait illicite se rattache à une convention, s'il s'agit, par exemple, de la violation d'un dépôt, la convention, dont l'existence doit être préalablement établie, ne sera jamais, si la valeur dépasse le taux légal, susceptibled'être prouvée par témoins, que la question s'agite devant un tribunal de police correctionnelle, ou bien devant un tribunal civil. Au contraire, quand la juridiction civile aura à apprécier un fait non conventionnel, par exemple, une difficulté relative à la possession, elle sera parfaitement autorisée à ordonner l'enquête, quelle que soit l'importance du litige 1. ”

“ Indépendamment même de la foi au témoignage, l'observation des lois de la nature morale peut nous conduire à la connaissance de la vérité dans beaucoup d'occasions. Dans l'ordre moral, comme dans l'ordre physique, il peut y avoir des indices, qu'on a quelquefois appelés témoignages muets, par opposition au témoignage véritable, à la déclaration de l'homme. C'est ainsi que la fuite d'un accusé, lorsque son départ ne paraît nullement motivé, rend sa culpabilité vraisemblable. ”

“ Aujourd'hui, il est évident qu'en matière criminelle l'aveu tacite ne saurait avoir une force qui est refusée à l'aveu formel. Une tentative de corruption vis-à-vis du ministère public ou de la partie civile serait seulement un indice grave contre l'accusé. L'appréciation des circonstances de cette nature est complètement abandonnée au juge en matière criminelle. De même, le silence opiniâtre de l'accusé en présence des accusations les plus graves, peut lui nuire sans doute, mais n'a contre lui aucun effet absolu. ”

“ On ne peut douter que le même meurtre, le même vol, ne soit susceptible de donner lieu à des poursuites successives contre diverses personnes soupçonnées de l'avoir commis, sans que l'acquittement de l'une puisse profiter à l'autre. Il n'est arrivé que trop souvent jadis qu'on ait poursuivi le véritable meurtrier, après que le faux meurtrier avait été non-seulement condamné, mais même exécuté. Il y a, sous ce point de vue, identité parfaite entre le droit criminel et le droit civil. ”

“ L'acte authentique ne doit pas nécessairement être spécial. Il n'est pas douteux qu'un testament ou un contrat de mariage ne puisse contenir accessoirement la reconnaissance d'un enfant naturel. Si le testament n'est pas authentique, mais seulement mystique, c'est-à-dire remis avec certaines formes, en présence de six témoins, entre les mains d'un notaire, qui en constate le dépôt par un acte de suscription (C. civ., art. 976) , des auteurs graves pensent que ces garanties équivalant à celles qu'offre le testament authentique, la reconnaissance est encore valable. ”

“ Évidemment la pensée du législateur se reporte aux genres de preuves, autres que la preuve écrite, et non pas à telle ou telle forme d'écrit. Aujourd'hui que l'on est d'accord pour considérer comme défavorables les demandes en nullité de mariage pour défaut de formes, et que l'on se contente, pour valider la célébration, d'une publicité moralement suffisante, n'y aurait-il pas quelque inconséquence à repousser absolument la preuve du mariage, parce que l'acte invoqué ne faisait pas partie d'un registre? ”

“ Toutefois il n'est pas douteux que la négative de fait même ne soit susceptible d'une preuve directe. C'est ce qui arrivera si elle consiste dans l'allégation d'un autre fait positif, dont l'existence ne soit pas compatible avec celle du fait d'abord allégué, par exemple, si un accusé invoque un alibi. On retombe alors dans la négative génératrice des docteurs, et toute difficulté s'évanouit. Mais, s'il n'existe pas, en faveur de la négative, d'arguments d'une nature aussi décisive, elle devient alors moins facile à établir que l'affirmative. ”

“ Il n'y a plus rien qui ressemble à l'authenticité, en l'absence de cette formalité essentielle, qui seule constate la présence de l'officier, et engage sa responsabilité. Comme l'a jugé la Cour de Reims, le 13 juin 1855, l'exception faite par la loi de ventôse et par le Code aux principes généraux ne saurait protéger l'acte, lorsqu'il n'a pas été signé du notaire, qui aurait pu, sans doute, être incompétent ou incapable pour le recevoir, mais dont la signature n'en présenterait pas moins la garantie d'un homme public, confident des parties et témoin de leurs engagements respectifs. ”

“ Quelle ressource auraient donc, dans le système contraire, les enfants nés de filles de la campagne qui ne savent pas écrire, et qui par conséquent n'ont jamais pu fournir le commencement de preuve exigé pour autoriser l'enquête? Il semble même qu'en matière de filiation naturelle, l'aveu tacite qui résulte de la possession d'état, a plus de force encore, puisque, pour accomplir les devoirs qu'imposait la nature, il a fallu se mettre au-dessus du blâme de l'opinion, souvent plus sévère pour le scandale que pour la faute même. ”

“ Celui qui réclame quelque chose en justice, veut innover, puisqu'il attaque, ou bien la possession positive de son adversaire, s'il s'agit d'un droit réel, ou bien, en matière personnelle, cette sorte de possession de sa liberté où se trouve placé tout homme dont l'assujettissement envers autrui n'est pas constaté. C'est à lui à justifier son assertion, puisque rien ne se présume en dehors des présomptions établies par la loi. Sur quoi s'appuie-t-il pour rejeter le fardeau de la preuve sur l'adversaire? ”

“ L'officier civil n'est pas dans la même position que le notaire, qui doit connaître les parties intéressées dans les actes qu'il reçoit, ou du moins se faire attester leur identité. La loi ne le charge nullement, ce qui d'ailleurs serait impraticable dans les communes populeuses, de vérifier la qualité des déclarants. Leur affirmation sur leur qualité même doit donc, comme leurs autres assertions, être crue jusqu'à preuve contraire. Ainsi, il est impossible d'empêcher que le premier venu ne puisse venir au bureau de l'état civil rendre cet important témoignage. ”

“ La restriction à dix ans de l'action en nullité ne concerne que les vices du consentement au fond : l'erreur, la violence, le dol, l'incapacité, et n'a nullement trait à l'absence des formes prescrites pour la validité d'un acte. Toutes les fois que des formes de cette nature n'auront pas été mentionnées, comme elles devaient l'être, l'acte sera radicalement nul, quelle qu'en soit l'ancienneté. Jamais on ne sera reçu à en réclamer l'exécution. ”

“ Dès que nous faisons abstraction de l'ancienne doctrine pour nous attacher strictement au texte du Code, il est certain que la présomption de droit n'existe qu'autant que le titre est demeuré en la possession du créancier. Que s'il a passé en d'autres mains, la mention est toujours au moins un commencement de preuve par écrit, et les juges peuvent prononcer la libération du débiteur, en se fondant sur la preuve testimoniale ou sur des présomptions de fait : ce qui empêche que l'application littérale de la loi n'ait de graves inconvénients dans la pratique. ”

“ Dès que l'accusé s'avoue vaincu, l'accusateur n'a plus rien à faire; et le juge n'a pas plus mission de défendre l'accusé, quand il abandonne lui-même sa cause, qu'il n'avait mission d'appuyer l'accusateur. Ce système applique purement et simplement, en matière pénale, ces principes du droit civil, que c'est au demandeur à faire la preuve, et que, lorsque le défendeur avoue, il n'y a plus de débat possible sur le fait. ”

“ Les présomptions méritent-elles plus de foi que les témoignages directs? On peut être tenté de leur donner la préférence, si on se préoccupe du danger de la corruption des témoins, de l'altération des écrits. Mais, si le témoignage muet qu'on puise dans les indices, ne peut être suspect de mensonge comme le témoignage de l'homme, il peut cependant quelquefois être l'oeuvre du dol, si l'on suppose qu'une perfide combinaison a préparé à l'avance certains signes, pour faire croire à l'existence d'un délit-supposé. ”

“ Les doutes soulevés par les publicistes du dernier siècle sur la force légale de l'aveu et sur la légitimité de l'interrogatoire, s'expliquent par la juste horreur qu'inspiraient les procédés employés pour arracher un aveu. En Angleterre, où l'opinion publique repoussa énergiquement la torture, qui y avait été usitée quelque temps sous le règne d'Elisabeth, c'est la même réaction contre les abus des justices continentales qui a établi, et maintenu jusqu'à nos jours, le système qui attribue au pouvoir social un rôle purement passif dans la plupart des accusations. ”

“ Dans les pays où l'accusation est dirigée par l'intérêt privé, et non par l'intérêt public, on laisse toute latitude aux avocats pour interroger les témoins comme ils l'entendent. Cette faculté accordée à des hommes habiles et passionnés devient une arme dangereuse entre leurs mains. A Rome, nous voyons qu'il en était ainsi, d'après ce que nous rapporte Quintilien ; et son témoignage est d'autant plus plus précieux que les abus qu'il nous fait connaître, ne sont pas à ses yeux des abus, mais bien des ressources de l'art oratoire, qu'il recommande aux avocats : « Maximus patronis. » ”

“ Mais dans notre droit, qui soumet à des preuves préconstituées les conventions des parties, il fallait, à peine d'inconséquence, exclure les présomptions, là où on excluait la preuve par témoins, afin de mettre les contractants dans la nécessité de rédiger un écrit. De là le peu d'autorité des présomptions en matière civile, où la plupart des procès se rattachent à des conventions. En matière criminelle, au contraire, où il s'agit presque toujours de simples faits, elles ont une extrême importance, puisqu'elles peuvent souvent motiver une condamnation capitale. ”

“ Si le faux n'a été instruit que civilement, la chose jugée ne pourra avoir effet qu'entre ceux qui ont été parties dans l'instance. S'il y a eu des poursuites criminelles, nous verrons, en traitant de la chose jugée, l'influence que peuvent avoir ces poursuites sur les droits des tiers. Dans tous les cas, il est impossible d'admettre l'autorité absolue qu'une interprétation littérale attribuerait à toute décision civile ou criminelle, qui aurait, déclaré véritable une pièce arguée de faux. ”

“ Mais les indices du faux n'apparaissent souvent avec évidence qu'à la suite des poursuites civiles.
« Celui qui prétend, » dit l'article 214 du Code de procédure, « qu'une pièce signifiée, communiquée ou produite est fausse ou falsifiée, peut, s'il y échet, être reçu à s'inscrire en faux, encore que ladite pièce ait été vérifiée, soit avec le demandeur, soit avec le défendeur en faux, à d'autres fins que celles d'une poursuite de faux principal ou incident, et qu'en conséquence il soit intervenu un jugement sur le fondement de ladite pièce comme véritable. » ”

“ Le système des reproches n'est pas seulement vicieux dans sa base, il l'est également dans la mise en oeuvre. L'exclusion des témoins, en la supposant fondée, devrait émaner de la justice, et non de l'intérêt ou des passions. Eh bien! la loi laisse à la partie attaquée la faculté d'accepter ou de repousser les témoins produits par l'adversaire. Bien plus, on les reprochera, même après leur déposition, peut-être alors parce qu'ils n'auront que trop bien dit la vérité, et qu'il sera plus facile de leur fermer la bouche que de les réfuter. ”

“ Mais allons plus loin; tenons pour non avenu ce que nous croyons avoir démontré jusqu'à l'évidence, que toute négative sérieuse se résout en affirmative, et retombe, par cela même, dans le domaine de la preuve; admettons un instant que l'on ne puisse prouver qu'une proposition affirmative en la forme : le système opposé obtiendra-t-il pour cela gain de cause? Nullement. La maxime que nul n'est tenu à l'impossible est parfaitement applicable quand il s'agit d'une obligation légale, que nous subissons sans aucune participation de notre volonté. ”