Constantin Dianu

“ Il est vraiment rigoureux d'exiger un écrit pour sceller l'accord le plus simple fait souvent devant témoins surtout lorsqu'il ne s'agit que des petits contrats qui ne se produisent, la plupart du temps, qu'à la suite de conversations nullement préméditées.
De plus, l'exigence d'un écrit nous semble trop absolue, car malheureusement tout le monde n'est pas lettré, et dans ce cas la rédaction d'un écrit donnera lieu aux mêmes abus qu'on craint pour l'admissibilité de la preuve testimoniale. ”

“ « L'article 1353 du Code civil, qui n'autorise le juge à se décider d'après ses propres présomptions que « dans le cas où la loi admet les preuves testimoniales à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol » est généralement entendu en ce sens que les parties peuvent établir l'une contre l'autre, par témoins ou par présomptions de l'homme, les faits de dol, de fraude ou de simulation qui vicient l'acte passé entre elles, et dont elles n'ont pu moralement se procurer une preuve écrite. ”

“ Il est à présumer que, dans la plupart des cas, il le retire on se fait déliver une quittance, mais lorsque la dette est de minime importance, le débiteur et le créancier ne peuvent-ils pas l'un et l'autre négliger l'un de retirer, l'autre de rendre le titre ?
N'est-il pas juste d'autoriser le débiteur, quelque coupable que soit sa négligence, à prouver par témoins à l'encontre du créancier de mauvaise foi ou de ses héritiers, qui d'ordinaire ignorent tout, l'extinction partielle ou totale de l'obligation (2) ? ”

“ Les témoins seront-ils entendus en public à l'audience?
Non, messieurs ; une courte expérience n'a que trop fait sentir les abus qui en résulteraient. Je ne parle pas des inconvenances ni des entraves que ce mode apportait à l'administration de la justice, mais le désordre que cause nécessairement dans l'esprit du témoin l'appareil dont il est environné est peu propre au recueillement qui lui est nécessaire pour rendre compte de faits souvent éloignés ; la crainte de se tromper peut lui imposer silence sur les circonstances peut-être les plus intéressantes ”

“ S'il est défendu de prouver par témoins que les parties n'ont pas fait d'écrit, ou que l'acte passé entre elles ne rapporte pas fidèlement leurs conventions, rien n'empêche de prouver ainsi des événements postérieurs, tels que des conventions nouvelles l'extinction des droits qui résultent de l'acte, les erreurs matérielles qui s'y trouvent, les faits de nature à expliquer ses clauses obscures ou ambiguës, le moment précis où il a été passé, la nullité de sa cause, le dol, la fraude ou la simulation qui l'infectent (1) . ”

“ M. Sauzet invoque ensuite le danger de la subornation des témoins. Cette preuve échapperait-elle, dit-il, aux chances de corruption, d'erreur ou de mortalité ? Sans doute, la mortalité des témoins fait de la preuve par témoins un moyen probatoire moins durable que la preuve écrite, mais peut-on encore, à notre époque, parler de corruption ou d'erreur?
Dans un pays de suffrage universel, où chaque citoyen est juge digne d'exercer une parcelle de souveraineté, peut-on soutenir que ces mêmes citoyens sont indignes de témoigner en justice ? ”

“ Avec l'enquête publique, au contraire, la preuve testimoniale offre beaucoup plus de garanties pour arriver à la vérité, car la publicité des témoignages est la plus sûre garantie de leur sincérité, et, d'autre part, il est évident que le témoignage public devant le tribunal entier frappera beaucoup plus les juges, leur donnera le sens exact des dépositions des témoins et pourra mieux leur faire sentir quel degré de confiance il y a lieu de leur accorder. ”

“ L'écrit qui ne réunit pas les conditions requises pour pouvoir être considéré, d'après ce qui précède, comme émané d'une personne, n'est pas susceptible de lui être opposé à titre de commencement de preuve par écrit, peu importe, dit la Cour de cassation, que l'écrit ait été produit au procès par la partie contre laquelle on le retorque et qu'elle en ait fait usage à son profit. ”

“ Le législateur, pour mieux assurer son rôle prépondérant à la preuve littérale, oblige les parties à dresser un écrit lorsqu'elles concluent une convention qui dépasse 150 francs.
Nous pensons que le législateur ne peut pas imposer aux parties une pareille obligation, l'usage de la preuve littérale devrait être abandonnée à la sagesse des parties, car elles sont censées connaitre leurs intérêts mieux que le législateur.
Si les parties n'ont pas cru nécessaire de rédiger un écrit, il est inique de leur refuser la faculté de prouver par témoins l'accord de leur volonté. ”

“ Il ne s'agit que de faits juridiques susceptibles d'être constatés par écrit.
Quand la loi a voulu qu'il fût passé acte de toutes choses excédant la valeur de cent livres, disait l'avocat général Joly de Fleury, le 2 août 1706, elle n'a pu certainement comprendre dans sa disposition que les choses dont on peut passer des actes, c'est-àdire des choses qui tombent en convention, qui peuvent faire la matière d'un contrat. La loi, toujours sage dans ses dispositions, n'a pas voulu réduire les hommes à pratiquer une chose impossible ”

“ Nous avons voulu démontrer simplement que le législateur admet en matière de commerce la preuve testimoniale sans aucune limite de chiffre, même contre et outre le contenu aux actes, en un mot qu'il consacre la liberté des preuves : il y apporte, il est vrai, des restrictions, mais il n'est pas moins vrai que le principe existe. ”

“ A l'heure actuelle surtout, où le nombre de gens illettrés est beaucoup moins considérable, il n'est pas possible d'admettre que les actes puissent être attaqués par témoins ; les gens ordinairement savent ce qu'ils écrivent et ils doivent y prêter attention ; ils sont fautifs s'ils ont écrit ou laissé écrire puis signé des conventions différentes de celles qui étaient dans leurs intentions et dans leur esprit. Il ne faut pas leur permettre de se prévaloir de leur étourderie ou de leur négligence pour attaquer des actes qui, vis-àvis de l'autre partie, ne peuvent en rien être critiqués. ”

“ Mais si l'emprunteur a souscrit un billet ne contenant pas de stipulation d'intérêts, le prêteur ne pourrait demander à prouver par témoins l'existence de cette obligation, car ce serait prouver outre le contenu à l'acte.
En sens inverse, l'écrit constate une stipulation d'intérêts. Mais l'emprunteur allègue qu'il a été convenu que, dans telles circonstances qui se sont réalisées, le prêteur n 'exigerait pas les intérêts : il ne pourra prouver la convention par témoins ; ce serait prouver contre le contenu de l'acte. ”

“ Il est impossible d'énumérer tous les écrits qui peuvent paraître au juge rendre vraisemblables les faits allégués ; mais dès qu'un écrit produira cet effet, si, de plus, il émane de la personne à qui on l'oppose, il pourra servir de commencement de preuve par écrit, quel que soit d'ailleurs la cause pour laquelle il ne forme pas preuve complète. ”

“ La preuve testimoniale est la plus simple et la plus sûre, pourvu qu'elle soit administrée en présence de juges intègres et dans des conditions de publicité qui assurent sa sincérité.
La loi a déjà consacré l'admissibilité absolue de la
preuve par témoins quand l'enquête est publique (affaires commerciales, affaires criminelles) ; la jurisprudence fait des efforts inouïs pour rendre possible la preuve testimoniale par l'interprétation du commencement de preuve par écrit. ”

“ Il est impossible de se procurer une preuve écrite d'une donation quelconque, si elle n'est pas authentique, et un écrit sous seing privé n'a aucune valeur ; bien plus, il aurait pour conséquence d'entraîner nullité de la donation. ”

“ Inutiles ; leur force est tout entière dans les mots qui précèdent, contre et outre le contenu aux actes.
Trop vagues : ils feraient croire qu'en aucun cas la preuve par témoins n'est admissible des circonstances qui ont précédé, accompagné et suivi l'acte, quoique le vœu du législateur ne soit pas de l'exclure dans les cas d'erreur, de dol, fraude ou violence, ces vices de la convention ne se peuvent prouver que par les circonstance concomitantes. (1) Aussi ne devons-nous pas être surpris de constater que le Code civil a purement et simplement copié les dispositions de l'ordonnance de 1667. ”

“ Donc, si l'une des parties prévoit qu'elle puisse avoir plus tard intérêt à prouver la simulation, elle doit s'en ménager une preuve par écrit. C'est là, précisément, le rôle de la contre-lettre.
Une personne voulant soustraire ses biens à la poursuite de ses créanciers, consent des hypothèques simulées, absorbant toute la valeur de ses immeubles au profit d'un tiers complaisant. Ce débiteur, s'il n'a pas pleine confiance en son créancier apparent, se fera donner une contre-lettre, annulant la constitution de l'hypothèque. ”

“ Le droit, en notre personne, n'a jamais atteint le taux légal ; mais comme chez notre auteur le chiffre intégral de la créance lui était supérieur, une contravention avait été commise à l'injonction de la loi; la preuve par témoins était interdite ; et comme nous n'avons pas plus de droits que notre auteur, nous serons, comme lui, privés tous les deux de cette même preuve. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'éclairer le sens d'un acte, obscur ou ambigu, ce n'est pas prouver contre ni outre cet acte ; car, comme le dit Bonnier, autre chose est l'extension, autre chose est l'interprétation de ce qui s'est passé entre les parties.
Ainsi, la Cour de cassation a décidé que malgré les prohibitions contenues dans les articles 1341 et suivants C. c., les juges peuvent recourir à la preuve testimoniale pour interpréter les clauses obscures ou ambiguës d'un acte (1) . ”

“ Nous convenons que dans une législation qui admet le principe de l'intime conviction et celui de la publicité de l'enquête, le danger est de beaucoup moins grand et qu'on pourrait admettre dans son entière acception le principe que tout moyen de preuve se suffit par lui-même, par conséquent permettre aux plaideurs de combattre par témoins le contenu des écrits. ”

“ On est d'accord pour admettre que la transaction n'est pas un contrat solennel. L'écrit est exigé pour la preuve seulement.
La loi écarte la preuve par témoins en matière de transaction parce qu'une transaction suppose des concessions et probablement comporte des détails rendant la preuve par témoins plus périlleuse qu'elle ne l'est d'habitude; enfin la transaction termine un procès, il fallait empêcher qu'elle ne fût elle-même l'occasion d'un nouveau procès. ”

“ Ou il faut répudier la doctrine des mandats tacites, ajoute M. Labbé, ou il faut se résigner à cette conséquence. La loi admet la tacite reconduction, l'acceptation tacite d'un mandat. Est-ce que la preuve testimoniale sera exclue toutes les fois que la valeur du litige excédera 150 francs ? Est-ce que le locataire ne sera pas recevable à prouver par témoins qu'il est resté en possession, au su du locateur? Estce que l'exécution du mandat ne se prouvera pas, d'une façon ou d'une autre, suivant la nature des faits accomplis sur l'ordre du mandant ? ”

“ Et si des modifications verbales sont apportées à l'écrit, la preuve par témoins est aujourd'hui inadmissible pour justifier ces modifications; mais il nous semble qu'il n'y a pas de motifs pour prohiber la preuve testimoniale plutôt dans ce cas que dans l'autre. Il s'agit toujours de prouver une convention, car modifier celle qui existe, c'est en faire une seconde, et celle-ci doit bénéficier des mêmes avantages que la première. ”

“ Même si nous supposions que la crainte de faux témoins était bien légitimée au XVIe siècle, on ne peut pas conclure qu'à l'heure actuelle on doit conserver cette crainte, car la publicité de l'enquête et le pouvoir souverain d'apprécier les témoignages qui appartient au tribunal sont une garantie puissante contre les faux témoignages. ”

“ Si les auteurs de la proposition veulent édicter des règles sur la preuve testimoniale, spéciales aux affaires de la compétence des juges de paix, ce n'est pas l'art. 1341 du Code civil qu'il faut modifier, c'est un article spécial qu'il faut insérer dans la loi sur la procédure devant les justices de paix. ”

“ Lorsque le formalisme eut perdu de son influence dans la formation des conventions et dès qu'il eut disparu aussi de la procédure, par l'interdiction du combat judiciaire et par l'introduction de l'enquête écrite et secrète, la preuve testimoniale dégagée de ces restrictions, prend un grand développement dans l'ancien droit français. ”

“ Dans l'ancien droit français, la preuve testimoniale, tout en étant, dès l'origine, le moyen ordinaire de prouver les conventions, est sujette pourtant à des restrictions qui rendent son emploi difficile et souvent inefficace. Ces restrictions s'expliquent par un double formalisme. D'abord, le formalisme qui présidait à la formation et à la preuve de toute convention, ensuite,
le formalisme qui existait dans la procédure par gages de bataille, suivie en matière de preuve testimoniale avant le XIIIe siècle. ”

“ Cette administration a donc aujourd'hui la faculté de prouver par témoins contre les énonciations contenues en les actes. Pourquoi ne pas donner au simple citoyen le même droit dans un modeste litige inférieur à 300 francs et le priver, pour le triomphe d'une cause qu'il croit juste, d'un moyen de preuve que la loi de 1871 a bien accordé à l'Etat (2) ? ”