Louis Baur

“ Mais ici, comme plus haut, nous distinguerons suivant que les tiers qui invoquent l'acte simulé sont de bonne ou de mauvaise foi, c'est-à-dire suivant qu'ils ont ignoré ou connu le véritable caractère de l'acte. L'esprit de la loi nous y force nécessairement. Si donc les tiers sont de bonne foi, on appliquera les principes donnés plus haut, et, dans le cas contraire, l'acte simulé sera non avenu et cédera la place à la contrelettre; ce sera donc encore la réalité et non la fiction qui réglera les rapports des tiers entre eux. ”

“ Elle consiste, en cas de simulation absolue, à faire
déclarer fictif et inexistant l'acle ostensible qui n'a rien de sérieux ni de réel, et à faire apparaître au grand jour qu'il n'est qu'une vaine forme et une simple apparence. Elle consiste, en cas de simulation relative, à prouver de plus, l'existence d'une convention réelle qui, seule, s'est formée d'après l'intention des parties. Enfin, il est évident que cette preuve attribue un caractère fictif plus ou moins étendu, suivant que la simulation est totale ou partielle, à l'acte apparent. ”

“ Dans la simulation absolue, l'intention des simulants est double : d'une part, ils cherchent à faire usurper la place et les droits d'un acte réel à un acte fictif et inexistant, et d'autre part à rétablir dans leurs rapports réciproques la réalité et à lui faire reprendre toutes ses prérogatives. En ce qui concerne la première de ces intentions, elle est évidemment impossible à réaliser. Comme nous l'avons dit plus haut, les simples particuliers ne peuvent, de leur seul gré, faire produire des effets à un néant et par contre empêcher que la réalité ne produise les siens. ”

“ Or, cette nécessité de revêtir certaines formes matérielles et extérieures, qui s'impose même à la réalité, pour qu'elle puisse produire légalement des effets, doit s'imposer à plus forte raison à la fiction. Il faudra donc que les parties à la simulation appuient leurs affirmations sur des écrits authentiques ou sous seings privés, sur des témoignages, sur des présomptions habilement ménagées, voire même sur des serments, des aveux ou des jugements obtenus par surprise. Ce n'est qu'avec ces moyens de preuve que la fiction pourra espérer obtenir créance auprès des tiers et des juges. ”

“ Il faut, en effet, ne pas confondre le paiement en tant qu'acte juridique émanant de l'initiative des individus et le paiement en tant que simple mode d'extinction des obligations; l'un exige l'intention, tandis que l'autre ne l'exige pas nécessairement.
Il nous serait facile de multiplier les exemples. Nous nous contenterons de constater, d'une façon générale, que dans tous ces actes juridiques entachés d'une simulation absolue, il manque un élément essentiel et indispensable à leur existence, la volonté réelle et sérieuse de les accomplir. ”

“ A notre avis, et nous croyons du reste que c'est l'avis général, la simulation en elle-même et considérée indépendamment de la nature des actes où elle intervient, ne constitue un acte illicite qu'en tant qu'elle cherche à faire produire des effets à l'acte simulé. Vouloir rétablir son caractère véritable et faire proclamer son inexistence ne constitue d'aucune façon un acte malhonnête et une turpitude. ”

“ Pour notre compte, nous préférons y voir une nullité d'ordre public, dont peut se prévaloir toute personne intéressée.
Nous en venons maintenant à la dernière des présomptions légales, à celle de l'article 1840 du Code civil, dont voici le texte: « Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre personnes respectivement capables de se donner ou de recevoir l'une de l'autre et auxquelles il n'est point défendu de s'avantager au préjudice d'autres personnes. » ”

“ Par un abus de langage qu'on ne saurait justifier à notre avis, on a parfois confondu, tout au moins en cas de simulation relative, la contre-lettre avec l'acte fictif. C'est ce qui est arrivé dans certains cas où la convention réelle est faite antérieurement à l'acte fictif; dans ces circonstances et en commettant une inexactitude évidente, on suit l'ordre des dates et l'on donne le nom de contre-lettre à l'acte fictif, sans s'occuper s'il en présente vraiment les caractères. ”

“ Supposons maintenant que ce premier acheteur vende à un tiers de bonne foi l'immeuble dont il est détenteur et propriétaire apparent; supposons en outre qu'avant que ce dernier ait transcrit, son titre, le premier vendeur transcrive la contre-lettre ; ce simple fait d'avoir transcrit avant le tiers permettra-t-il au premier vendeur d'opposer la contre-lettre à ce tiers sans que ce dernier puisse invoquer l'article 1321 ? Nous croyons que nulle impossibilité n'existera en faveur du tiers de bonne foi et que c'est lui qui devra triompher. ”

“ Elles simuleront un paiement, autre acte juridique qui n'est réalisé ni en fait, ni en droit, mais constaté mensongèrement dans une quittance que le vendeur donne à l'acheteur.
C'est cette quittance qui est l'écrit simulé et le seul important dans notre matière; la vente fictive ou réelle qui la précède ne sert qu'à lui préparer les voies. Nous verrons plus tard qu'il y a néanmoins une distinction profonde à faire, suivant que la vente est fictive ou réelle. ”

“ Il n'y a donc pas de consentement de leur part et pas de mariage. Tout ce qui est intervenu entre eux, c'est une convention de donation.
Pierre doit à Paul une certaine somme pour fait de jeu; il y a là une convention réelle et qui, dans ce cas particulier, est antérieure à la simulation. Il lui signe un billet non
causé ou causé pour prêt. Tous deux veulent évidemment
faire croire par là à l'existence d'une convention quelconque, de prêt ou autre, laquelle n'existe que dans leur imagination et n'a nullement été consentie par eux. ”

“ Comme tout fait de l'homme et surtout tout fait réfléchi de sa part, la simulation doit avoir un but. Ce but consiste, dans la simulation proprement dite, à faire considérer comme réel et sérieux un acte juridique fictif, et, dans la dissimulation, à cacher un acte réel sous les apparences d'un acte fictif. ”

“ Un premier système, auquel la jurisprudence s'est longtemps ralliée, admet la nullité des donations simulées, mais seulement dans le cas où elles excèdent les limites de la quotité disponible. Malheureusement, cette distinction ne peut se baser sur le texte de la loi et, d'autre part, présente le grand tort, à notre avis, de faire dépendre exclusivement la validité ou la nullité des donations entre époux d'un pur hasard, puisque ces derniers ne peuvent savoir, au moment où ils contractent, si elles dépasseront ou non la quotité disponible. ”

“ Or, ce qui est vrai pour toute chose en général, l'est aussi pour un acte juridique en particulier et pour la volonté qui lui donne naissance. Dès lors la simulation consistera à faire croire, suivant les circonstances, soit à leur existence, soit à leur inexistence, mais toujours d'une façon mensongère et contraire à la réalité. On feindra en définitive soit une volonté qui n'existe pas en réalité, soit l'absence de cette volonté, quoiqu'elle ait parfaitement existé. ”

“ Prise dans ce sens tout à fait général, la simulation a un domaine très étendu. On peut dire sans exagérer qu'il est aussi vaste que celui du droit lui-même et qu'il s'étend à tous les rapports juridiques existant entre les particuliers et à tous les éléments qui les composent. C'est ainsi que la simulation peut intervenir tantôt au sujet des personnes, tantôt au sujet des choses, tantôt enfin au sujet des faits ou des événements. ”

“ Le fidéicommis, dirons-nous, est une disposition de dernière volonté par laquelle une personne en charge une autre de faire parvenir à une troisième un bénéfice dont elle veut gratifier cette dernière. ”

“ Au lieu d'être une cause de nullité pour l'acte juridique où elle intervient, la simulation est sans portée aucune à l'égard des personnes qui y ont pris part et n'est une cause de nullité qu'à l'égard des autres. En un mot, il y a simple application du principe que nul ne peut invoquer sa propre turpitude. ”

“ Ou bien elle prendra naissance à l'occasion d'un être ou d'un fait qui existent et alors elle consistera à les présenter soit comme n'existant pas, soit comme existant autrement qu'ils ne sont. Ou bien l'être et le fait n'existeront pas et alors la fiction consistera à les présenter comme existant et comme existant d'une certaine façon. Mais, dans les deux cas, la fiction n'engendrera qu'une inexistence, une non-réalité.
Ces deux définitions données, il est facile de comprendre
les termes que nous avons employés pour déterminer la nature de la simulation. ”

“ Supposons une donation déguisée sous forme de vente. Les simulants comme les tiers auront le droit en principe de prouver le caractère fictif et simulé de l'acte de vente; mais cette preuve ne sera néanmoins admise que si elle peut avoir une influence sur la convention réelle. Elle le sera, par exemple, en cas de survenance d'enfant au donateur, en cas de donation faite en fraude des droits des créanciers, ou bien encore en cas de donation à un incapable ou dépassant les limites de la quotité disponible. ”

“ La solution que nous avons donnée au sujet de l'une, fait du reste préjuger celle que nous donnerons à l'autre. Le fait de la transcription, pas plus que celui de la purge, ne peut être à même de changer la nature de l'acte simulé et ne peut dès lors constituer une fin de non-recevoir à l'action en déclaration de simulation. Seulement, au lieu de nous trouver en désaccord avec la majorité des auteurs, nous nous trouvons ici en parfait accord, au point de vue de la purge, non seulement avec les auteurs, mais encore avec la jurisprudence. ”