Testament

“ Vous vous trompez, Peter, dit le comte avec bonté : d’ailleurs un testament n’est valable qu’après la mort du testateur, et deux personnes ne peuvent en faire en commun, puisqu’il est probable qu’elles ne mourront pas le même jour. ”

“ Le testament, en effet, n'est point un contrat, ou, comme quelques-uns l'ont appelé dans un langage barbare, un quasi-contrat entre un vivant et d'autres vivants; il est la volonté d'un mort. « Le testament, dit saint Paul, et toutes les législations parlent comme lui; le testament n'est affermi que dans la mort, testamentum enim in mortuis confirmation est; il reste sans valeur tant que le testateur est vivant. » ”

“ Quatrième citoyen. — Lisez le testament ; nous voulons l’entendre, Antoine : vous allez nous lire le testament, le testament de César !
Antoine. — Voulez-vous être patients ? Voulez-vous attendre encore un peu ? Je suis allé trop loin en vous en parlant : j’ai fait tort, je le crains, aux hommes honorables dont les poignards ont assassiné César ; oui, je le crains.
Quatrième citoyen. — Des hommes honorables ! ce sont des traîtres.
Les citoyens. — Le testament ! les suprêmes volontés !
Second citoyen. — Ce sont des scélérats, des meurtriers ! le testament ! lisez le testament ! ”

“ D'où cette particularité que le testament olographe n'est qu'une forme exceptionnelle dans les pays de droit écrit, alors qu'il s'est généralisé dans les pays de coutume.
Comme son nom même l'indique, le testament est l'œuvre du testateur et de lui seul : pourvu que le disposant l'ait écrit de sa main, l'ait daté et signé, les interprètes les plus exigeants ne réclament rien d'autre et tiennent la disposition pour valable ; nul appareil extérieur, le testateur est en face de lui-même, en face de la volonté qu'il va exprimer, matérialiser dans un simple corps d'écriture. ”

“ Êtes-vous sûre que vous ne méritez pas d’être punie pour avoir empêché, quoiqu’à votre grand malheur, l’exécution du testament de votre grand-père ; les testamens sont des choses sacrées, mon enfant. Vous voyez que vos gens le pensent eux-mêmes, eux qui se croient blessés par la distinction avec laquelle vous êtes traitée dans un testament. ”

“ A la même époque, je déposais chez M° Ducloux, notaire à Paris, mon testament. Ah ! il est peu d'actes dans le monde, si ce n'est cependant le plan du siége de Paris, qui ait été aussi raillé que mon testament dont une fois j'avais eu l'imprudence de parler. Tous les beaux esprits s'en sont égayés. Mais, messieurs, le testament d'un homme qui doit et qui croit mourir a une valeur, et vous me permettrez peut-être, avant qu'il soit publié, car il le sera un jour, de vous en lire quelques lignes. ”

“ Quant au temps, il durera à peine plus longtemps qu’un testament ordinaire ; il y a d’abord les formules consacrées et qui sont toujours les mêmes, et quant aux détails, la plupart seront fournis par l’état même des affaires du testateur et par vous qui, les ayant gérées, les connaissez. Mais d’ailleurs, pour que cet acte demeure inattaquable, nous allons lui donner l’authenticité la plus complète ; l’un de mes confrères me servira d’aide et, contre les habitudes, assistera à la dictée. Êtes-vous satisfait, monsieur ? continua le notaire en s’adressant au vieillard. ”

“ Si je ne reviens pas, voici mon testament. Je lègue mon fils à mes amis, ma fille à leurs femmes et à leurs soeurs; le tombeau et le tableau, héritage de mes enfants, à toi, chef de notre république aquitaine, pour en être le gardien temporaire; mes livres, minéraux, herbiers, papillons, au Malgache; toutes mes pipes, à Rollinat ; mes dettes, s'il s'en trouve, à Fleury, afin de le rendre laborieux ; ma bénédiction et mon dernier calembour, à ceux qui m'ont rendu malheureux, pour qu'ils s'en consolent et m'oublient. ”

“ Puisqu’il avait institué par testament la fameuse partie qui devait donner lieu à tant d’agitations, de déceptions, de surprises, il entendait que cette partie se jouât entre les partenaires désignés par le sort, et il en subirait toutes les conséquences. ”

“ Les testaments ordinaires sont le testament olographe, le testament par acte public et le testament mystique. Les testaments privilégiés sont le testament militaire, le testament fait en temps de peste, le testament fait sur mer.
Toute personne capable de tester peut choisir à son gré une quelconque des formes des testaments ordinaires, pourvu toutefois que des circonstances personnelles au disposant, une infirmité physique par exemple, ne lui rendent pas impossible l’accomplissement de l’une ou de l’autre de ces formes. ”

“ Ajoutez à la famille l’exécuteur testamentaire, un vieil ami de l’oncle défunt, honnête et malin, et qui a l’air de se douter du mauvais tour que les dernières et mystérieuses volontés de César Girodot réservent à cette troupe avide de collatéraux.
L’énigme que renferme le testament ne laisse pas que d’être comique. Tous les héritiers réunis, lecture en est faite solennellement par le notaire, au milieu des marques d’assentiment, d’impatience ou de dépit que donne chacun des assistants à mesure que l’on prend connaissance d’un paragraphe qui, tour à tour, les évince tous. ”

“ LE testament mystique ou secret est celui que le testateur qui sait lire, écrit ou fait écrire par une autre personne, et présente ensuite clos et cacheté à un notaire et à six témoins au moins, ou qu'il fait clorre et cacheter en leur présence, afin qu'ils attestent la déclaration qu'il leur fait que ses dernière volontés sont contenues dans l'acte qu'il leur présente. ”

“ Charges d’un testament, sont des engagemens que le Testateur impose à l’héritier ou autre, à qui il fait quelque libéralité par son testament, comme s’il charge son héritier ou un légataire d’un usufruit, d’une servitude, ou d’une rente viagère en savent d’une tierce personne. ”

“ Le testament est l'acte solennel par lequel une personne réglemente elle-même sa succession. C'est un mode de disposer à titre gratuit.
Le Code civil ne reconnaît que deux modes de disposer à titre gratuit : la donation entre-vifs et le testament. ”

“ En s'en privant lui-même au moment actuel, De faire sans retour l'abandon éternel D'une chose quelconque aux mains du donataire Qui l'accepte, et toujours en est propriétaire.
895. Le testament produit l'acte où le testateur, Pour le temps où la mort viendra glacer son coeur, Dispose de ses biens pour le tout, ou partie, Et qu'il peut révoquer, tant que dure sa vie. ”

“ Si un père, en mourant, désigne par testament l'époux destiné à sa fille, son unique héritière, nous envoyons là-bas pleurer toutes les larmes de leur tête le testament et la coquille solennellement appliquée au cachet, et nous donnons la fille à celui dont les prières nous ont convaincus. ”

“ Bien que rien ne puisse remplacer la forme solennelle et écrite qui constitue le testament, on admet pourtant que si un testament venait à être détruit par un accident fortuit et de force majeure, tel qu’un incendie ou une inondation, ceux au profit desquels il disposait pourraient en poursuivre l’exécution en prouvant, d’une part, l’événement déterminé de force majeure et, d’autre part, quel était le contenu de l’acte et sa complète régularité. ”

“ Un testament, -au contraire, peut être inconnu de tout le monde absolument, même de celui au profit duquel il est fait. Quoi qu'il en soit, au reste, -des motifs de la loi, elle ne parle que du testament, et comme il s'agit d'une exception, nous ne pouvons aller au delà !. ”

“ Car ou nous évaderons ici de ce danger ou nous serons noyés. Si évadons, il ne vous servira de rien; car testaments ne sont valables ni autorisés que par mort des testateurs. Si sommes noyés, le testament noiera comme nous. ”

“ Notre article suffit pour motiver l'annulation du testament mystique dont les dispositions seraient rédigées en une langue dont le testateur n'aurait pas l'intelligence : savoir lire ne signifie pas seulement saisir les caractères et en former des mots; il signifie encore comprendre le sens d'un écrit. ”

“ S'ils n'ont pas l'intelligence de la lecture, ils sauront bien que l'un dicte et que l'autre écrit; on peut même aller jusqu'à dire qu'ils savent que l'un a dicté un testament et qu'il l'a dicté librement : mais comment auront-ils la certitude qu'un testament a été écrit? comment sauront-ils que le notaire a recueilli avec fidélité les paroles du testateur, quand ils n'ont pas, lors de la lecture, la possibilité de comparer ce que le notaire a recueilli avec ce qu'ils ont entendu précédemment? Il vaudrait mieux en revenir au système rigoureux des auteurs, qui pensent que les témoins. ”

“ Le Code civil distingue, au point de vue de la forme, les testaments ordinaires auxquels s'appliquent les prescriptions du droit commun, et les testaments privilégiés, qu'à raison de certaines circonstances, il dispense du formalisme habituel.
Quelles sont les règles générales applicables à tous les testaments? Elles nous sont indiquées par les articles 967 et 968 ainsi concus : Art. 967 : « Toute personne pourra disposer par testament soit sous le titre d'institution d'héritier, soit sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté. » ”

“ Lorsqu'au décès du testateur il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession; et le légataire universel est tenu de leur demander la délivrance des biens compris dans le testament. ”

“ Le testament est un acte privé ou authentique par lequel on dispose pour le temps où l'on ne sera plus, de la totalité ou d'une partie de ses biens, en faveur d'une ou plusieurs personnes.
Peuvent disposer par testament : 1° Le mineur parvenu à l'âge de seize ans, et jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer; 20 La femme mariée, même sans le consentement de son mari et sans autorisation de justice.Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. ”

“ Mais cette jurisprudence ne laisse pas de présenter un danger, lorsqu'au lieu d'avoir recours aux bons offices d'un notaire le testateur s'adresse, pour écrire ses dispositions dernières, à un tiers quelconque, comme il lui est loisible, à un parent, à un ami. Quel soupçon de suggestion ne pèse pas sur le testament quand on voit gratifier celui-là même qui, en tête à tête avec le disposant, a écrit le testament ! ”

“ Il est par conséquent aussi certain qu'un écrit de la main d'un défunt, daté et signé par lui, n'est point un testament, s'il ne contient pas des dispositions de dernière volonté : car un testament n'est que l'ensemble des dispositions que son auteur a faites pour le temps où il n'existera plus ( art. 895) .
6. De là naît cette question, si l'on doit considérer comme testament un écrit qui réunit toutes les formes matérielles d'un testament olographe, mais dont les termes conviendraient autant à un acte entre-vifs qu'à un acte à cause de mort. ”

“ Ce testament est, en effet, un acte authentique, qui fait foi par lui-même, et qui est revêtu de la force exécutoire; la conservation en est assurée; et les parties intéressées peuvent, après le décès du testateur, en prendre connaissance chez le notaire, dépositaire delà minute, qui ne peut refuser de leur en délivrer des expéditions. ”

“ II. Lorsqu'il existe un testament, c'est-à-dire un acte revêtu des formes exigées par la loi, il n'y a que cet acte lui-même qui puisse faire preuve' des volontés du testateur.
24. — 1. Nous disons d' abord qu'il n'y a point de testament là où il n'existé point un acte revêtu des formes exigées par la loi, pour constituer un testament.
Et comme chacune des trois formes de testaments, qui sont organisées par notre Code, requiert la solennité de l' écriture, la première conséquence à en déduire, c'est qu'il n'y a point, dans notre droit, de testaments verbaux. ”

“ C'est la volonté qui fait le fond du testament. Les sections III à VIII de ce chapitre sont presque entièrement employées à régler les effets de cette volonté, suivant le genre de dispositions qu'aura faites le testateur et son intention présumée.
Les formes constitutives des testamens sont les formalités sans lesquelles ils ne peuvent subsister.
Pour que la volonté d'un défunt soit constante, c'était à la loi de déterminer quelles seraient les preuves de son existence ”

“ Chose, je crois, qui sera difficile à établir.
Veuillez, s’il vous plaît, excuser l’empressement que j’ai mis à vous informer du contenu d’un testament qui n’ajoutera rien à votre prospérité matérielle. ”

“ Est-il donc nécessaire de connaître son état civil ?... Non !... Ce qui n’est pas douteux, c’est qu’il remplit intégralement les conditions inscrites au testament, puisqu’il a été désigné par le testateur lui-même !... ”

“ Comme la volonté du testateur fait la loi, le principe général est qu'il faut expliquer les difficultés du testament par la volonté du testateur autant que toute la teneur du testament la pourra faire connaître ”

“ D. Quelles sont les personnes inhabiles à faire un testament mystique?
R. Celles qui ne savent ou ne peuvent lire (C. c., art. 978) .
2606. D. Mais si le testateur ne peut parler, et qu'il puisse lire, peut-il l'aire un testament mystique ?
R. Il peut faire un testament mystique, à la charge que le testament aura été entièrement écrit, daté et signé de sa main, qu'il le présente au notaire et aux témoins, et qu'au haut de l'acte de suscripiion il écrive en leur présence que le papier qu'il présente est son testament. ”

“ On objectera, peut-être, qu'ayant fait son testament en 1533, il dut mourir avant l'époque que je lui assigne. Ce n'est pas là, je crois, une raison. La mort immédiate n'est pas la conséquence d'un testament, quoiqu'on l'appelle la volonté dernière. ”