Exécuteur testamentaire

“ L'exécuteur testamentaire est donc un mandataire, qui puise ses pouvoirs dans une clause testamentaire et qui a pour mission de veiller à l'exécution des dernières volontés du mandant. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire que sa nomination figure dans le testament même dont l'exécution est en cause; elle peut intervenir dans un acte indépendant, revêtu des formes testamentaires et ne contenant aucun legs (Aix, 30 déc. 1907, D. P., 1908, 2, 103, S., 1910, 2, 113, note NAQUET)
1564. ”

“ Un testateur peut nommer telle personne qu'il
juge à propos , même une femme sous puissance de mari, et un mineur émancipé pour exécuter son testament. Il suffit que la personne nommée soit capable d'effets civils, pour qu'elle puisse être chargée d'une exécution testamentaire; maison ne pourrait pas nommer pour cet effet un religieux, un interdit, ni en général une personne morte civilement. En cas pareil, les héritiers pourraient empêcher l'Exécuteur Testamentaire de se mettre en possession des effets de la succession. ”

“ Et, nous croyons que cette obligation s'impose à eux, même quand les interdits et les absents sont pourvus d'un tuteur, l'article 911 du Code de procédure civile, qui restreint l'apposition des scellés au cas d'absence de tuteur, n'embrassant pas l'hypothèse spéciale où il y a un exécuteur testamentaire.
De même, tout exécuteur testamentaire peut faire procéder à l'inventaire des biens de la succession en présence de l'héritier présomptif ou lui dûment appelé (art. 1031. al. 2 ; Cf. art. 935, C. proc. civ.) ”

“ En effet, c'est le testateur lui-même qui connaît le mieux la capacité et la fidélité de son exécuteur. Nous remarquons que cette désignation doit être toujours contenue dans un des testaments prévus par la loi, avec ou sans disposition patrimoniale.
2° Si le testateur ne peut pas trouver une personne apte à être exécuteur testamentaire lors de la confection du testament, il peut charger, par testament, un tiers de désigner pour lui un exécuteur testamentaire après son décès. Ce tiers peut être son légataire ou même son héritier, puisque la loi ne l'interdit pas. ”

“ Si la clause d'un testament chargeant un légataire de remettre une somme déterminée à un tiers constitue un legs en faveur de ce dernier, on doit décider à plus forte raison que la disposition par laquelle un testateur lègue à un légataire un objet déterminé pour un tiers constitue un véritable legs, le légataire dénommé n'étant, en réalité comme en droit, qu'un exécuteur testamentaire. ”

“ La qualité ne meurt pas lorsqu'elle trouve un successeur pour la recueillir. Aussi, dans les hypothèses que nous venons de poser, le mandat recevrait-il son exécution jusqu'au bout, soit que l'exécuteur testamentaire fût mort avant l'ouverture du testament, soit qu'il eût quitté la vie après avoir commencé sa gestion et sans pouvoir la terminer. ”

“ Et pour les serviteurs du notaire?
Il en est de même que pour les serviteurs des légataires.
412. Un exécuteur testamentaire peut-il être témoin dans le testament qui le nomme ?
Rien ne paraît s'y opposer, lorsqu'il n'est gratifié d'aucun legs ou salaire (Ricard, des Donat, 1re part., n° 554; Dur., t. 9, n° 395) .
413. Un notaire peut-il être nommé exécuteur testamentaire
dans le testament qu'il reçoit, si l'exécution est gratuite ? La question est controversée, il est donc prudent de s'abstenir.
414. Faut-il que le testament, comme les autres actes, soit signé par tous les témoins ? ”

“ Le de cujus a évidemment désigné un tiers parce qu'il estimait que ses proches, pour un motif ou pour un autre, n'exécuteraient pas ou exécuteraient imparfaitement sa volonté. On ne peut donc faire application des principes qui régissent la théorie du mandat.
24.– D'autres assimilent la personne dont nous nous occupons à un exécuteur testamentaire. Mais alors on voit la conséquence immédiate qu'ils en tirent: c'est que cette personne ne pourra être désignée que par acte dans la forme du testament. ”

“ Comme il est de principe que les incapacités ne doivent jamais s'étendre, il s'ensuit que les commis et les serviteurs d'un légataire pourraient être témoins.
— La cour de Paris a jugé que la présence comme témoin de l'allié d'un exécuteur testamentaire, gratifié en même temps à ce titre d'une somme de 300 fr., devait faire prononcer la
nullité du testament; que la qualité d'exécuteur testamentaire ne lui donnant droit à aucune récompense, ladite somme ne peut être considérée que comme un legs. ”