Jean-Baptiste-César Coin-Delisle

“ Ils ne sont même pas du droit des gens, puisqu'ils ne sont pas, comme les contrats, nécessaires aux relations des hommes entre eux; puisque la vie ne commerce pas avec la mort.
Le testament est donc du pur droit civil : c'est une extension donnée au droit de propriété, qui a pris sa source, et dans le désir naturel à l'homme d'étendre sa mémoire au-delà des bornes étroites de la vie, et dans l'ingratitude des donataires qui plus d'une fois avaient excité le repentir du donateur, et dans les besoins de la vie civile qui ne permettent pas à chacun de diminuer son patrimoine par des bienfaits. ”

“ La rature d'un mot, faite à dessein par celui qui l'a écrit, est la suppression et l'annulation de ce mot, soit qu'il demeure lisible, soit que le trait passé sur l'écriture ne permette plus d'en distinguer les caractères : car le testateur, étant le ministre établi par la loi pour la rédaction de ses volontés, est maître de modifier sa rédaction, et ce qu'il efface n'est pas, à proprement parler, une révocation de disposition, c'en est plutôt l'anéantissement, comme la lacération ou la combustion d'un testament olographe par le testateur lui-même. ”

“ On déguise le donataire, quand on fait une donation formelle à un tiers qui n'est que simple ministre des volontés secrètes du donateur, et c'est la donation à personne interposée. On déguise la donation, dans la matière qui nous occupe, toutes les fois que par un acte ou par un fait quelconque, autre qu'une donation directe et formelle, un époux fait passer avec intention une partie de ses biens dans les biens de l'autre époux. ”

“ Tout ce que l'homme perd par une conduite plus ou moins blâmable, cesse d'être dans ses biens et ne fera jamais partie de sa succession, même fictivement. Si, par une convention de bonne foi avec un successible, on stipulait une clause pénale, personne ne songerait à soumettre à la réserve le profit légitime qu'en aurait tiré l'héritier; et quand une loi établit une peine au profit des enfans, auxquels le consentement mutuel des époux va, de leur vivant et sans cause connue, leur donner un beau-père et une marâtre, on voudrait y voir une donation indirecte ! ”

“ On n'a pas assez réfléchi que les principes mêmes de la réserve s'opposent à ces conséquences bizarres. La réserve est une part de la succession. Or, des que la succession aux choses par lui données est déférée à l'ascendant seul, il n'y a dans ce qui compte cette succession à titre particulier ni réserve ni portion disponible ; et de même que l'ascendant est saisi, dès l'ouverture de la succession avec les autres héritiers, de tous les biens auxquels ils sont appelés en commun : de même il est saisi seul et exclusivement des biens auxquels il est appelé seul à succéder. ”

“ Si le droit grève une personne, comme une dette; s'il grève une chose, comme l'hypothèque ou la servitude, la conséquence de la renonciation sera la libération du débiteur ou l'affranchissement de l'immeuble: si la loi, comme dans les successions, ou la disposition de l'homme, comme dans la substitution et dans le legs conjonctif, a appelé plusieurs personnes conjointement ou l'une à défaut de l'autre, il est naturel que la renonciation tourne au profit de ceux à qui le droit du renonçant formait obstacle, ou à l'égard desquels il restreignait l'étendue du droit. ”

“ Il importe peu qu'un testament olographe se trouve sous l'enveloppe mal close ou dans le paquet irrégulièrement déposé, parce qu'un testament olographe exprime bien une volonté, mais ne prouve pas par lui-même qu'il soit la volonté - dernière. Que dirait-ou, par exemple, si l'acte de suscription, fait avec un soin scrupuleux, mentionnait que le testateur, en présentant un papier sous enveloppe cachetée, avait déclaré qu'il contient son testament fait le même jour, écrit d'une main étrangère et signé de lui, et qu'on y trouvât, lors de l'ouverture, un testament olographe de date ancienne? ”

“ La libéralité n'est qu'accessoire à un autre contrat, à l'achat que l'on fait de la rente au profit d'un tiers ; il se passe une véritable vente entre le bailleur de fonds et celui qui s'oblige à la rente. ”

“ Le temps qui s'écoule sans révocation depuis que l'obsession et les séductions artificieuses ont cessé, est une présomption que le testament n'est pas dû seulement à leur influence, et peut même, selon les circonstances, prouver complètement que le testateur a persisté librement dans la volonté qu'il avait exprimée. Mais ce n'est pas là une exception à la règle qu'un testament, nul par défaut de capacité active, ne peut jamais devenir valable, puisque la suggestion n'a produit ni l'incapacité ni l'absence de raison ”

“ De même que dans la promesse devante on trouve la chose, le prix et le consentement requis par le droit des gens pour la validité du contrat ; de même dans la promesse faite par contrat de mariage d'instituer l'un des époux pour telle portion, on trouve la chose donnée, un donateur, un époux donataire, et les solennités du contrat de mariage, toutes choses requises par le droil civil pour la validité de la donation. Qu'importe que les termes d'un acte soient conçus au temps futur, quand son effet ne peut avoir lieu que dans l'avenir? ”

“ Quand une passion est portée à un tel excès de violence qu'elle produit le délire et l'égarement d'esprit, manifesté par des signes extérieurs, un jugement peut déclarer que le testateur n'était pas sain d'esprit au moment du testament (Liège, 12 février 1812) . Mais qu'on y prenne garde : une raison saine n'est pas toujours une raison droite; et la passion seule, quoiqu'elle domine la raison et qu'elle égare nos sentimens, ne détruit pas la volonté qu'elle dirige et ne peut être en soi une cause d'incapacité. ”

“ L'officier public est moralement juge de la capacité de celui pour qui il instrumente : il doit refuser de recevoir un acte qui ne vit que par la volonté, s'il a la conscience que la volonté n'existe plus ; s'il a des doutes, mais pas assez de certitude de l'incapacité pour refuser son ministère, son devoir est de garder le silence sur un fait que la loi ne l'a pas chargé de constater; enfin, s'il reconnaît une capacité intellectuelle entière, l'énonciation qu'il en fera produira une présomption en faveur de l'état mental du disposant. ”

“ La fraude multiplie souvent ses précautions, et déguise quelquefois sous l'apparence d'un contrat intéressé la libéralité faite par personne interposée. Dans ce cas, on a à faire disparaître la fausse couleur de l'acte, et à démontrer que la partie contractante n'en était pas l'objet : cette seconde partie de l'action sera la moins difficile à Justifier, parce que le fait d'une simulation de forme, inutile entre personnes capables de donner et de recevoir, ferait par elle-même présumer la fraude, et que les moindres circonstances aideraient utilement cette première présomption. ”

“ Quant aux motifs qui ont fait admettre dans la législation romaine le principe dat qui non adimit, on doit, selon nous, en faire abstraction complète pour raisonner en droit français. Un principe peut passer d'une législation dans une autre sans y être introduit par le même motif; ou, pour mieux dire, quand dans une législation sévère un principe se trouve introduit par fiction et pour corriger la rigueur du droit, il doit être naturellement adopté chez un peuple dont la jurisprudence a toujours préféré l'équité aux subtilités et au sens littéral des lois. ”

“ Il n'y a en effet qu'une seule donation, soit dans le vœu des parties, soit dans l'exécution : car, d'un côté, l'intention principale des parties est de faire parvenir au donataire la succession contractuelle du donateur, et si le donataire l'accepte, les biens présens seront confondus avec les biens à venir, pour ne former qu'une seule masse; d'un autre côté, si la succession est onéreuse, la renonciation aux biens à venir fera évanouir l'institution, et convertira le contrat en une donation de biens présens que le donateur s'était soumis à conserver. ”

“ La volonté est, pour ainsi dire, l'âme du testament : c'est elle seule qui crée, modifie, détruit les dispositions et en détermine l'étendue, sauf les restrictions apportées par la loi, comme on l'a vu pour la réserve légale, ou par la nature des choses, ainsi qu'il arrive quand le légataire meurt avant le testateur ou que la chose léguée a péri avant l'ouverture de la succession (art. 1039; art. 1042) . ”

“ Qu'importerait d'ailleurs, dans tous ces cas, que l'héritier ne fit point la preuve de l'existence d'un autre testament? Ce n'est pas à lui de la faire; il n'a qu'une chose à prouver, c'est la nullité des divers testamens qui lui sont opposés; et quand on lui présente un testament mystique dont le corps est écrit, daté et signé par le testateur, on ne lui présente pas deux testamens; on ne lui en oppose qu'un seul, nul ou valable dans son entier : or, déclarer nul ce testament, ce n'est pas violer l'art. 970, qui n'a trait qu'au testament purement olographe, et non au testament mystique. ”

“ On peut en effet trouver dans un testament des dispositions qui ne soient pas relatives aux biens : par exemple, un père peut ordonner à son fils d'embrasser tel état ou d'accomplir tel fait qu'il croit juste. Mais si le testateur n'a pas attaché une récompense appréciable à leur exécution, s'il n'en a pas fait un mode dont l'inexécution entraînerait l'anéantissement d'un legs, ces volontés respectables en elles-mêmes n'auront pour juge que la conscience de ceux à qui elles seront imposées. ”

“ S'il est certain qu'un testateur ait su lire la lettre moulée, et qu'une main patiente ait tracé son testament de manière à donner aux lettres la forme des caractères d'imprimerie, ou l'ait écrit en lettres bâtardes d'un caractère si distinct qu'un homme à qui l'écriture est peu familière viendrait à bout de le déchiffrer, comment oserait-on prononcer la nullité? ”

“ Les formalités imposées à chaque espèce de testament sont une garantie légale de la libre volonté du testateur; et cette présomption de liberté ne peut céder devant une présomption aussi futile qu'un projet de testament écrit de la main d'un tiers, même intéressé. Chacun est libre de prendre conseil de gens instruits, de délibérer de ses affaires avec ses amis, et de demander même à ceux qu'il veut gratifier les moyens de le faire plus sûrement. ”

“ Il est par conséquent aussi certain qu'un écrit de la main d'un défunt, daté et signé par lui, n'est point un testament, s'il ne contient pas des dispositions de dernière volonté : car un testament n'est que l'ensemble des dispositions que son auteur a faites pour le temps où il n'existera plus ( art. 895) .
6. De là naît cette question, si l'on doit considérer comme testament un écrit qui réunit toutes les formes matérielles d'un testament olographe, mais dont les termes conviendraient autant à un acte entre-vifs qu'à un acte à cause de mort. ”

“ Les besoins d'autrui en font un devoir, souvent parfait dans l'ordre de la nature, toujours imparfait dans l'ordre civil ; la présence des biens donne le moyen de l'accomplir, et le consentement mutuel, lien naturel de la volonté, convertît ce devoir en obligation parfaite : tous les contrats de bienfaisance sont donc du droit naturel comme les contrats à titre lucratif : ceux-ci sont fondés sur notre intérêt, les autres sur l'amour du prochain, deux sentimens sans lesquels n'existeraient ni l'individu ni la société. ”

“ Dans la donation mutuelle, l'une des libéralités est donc à la fois la cause déterminante et la condition de l'autre. Détruire une libéralité, et laisser subsister l'autre, ce ne serait plus prononcer la révocation du contrat, mais prononcer la déchéance d'une de ses dispositions. D'ailleurs cette solution serait contraire à l'équité naturelle : quand on révoque, pour quelque cause que ce soit. ”

“ N'est-ce donc pas assez pour l'adopté d'être affilié à la famille et de partager avec les enfans légitimes la succession de son bienfaiteur, sans encore en conserver pour soi tous les biens et priver ainsi l'adoptant des moyens d'élever ses enfans? Certes, le père qui donne à un enfant, averti qu'il est par son existence de la possibilité d'en avoir d'autres, et l'adoptant libéral envers l'adopté, qu'il n'a choisi qu'à défaut d'enfans et par crainte de n'en avoir pas, sont dans une position trop différente pour être régis par le même droit. ”

“ Tant qu'il n'a pas d'autres enfans, il n'a rien à demander, et c'est dans le règlement de sa succession qu'on examinera s'il y a lieu de réduire la donation.
Mais que ce père vienne à se marier et à donner à la société une famille légitime, tout change de face. Il n'est ni juste, ni équitable, ni conforme à l'ordre politique des successions que l'enfant naturel conserve les biens dont son père l'a enrichi ; il est intolérable que le donateur soit réduit à lui demander des alimens pour l'entretien de la famille légitime. ”

“ Par exemple, quand le mari, en vendant un immeuble qui lui est propre, fait mettre dans le contrat un prix inférieur au véritable prix de vente, et diminue ainsi l'indemnité que lui devra la communauté; quand il paie des dettes personnelles à sa femme et qu'il en détruit les titres, pour que ses héritiers ne puissent en réclamer l'indemnité à la dissolution du mariage; quand il renonce à une succession pour que sa femme, parente au même degré du défunt, la recueille seule et sans partage, le mari, sans prendre la forme d'un contrat, fait indirectement une libéralité. ”