Présomption

“ Mais si la présomption absolue ne peut pas, en principe, être combattue, en ce sens qu'il n'est pas permis de prouver qu'elle est inexacte, il est clair qu'il serait parfaitement permis, au contraire, de prouver que la présomption n'existe pas dans l'espèce, que le demandeur n'est pas dans le cas pour lequel cette présomption est faite. ”

“ Ordinairement la présomption légale cède devant la preuve contraire; celui qu'elle atteint a la facilité d'établir que, dans l'espèce, elle est contraire à la vérité; c'est ce qu'on exprime en disant que la présomption est simple ou juris tantum.
Exceptionnellement, la preuve contraire est écartée; la présomption devient irréfragable, juris et de jure. Il n'en est ainsi que dans deux catégories de cas indiqués limitativement dans l'article 1352, § 2 : 1° Lorsque, sur le fondement de la présomption, la loi prononce la nullité d'un acte (exemple : art. 911 précité) ”

“ Les présomptions légales sont « des conséquences que la loi.
tire d'un fait inconnu » (art. 1349) ; d'un fait certain, établi.
la loi déduit la réalité d'un fait incertain; par exemple, de ce fait qu'un enfant a été conçu par une femme mariée, le législateur conclut qu'il a pour père le mari de celle-ci : c'est la présomption de paternité, type représentatif de la présomption légale, laquelle s'analyse, non dans un procédé de preuve, mais bien dans une véritable dispense de preuve; art. 1352, § 1 : « La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. » ”

“ Ainsi la présomption juris ne saurait être détruite par des présomptions humaines, quelque graves qu'elles puissent être, ni par la preuve testimoniale que, comme on le verra bientôt, la loi place sur la même ligne que les présomptions humaines. ”

“ De nombreux éléments d'erreur peuvent se glisser dans ce genre de preuve. Une circonstance négligée suffira quelquefois pour rendre la présomption mensongère. Souvent aussi une longue série de suppositions conduira seule du fait connu à celui que l'on veut connaître; et plus on s'éloignera alors du point de départ, plus la présomption deviendra incertaine. ”

“ La présomption est une conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu, quand le fait connu qui sert de point de départ ne consiste pas dans l'aveu ou l'affirmation du fait inconnu. ”

“ La présomption juris et de jure est lorsque la loi veut tellement qu'un indice soit la preuve d'un fait, qu'elle établit un droit certain surcette présomption, sans admettre de preuve contraire. Cette sorte de présomption doit cependant céder à la vérité connue. ”

“ La présomption, judicis sive hominis, est l'opinion conçue pat un juge sur quelque indice ou conjecture. On l'appelle présomption judicis sive hominis, du juge ou de l'homme , parce que c'est l'homme qui se la forme lui-même, et que la loi ne dit point qu'on doit la former sur un tel fait.
PRESSE.
Dans le cinquième concile général de Latran, le pape Léon X publia sut la presse, le décret suivant que nous citerons ici en entier. ”

“ Mais si une présomption quand elle est juste, c'est-à-dire quand elle est basée sur ce qui se produit dans la très grande généralité des cas, est une nécessité d'équité pure, elle dégénère en mesure de favoritisme condamnable quand, pour des raisons quelconques, des changements importants se sont produits dans la signification ou la nature des indices qui l'ont justifiée. ”

“ Les faits priment les théories ; c'est des faits que les théories doivent découler. L'induction peut conduire à la présomption, les faits seuls bien établis servent de base aux théories qui s'en déduisent naturellement, quelles que soient les réserves faites pour leur interprétation. ”

“ Celui qui a en sa faveur une présomption légale, peut-il être exposé à une preuve contraire ? Il faut distinguer : lorsque la loi se borne à établir une simple présomption, la preuve contraire peut être admise, parce qu'il est dans la nature des présomptions, de céder à la preuve ”

“ Dans le premier cas, pour s'exonérer de.toute responsabilité, le locataire doit seulement prouver, comme les débiteurs de corps certains, que l'incendie provient d'une cause qui lui est étrangère ; dans le second cas, il y a lieu de déterminer la force de la présomption ainsi établie.
La plupart des auteurs et la jurisprudence décident que l'art. 1733 n'est pas une simple application du principe général de l'art. 1139, qu'il établit à l'encontre du locataire une présomption légale de faute et telle est aussi la théorie admise par l'arrêt du 16 août 1882. ”

“ Ce sont, dit l'art. 1353 c.
civ. , celles qui ne sont pas établies par la loi.—Au contraire, nulle preuve n'est admise, porte l'art. 1352, contre la présomption de la loi. — Et il y a présomption légale toutes les fois que la loi attache l'exercice d'un droit à certaines circonstances déterminées (Art. 1350 ) .
-Or, la loi attache l'envoi en possession provisoire à la disparition et aux dernières nouvelles. Ces deux circonstances forment donc une présomption légale contre laquelle on ne peut admettre aucune autre preuve. ”

“ Ainsi, la fermentation intestine et l'usurpation inhérente sont investies, à titre souverain, du maniement de l'outil, sont autorisées à en user d'après leur jugement sur le péril, sans qu'on ait à se rassurer à l'égard des mesures extrêmes, qu'au moyen d'une probabilité appuyée sur une présomption. ”

“ Mais si l’on songe que la présomption est plus que la probabilité, plus que la vraisemblance, qu’elle est la dernière étape du doute avant de franchir le fossé qui le sépare de la certitude, et si l’on considère que, pour se prévaloir de cet article, les belligérants devront pouvoir ar­guer d’une présomption forte, c’est-à-dire fondée sur des indices graves, on se convaincra que des précautions suffisantes ont été prises con­tre l’abus qu’ils seraient enclins à en faire. ”

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fluence variée se fait sentir sur ces actions en particulier.
Le premier de ces points se rapporte à une présomption générale introduite dans l'intérêt du possesseur qui paraît au premier abord plus importante qu'elle ne l'est en réalité et qui s'exprime textuellement ainsi : « Tout possesseur a pour lui en règle générale la présomption d'une possession régulière et de bonne foi (c) . » Nous devons comprendre et approuver cette présomption en ce qui touche la bonne foi, dans le sens indiqué plus haut pour le droit commun (§ 67, r) . ”

“ La présomption dont nous nous occupons ici doit être conférée avec ce que nous avons dit, aux numéros 557 et suivants, sur la continuité de la possession. Elle n'est pas absolue, elle peut céder à la preuve contraire; mais cette preuve incombe à celui qui attaque la possession : il doit articuler des actes d'interruption ; il doit justifier que la possession a manqué de continuité, et l'on sent qu'il échouerait dans sa prétention s'il se bornait à soutenir le fait négatif d'une pure abstention de la part du possesseur; car la possession se conserve animo, comme nous l'avons enseigné (2) . ”

“ Ce ne doit donc être qu'avec une précaution extrême qu'on doit toucher à une décision intervenue, quand cette décision a été entourée de toutes les formalités protectrices décrétées par'nos lois.
Aussi je ne puis admettre, comme le disait tout à
l'heure l'honorable préopinant, que l'autorité de la chose jugée ne soit qu'une simple présomption : c'est une présomption d'une nature toute particulière.
M. SouBiAs. — C'est le Code civil !
M. FOURTANIER. — Attendez, je vais dire comment le Code civil définit cette présomption ; je connais parfaitement l'article 1351 du Code civil. ”

“ Tout demandeur attaque la présomption qui milite en faveur du défendeur. Tout demandeur allègue une dérogation à l'état de choses normal et commun. A lui de démontrer, que la présomption est fausse dans l'espèce, qu'une dérogation existe à son profit ; règle qu'exprimaient les jurisconsultes romains,, en disant : Nécessitas probandi incumbit illi qui agit. ”

“ Le Tribunal de commerce de Nancy, par un jugement en date du 8 juin 1895, a admis que l'accomplissement des formalités de la mise en règle constitue une présomption qui est confirmée par la constatation des altérations anatomiques.
Si la mort survient avant la mise en règle préalable, la présomption d'antériorité du vice n'existe plus, à moins que la conviction de l'expert et des juges ne puisse être formée par les renseignements obtenus sur les antécédents de l'animal, par exemple quand l'animal a été vendu une première fois et que le propriétaire a. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'une acquisition des fruits basée sur la possession, la présomption que nul n'est censé ignorer la loi, quand même elle ne serait pas. opposable au possesseur d'une manière inexorable et absolue, a du moins pour effet de détruire la présomption de bonne foi et de replacer le posses (1)
posses (1) , De la prescription , N° 926 ; Dalloz , V° Prescription civile, N° 920. ”

“ Cette présomption se fortifiera s’il s’écoule un mois, un mois et demi, sans qu’on voie reparaître le moindre signe d’excitation génésique, surtout si la femelle est en bon état, bien nourrie, et a l’habitude de porter tous les ans. ”

“ Ainsi, pendant la présomption d'absence, les parties intéressées peuvent seulement requérir le tribunal de prendre les mesures commandées par la nécessité ( art.
112) ; après la déclaration d'absence, les héritiers présomptifs peuvent demander l'envoi en possession provisoire des biens, en donnant caution (art. 120) ”

“ Ce texte répute personnes interposées :
1° Les enfants ou l'un des enfants de l'autre époux issus d'un autre mariage;
2° Les parents dont l'autre époux était héritier présomptif au jour de la donation, encore que ce dernier n'ait point survécu à son parent donataire.
Remarquons que, comme celle de l'art. 911, celte présomption légale est juris et de jure, et qu'elle embrasse un plus grand nombre de personnes que celle de l'art. 911 (V. supra, p.. 405) ; cependant, les enfants communs ne sont pas compris dans la présomption de l'art. 1100 (2) . ”

“ Caries motifs qui ont déterminé le législateur à établir telle ou telle présomption, tiennent le plus souvent au droit bien plus qu'au fait. Ce qu'il examine surtout, ce n'est pas si le fait connu réunit tous les caractères suffisants pour rendre probable le fait Inconnu, mais seulement si l'intérêt social exige que- l'on conclue de la constatation de l'un à l'existence de l'autre. Les diverses présomptions, pour être bien comprises dans leurs spécialités, doivent se rattacher à l'examen spécial de chaque matière. ”

“ Danty (loc. cit, ) , appliquant aux présomptions les règles que l'on suit pour apprécier les dépositions des témoins, veut qu'elles soient graves et précises; puis il ajoute, par application de la règle testis unus, testis nullus, qu'une seule présomption ne suffit pas. que plusieurs doivent concourir pour établir la réalité des faits allégués. Polluer exige aussi, en principe, le concours de plusieurs présomptions. Le Code civil, qui veut qu'elles soient graves, précises et concordantes, semble un écho de cette doctrine. ”

“ PREUVE en matière d'actions dérivant des délits civils. — La présomption n'est pas en faveur de l'existence du délit. — C'est au demandeur à le prouver, ainsi que le dommage dont il se plaint, l, 6o5. — Réciproquement, c'est au défendeur à justifier ses moyens de défense, 606. — La preuve peut être faite par tous les moyens reconnus par la loi pour la preuve des obligations, 607. ”

“ La présomption légale n'a lieu si l'incapable est mort ou l'incapacité effacée au moment de la libéralité.
21. Quid du legs fait à la personne reputee interposée, si l'incapable meurt avant le testateur ? ”

“ D'ailleurs, ajoute-t-il, la solution ne présente aucun inconvénient, puisque le juge pourra toujours reconnaître une interposition de fait, et annuler par conséquent la donation. Nous préférons la solution contraire. Le fondement de la présomption tirée de la parenté naturelle est le même que celui de la présomption tirée de lg parenté légitime. ”

“ La volonté du législateur est scrupuleusement respectée, puisque, d'après le tribun Duveyrier, la société est satisfaite pourvu que la preuve testimoniale ne soit pas introduite avec lég'èreté. Peut-on donc dire que, dans notre espèce, elle soit légèrement reçue? Qui ne voit, au contraire, que la possession, mêmeincomplète, est la présomption la plus forte qui puisse s'élever en faveur de l'état, et qu'elle sollicite plus encore qu'elle ne l'autorise la preuve testimoniale qui, dissipant
tous les doutes, confirmera le réclamant dans les droits qui lui appartiennent. ”

“ La présomption de chose jugée n'est pas un véritable moyen de preuve ; c'estplutùt, on le voit, une fin de non recevoir, s'opposant à ce qu'un point souverainement résolu puisse être remis en question. ”

“ Le samedi il arrive à Saint-Cloud, qu'y apporte-t-il ?
de l'acétate de morphine; et quelle quantité? 00 grains.
Tout, j'en conviens, se réunit pour l'accuser. Il est impos- sible de ne pas être effrayé de ce faisseau de présomptions; moi-même, j'en suis attéré. En entendant mes paroles l'accusé frémit peut-être ? qu'il se rassure, je ne veux pas le trahir, je ne serai pas indigne de mon noble ministère: une horrible présomption plane sur lui; il a entre ses mains le terrible poison. Mais cette présomption va s'évanouir; il y a impossibilité que le poison ait été donné daue du lait. ”

“ C'est une exception nouvelle que la loi établit ; c'est-à-dire que les présomptions absolues, contre lesquelles la preuve contraire n'est point généralement reçue, peuvent néanmoins être combattues et détruites par l'aveu et le serment. S'agit-il de présomptions absolues à l'égard desquelles la loi a expressément réservé la preuve contraire, nul doute que l'aveu de la partie ne puisse les détruire, en renversant les faits qui leur servent de fondement. ”