Gustave Moynier

“ Les nations civilisées admettent la guerre comme un état de choses forcé, comme un mal inévitable, qui ne doit pas dépasser les limites de la stricte nécessité. La guerre, qui arme les hommes les uns contre les autres, n’a pas pour but la destruction de l’ennemi. La raison et l’humanité, comme le propre intérêt des nations, ont consacré cette maxime fondamentale : Ne causez pas plus de mal à votre ennemi, pendant la guerre même, que la nécessité de le ramener à la raison ne l’exige [18] . ”

“ Si les ambulances et les hôpitaux étaient réellement neutres, ils ne pourraient devenir la propriété du vainqueur : ils auraient le même sort que les propriétés particulières, auxquelles le droit des gens ne permet pas de porter atteinte. Or ce n’est point là ce qu’on a voulu dire. L’intérêt des blessés, qui était toujours l’objectif présent à l’esprit des rédacteurs de la Convention, n’exigeait pas une telle dérogation aux lois ordinaires de la guerre. Il ne s’agit ici que d’une neutralité relative, conditionnelle et temporaire. ”

“ Limiter le droit de neutralité aux hommes incapables de servir après guérison, c’est mettre un frein utile à ce funeste penchant, car chacun y regardera à deux fois avant de faillir au devoir et à l’honneur, s’il doit pour cela compromettre son avenir tout entier.
Une dernière considération plaiderait encore en faveur de la Convention, même quand il serait vrai que le nombre des blessures légères sera toujours insignifiant. C’est qu’elle s’applique aussi bien aux malades qu’aux blessés, et que le nombre de ceux-là est toujours très supérieur à celui des autres. ”

“ On n’empêchera jamais un général qui aura besoin d’argent de prélever des contributions extraordinaires en pays ennemi, sur les populations des territoires occupés par lui. On ne fera jamais non plus que des soldats s’abstiennent de franchir le seuil d’une maison où ils pourraient se loger, par la seule considération de la présence d’un blessé dans cette maison, surtout si ce motif d’exclusion tendait à se généraliser, car alors une troupe entière pourrait se trouver sans gîte, au cœur même d’un village ou d’une ville. ”

“ Il est incontestable, que même à la guerre, notre conduite est moins barbare que celle de nos aïeux ; il y a telle cruauté devant laquelle ils trouvaient naturel de ne pas reculer et dont tout soldat rougirait aujourd’hui, et si l’on ose encore se permettre certains actes répréhensibles, qui tombent sous le coup de la loi morale, du moins ils deviennent de plus en plus rares à mesure que la conscience publique s’éclaire, à mesure que le droit véritable reprend son empire.
M. Leroy-Beaulieu, dans le passage que nous avons reproduit, fait toucher au doigt le côté faible du droit des gens. ”

“ L’excès de la guerre a provoqué aussi pour sa part une réaction philanthropique. On a senti vivement le prix de la vie humaine après une longue série de colossales et sanglantes immolations.
Enfin, avec les moyens d’information et de publicité dont la presse dispose aujourd’hui, il n’est pas un épisode des batailles qui lui échappe et qui ne soit connu de tout le monde. Les populations entières sont comme présentes sur le théâtre du combat. Si elles admirent le courage des héros, elles entendent aussi les cris déchirants des victimes et assistent à d’horribles spectacles. ”

“ Si cet alinéa présentait un danger, ce serait la possibilité d’abuser de la protection dont il couvre les habitants, abus qui consisterait à espionner ou à dévaliser, sous prétexte de charité. — Quant à l’espionnage, ce n’est vraiment pas le cas de le redouter, car, sur un champ de bataille, au milieu du désordre qui suit l’action, le mystère d’un plan de campagne ne peut guère se trahir, et ce n’est pas là que des espions iraient chercher à le surprendre. ”

“ Ainsi l’arbitraire d’un chef n’est plus à redouter parce qu’au moins, s’il lui convient de violer la Convention, il sera contraint de le faire ouvertement et d’assumer franchement la responsabilité de tous ses actes devant l’opinion publique.
En ajoutant que les commandants en chef n’exigeront rien qui ne soit conforme aux instructions de leurs gouvernements respectifs, on a mis un frein de plus à leurs velléités extralégales, car il est certain que les gouvernements ne leur donneront pas, a priori, des directions en désaccord avec les obligations internationales qu’ils ont contractées. ”

“ Tels sont le pillage et les atteintes de tout genre à la propriété privée en dehors des dégâts résultant de la lutte elle-même, la violation de la foi jurée, l’empoisonnement de l’armée ennemie, l’assassinat de ses chefs, le massacre des prisonniers ou des populations inoffensives et bien d’autres méfaits que l’on voudrait pouvoir reléguer aux premiers âges de l’histoire, mais dont, hélas ! la trace humiliante pour l’humanité a franchi le seuil du dix-neuvième siècle. ”

“ Des avantages analogues existeront dans les guerres maritimes, où le sauvetage des blessés et des naufragés pourra s’opérer à l’abri du drapeau international ; sauvetage d’autant plus urgent sur mer, que ceux qui tombent à l’eau n’en reviennent pas souvent, tandis que sur terre un blessé peut ne pas succomber toujours, malgré l’absence de secours immédiats.
On peut considérer la Convention de Genève, avec son caractère charitable et chevaleresque, comme l’expression du sentiment de notre époque et comme une véritable conquête de la civilisation. ”

“ La proclamation prescrite par l’article 5 et adressée en cas de guerre aux habitants du pays qui en est le théâtre, est une application partielle de ce que nous voudrions voir pratiquer sur une large échelle, non-seulement en temps de guerre, mais encore en temps de paix ; non-seulement par des considérations d’intérêt bien entendu, les seules qui puissent faire impression sur des natures incultes, qu’une éducation préalable n’a pas préparées à l’accomplissement des devoirs nés d’un état de guerre, mais par des considérations plus relevées et plus relevantes pour la dignité humaine. ”

“ Lorsqu’on a une si grande multitude de prisonniers qu’il est impossible de les nourrir ou de les garder avec sûreté, sera-t-on en droit de les faire périr, ou les renverra-t-on fortifier l’ennemi, au risque d’en être accablé dans une autre occasion ? Aujourd’hui la chose est sans difficulté : on renvoie ces prisonniers sur leur parole, en leur imposant la loi de ne point reprendre les armes jusqu’à un certain temps ou jusqu’à la fin de la guerre. ”

“ Deux ans avant la Conférence de Paris, le prince Alexandre de Hesse, commandant du huitième corps de l’armée allemande, avait adressé à ses troupes un ordre du jour qui marquera dans les annales militaires, comme le premier fruit appréciable de la Convention [30] .
En dehors de l’armée, il y a quelque chose à faire pour vulgariser les principes de la Convention auprès des populations, car tout le monde peut, suivant les circonstances, être directement intéressé à l’exercice des droits qu’elle consacre ou à la pratique des devoirs qu’elle prescrit. ”

“ En empruntant à la Suisse ses armoiries, on a établi un lien visible et durable entre la Convention et le pays qui fut son berceau. D’ailleurs, indépendamment de cette considération, le symbole de la charité est celui qui répond le mieux aux sentiments dont les promoteurs de la Convention étaient animés et à l’esprit de ce traité. Il est pourtant douteux que tout le monde ait rattaché au drapeau international le souvenir de la croix sanglante du Calvaire, entourée d’un linceul d’innocence. ”

“ Chose bien rare dans un congrès diplomatique, tout le monde était d’accord. Il ne s’agissait, en effet, ni de débattre des intérêts contradictoires, ni de concilier des prétentions opposées, mais de réaliser un progrès dans le droit des gens, par l’adoption solennelle du principe de la neutralité des soldats blessés et de tout le personnel employé à les secourir. Tel était du moins le vœu formulé par la Conférence d’octobre 1863, et qui devait servir de point de départ à celle de 1864. ”

“ Le mobile qui a conduit à proclamer l’une est le même que celui qui a fait admettre l’autre, et ce mobile, nous l’avons dit, c’est l’intérêt des blessés [27] . Si ces derniers ne doivent pas retirer un avantage direct, immédiat, de la neutralité du matériel et du personnel sanitaires, cette neutralité n’a plus sa raison d’être, et tout rentre dans le droit commun. L’hospitalier, pas plus que l’hôpital, n’a en lui une vertu intrinsèque qui justifie un privilège en tout état de cause. ”

“ La Conférence de Saint-Pétersbourg offrait aux gouvernements une occasion toute naturelle de s’expliquer à ce sujet. En ne le faisant pas, ils ont reconnu implicitement que, hormis les balles explosives, les moyens de destruction dont on fait usage de nos jours n’ont rien de répréhensible. Or, si l’on considère que parmi ces moyens tolérés ou approuvés, il en est d’infiniment plus nuisibles que tel de ceux proscrits depuis longtemps, faudra-t-il en conclure que le niveau de la morale sociale a baissé et que nous sommes moins humains que nos aïeux ? ”

“ C’est à l’observation fidèle de ces nobles maximes que le vénérable général Dufour, ancien commandant en chef de l’armée suisse, doit l’immense popularité dont il jouit dans son pays. La modération et l’humanité qui dictèrent sa conduite pendant la guerre du Sonderbund lui valurent l’admiration et la reconnaissance de toute une nation. Quoiqu’il s’agît d’une guerre intestine, c’est-à-dire d’une de celles où l’on garde ordinairement le moins de ménagements envers son adversaire, on n’eut à déplorer aucun excès ”

“ Le même auteur déclare que s’il reste dans la pratique de la guerre des actes barbares, ils ont du moins disparu de la théorie. « Aujourd’hui il n’y a pas d’auteur qui ne restreigne le droit de la guerre aux limites de la morale et, quoique quelques-uns l’interprètent encore avec trop d’indulgence, sur le fond même de la question il n’y a pas, il ne peut y avoir de doute. Puisque la guerre n’est pour les nations que l’usage du droit naturel de la défense, elles ne peuvent l’exercer que dans la forme permise par la morale aux individus [22] . » ”

“ L’article 3 de la Convention complète l’article 2 et en forme en quelque sorte le corollaire. Il développe les effets de la neutralité, expliquant ce qu’il adviendra du personnel sanitaire lorsque, après avoir été protégé et respecté au moment de la lutte ou de l’occupation, il se trouvera en dedans des lignes ennemies [1] . Il s’agit toujours de ne pas interrompre le fonctionnement du service de santé et de permettre tout particulièrement après un combat, sur le champ de bataille où les secours sont presque toujours insuffisants, le concours simultané des ambulances des deux partis [2] . ”

“ « On voit en effet, disait-on, d’un côté l’Europe et l’Amérique se préoccuper du sort des blessés en temps de guerre et s’imposer de grands sacrifices pour l’alléger ; de l’autre la science moderne, encouragée et soutenue par les gouvernements, se préoccuper constamment d’augmenter le nombre des blessés et d’aggraver les conséquences de la guerre. » Contraste bizarre, étrange inconséquence, mais qui tournera en définitive au préjudice de la guerre, en provoquant une réaction salutaire. Déjà on a jugé qu’il était urgent de s’arrêter dans cette voie et d’y tracer au moins des limites. ”

“ La guerre est un fait social, une sorte de juridiction internationale, une procédure sui generis, que des règles précises doivent régir. Or, nous avons toujours vu les juridictions et les procédures se modifier avec le temps, s’adoucir et s’humaniser ; seule la guerre a maintenu sa sévérité et sa rigueur antiques. Tandis que le droit civil et le droit criminel se modifiaient sans cesse dans un sens plus philanthropique, le droit de la guerre restait tel qu’il avait toujours été ”

“ L’opinion, qu’on se faisait des droits des belligérants, s’est considérablement modifiée en Europe depuis un siècle [2] . L’emploi illimité de la force, qui autrefois était admis sans conteste, a reçu un rude échec le jour où l’on a discerné et proclamé l’existence d’un droit naturel que l’homme ne saurait violer impunément. Un frein a été dès lors imposé aux combattants, et c’est en le resserrant petit à petit que les jurisconsultes ont soumis le métier des armes à tout un code de l’honneur, qui constitue une partie importante du droit des gens. ”

“ On a même accentué davantage ces appréhensions, en disant que la Convention n’est applicable qu’aux guerres politiques, alors que deux armées sont aux prises au sein de populations indifférentes ou terrifiées. Dans des guerres nationales, quand tout un peuple se lève pour la défense de ses foyers, comment empêcher les manifestations brutales d’une juste colère de la part de populations surexcitées, et faire dominer chez elles le sentiment du droit ou celui de l’humanité ? ”

“ Si l’on ne veut pas qu’un chef reste désarmé devant un pareil abus, il faut lui laisser la faculté de ne pas tolérer la rentrée paisible de ses blessés dans leur pays, lorsqu’il soupçonne une fraude de leur part. Ainsi s’explique la convenance d’un consentement mutuel.
L’article 5 additionnel est donc bien réellement extensif de l’article 6 de l’ancien texte, puisqu’il érige en droit ce qui ne l’était pas, limite le champ des subterfuges derrière lesquels on pourrait abriter une violation de la Convention, et admet la possibilité pour les blessés de rentrer chez eux avant leur guérison. ”

“ Après la bataille, ces bêtes féroces à face humaine se répandent sur le lieu du combat, qui est malheureusement trop abandonné à leur épouvantable industrie, volant et égorgeant même, quand cela est nécessaire, les malheureux blessés, dépouillant les cadavres sanglants. Les havre-sacs et toutes les poches sont vidés, les vêtements enlevés des corps encore chauds, les chaussures arrachées, et, peu après que la horde de brigands des deux sexes a commencé son œuvre, on voit déjà par centaines les cadavres nus dénoncer leur activité ; les cris de douleur de leurs victimes ne les émeuvent point ”

“ Les maisons hospitalières étant respectées à l’égal des hôpitaux et leur caractère de propriété privée les soustrayant à la confiscation par le vainqueur, il est probable qu’il n’y aura pas d’immeuble dans le pays dont le propriétaire ne soit avide d’assurer la conservation, en le transformant en ambulance. On a même été jusqu’à supposer [5] qu’un chef d’armée pourrait lui-même s’arranger de manière à faire occuper et à neutraliser par la présence d’un grand nombre d’hommes légèrement blessés, tous les établissements situés en avant de sa ligne de défense. ”

“ Depuis qu’elle n’a plus pour objet, dans le plus grand nombre des cas, l’assouvissement de haines réciproques, depuis qu’elle n’est plus, entre nations ou souverains, que le moyen brutal de vider un différend, il suffit, comme dans un duel, ordinaire, que l’un des antagonistes soit mis hors de combat, pour que la volonté du plus fort triomphe et pour que dès lors le vainqueur soit satisfait. C’est sous l’empire de ces considérations que le sort des blessés a déjà été amélioré ; ce sont elles aussi qui doivent régler à l’avenir la conduite à tenir envers les prisonniers. ”

“ Tandis qu’au contraire « plus l’homme approche de la brute, plus il est porté à vider ses différends par les armes [1] . » Dans son évolution au travers de l’état sauvage, de la barbarie et de la civilisation, il s’est élevé peu à peu à une plus saine notion de sa nature intellectuelle et morale, secouant graduellement le joug de ses instincts brutaux. En apprenant à se respecter lui-même, il apprend à respecter son semblable et à recourir de moins en moins contre lui, sans nécessité, à des moyens matériels de contrainte. Tant que ceux-ci prévalent, l’œuvre civilisatrice n’est point achevée. ”

“ On ne peut rien nier, rien réfuter ; on ne peut pas même alléguer, à la décharge du gouvernement sudiste, le manque de ressources ou d’approvisionnements ; car non-seulement l’armée du Sud était parfaitement nourrie et équipée, mais encore les prisonniers recevaient, de leurs amis du Nord, des vivres et des vêtements, qu’on aurait pu leur distribuer et qu’on aimait mieux laisser se perdre, se corrompre et se gâter sous leurs yeux. Il faut le dire franchement : ce système de cruautés et de barbarie contre les prisonniers ne s’explique que par un plan concerté de vengeance et de haine. ”

“ L’article 6 est devenu ainsi une sorte de compromis entre des aspirations généreuses, universellement partagées, et les nécessités militaires.
§ 5. Ce qui fait que l’on recule devant la neutralisation absolue des blessés, c’est qu’il se pourrait qu’elle eût pour conséquence la prolongation de la guerre. Chaque belligérant cherche, en effet, à diminuer, par tous les moyens licites, la force numérique de son antagoniste, qui constitue un des principaux éléments de sa puissance. S’il ne peut lui prendre ses soldats vivants, il les blesse ou les tue pour obtenir le même résultat. ”