Lieutenant Bouëdron

“ Puisque la force décide du conflit, il fallait lui laisser toute liberté. Entraver sa libre disposition changera peut-être le résultat final, les conséquences pouvant en être très inégales pour les belligérants. Certes, l'humanité voudrait restreindre le nombre des victimes de la guerre ; mais ce nombre ne dépend pas seulement des moyens de nuire. Autrement redoutables que le fer et le feu, d'autres facteurs portent leurs ravages sur le théâtre des hostilités. ”

“ Terminer la guerre rapidement semble donc répondre au vœu de l'humanité. Or, les guerres ont d'autant moins de durée que les armes sont plus perfectionnées, les moyens plus énergiques. Sans doute les batailles feront alors de véritables hécatombes d'êtres humains ; elles seront moins meurtrières que les maladies et les misères.
L'humanité n'interdit pas les moyens perfectionnés de nuire à l'ennemi ; l'intérêt en exige le libre choix ”

“ Il est hors de doute que les chemins de fer sont d'un puissant secours à la guerre, personne ne conteste donc leur utilisation par l'occupant. Or, les chemins de fer sont propriété de l'Etat ou propriété particulière, mais propriété d'un caractère mixte, pour laquelle les immunités de la propriété privée ne peuvent être rigoureusement observées. Appartenant à l'Etat, l'envahisseur peut s'en servir pour son propre compte ou les mettre à la disposition des habitants, et alors, les revenus lui appartiennent. ”

“ Alors réellement la guerre était un rapport d'Etat à Etat. La haine patriotique n'aveuglait pas le soldat, soldat de métier que le loyalisme seul aurait dû guider. La guerre pouvait être circonscrite entre des belligérants nettement définis. L'habitant n'avait ni opinion, ni désir ; le plus souvent il ignorait tout du conflit, devait et pouvait rester hors de la lutte. Le droit pouvait donc s'interposer. La pratique de la guerre n'en subit pourtant aucune influence sérieuse ”

“ L'habitant ne peut donc assister à la lutte en spectateur indifférent. Dans la mesure de ses forces, il contribuera au but commun : la victoire, soit qu'il combatte l'ennemi comme soldat ou comme membre d'un corps de volontaires, soit qu'il prenne part à une levée en masse, soit qu'il soigne les blessés et les malades, soit enfin par tout autre service rendu à la patrie. ”

“ Et s'il est vrai, que le motif des réquisitions en nature soit la nécessité de pourvoir aux besoins pressants des troupes, dans l'impossibilité d'y arriver autrement, comment justifier alors les contributions ? L'argent n'est qu'un intermédiaire pour se procurer les objets et les services nécessaires, que les réquisitions en nature permettent de saisir directement ; alors pourquoi ne pas recourir à ces dernières? C'est que probablement les contributions ne sont qu'un prétexte aux exactions et aux vols ; les conserver, c'est revenir au principe « la guerre doit nourrir la guerre. » ”

“ Résistant à son établissement, les petites Puissances comprenaient mal leurs intérêts.
Vouloir que l'habitant soit complètement étranger à la guerre, était verser dans l'utopie. Poursuivre ce but était interdire à la Conférence tout résultat pratique ; or, il importait à l'humanité que l'on fit œuvre pratique. Ce qu'il fallait chercher, c'était non pas dénier à l'occupant tout droit sur l'occupé, mais marquer des limites aux droits que la force lui permettait de s'octroyer. ”

“ La guerre ne saurait dépouiller son caractère barbare tant que les peuples conserveront un droit illimité dans la défense, parce qu'à ce droit correspond un droit illimité dans l'attaque.
Et la confusion inévitable résultant de la levée en masse, entre combattants et habitants paisibles, provoquera, excusera même les actes de représailles, surexcitera les passions, transformera la lutte en une guerre d'extermination. ”

“ Le but même de la guerre impose une exception à la règle générale du respect de la propriété. En effet, il faut vaincre la résistance de l'adversaire ; alors chaque belligérant dirige ses efforts contre les moyens de résistance de l'autre belligérant. Et pour cela, il lui faut souvent détruire la propriété, privée ou non ; il lui faut, quand il est possible, confisquer certains objets destinés à la guerre, et les utiliser au mieux de ses intérêts. Déjà l'article 4 l'autorise à confisquer les armes, les chevaux et les papiers militaires des prisonniers ”

“ Quoiqu'il arrive, il est prisonnier, il est perdu pour son pays. Sous ce deuxième aspect, le prisonnier aggrave son sort en donnant sa foi. Il renonce à tout espoir d'évasion, il désespère de la fortune dont un retour capricieux pourrait le délivrer. Hors de la lutte présente, il s'interdit toute participation à la lutte à venir. Ainsi, les avantages sont tout personnels, ils se rapportent au prisonnier lui-même dont ils améliorent le sort matériel. Les désavantages sont pour le pays, qui a droit d'escompter son retour, si inespéré soit-il. ”

“ L'Allemagne certes, qui repoussait en 1874 l'article 10, se proposait maintenant de l'accepter par esprit de conciliation ; mais là se bornaient ses concessions. « Il m'est absolument impossible de faire un pas de plus, disait le colonel Schwarzhoff, et d'accorder une absolue liberté pour la défense (2) ». Mais Angleterre, Belgique, Suisse n'avaient rien abandonné de leurs revendications, et c'était une absolue liberté qu'elles voulaient pour la défense. Reprenant l'idée de 1874, Monsieur Beernaert propose alors de laisser la question dans le domaine du droit des gens. ”

“ Le succès, à la guerre, est trop intimement lié à l'utilisation du moment propice pour qu'ils sacrifient aux intérêts de tous, la faculter d'en profiter quand il se présente dès le début du conflit; car, dans la suite, l'occasion se représentera-t-elle également favorable ; et peutêtre même, l'avantage ne passera-t-il pas dans le camp ennemi? En ce qui concerne les neutres, accorder un délai eût été permettre à la mauvaise foi des actes contraires à la neutralité. Les intérêts des belligérants s'élevaient donc contre les intérêts de la société ”

“ L'article 3 de la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre prescrit une sanction pécuniaire, sou forme d'indemnité, contre les Puissances qui violeraient les dispositions du règlement, et rend les gouvernements responsables de tous actes commis par les personnes faisant partie de leurs forces armées. Le plus souvent les violations sont des actes isolés qu'il appartient aux Puissances de punir avec une extrême rigueur. ”

“ D'ailleurs l'humanité, elle-même, n'en a-t-elle pas profité, puisque par elle, les peuples plus avancés ont subjugé les peuples arriérés ; ce qui permit d'introduire, même chez les plus revêches, les bienfaits de la civilisation : telle est l'histoire de la pénétration en Chine. Cependant la puissance des engins nouveaux peut effrayer un moment. A chaque invention, des voix se sont élevées pour en condamner l'emploi, sous prétexte que « l'équivalence manquait entre les moyens « d'attaque et ceux dont dispose la défense pour les re« pousser ou les éviter (1) ». ”

“ Il est vrai que, dès le milieu de Juillet, le Japon avait adressé à la Chine une sorte d'ultimatum, la sommant de régler avec lui les affaires coréennes ; la menaçant, en cas de refus, d'agir en dehors d'elle ; lui laissant la responsabilité des évènements qui pourraient arriver. Le cas prête donc à discussion ; aussi les auteurs ne s'accordent pas quanta la date du commencement de cette guerre (J) ; mais le Japon avec M. Nagao-Ariga adopte celle de l'ultimatum. En 1904, de nouveau, les Japonais furent accusés d'avoir commencé les hostilités sans déclaration de guerre. ”

“ L'occupant a sur les biens immeubles de l'Etat occupé un pouvoir considérable. Il peut s'en servir au mieux de ses besoins, même en leur donnant une destination toute différente de celle qui leur était assignée. Il peut les détruire quand il a un réel intérêt à le faire, même si les conséquences de ces destructions doivent subsister après la cessation des hostilités, même quand les neutres doivent en souffrir. ”

“ C'est pourquoi la formule : la propriété privée doit être respectée, signifie seulement, que le droit des gens proscrit les destructions inutiles ; qu'il proscrit également ce qu'on appelait autrefois le butin et le pillage. ”

“ « la guerre nourrit la guerre », et le principe moderne : « l'habitant est neutre, sa propriété est inviolable », principe trop absolu, parce qu'il méconnaît la pratique et prend pour la réalité ce qui n'est qu'une noble aspiration. ”

“ Décret royal prussien du 13 août 1870.
Non seulement l'occupant peut interdire les actes qu'il juge nuisibles à ses intérêts, mais encore, il peut prescrire ceux qui lui seraient utiles. Toutefois, il ne devra jamais exiger des habitants des actes qui seraient une participation directe à la lutte contre leur patrie. Nous retrouverons ce principe avec les articles 23 et 44, quand nous étudierons les pouvoirs-concédés à l'occupant sur les personnes habitant le territoire occupé. ”

“ Et pratiquement, l'habitant supporte et supportera longtemps encore certaines conséquences de la guerre; parce qu'à côté des principes de justice et d'humanité, le droit à la vie ou principe de conservation influence la décision du chef. ”

“ Les parlementaires sont souvent chargés de négocier entre les belligérants des conventions qui diffèrent des conventions internationales proprement dites, parce que pour les conclure, il n'est pas nécessaire de munir les parlementaires de pouvoirs spéciaux ; parce qu'elles lient les gouvernements sans qu'il soit besoin de ratification ou du chef de l'Etat ou du Parlement et s'en tiennent, en général, à des questions purement militaires. ”

“ Et par butin et pillage, il faut entendre non seulement la prise des biens des ennemis passifs ; mais encore la prise des biens appartenant en propre aux belligérants ennemis. Nous en trouvons la preuve dans les articles 4 paragraphe 3 du règlement de la Haye, protégeant la propriété privée des prisonniers de guerre ; 3 et 28 de la Convention de Genève du 6 juillet
1906, le premier interdisant de dépouiller les blessés, les malades et les morts, le second traitant de l'engagement des Puissances contractantes à en punir les coupables. ”

“ Pour ce dernier motif, Bluntschli, après la guerre francoallemande, modifie son opinion (2) . Il autorise les contributions quand elles ont pour but de se substituer aux réquisitions en nature, étant susceptibles de se répartir plus équitablement sur l'ensemble de la population. Il ne les considère comme contraires au droit des gens, que lorsqu'elles sont inspirées par la cupidité du vainqueur et destinées à lui créer une source de profits et revenus. ”

“ Il leur faut donc s'en assurer; et, pour cela, ils s'efforcent de rejeter toute responsabilité sur l'adversaire en l'amenant à declarer la guerre, tandis qu'eux-mêmes, aux yeux de l'opinion, paraissent jouer un rôle purement défensif. Ce jeu hypocrite empêche parfois la guerre, aucune des parties en conflit ne se décidant à la déclarer. ”

“ En cas de convocation du landsturm, le combat est une nécessité, une défense légitime qui autorise et sanctionne tous les moyens. Les plus décisifs sont les meilleurs, car ce sont eux qui servent de la façon la plus efficace une cause juste et sacrée. ”

“ Le vainqueur, dans aucun cas, même s'il poursuit le vaincu, ne peut franchir la frontière. Dès qu'il l'a franchie, celui-ci est sous la protection de l'Etat sur le territoire duquel il s'est réfugié. Avant 1899, cet Etat décidait seul s'il devait le livrer au vainqueur, le laisser libre ou l'interner. L'humanité protestait contre la première de ces décisions ; les principes de la neutralité ne pouvaient toujours admettre la seconde ”

“ Le passage à travers le territoire neutre des malades et des blessés a souvent pour résultat de leur éviter de longs détours ; or, la rapidité étant souvent une condition nécessaire à leur rétablissement, l'humanité devait réclamer cette nouvelle dérogation aux règles de la neutralité. ”

“ Au reste, sans attendre l'impulsion de leurs gouvernements, les nations manifestent parfois leurs sentiments. En pleine paix, par sa ligue navale, par sa ligue militaire, le peuple allemand ne prépare-t-il pas la lutte future, tandis que d'enthousiasme la France souscrit pour sa flotte aérienne. ”

“ Certes, il n'en sera pas ainsi de toutes les guerres ; certaines auront une cause vraiment accidentelle. Mais alors, les gouvernements intéressés n'attend ront pas leurs déclarations pour tenter une solution pacifique, parce que sans haine, une nation hésitera toujours devant la guerre. ”