Territoire occupé

Définition et enjeux

Pasquale Fiore,  Le droit international codifié et sa sanction juridique… (1890)

“ Quelles que soient les intentions du vainqueur relativement à la durée de sa possession, l'occupation oblige les habitants du territoire occupé à considérer comme momentanément suspendus les rapports qui les unissaient au'souverain légitime et à reconnaître l'autorité suprême de l'occupant sur tout le pays ou toutes les provinces militairement occupées. ”
Source : Gallica

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