Paul Fauchille

“ L'occupation du territoire maritime suppose l'occupation du territoire continental. Comme le lieu où se passent les hostilités est ce qui détermine la nature de la guerre, c'est l'objet de l'occupation qui en établit le caractère. Une occupation sera terrestre lorsqu'elle portera sur un territoire continental, alors même qu'elle serait opérée par un débarquement des troupes navales ; elle sera au contraire maritime quand elle aura pour théâtre les eaux de l'ennemi, c'est-à-dire ses golfes, ses baies, ses rades, ses ports, ses eaux territoriales. L'occupation suppose un certain état de fixité. ”

“ Alors que la tendance des Etats avait été au XIXe siècle de considérer de plus en plus la guerre comme une relation d'Etat à Etat et non comme une relation d'individu à individu, les événements du conflit mondial ont fait revivre l'ancien principe des temps barbares que les actes des belligérants doivent être dirigés non pas seulement contre les forces militaires de l'adversaire, mais contre tous ses sujets, même paisibles et non armés, qu'ils doivent avoir comme but, non pas uniquement l'impuissance, mais l'extermination de l'ennemi. ”

“ On voit par là que la guerre est non seulement une conséquence de la paix, mais que, dans l'état de la civilisation contemporaine, elle est inévitable.
Il ne s'ensuit pas que les Etats ne doivent pas chercher à l'éviter, ils le doivent au contraire ; mais c'est justement parce qu'ils ne sont pas à même d'y parvenir, parce que la connaissance de leurs devoirs, de leurs droits et de leurs intérêts respectifs est encore trop incomplète, et parce que la politique est encore un empirisme assez grossier au lieu d'être une science, que la guerre éclate si souvent. ”

“ Ses efforts, il est vrai, n’ont point abouti. La faute n’en est pas à elle. C’est dans l’attitude de la Grande-Bretagne ou, plus exactement, dans celle des Terre-Neuviens qu’on doit chercher la cause d’un pareil échec. L’histoire des relations des deux États sur la question de Terre-Neuve au cours de ce siècle est à ce point de vue fort instructive.
Tant que Terre-Neuve n’eut point de Parlement, jusqu’en 1832, l’usage que la France fit de son droit exclusif de pêche ne souleva aucune réclamation de la part de l’Angleterre. ”

“ C'est dire qu'un gouvernement neutre, s'il doit empêcher les enrôlements en masse et la formation de corps combattants, ne peut être rendu responsable des engagements individuels. Ces engagements lui échapperont souvent, par la force même des choses. Encore moins pourra-t-il agir à l'égard de ses ressortissants qui habitent, non pas son propre territoire, mais le territoire d'un pays étranger, belligérant ou non. Si, en vertu de sa souveraineté, un Etat neutre peut empêcher ses ressortissants de prendre du service dans la force armée d'un belligérant, il n'y est pas obligé. ”

“ On a tort de vouloir faire une exception pour la levée en masse, en disant que, tous les hommes valides d'un pays ou d'un territoire nettement circonscrit et non occupé par l'ennemi ayant été appelés aux armes, l'ennemi ne peut avoir de doutes sur la question de savoir qui est autorisé ou non comme soldat et qu'ainsi la question d'uniforme tombe d'elle-même. Sans doute l'autorisation existe, mais, le signe distinctif faisant défaut, il est impossible que l'ennemi reconnaisse s'il a devant lui ceux qui ont été appelés aux armes et autorisés comme soldats. ”

“ Une époque viendra-t-elle jamais où, rigoureusement codifié et devenu universel, le droit international commandera à la terre entière pour le bonheur de tous les peuples et de toutes les nations ? La guerre cessera-t-elle un jour d'assurer seulement et exclusivement le triomphe de la force pour ne servir qu'à procurer la réalisation d'une exacte justice et imposer virtuellement aux Etats le respect du droit ? ”

“ Le blocus de guerre de l'avenir revêtira sans doute deux formes différentes : celle d'un blocus direct, c'est-à-dire d'un blocus qui interdit de faire route vers la côte de l'ennemi et laisse libre tout navire qui, quels que soient les parages où il navigue, a une autre destination ou une autre provenance, et celle d'un blocus indirect, c'est-àdire d'un blocus qui interdit non plus la navigation vers un lieu donné, mais le passage dans une certaine étendue de la mer, alors que le
bâtiment qui veut la traverser peut simplement effectuer un voyage innocent de port neutre à port neutre. ”

“ Le droit de capture et la course, dit-il, sont des institutions étroitement liées dans leurs résultats. La propriété privée de l'ennemi sur mer est directement atteinte par l'une et par l'autre. Leur but est le même : la confiscation, la ruine du commerce maritime de l'ennemi, souvent le lucre, qui est toujours le seul mobile du corsaire ; de sorte qu'on a pu dire, même en parlant de ce droit exercé par les navires de guerre, qu'il constituait une piraterie privilégiée. ”

“ Ce qui doit être le point de départ d'une réglementation, c'est la souveraineté de l'Etat neutre, qui ne peut être altérée par le seul fait d'une guerre à laquelle il entend demeurer étranger. Il ne s'agit pas de reconnaître conventionnellement à un Etat neutre des droits qui sont préexistants à la guerre et qui dérivent de sa souveraineté. Le seul élément qu'introduise la guerre, c'est l'obligation de traiter de la même façon les deux belligérants et de leur appliquer également les conditions, restrictions ou interdictions qu'il a plu au gouvernement neutre d'édicter. ”

“ Pour eux, la guerre est légitime, lorsqu'on peut la considérer comme un juste châtiment infligé à un peuple qui a commis une injustice à l'égard d'une autre nation et qui s'obsline à ne pas vouloir la réparer ; ni la différence de religion, ni le désir d'étendre son empire, ni l'ambition militaire ne suffisent à justifier la guerre. S'il y a doute sur la légitimité de la guerre, on doit recourir à l'arbitrage toutes les fois que cela est possible, et l'arbitre naturel entre princes chrétiens est le Souverain Pontife. ”

“ Suivant les articles 53, al. 1, des Règlements de la Haye de 1899 et de 1907, « l'armée qui occupe un territoire peut saisir le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre ».
Le malériel de guerre, qui comprend les armes, les chevaux, les munitions, les voitures, les approvisionnements, a été, par la volonté certaine des belligérants, exposé aux chances incertaines des batailles.
Il est naturel que le vainqueur puisse le capturer et se l'approprier. ”

“ Mais, pour légitimer sa guerre sous-marine, l'Empire allemand fit valoir une double considération. Il allégua d'abord qu'en détruisant sans avertissement, par ses sous-marins, tous les navires marchands, sans distinction de pavillon, rencontrés dans la zone déterminée, il ne faisait qu'user de représailles contre la Grande-Bretagne qui, afin d'isoler et d'affamer l'Allemagne, avait posé des champs de mines dans certaines parties de la mer et avait interdit tout commerce avec elle en saisissant à bord des navires neutres toutes marchandises en provenance ou à destination du territoire allemand. ”

“ En définitive, il n'est qu'une hypothèse où la visite aérienne serait nécessaire aux belligérants pour la protection de leurs intérêts : c'est celle du « voyage continu » : un aéronef neutre a chargé dans son pays à destination d'un territoire neutre des marchandises de contrebande ou des passagers hostiles, qui seront de ce territoire transportés à l'ennemi par la voie de terre ou la voie de mer ; mais il restera alors au belligérant la possibilité de s'en emparer par les moyens de la guerre terrestre ou de la guerre maritime. ”

“ L'Etat neutre n'est pas tenu de surveiller les actes qui s'accomplissent hors de son territoire ; il n'a pas à en supporter la responsabilité à moins d'avoir pris un engagement spécial à cet effet. — « Une puissance neutre, dit l'article 5 de la convention du 18 octobre 1907 relative à la neutralité terrestre, ne doit pas tolérer sur son territoire des actes contraires à la neutralité ; elle n'est tenue de punir ces actes que s'ils ont été commis sur son propre territoire ». ”

“ Le commerce de certains objets n'est nullement interdit pendant la guerre ; c'est le commerce de ces objets avec l'ennemi qui est illicite et contre lequel le belligérant au détriment duquel il se fait peut se protéger par les mesures qu'admet le droit des gens. Seul leur transport vers les forces navales ou les ports de l'ennemi rend le neutre coupable d'un acte contraire aux devoirs de la neutralité, car le chargement de contrebande ainsi dirigé prêtera, s'il arrive à destination, une assistance manifeste au belligérant, dont il accroîtra les ressources militaires. ”

“ Si un navire de guerre se décide à pénétrer en territoire neutre, c'est qu'une circonstance s'est produite qui fait obstacle à la continuation ou à la sécurité de sa navigation et ainsi diminue sa force de combat ; il ne faut pas que grâce à un neutre il ait le moyen de rétablir à son profit les chances de la lutte. On admet toutefois, par raison d'humanité, que, dans les cas extrêmes de détresse, un Etat neutre ait l'obligation d'ouvrir ses ports et ses eaux à des navires de guerre belligérants. ”

“ Comme le remarque M. Nys (1) , « le principe du respect de la propriété privée n'a pas seulement pour conséquence de mettre obstacle à la saisie, à la mainmise, à la confiscation ; à peine d'être annihilé et de perdre toute efficacité, il a pour conséquence que la personne physique ou juridique, qui est propriétaire, a le droit d'agir comme propriétaire libre et autonome, sans que le vainqueur puisse s'ingérer dans sa gestion, contrôler celle-ci ou prétendre la diriger lui-même ». ”

“ Ne sont-ce pas uniquement les forces militaires des belligérants qui ont le droit de faire des prises ? C'est l'idée de légitime défense qui impose la reconnaissance du droit d'hostilité et de capture au profit des navires défensivement armés. « Lorsqu'un particulier prend une arme pour résister au besoin aux attaques de brigands, remarque M. Pillet (1) , on ne le traite pas lui-même de brigand pour cela ; de même le navire de commerce qui s'arme pour repousser des violences entièrement contraires au droit des gens ne devient pas pour cela un navire de guerre ». ”

“ « L'occupation est simplement un état de fait,
qui produit les conséquences d'un cas de force majeure ; l'occupant n'est pas substitué en droit au gouvernement légal ». « L'occupation, * dit le nouveau Manuel français de 1913, rédigé par M. Jacomet, ne transfère aucun droit de souveraineté à l'occupant, mais seulement l'exercice de quelques-uns des droits de la souveraineté : l'exercice de ces droits découle du pouvoir de fait de l'occupant et se trouve légitimé par la nécessité de sauvegarder l'ordre public, indispensable aux habitants et à l'armée ennemie » (p. 69) . ”

“ L'espionnage étant réprimé en vertu du droit de légitime défense et non en vertu du droit de punir ordinaire, on ne suit pas le règle générale du droit pénal que le flagrant délit n'est point une condition d'existence de l'infraction : comme la nécessité de se protéger contre ses dangers disparaît dès que l'espionnage est terminé, l'espion ne peut être poursuivi et puni que s'il est pris en flagrant délit. ”

“ Le 13 mai 1915, le gouvernement des Etats-Unis, dans une note adressée à l'Allemagne, lui rappela, en disant sa volonté qu'elle soit observée, « la règle que la vie des non-combattants, qu'ils soient de nationalité neutre ou qu'ils appartiennent à l'une des nations en guerre, ne peut légalement ni équitablement être mise en péril par la capture ou la destruction d'un navire marchand non armé » ; « les sous-marins », ajouta-t-il, ne sauraient être employés contre un navire marchand comme le fait l'Allemagne sans une violation inévitable des principes sacrés de justice et d'humanité » (2) . ”

“ La première était la conception qu'on se faisait de la guerre en Allemagne : pour les Allemands, la guerre est d'autant plus humaine qu'elle est plus cruelle, car elle aura alors une fin plus rapide : le terrorisme est le moyen le plus sûr d'amener l'ennemi à réclamer la paix. La seconde cause était le caractère spécial que présentait la guerre de 1914. Cette guerre fut avant tout une guerre de matériel. Il fallait construire avec rapidité, et en quantité inouïe, les engins de destruction les plus variés et les plus formidables que chaque jour la science découvrait. ”

“ Alors même que certains navires de commerce ne sont pas susceptibles d'être transformés en utiles machines de guerre, quels services ne rendent-ils pas pour les transports de troupes, de munitions, de vivres, etc. ? Une flotte marchande portera aux escadres des cuirassés, aux croiseurs à grande vitesse, aux divisions de torpilleurs de haute mer, le charbon qui leur est nécessaire. Or, quelle ne sera pas l'importance du charbon dans les guerres maritimes futures ! Tous les navires de guerre sont aujourd'hui à vapeur, et, sans charbon, le plus formidable cuirassé est impuissant. ”