Chambre des lords

“ Depuis bien longtemps, la chambre des lords ne tient que la seconde place dans le gouvernement du pays. La réalité a été plus forte que la fiction. Le talent parvenu battra toujours le talent héréditaire. Parmi les pairs mêmes, ce sont des parvenus qui font la loi. Les ducs, les comtes ne pourraient se passer de pairs juristes, sans apanage, sans naissance. Jusqu’au bill de réforme de 1832, les deux chambres, ayant une origine presque commune, n’en faisaient vraiment qu’une. ”

“ Ainsi, que la chambre des lords soit un pouvoir redoutable parce qu'elle se compose de juges, de magistrats ; parce que c'est une grande collection de personnes puissantes et aristocratiques, dont les jugemens, surtout lors. ”

“ La chambre des lords se refusa à cet empiétement sur les coutumes établies et à ce déplacement des responsabilités ; elle admit l’inspection, mais dans des termes vagues, sans lui donner la vie par des subsides, ni la puissance par des attributions définies. ”

“ Sous ces folies royales les lords sentent le besoin de fortifier le parlement ; ils le divisent en deux chambres. Chambre haute et chambre basse. Les lords gardent arrogamment la suprématie. « S’il arrive qu’un des communes soit si hardy que de parler désavantageusement de la chambre des lords, on l’appelle au barreau (à la barre) pour recevoir correction et quelquefois on l’envoie à la Tour [1] . » Même distinction dans le vote. Dans la chambre des lords on vote un à un, en commençant par le dernier baron qu’on nomme « le puîné ». Chaque pair appelé répond content ou non content. ”

“ En Angleterre, la Chambre haute est formée en grande partie des descendants des hommes illustres qui, par leurs vertus, ont le plus contribué à la gloire nationale. La Chambre des lords possède un grand prestige puisé dans la tradition et dans son indépendance. ”

“ Ainsi ils admettent que si la Chambre des lords devenait un obstacle à des innovations jugées nécessaires, cette Chambre devrait être non abolie, mais réformée et composée au moins en majorité d'hommes qui eussent conquis, soit par leur mérite personnel, soit par une grande fortune, le droit de représenter dans le parlement une idée ou un intérêt. ”

“ Trois cents nouveaux pairs vont ainsi entrer a la Chambre des Lords au XIXe siècle; entrer est d'ailleurs beaucoup dire, car, pour la plupart, actifs et assoiffés de gain, ces hommes qui ont fait la grandeur de l'Empire Britannique, estimeront qu'ils ont mieux à faire que d'assister aux séances d'une Chambre médiévale et ne se serviront guère de leur titre que comme d'une façade. ”

“ Le 17 novembre suivant, la Haute Assemblée décida de la manière dont seraient choisis les futurs « Lords of Parliament » ; les uns seraient élus par les Pairs eux-mêmes parmi les membres de l'ancienne Chambre des Lords, cependant que la Couronne nommerait les autres parmi les personnalités les plus marquantes de l'Etat. La nouvelle Chambre des Lords serait ainsi composée d'hommes particulièrement « qualifiés » dont les connaissances multiples et la grande expérience pourraient avoir la meilleure influence sur leurs collègues des Communes. ”

“ Par ailleurs, très attachés aux traditions de leur pays, les libéraux aiment à trouver, dans la Chambre des Lords, une institution qui se contente d'être tout bonnement historique et répugnent à la pensée qu'elle pourrait devenir une institution mêlée de près aux controverses souvent âpres de la vie contemporaine. ”

“ Ceux qui se basent sur le fait qu'aucun conflit vraiment grave n'a mis aux prises les deux Chambres depuis 1911, pour en déduire qu'aucune raison sérieuse ne milite en faveur d'une réforme de la Chambre des Lords, méconnaissent le caractère réel du Parliament Act. ”

“ L'expérience récente de deux Cabinets travaillistes a d'ailleurs souligné l'entente très étroite qui unit à tout instant la Couronne à son Parlement et à son peuple. Par ailleurs, la suppression de la Pairie au sein de la Chambre des Lords n'entraînerait nullement, de ce fait, la disparition de la prérogative royale d'appeler à la Pairie des serviteurs de marque. Un seul facteur serait changé: un pair pourrait toujours être élu ou nommé Lord in Parliament, mais il le devrait non plus à son titre mais à ses mérites. A lui seul ce progrès vaudrait une réforme. ”

“ S’ils ont absolument besoin d’un plan, qu’ils prennent le premier venu. Que la chambre des lords soit remplacée par un conseil des anciens, ou par un conseil des cinq-cents, ou par un nouveau corps à la nomination des pairs eux mêmes, ou par une assemblée que les chefs de famille soient chargés d’élire, ou que les pairs n’aient qu’un véto suspensif ”

“ Enfin , pour éviter tout froissement entre les deux pouvoirs et donner plus de maturité aux délibérations , un corps d' hommes éminents par leur naissance , leurs richesses , leurs services , se pose entre eux en modérateur : c' est la Chambre des lords . ”

“ « Si la Chambre des Lords, comme il est probable, rejette votre bill de pleins pouvoirs et si vous demandez à la Couronne de faire une fournée de 5 à 600 pairs, le Roi vous répondra certainement qu'il est lié par la Constitution et que le Par-liament-Act doit jouer librement. Préconiser alors les élections générales serait une autre faute, car ce serait oublier que ces dernières se feraient non plus sur la question « travaillistes contre capitalistes » mais bien sur celle de « king contre labour »... ”

“ La Chambre des Lords sortant de son ombre et se posant en champion déterminé de l'opinion publique, s'érigea en adversaire déclaré des projets gouvernementaux et fit échouer en 1886 un Home-Rule-Bill que Gladstone avait eu soin pourtant d'amender pour permettre à la Chambre des Lords de le voter plus facilement. ”

“ C'est aller trop loin et c'est vouloir méconnaître les faits. Assemblée conservatrice, la Chambre des Lords est appelée, comme de tout temps, à sanctionner sans difiiculté une politique de même nuance et par conséquent c'est dans la manière dont elle se comporte à l'égard des projets émanant des gouvernements libéraux et travaillistes que l'on pourra juger de l'efficacité de ses pouvoirs et de la plus ou moins grande partialité de ses votes. ”

“ En ce qui concerne les représentants des Eglises, la réforme, à notre avis, doit se faire sur un plan différent. L'Angleterre ne doit plus être représentée à la Chambre des Lords par les seuls Lords spirituels, tous membres de l'Eglise anglicane. ”

“ Est-ce à dire que la Chambre des Lords ne comporte pas d'hommes de valeur en dehors du parti travailliste ; dans le parti conservateur, en particulier, nous trouvons plusieurs descendants d'hommes qui ont rendu à leur pays des services éclatants. ”

“ Le Lord Président des Comités de la Chambre des Lords élu pour la durée d'un Parlement, exerce une véritable dictature sur le dépôt des bills privés et ne laisse venir devant les comités que ceux qui lui semblent avoir quelque chance de réussite, tant par leur importance que par le caractère non contesté de leur contenu. ”

“ Est-ce qu'un gentleman n'a plus le droit de manger un biscuit avec son sherry ? « Can't a gentleman have a biscuit with his wine »...
Bien qu'elle comporte toujours un certain nombre de membres qui se sont illustrés dans l'Armée, ou dans la Marine, et alors que la Grande guerre a valu un assez fort contingent de pairs de cette catégorie, on remarquera avec curiosité que cette Assemblée aristocratique qu'est la Chambre des Lords est loin de revêtir cependant un caractère spécifiquement militaire, comme ce fut le cas pour la plupart des autres noblesses d'Europe. ”

“ La seconde Chambre, si elle veut exercer avec autorité les fonctions législatives dont nous avons parlé, doit être ouverte à des hommes de toutes les classes de la Société et être représentative de tous les partis politiques. Ceci nous conduit à cette conclusion que, seule l'élection semble être la solution pratique pour reconstruire la Chambre des Lords. Mais quel système prévau • dra de la consultation directe ou indirecte du peuple ou encore de l'élection par les Commoners de leurs collègues de la Chambre Haute? ”

“ Il faut remarquer tout d'abord que la procédure instaurée par le Parliament Act n'a été appliquée jusqu'à présent qu'à trois reprises différentes, ce qui démontre mieux que quoique ce soit, que la Chambre des Lords n'est nullement tenue à l'écart de la législation. C'est chose encore plus probante quand on se réfère aux faits. ”

“ Le parlement (autrement les états généraux) conserva pour toutes ces causes son autorité primitive : souvent assemblé, bientôt il ne fut plus possible au monarque de marcher sans lui. L’orgueil des grands barons anglois fit que le conseil du roi, ou la chambre des pairs, des barons, des lords (ce qui est la même chose sous différents noms) , ne se mêla point aux chevaliers ou simples gentilshommes dans les assemblées de la nation. ”

“ Composition politique de la Chambre actuelle
Politiquement parlant, la Chambre des Lords n'est ni plus ni moins qu'un salon conservateur: le « Carlton Club », a-t-on dit d'elle.
En septembre 1933, les membres des différents partis se répartissaient de la manière suivante :
— conservateurs: 490.
— libéraux: 74.
— libéraux nationaux : 4.
— socialistes: 13.
— travaillistes nationaux : 7. ”

“ Nous trouvons aussi à la Chambre des Lords nombre d'hommes qui se sont signalés dans le cadre des services de l'Etat comme fonctionnaires du Civil Service ou surtout comme diplomates et comme administrateurs coloniaux ; ce sont tous là gens susceptibles de donner aux débats une réelle ampleur par l'étendue des connaissan-
ces qu'ils apportent dans le cours de la discussion ”

“ Alors le premier ministre annoncé que dans la séance de lundi il ferait connaître les intentions du cabinet. La discussion a donc été reprise, et, après une longue et vive discussion, la chambre a été amenée à se déjuger à une majorité de 255 voix contre 233.--La chambre des lords, de son côté, a été placée dans une position difficile par la discussion épineuse d'une motion faite par l'évêque d'Exeter contre la corruption et l'existence des maisons de tolérance. ”

“ Nous l’avons dit et il faut y insister, nulle ressemblance entre la chambre des lords d’aujourd’hui et la chambre des lords de jadis. On a démoli l’ancien palais, ce qui a un peu démoli les anciens usages. Les coups de pioche dans les monuments ont leurs contre-coups dans les coutumes et les chartes. Une vieille pierre ne tombe pas sans entraîner une vieille loi. Installez dans une salle ronde le sénat d’une salle carrée, il sera autre. Le coquillage changé déforme le mollusque. ”

“ A une époque où la politique travailliste trouve des échos si profonds dans le pays et où les champions du libéralisme ont si souvent triomphé, comment se fait-il que la Chambre des Lords ait si peu évolué dans sa composition? Pour les raisons suivantes: les libéraux ont renoncé à être sérieusement représentés à la Cham-
bre des Lords, les travaillistes ne veulent pas se résoudre à l'être. ”

“ Pour forcer la main à la Chambre des Lords, la Couronne disposait d'un moyen en quelque sorte classique, qui, avec le gouvernement parlementaire, se trouvait à la disposition du Cabinet, c'est-à-dire de la majorité de la Chambre des Communes. La Couronne pouvant créer des pairs en nombre
1. Daily News du 28 octobre 1892, The new veto : « The peers have no constituents. They have no means of knowing what the mass of the nation thinks, except through the House of Commons, which represents the nation. If that does not bind them, there is nothing that can ».
2. Dicey, Law of the Constitution, p. ”

“ L'examen de l'usage qui peut être fait aujourd'hui de la fournée de pairs nous permet de penser que loin d'être une solution prompte et efficace, elle ne peut plus être que génératrice de conflits ou d'erreurs. C'est une arme antique, rouillée et d'un maniement presque impraticable. Elle se justifiait cependant avant le vote du Parliament Act car elle constituait le seul mode de contrôle que possédaient la Couronne et le Cabinet conjugués sur le pouvoir qu'avait la Chambre Haute de s'opposer aux vœux déclarés du peuple. ”

“ Cette Chambre en est un des soutiens naturels ; elle protège aussi le peuple, en ce qu'elle peut servir à éclairer le trône sur ses véritables intérêts, qui pourraient être compromis par de perfides ou d'imprudens conseillers : elle sert ainsi de lien entre le peuple et le Roi. Une Chambre des pairs qui aurait l'ambition de jouer un plus grand rôle, courrait évidemment à sa perte et à celle de la monarchie constitutionnelle, qu'elle est essentiellement appelée à maintenir ! ”

“ A entendre certain publiciste, il semblerait que cela fût ainsi ; et cet article imaginaire on le tient comme suspendu au dessus de la tête de la jeune royauté.
On avait dit : Le roi est le seul pouvoir réel; on dit aujourd'hui : La chambre élective est le seul pouvoir prépondérant. Deux erreurs qui me semblent égales au même titre.
Lorsqu'il y a d'un côté la pairie et la chambre élective, et de l'autre la royauté, on admet que la royauté doit céder. Cela est juste et très constitutionnel. ”

“ La Chambre des pairs en a jugé ainsi, puisqu'en réponse à la partie du discours prononcé par le roi dans la séance royale de l'ouverture des Chambres, dans laquelle ce monarque avait manifesté ses inquiétudes et déploré les insinuations que la malveillance élevait contre son gouvernement, les nobles pairs, par une heureuse alliance de la modération avec la fermeté, du respect dû au prince avec la dignité des Chambres et de la nation, s'étaient exprimés de la sorte :
" Le premier besoin du coeur de Votre Majesté est de voir la France heureuse et respectée, jouir en paix de ses institutions. ”

“ Si le bill ainsi rapporté est accepté par une Chambre mais rejeté par l'autre, il fera l'objet d'une nouvelle délibération par la Conférence libre au cours d'une session suivante, trois mois au moins et six au plus après son premier vote par la Chambre des Communes. Le texte de la majorité sera soumis aux Chambres; s'il est agréé par la Chambre des Communes, il recevra la sanction royale, quelle que soit l'opinion qui aura prévalu aux Lords; dans le cas inverse, le bill tombera. ”