Claude Marie Carnot-Feulins

“ Le gouvernement monarchique a cela de commun avec le gouvernement républicain, que , pour être bien organisés l'un et l'autre, tous les citoyens ne doivent y jouir que des mêmes droits , à l'exception du monarque seul, qui, comme magistrat héréditaire , en a de particuliers ; que la monarchie soit arbitraire comme en Orient, ou constitutionnelle comme en France , c'est le même principe : tous doivent être égaux, soit devant la loi, soit sous l'épée du despotisme; toute caste intermédiaire ne peut qu'affaiblir l'effet de l'un et de l'autre , nuire à l'autorité du despote ou à celle de la loi. ”

“ Une telle composition n'aurait que les inconvéniens majeurs, de créer, sans nécessité, une nouvelle caste dans la nation, qui n'est pas moins jalouse de l'égalité de tous devant la loi, que de sa liberté ; une caste qui, loin de s'élever avec le temps, dans l'opinion , ne pourrait que s'y dégrader, à moins qu'on ne la recrutât fréquemment d'hommes de mérite qui lui manqueraient nécessairement? ”

“ Cette Chambre en est un des soutiens naturels ; elle protège aussi le peuple, en ce qu'elle peut servir à éclairer le trône sur ses véritables intérêts, qui pourraient être compromis par de perfides ou d'imprudens conseillers : elle sert ainsi de lien entre le peuple et le Roi. Une Chambre des pairs qui aurait l'ambition de jouer un plus grand rôle, courrait évidemment à sa perte et à celle de la monarchie constitutionnelle, qu'elle est essentiellement appelée à maintenir ! ”

“ Ce levier et ce point d'appui sont le Roi et la Chambre des députés. Celle des pairs est impuissante sans eux : elle ne pourrait avoir quelque force que par l'opinion publique ; mais il n'est ni dans ses moyens , ni dans ses relations de société, de la connaître parfaitement, ni dès -dors de l'exprimer. Quelle confiance : la nation pourrait-elle avoir à un corps qui, ayant des privilèges, et conséquemment des intérêts particuliers, se prononcerait à la fois contre l'opinion du Roi et contre celle de la Chambre des députés ? ”

“ Il en est autrement du Roi, qui est le point de réunion où aboutissent tous les fils de l'administration ; qui est seul chargé de faire exécuter les lois , et qui n'a d'autres intérêts personnels que celui de la nation elle-même.
La chambre des pairs n'est que le balancier de la machine politique; le Roi et la Chambre des députés en sont les ressorts-essentiels ; ce sont donc les seuls véritables représentons constitutionnels de la nation : la nature même des choses exclut nécessairement tous les autres. ”

“ Cependant, comme les pairs héréditaires ont, ainsi que ceux à vie, des droits et des prérogatives que: les nobles titrés n'ont pas, lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes pairs, il faut en conclure que la noblesse des pairs, même de ceux héréditaires, doit être, dans l'opinion, fort au-dessus de celle des nobles simplement titrés. ”

“ C'est alors que toute la France , réunie dans un même esprit, pour un même but, celui du bonheur et de la prospérité de la nation , de la dignité et de la grandeur du trône, elle ne formera plus qu'une seule famille , un seul faisceau qu'aucune tempête ne pourra jamais ébranler. ”

“ En Angleterre, où la plupart des pairs jouissent d'une immense fortune territoriale ; où les grands se sont, dans le temps , amalgamés au peuple pour renverser le despotisme et fonder la liberté ; où il n'existe point d'autre noblesse légale que celle des pairs, l'on conçoit comment la pairie , dans ce pays, est, à la fois , entourée de force et de considération. Mais, en France , où il existe une autre noblesse légale , nombreuse et riche, dont les prétentions lui font considérer, comme fort au-dessous d'elle , tous ceux qu'elle se persuade être d'une naissance moins ancienne ”

“ C'est une magistrature unique, hors de laquelle il n'y a plus que des citoyens égaux devant la loi , sans prérogatives, sans privilèges, sans espoir d'en obtenir jamais, qu'en devenant soi-même membre de la Chambre des pairs ! ”

“ Quand on songe combien il était facile d'acquérir la noblesse avant la révolution, à la foule de charges, avilies par le nom de savonettes , qui la conféraient pour quelque argent, argent qui rentrait à la suite de quelques années, souvent avec usure, l'on est presque étonné que tous ceux qui avaient quelque aisance ne fussent pas nobles. ”

“ Cela ne peut s'expliquer que par le peu de cas qu'on faisait de la noblesse ainsi acquise, et qui n'eût été que ridicule, si le gouvernement n'eût pas exigé la vaine qualité de noble pour remplir une foule d'emplois, qui l'eussent cependant beaucoup mieux été souvent par des hommes qui ne l'étaient pas. ”

“ Et comme la volonté du Roi n'est et ne peut être , dans le droit, comme dans le fait, que celle de la nation ; il se trouvera parfaitement éclairé sur ses véritables intérêts; et toutes les forces nationales resteront nécessairement dévouées , entre ses mains , sans que, pour cela , il puisse avoir besoin, en aucune manière, de l'intermédiaire de la Chambre des pairs, dont, d'ailleurs, sa prérogative lui donne la faculté de disposer, en formant, à son gré, sa majorité. ”

“ Pour résoudre cette question, il ne s'agit que de bien définir ce que l'on doit entendre par le mot noblesse ; ce qui n'est pas facile , ce mot, si souvent prononcé , étant presque toujours pris dans des acceptions différentes. Appliqué aux qualités personnelles des individus , il présente ce qu'il y a de plus digne de l'estime et de la considération publique. ”

“ Une semblable institution, à côté de la pairie, et le silence de la Charte , sur la qualité de nobles ou de nonnobles, à attribuer aux pairs, semblent établir qu'aucun pair ne jouit réellement de la noblesse, qu'autant qu'il aurait été choisi parmi les nobles , de manière que la qualité de pair ne confère point la noblesse ; et qu'un plébéien, s'il n'était anobli par le Roi, resterait plébéien , quoique pair ! ”

“ Et en effet, quelle puissance coactive pourraient avoir en France, quelques centaines d'individus, ou de familles isolées , qui ne doivent leur élévation qu'à là bienveillance particulière du Monarque ; dont les fortunes sont inférieures à celles d'un grand nombre d'autres citoyens ; dont les noms sont souvent éclipsés par ceux d'une foule de nobles, peu disposés à reconnaître en eux d'autre supériorité que celle de leur magistrature ; qui peuvent exciter l'émulation, la reconnaissance , peut-être même l'envie, mais jamais la crainte ”

“ Mais si l'on persiste à vouloir qu'il soit nécessaire d'être grand propriétaire , d'être riche pour faire partie de cette haute magistrature, pourquoi n'en ferait-on pas déchoir ceux à qui cette brillante fortune échapperait? ”

“ L'on ne peut croire que ce soit celui de se procurer des députés de l'oligarchie. Ce nouveau mode cependant paraît peu propre à en donner de ministériels, à moins toutefois que le ministère ne pensât pouvoir exercer lui-même, par ses agens, une influence presque absolue sur la nomination des candidats ! En proposant de ne les nommer qu'à la majorité relative , il est évident qu'un petit nombre d'intrigans qui s'entendraient, feraient, à eux seuls, toutes les nominations , en laissant les voix des électeurs de bonne foi, s'égarer et se perdre sans aucun résultat ! ”

“ L'alliance de cette Chambre avec l'ancienne aristocratie nobiliaire , serait donc une véritable forfaiture, puisqu'elle ne pourrait tendre qu'à ressusciter des privilèges proscrits par la Charte, qu'elle est chargée de maintenir ; privilèges , on ne doit pas se lasser de le répéter , qui ont été la cause de la révolution , et qui pourraient en amener une autre plus terrible encore que la première, si l'on tentait de les rétablir. ”

“ En effet, outre sa grande influence sur l'élection des membres du corps législatif, qu'il choisissait lui-même parmi un grand nombre de candidats, il rendait seul chaque jour, des sénalus-consulles qui, non-seulement avaient force de lois, mais encore qui bouleversaient les lois constitutionnelles elles-mêmes : c'était un pouvoir constituant et même révolutionnaire , toujours permanent ; entièrement subordonné , toutefois , au chef de l'État , qui l'avait ainsi organisé dans le seul intérêt de son despotisme! ”

“ S'il était nécessaire, pour perpétuer la noblesse dans une famille , qu'à chaque génération chacun des chefs de cette famille eût rendu d'éminens services, comme l'ancêtre qui l'a acquise , on conçoit comment cette suite de belles actions et de services rendus pourraient illustrer de plus en plus une noblesse ancienne ”

“ Pour le supposer , il faudrait mettre en fait, qu'il n'est susceptible d'aucune ambition personnelle ; en lui supposant même cette vertu, si rare aujourd'hui , et surtout dans les classes élevées, en relations journalières et constantes avec des hommes riches et puissans , ne faudrait-il pas qu'il travaillât à assurer un sort à sa famille, dont la plus grande partie se verrait privée des ressources de sa fortune particulière , par l'établissement d'un majorat en faveur de son fils aîné qui devrait lui succéder à la pairie? ”

“ Il est, sans doute, d'honorables exceptions ; nous voyons même les noms les plus illustres , associés aux véritables amis de la liberté : aussi, soutenant leur noblesse héréditaire par une noblesse de sentiment, qui leur donne un nouveau relief, sont-ils portés , par la voix publique, à la haute magistrature de la pairie ; mais à la pairie à vie : car rien ne garantit à la nation que leurs descendans, auront les mêmes sentimens ”

“ A qui persuadera-t-on qu'il y ait beaucoup de personnes disposées à préférer , aux leurs, les intérêts de ceux de leurs descendans que leur a désignés la loi ? Peu de pères de famille, autrefois , paraissaient satisfaits de la substitution de leurs biens, faite à leur détriment et à celui de la majeure partie de leur postérité. ”

“ Cette immutabilité n'est nécessaire, en Angleterre, qu'à cause de l'hérédité et du crédit qu'on a voulu attacher à la personne et à la famille de chacun des pairs , qui, par ce moyen , font une puissance indépendante dans l'Etat. Mais, en France, où la pairie ne doit et ne peut être qu'une simple magistrature ; où les pairs ne doivent et ne peuvent être forts que de la seule considération personnelle qui environne chacun de ses membres, ces institutions doivent être trèsdifférentes. ”

“ Sous prétexte de faire représenter la grande propriété, ce nouveau Projet divise les électeurs en deux classes , dont la plus riche doit se réunir aux chefs-lieux des départemens, pour y nommer les députés sur des listes de candidats choisis par les divers collèges d'arrondissemens.
Sans entrer dans la question de savoir, si ce ne sont pas les citoyens, et non les propriétés, qui doivent être représentés, admettons que ce soient les propriétés : les petites et les grandes n'ont-elles pas aujourd'hui les mêmes intérêts ? ”

“ Et d'ailleurs , plus la génération existante se rapproche dit chef qui lui a mérité la noblesse pour services rendus , plus elle paraît devoir y participer , comme les parties de la terre les plus rapprochées du soleil participent le plus à sa chaleur bienfaisante. ”

“ Il y aurait beaucoup moins d'inconvéniens dans cette mesure, sous tous les rapports , qu'à leur créer des majorats. Ils se trouveraient alors dans le même cas que les électeurs et les éligibles, qui perdent ces facultés en perdant leurs richesses : créera-t-on aussi des majorats en faveur de ceux-ci ? Faudrat-il établir en principe , que toute famille riche doit toujours rester telle; et que conséquemment celles qui sont pauvres le resteront éternellement , malgré leur travail et leur industrie ? Allons-nous diviser la France eu castes indiennes ? ”

“ Les principaux motifs , développés par le ministère pour appnyer le double degré d'élections qu'il propose, sont, que la plupart des électeurs devant alors se réunir dans les chefs-lieux d'arrondissemens, ils seront plus disposés à en aller remplir les devoirs, que dans les chefs-lieux de départemens , qui se trouvent ordinairement plus éloignés d'eux; et dont ils craignent surtout une influence telle qu'elle leur laisse peu d'espoir de contribuer personnellement à la nomination des députés; ce qui, selon les ministres, doit nécessairement, plus encore que l'éloignement , ralentir leur zèle. ”

“ S'il y a un moyen de les leur faire franchir, pourquoi n'y en aurait-il pas de même pour faire descendre ceux qui ne jouiraient plus des avantages qui auraient élevé leurs ancêtres , lorsque sans fortune, ils n'auront rendu personnellement aucun service? ”

“ Appliqué, au contraire, à d'autres individus, comme titre de vanité , il peut présenter, par son contraste avec leurs qualités morales, tout ce qu'il y a de plus bas et de plus vil; car, quoi de plus vil et de plus abject que de tromper continuellement les hommes , par de fausses apparences ? ”

“ Le savant et estimable auteur de l'Essai sur les garanties , me paraît être tombé dans une grande erreur, en attribuant la qualité de représentant de la nation à la Chambre des pairs, comme à celle des députés et au Roi.
La Chambre des pairs n'a point de commettans ; elle compose à elle seule toute la partie aristocratique de la nation, puisque ses membres seuls ont des privilèges ”

“ Des pères tendrement attachés à tous leurs enfans, n'ayant d'autre fortune que ces majorats , ne seraient-ils pas naturellement disposés à en économiser les revenus, pour assurer, par la suite, la subsistance de ceux qu'ils sauraient ne devoir pas y participer après eux ? ”

“ Si une digue, qui est exposée à la fureur des flots , n'est pas soigneusement surveillée; si, par négligence ou autrement, on ne répare pas les plus petites brèches , les plus légères infiltrations , bientôt elle sera emportée par le torrent , et tout le pays qu'elle protégeait sera livré à la dévastation et à la mort ! ”

“ En donnant d'ailleurs à chaque arrondissement le droit de nommer un même nombre de candidats, les ministres conservent-ils bien à chacun d'eux l'influence constitutionnelle qu'il doit avoir sur les Elections, en raison de sa population ? ”