“ Qui ne sait en effet que les causes des révolutions varient à l'infini, que les circonstances qui les déterminent ne se ressemblent jamais, qu'elles sont en général bien plus la faute des hommes que le résultat du vice des institutions. Dès qu'en effet, par l'intervention de la force ou de la violence, l'ordre régulier est suspendu ou interverti, quelle qu'ait pu être d'ailleurs la prévoyance du législateur, les lois fléchissent ou restent muettes. ”

“ Chacun sent qu'il est possible, tout en respectant les droits des tiers, de faire cesser la durée indéfinie des majorats, qui ne sont autorisés que comme institution politique ; qu'ainsi chaque acte constitutif de majorat n'étant en réalité qu'un fait individuel par lequel le père de famille s'associe à la pensée du législateur, doit conserver son caractère- politique, tant qu'il n'apparaît aucun individu auquel il puisse s'appliquer ou qui puisse en profiter, et que si, l'état de la famille restant le même, la législation vient à changer il doit perdre sa force et son efficacité. ”

“ Mutilée, travestie, épuisée dans les excès où elle fut entraînée, ses ennemis la crurent à jamais éteinte; mais elle recelait trop de principes de vie pour qu'elle eût pu périr, pour ainsi dire, en naissant. Puisant des forces nouvelles dans les épreuves diverses qu'elle eut à subir sous la république, sous l'empire et la restauration, elle sut, aux journées de juillet, révéler et sa présence et sa virilité.
Les hommes de bonne foi savent tenir compte à cette assemblée, éminemment nationale, des difficultés de sa position ”

“ La France, quels qu'eussent été les torts ou les fautes de Napoléon, avait, il faut le dire, éprouvé une sorte d'indignation de l'entendre accuser par ceux-là mêmes qu'il avait comblés d'honneurs, accablés de bienfaits ; par ceux qui, l'enivrant chaque jour de leur encens , avaient applaudi aux actes qu'ils lui reprochaient et dont ils étaient plus ou moins complices. La fidélité, le respect pour le malheur sont chez les Français des sentimens qu'on ne blesse jamais sans encourir le blâme ou le mépris. ”

“ La France, forcée par l'impérieuse nécessité de se séparer de celui qui, pendant les quinze années de son règne, avait versé sur elle tous les genres de gloire, de celui qu'elle avait admiré jusque dans cette dernière campagne où, abandonné de ses alliés, luttant seul contre tous, disputant pied à pied le terrain , il avait, par des marches savantes, refoulé vers la capitale les flots de ses ennemis prêts à déposer les armes lorsque la plus lâche trahison leur en ouvrit les portes. ”

“ On a peine à se persuader que le législateur, s'il était dans la nécessité de se prononcer, pût adopter une telle interprétation. La politique peut lui conseiller de fermer les yeux sur Certains abus, de respecter des préjugés qu'il souhaiterait de voir disparaître, elle ne lui conseillera jamais d'en agrandir le cercle, d'en prolonger la durée. Il déciderait sans hésitation que les titres qui n'ont été appuyés sur aucun majorat, ont dû ou devront subir le sort prévu par la législation sur la matière. ”

“ La noblesse héréditaire est pour toujours abolie; en conséquence, les titres de prince, de duc, de comte, marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble et tous autres titres semblables ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne.
Art. 2. Aucun citoyen ne pourra porter que le nom de sa famille; personne ne pourra porter ou faire porter de livrées ou avoir d'armoiries; l'encens ne sera brûlé dans les églises que pour honorer la divinité et ne sera offert à qui que ce soit. ”

“ Ils oublient ou ne veulent pas voir qu'après avoir proclamé l'égalité, cette divinité nouvelle, qu'à juste titre on appelle la fille légitime de la civilisation l, l'assemblée constituante dut craindre d'implanter sur un sol encore tout couvert des débris du privilège, une institution aristocratique en désharmonie complète avec les bases de l'édifice qu'elle s'était proposé de fonder. Dans sa pensée, il fallait qu'il y eût dans le Corps-Législatif unité de vues, conformité de principes. ”

“ Cette concession peut être aujourd'hui faite sans de graves inconvéniens ; mais pour conserver aux titulaires, placés dans ce cas particulier l'avantage de leur position, il n'est nul besoin d'une disposition législative. Il est même à croire, d'après l'antécédent qu'on a rappelé , que le législateur se refuserait, pour un intérêt de ce genre, à descendre à une interprétation ; il suffit qu'il soit désormais loisible à chacun, lors même que, légalement parlant, il n'y serait pas fondé, de prendre ou de conserver le titre dont l'absence lui causerait de trop vifs regrets. ”

“ Qui oserait affirmer que ces grands événements, dont les causes sont bien indiquées si l'on veut, eussent pu être prévenus par des combinaisons législatives, par des dispositions comminatoires , qui le plus souvent ne sont que des entraves auxquelles, dans des circonstances données, les hommes entreprenants sauront toujours échapper? C'est, on ne peut trop le répéter, moins dans telle ou telle institution, moins dans telle ou telle prérogative que dans la sympathie avec les voeux publics, dans le respect pour les libertés et les droits de tous que les trônes trouvent leur force et leur appui. ”

“ On ne peut supposer que le législateur ait voulu faire disparaître les conditions de transmissibilité pour le passé, lorsqu'on le voit les imposer pour l'avenir 1. Les majorats, le droit d'aînesse et le double vote étaient autant de moyens de fonder un gouvernement aristocratique. ”

“ Bien que l'on puisse dire et soutenir avec avantage que si, en principe, il est vrai que le législateur peut, en respectant des droits acquis matériels et appréciables, déterminer l'époque à laquelle les biens sur lesquels ils sont assis demeureront libres, il peut, à plus forte raison, fixer la durée de titres distinctifs dont l'utilité est au moins problématique ”

“ Le 4 juin fut proclamée la Charte, et l'on put y lire les graves modifications qu'avait subies, dans plusieurs de ses articles, la constitution du 6 avril. L'art. 71 reproduisait, il est vrai, le premier paragraphe de l'art. 5 relatif à la conservation des titres de la noblesse nouvelle, mais on remarqua que le mot héréditairement avait été supprimé, que l'art. 6 avait reçu des changements non moins importais : la dotation du sénat n'était plus déclarée appartenir aux sénateurs, le droit de ces derniers était borné à la jouissance d'une pension viagère de 36,000 fr. ”

“ Il est peu supposable que la Chambre des Pairs, après avoir mûrement réfléchi sur la question principale et sur les mesures transitoires qui vont être soumises à son examen , persiste à maintenir indéfiniment les majorats existants, et, quant au système de substitutions autorisées par la loi du 17 mars, qu'elle ne soit pas touchée de cette circonstance qu'à la Chambre des Députés il ne s'est pas élevé une seule voix pour le défendre. ”

“ Il est évident qu'une différence de situation qui pourrait faire supposer l'infériorité de mérite où souvent se rencontre la supériorité, offre un contraste trop choquant avec toutes les idées reçues, pour qu'elle puisse long-temps se maintenir. ”

“ On peut ajouter que la question n'aurait pu recevoir une autre solution dans un pays où il n'existe plus que des intérêts généraux ou individuels, où il n'y a plus de classes, d'ordres ni de corporations, où les privilèges ont cédé la place au dogme de l'égalité. ”

“ Ils ne contestent, en un mot, que les distinctions attachées au hasard de la naissance, persuadés que la raison a fait assez de progrès pour que la société se place dès aujourd'hui à l'état le plus avancé de la civilisation. ”

“ Mais il est une autre catégorie de titulaires, c'est celle dans laquelle se trouvent placés la plupart des membres de la Chambre des Pairs. L'abolition des majorats sera-t-elle pour ceux qui en ont constitué un obstacle à la transmissibilité de leurs titres? ”

“ Si l'on consulte en effet le relevé annexé au rapport fait à la Chambre des Pairs, on voit que la totalité des majorats constitués sur biens particuliers est de 529, dont 212 auraient été créés sous l'empire et le surplus sous la restauration ; que tous se rattachent à des titrés conférés, soit avant la restauration, soit depuis et en conformité des ordonnances des 25 août 1817 et 10 février 1824, déjà citées; qu'on peut réduire à environ 300 le nombre des majorats sur biens particuliers , affectés à la transmission de titres impériaux ”

“ Du reste, il est maintenant suffisamment démontré qu'il
ne peut exister aucune considération d'intérêt personnel de nature à faire craindre, en fixant des limites à la durée indéfinie des majorats , de créer un obstacle à la transmission des titres, et que la loi proposée ne compromettrait aucun droit. ”

“ Napoléon commit au contraire une double faute lorsqu'il imagina de chercher pour son trône des appuis, soit dans une alliance qui pouvait flatter sa vanité, mais dont la politique aurait dû l'éloigner, soit dans des institutions empruntées à la vieille Europe. D'une part, cette alliance lui inspira une confiance
34 qui lui devint fatale ”

“ La constitution de l'an 3 interdisait l'approche des troupes à moins de 12 lieues de la résidence du Corps-Législatif : cette défense empêcha-t-elle Augereau de venir, à la tête des satellites du Directoire , consommer le coup-d'état du 18 fructidor et de décimer les deux conseils ? Enfin, Charles X avait un ministère compacte, une force imposante sous sa main, il avait rendu des ordonnances qui, d'après ses conseillers intimes , devaient consolider son trône : a-t-il pu cependant échapper à sa fatale destinée? ”

“ On serait en effet dans l'erreur si l'on attribuait uniquement au patriotisme désintéressé la révolution de juillet; il y eut en jeu d'autres intérêts que l'intérêt général ; il en est un dont la présence ou l'influence ne peut être méconnue. « Louis XVIII, dit un écrivain à la modération duquel quelques critiques ont rendu justice , Louis XVIII trouva en arrivant en France trois in» térêts à ménager et à concilier, s'il était possible , I° l'in» térêt général, celui des principes et des droits consacrés » par la révolution française au profit de toute la nation ”

“ Il n'est que trop vrai qu'avec les meilleures intentions et l'amour du bien le plus prononcé les hommes peuvent faillir ; que, cédant avec trop de facilité à l'impression que font naître des circonstances imprévues,. ”

“ « Vous pouvez donc, aujourd'hui que les titres demeurent héréditaires, «mesurer l'importance des intérêts privés auxquels la loi ferait violence «en prohibant les majorats pour l'avenir. » (Duc de Bassano, séance du 11 mars 1834.)
Le dernier rapporteur de la Chambre des Députés a semblé partager la même opinion. On lit, page 7 du rapport : « Les majorats ont, par une "abrogation tacite des statuts impériaux, cessé d'être une condition indis» pensable de la transmission des titres garantis, d'ailleurs, par l'art. 62 «de la Charte. » (Comte Jaubert, séance du 31 décembre 1834.) ”

“ L'ordonnance du 15 août 1830, qui défend de donner aux ministres la qualification de monseigneur, indique encore que la suppres1
suppres1 n'examine pas quel est l'état actuel de la société, si les motifs qui »avaient déterminé l'empereur ont aujourd'hui perdu toute leur force, ni «quels seront, en leur absence, les effets de la disposition dé la Charte » qui maintient la noblesse, je m'arrête à l'état des opinions ; je vois que «l'esprit d'égalité l'emporte, qu'on a fait que peu ou point de majorats, et » je conclus à ce qu'on les prohibe.» ”