Pierre Nicolas Berryer

“ Jamais la cause de l' hérédité n'aura de plus habiles défenseurs ni qui explorent avec plus de profondeur et de sagacité, soit notre situation politique , soit les aspérités de notre droit constitutionnel.Mais, l'un et l'autre ont eu le tort de ne pas se montrer fidèles à leurs prémisses, toutes en faveur de l'hérédité, puisqu'ils ont conelu contre la maintenue de ce principe. C'est une excuse pour quiconque aspire à faire, pour le bien du pays, des efforts plus-complets. ”

“ Dans ces compositions, il n'entrera aucun germe d'aristocratie, dans le sens impopulaire attaché à ce mot ; pas le moindre vestige de ces suprématies impérieuses , de ces priviléges qui dominent par le commandement; rien de contraire à l'égalité des droits car l'article Ier. de la Charte, en fondant, cette égalité, admet les titres et les rangs, comme distinctions. Tous les Pairs demeurant soumis, comme les autres citoyens, aux charges et aux devoirs de la société, toute leur force sera dans l'opinion, qui allie le mérite avec la dignité ; elle sera purement morale. ”

“ Avec l'hérédité, nous admettons, que la Pairie formera un corps à part, une haute magistrature, tout-à-fait séparée de la Cour, par ses intérêts comme par son esprit; qu'elle sera incompatible avec tous emplois, avec toutes fonctions émanant de la Couronne ; si ce n'est de convention expresse avec la Chambre élective. Nous admettons , pour les choix à venir de ses membres, les catégories de la Commission, celles surtout des talens et de la capacité. ”

“ L'hérédité, c'est le talisman des générations; c'est le plus puissant ressort de l'ordre social, parce qu'elle perpétue dans les familles, l'amour du bien et de l'estime publique.
Buonaparte et Louis XVIII en avaient bien
Actuellement que le trône est, par l' autorité de la loi, rendu si puissant; actuellement qu'il peut apeler la noblesse et la fixer autour de lui ”

“ Vérifions donc si ce qui s'est fait en août 1830 , n'est pas ce qui convenait le mieux a.là France : si la convocation des assemblées primaires serait propre à y ajouter quelque amélioration: si la session de 1 831 n'est pas l'autorité légalement saisie de la question de l' hérédité : si son vote à cet égard n'est pas parfaitement libre : si le maintien de ce principe de l'hérédité n'est pas commandé par les autres dispositions de la Charte modifiée, et surtout par l'intérêt sainement entendu de la France agricole, industrielle et commerciale. ”

“ On a dit ailleurs, et on l'annote ici, que la Pairie de France, n'empruntant rien des faveurs de la Cour, investie de la haute mission de s'opposer à tous les abus, devait être, par la fortune de chacun de ses membres, en. possession de la plus invariable indépendance ; on a voté la conservation des majorats de famille et celle du majorat national.
On a fait remarquer, sur les majorais de famille, que leur érection était une exception commandée par l'intérêt public , comme condition d'existence du pouvoir institué ”

“ Justice doit être rendre à qui la mérite . Ce fut une idée heureuse que conçut Louis XVIII, lorsqu'il imagina de substituer la Pairie au Sénat, et de la composer des personnages alors les plus recommandables dans la société. ”

“ Comment tout à coup cette doctrine fondamentale se serait-elle aliérée, au point de laisser se reproduire le chaos des délibérations par tourbes, et avec lui, tous les désordres de l'anarchie ? - Des engagemens contractés dans une telle direction, sont-ils raisonnablement à citer, lorsqu'ils mettent en péril l'éxistence même d'un grand'peuple. Jamais matière dut-elle être plus indépendante de l'influence des volontés particulières et locales ? les moindres notions du droit public la repoussent : Privatorum pactis juri publico renunciare non licet. ”

“ On doit croire que, chez des Français , au 19e . siècle, après quarante ans d'agitations et de tourmens, au sein d'un malaise universel, les' esprits arriveront à se calmer, les passions à s'amortir, les amours propres à céder , la malveillance même à être comprimée ; s'il vient à être démontré, que. l'hérédité de là Pairie, identifiée comme elle doit l'être avec les liber tés publiques, est, pour le salut commun, la meilleure de toutes les garanties. ”

“ Du côté de la noblesse , est une force d'opinion , qui a survécu depuis 40 ans, à l'ànéantissement de la puissance féodale, aux désastres de l'émigration, que pi le progrès des lumières, ni l'extension des idées libérales n'ont pu abattre , ni déraciner. ”

“ En résultat, l'hérédité tourne au profit de là classe ouvrière.
Tout différemment, la Pairie rendue purement viagère , arrêté le mouvement progressif : elle dispose à la parcimonie les Pairs chefs de famille,
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menacés de voir s'éteindre en eux la dignité qui faisait leur patrimoine, et leurs enfans rentrer dans' une désespérante obscurité ; plus, d'attrait pour les alliances de la richesse avec l'illustration ; la maiche de la société est inverse, elle décroît au lieu de croître, elle recule au lieu d'avancer. Et ce dont la liberté ne. ”

“ La société ainsi échelonnée reçoit de ses sommités, de ces nombreuses notabililités, avec des exemples à imiter, d'abondans secours dont une grande représentation est toujours la source ; toutes les institutions secondaires dont l'érection simultanée a déjà été indiquée ( des Banques départementales de l'assurance des baux, des grands travaux publics, des colonisations ) ont un aliment ; l'activité est rendue aux fabriques même de luxe , la confiance renaît; un avenir, dé plus en plus prospère, se découvre et sourit à la multitude. ”

“ Quoi qu'il en puisse être des causes de leur resolution en faveur de la Pairie viagère, elle présente , dans ses élémens, une telle anomalie,' que l'on éprouve le besoin de la combattre , et par leurs propres doctrines, et par des considérations qu'ils n'ont point saisies. ”

“ Tout pacte intervenu entre lès électeurs et les élus partiels, qui par anticipation asservirait ceuxci à des votes positifs et inflexibles, est frappé d'une nullité radicale ; il n'impose à ceux qui l'ont s ruscrit aucune obligation ni légale , ni même morale ”

“ Organisée sur ces bases, l'hérédité fait de la
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Pairie un aréopage auguste, une espèce de sanctuaire vers lequel se dirigent toutes les ambitions légitimes : la voûte et le fronton de l'édifice social. La plus ardente émulation en parcourt à l'avance et dans la pensée toutes les avenues ; des positions honorables en marquent les distances; l'utile et laborieuse industrie s'y achemine avec ses trésors et ses succès. Le vulgaire admire et respecte ce collège de demi-Dieux. ”

“ Déjà ces concessions, telles qu'on se les est faites,
laissent bien loin derrière elles., et la polémique des journaux , et les théories dangereuses de certains publicistes.
Mais le ministère et la majorité de la commission
ont reculé devant la conséquence forcée de leurs premisses ; le. ministère, contre, sa conviction intime
intime l' hérédité était le seul moyen de puissance ; la majorité de la, commission , dans la pensée que
la Pairie viagere, atteindrait le but. ”

“ Et
( 30 ) puisque l'hérédité est dans les rangs dont elle doit modérer l'action , donnons-lui l'hérédité à ellemême. Ceci n'est pas d'une logique moins absolue.
CINQUIÈME CONSIDÉRATION, « Des avantages de la » Pairie héréditaire, et des inconvéniens de la » Pairie viagère. »
Des volumes pourraient être consacrés à mettre en évidence l'une et l'autre proposition. Laissons. le champ libre aux publicistes et aux économistes ; indiquons seulement, en traits sommaires, ce qui, dans l'un ou dans l'autre sens , nous paraît capital. ”