Session

“ Il est convenu, pendant quinze jours, au commencement de chaque session, qu'on pourra parler de tout, afin de tâter la chambre. La parole est de droit à ceux qui représentent l'opinion dans ses nuances diverses. ”

“ Art. 1 36.—Indépendamment de la session ordinaire annuelle, le conseil général pourra être convoqué en session extraordinaire de trois jouis au plus par le maire départemental, pour l'expédition des affaires urgentes qui n'auraient pu être résolues en session ordinaire ou qui seraient survenues depuis.—Les lettres de convocation indiqueront l'ordre du jour. ”

“ Une session de trois mois bien employée suffiroit à tous nos besoins; et si nous suivons l'exemple de nos aînés en gouvernement représentatif, nous verrons que le parlement anglais n'a presque jamais plus de trois mois de séance. ”

“ Art. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre. ”

“ Article 3.Article 3. - Huitaine au moins avant la fin de chaque session, le Corps législatif envoie au roi une députation, pour lui annoncer le jour où il se propose de terminer ses séances : le roi peut venir faire la clôture de la session. ”

“ Tout ça parce que tu es député, et que tu ne peux pas quitter la Chambre avant la fin de la session !... Je te demande un peu ! comme si la Chambre ne pouvait pas se passer de toi !
Ventroux, se levant d’un trait, et à pleine voix. — Je ne sais pas si la Chambre peut ou non se passer de moi ; ce que je sais, c’est que, quand on a assumé une fonction, on la remplit ! Ah ! ben ! ce serait du joli, si, sous prétexte qu’individuellement la Chambre n’a pas positivement besoin de chacun de nous, chaque député se mettait à fiche le camp ! Il n’y aurait plus qu’à fermer la Chambre !
Il remonte.
Clarisse. ”

“ Les longues sessions des Chambres usent les ministres, elles leur font perdre trop de temps, et souvent elles les déconsidèrent; elles ne sont utiles qu'à ceux qui aiment à parler et à briller par des discours. ”

“ Les travaux d'une session à peine finis , il faut, dites-vous, songer à préparer l'autre; mais il le faudra toujours , à moins que de conséquence en conséquence, de modifications en modifications de la Charte, on ne nous conduise des sessions annuelles, aux sessions périodiques, septennales peut-être. Jusque-là, il faudra bien aussitôt une session finie , préparer les. ”

“ Une bonne partie de chaque séance; est remplie par la lecture d'un certain nombre de pétitions, qui détournent l'attention de la Chambre, du sujet dont elle doit s'occuper. Je voudrais qu'un jour par semaine fût consacré
spécialement à la lecture des pétitions , et que les autres jours, Messieurs les Députés s'occupassent exclusivement de la discussion qui serait à l'ordre du jour, et sur laquelle chacun. ”

“ SÉNAT. — Sa composition, 78 ; ses caractères essentiels et sa mission, 79; règles des sessions, 80 et 81; discussion et vote de l'adresse à l'empereur, 82 ; examen des projets de lois, 83 ; vote des sénatus-consultes, 84; autres attributions du Sénat, 83 à 89 ; tenue des séances et comptes rendus, 90 et 91 ; prorogation et clôture des sessions, 92; dotation et administration, 93 et 94 ; prérogatives individuelles des sénateurs, 95. ”

“ A deux heures , le président ouvre la séance et lit l'article 91'du règlement (*) .
Dans votre séance d'hier ,ajoute-t-il,
(*) Il se trouve rapporté plus loin.
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vous avez décidé que M. Manuel serait exclu des séances de la.chambre pendant la présente session.
Conformément à votre décision, lé président a écrit à MM. les questeurs pour les inviter à donner aux huissiers l'ordre de ne pas laisser entrer M'. Ma- . nuel dans la chambre. Cet ordre a été , effectivement donné; mais M. Manuel s'y est introduit; je l'invite à" se retirer. ”

“ A lui le fardeau de la correspondance, la liaison des membres, la centralisation des efforts individuels, la préparation de tous les actes sociaux, la mise en état de toutes les questions à discuter en assemblée, et le délicat protocole des interventions dans les congrès. Rien ne se dit, rien ne se fait, rien ne s'imprime qui n'ait été au préalable étudié, pesé, élaboré par le secrétaire général. Il lui faut donc plus qu'un labeur opiniâtre, plus qu'une possession parfaite de ses attri-
GUÉNEAU DE MUSSY (M"') . ”

“ Je pense qu’il conviendrait de prendre ses ordres à cet égard ; et dans le cas où l’Assemblée partagerait cet avis, je prie M. le président de vouloir bien suspendre la séance pendant quelques minutes. (Approbation de l’Assemblée.) La séance est suspendue.
LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — Messieurs, S. M. la Reine et le Commandant Commissaire Impérial me chargent de vous faire connaître que demain, à neuf heures précises, ils se rendront à l’Assemblée pour recevoir le serment de MM. les députés. ”

“ Aux mots concile, convention, congrès, conférence, s’appliquant à des réunions, à des assemblées possédant une personnalité soit réelle, soit fictive, ou à des manifestations religieuses ou politiques d’un caractère général :
Employés isolément sans déterminatif, prennent la grande capitale initiale : le mot Congrès, s’il désigne la réunion du Sénat et de la Chambre des députés ; le mot Convention, s’il rappelle l’assemblée politique de 1792 ou, en Amérique, les réunions générales des partis politiques ”

“ SÉANCE, s. f. (Gram.) action de celui qui s’assied ; place où l’on permet de s’asseoir ; droit d’occuper une place & d’assister à quelqu’assemblée ; lieu & tems de l’assemblée des compagnies ; vacations de juges, de commissaires, d’huissiers, d’experts, &c. On dit donc, nous lui avons accordé séance parmi nous ; les ducs & pairs ont droit de séance à la grand’chambre, & ils entendent mal leur intérêt & celui de la nation de n’en pas user plus souvent ”

“ Nous n’avons pas eu le plaisir d’assister aux débats de la docte assemblée mais nous avons lu avec soin dans les bulletins de l’Académie le compte rendu des séances ; ce compte rendu est aussi complet que celui d’une séance à la Chambre des députés ; il reproduit intégralement les discours, l’allure des discussions, avec les réponses, les répliques, les échanges de mots vifs, les questions personnelles, les ergoteries sur les phrases d’une conclusion que l’on met aux voix ; tout y est, même les applaudissements qui soulignent la phase finale de chaque discours. ”

“ Assembler le Sénat, le Clergé, les Etats. Assembler l’Arrière-ban. Assembler des troupes. Assembler les Chambres, se dit au Palais, quand toute la Grand’Chambre est assemblée, c’est-à-dire, lorsque ceux qui sont de service à la Tournelle y sont appelés, comme lorsqu’on juge les procès criminels des Gentils’hommes ou des Officiers royaux. Assembler le Parlement, se dit lorsqu’on assemble tout le corps, que les Enquêtes, & les Requêtes viennent en la Grand’Chambre, comme lorsqu’il faut vérifier les Edits, recevoir un Conseiller, &c. ”

“ Vous pourrez désormais discuter les actes du pouvoir, exercer dans son plein le droit d’amendement, émettre des vœux motivés. Chaque année, l’adresse sera comme un rendez-vous entre l’empereur et les représentants de la nation, où ceux-ci auront la faculté de tout dire avec franchise. C’est de la discussion au grand jour que naissent les États forts. La tribune est rétablie, cette tribune illustrée par tant d’orateurs dont l’histoire a gardé les noms. Un parlement qui discute est un parlement qui travaille. ”

“ On semble la regarder comme une simple séance préparatoire, accessoire des séances publiques et générales; ce sont, au contraire, les séances publiques et générales qui sont l'accessoire de notre réunion présente. Ici se trouvent tous les représentants officiels des nations, s'entendant sur un travail commun; en assemblée générale, il n'y a, avec les représentants, que des personnes qui les aident de leurs lumières et de leurs conseils. ”

“ Vous pouvez appeler cette section chambre de pairs, chambre de lords, chambre d'optimes, sénat, peu importe; toujours faut-il que son existence serve de point de mire et de stimulant à l'ambition des citoyens illustres, comme il faut que leur admission dans le corps que cette section formera, serve de récompense à leurs services et à leurs vertus. C'est la seule aristocratie possible en France. ”

“ Nous possédons des exemples historiques de ce genre : le président de notre Chambre des députés ouvre un jour la séance par ces mots : « Messieurs, je constate la présence de... membres et déclare, par conséquent, la séance close. »
N’importe quelle autre facile association, susceptible, dans certaines circonstances, de surgir mal à propos, peut produire le même effet. ”

“ La réunion, au contraire, n’est qu’une entente temporaire et accidentelle provoquée par les intéressés ou par de simples amateurs pour débattre une ou plusieurs questions spécifiées à l’avance. Une fois la séance close, les personnes réunies se séparent et ne conservent plus entre elles aucun lien. ”

“ La salle dans laquelle vous êtes réunis peut vous contenir feus, elle est favorable pour l'acoustique ; je n'ai pas une grosse voix, et J'espère que mes paroles vous parviennent.
Il me reste à vous expliquer sur quelles bases d'organisation provisoire, si vous les approuvez, auront lieu les discussions que nous allons poursuivre à partir d'aujourd'hui, et que nous continuerons tous les jours à la môme heure.
Nous avions à régler trois points : d'abord la constitution du bureau; en second lieu, les conditions de la discussion; en troisième lieu, les conditions du vote. ”

“ Dans tout congrès, conférence, réunion ou comité de plénipotentiaires, il est d'usage, pour mettre de l'ordre et de la suite dans la marche des discussions diplomatiques , pour en conserver la trace et en fixer le résultat, de dresser, à la fin de chaque séance, un procès-verbal de ce qui s'y est passé et des affaires qui y ont été traitées et réglées. ”

“ Si vous voulez avoir de bonnes discussions dans cette enceinte , il faut qu' elles aient été préparées par des discussions dans les bureaux . C' est seulement quand les membres de la Chambre ont assisté et pris part à des discussions sérieuses dans les bureaux , que chacun se fait une opinion à laquelle il tient , et qu' il regarde comme un devoir de défendre à la tribune ; c' est à ce prix qu' il s' établira parmi nous une véritable existence parlementaire . ”

“ « Là où il n’y a pas de gens debout, il n’y a pas d’assemblée. » Parce que l’on était debout au parterre, et qu’alors comme aujourd’hui, les auteurs, dans les compliments qui finissaient les pièces, s’adressaient au parterre comme à la portion la plus nombreuse et la plus redoutée de l’assemblée. ”

“ Le Congrès indique chaque année le siége du conseil central, et procède à la nomination des membres qui le composent.
Ces membres sont invariablement choisis parmi les délégués des conseils fédéraux.
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Qui ne voit, par ce simple aperçu, combien vaste et puissante est cette organisation? On l'a dit, elle est « terriblement admirable. » Elle est le ver rongeur de toute société civilisée. ”

“ Aucun membre ne peut parler plus de deux fois dans une séance sur la même, question, à moins que l'assemblée ne consente à l'entendre.
24. Le Président ne prend la parole dans une discussion que pour ramener à la question; s'il veut discuter, il quitte le fauteuil jusqu'à la fin de la discussion. ”

“ Ils imaginent des assemblées pour adorer les dragons, des assemblées de vases de fleurs, des assemblées pour pardonner aux orphelins, que sais-je encore ! Là, ils battent le tambour, ils sonnent des cloches, ils expliquent leurs doctrines, ils font des lois, ils entretiennent des réunions mêlées d'hommes et de femmes, qui durent le jour et la nuit. ”

“ Je consulte l'Assemblée. (Le décret est voté à l'unanimité ; une certaine agitation succède à ce vote. Plusieurs Membres parlent en même temps.
M. Berryer.— Je supplie l'assemblée de garder le silence. Le bureau, qui rédige en ce moment les décrets et à qui je •propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre, a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite ; mais si tout le le monde parle, il sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.) ”

“ Notre salle a été construite sur le modèle de la Chambre des représentants, c’est pour nous habituer aux discussions parlementaires... il y a un bureau de la présidence, une tribune et un banc des ministres. ”

“ Notre réunion est une réunion de famille, notre cercle celui qui conseille, autorise la confiance, les confidences expressives; chacun ici a le droit et le devoir d'émettre son opinion s'il la croit utile, tout en respectant celle des partis contraires. ”

“ Il n'est pas vrai que la Chambre vous ait écoulé avec attention; les très bien', très bien! mouvement! que vous avez mis dans votre brochure, entre parenthèses, en place de mineurs! bruit! sont de votre cru. J'assistais à la séance de la Chambre des Députés , et je puis certifier que vous avez fait violence à la Chambre pour parler ; que vos discours ont passé incognito, et que pas un signe d'approbation n'a été donné à votre glose en faveur de vos clients. ”

“ Correspondance plus nourrie que jamais, agrégations de Conférences nouvelles, institution de Conseils particuliers, centraux ou supérieurs, avis, conseils, décisions de toute nature, félicitations, encouragements, rappels au règlement ou aux traditions de la Société, en un mot, tout ce qui relève de ses fonctions de haute direction et de contrôle, alimenta de nouveau l'ordre du jour des séances du Conseil Général quelque peu réduit en nombre. ”

“ Allons tous à Marly, tenir notre séance sur la terrasse. Que le roi nous voie et nous entende ; qu'il vienne prendre place parmi nous ! C'est au milieu des députés de son peuple, c'est dans une communication libre avec eux qu'il apprendra a connoître l'esprit oui les anime en non dans le morne silence d'une séance royale et despotique. Oui, ajouta ce fougueux député, allons aux pieds même du château tenir notre séance ; faisons descendre dans le coeur de nos ennemis, l'effroi qu'ils ont répandu dans le nôtre ; qu'ils tremblent à leur tour ! ”