Assemblée législative

“ Celte assemblée unique, qui devra composer ce que j'appelle la véritable République, c'est-à-dire le gouvernement de la République universelle de l'avenir, et exercer le pouvoir au nom de la nation entière, quel nom lui donnerons-nous? L'appellerons-nous la Convention, ou bien l'Assemblée constituante, ou bien l'Assemblée législative. Une assemblée, qui est constituante, n'est-elle pas assez intelligente pour être une assemblée législative, et une assemblée, qui est législative, n'est-elle pas assez intelligente pour être constituante? ”

“ La nation française délègue, par ses collèges électoraux, le pouvoir constituant et législatif à une assemblée unique, appelée assemblée constituante , et le pouvoir purement législatif à une assemblée législative. ”

“ Si l'auguste Assemblée constituante elle-même, attirant les regards de l'univers, peut, malgré la distance des temps et des lieux, mériter, sous certain rapport, quelque attention de notre part, combien le doit moins cette pauvre Assemblée législative ! ”

“ L’assemblée constituante était composée des hommes les plus estimés, les plus éclairés de la France. Que de fois elle décréta des lois que sa propre raison réprouvait ! Il n’existait pas dans l’assemblée législative cent hommes qui voulussent renverser le trône. ”

“ Je conclus de ces raisonnements, que tous les hommes de bon sens, amis de leur pays, amis de leurs propres intérêts, quelle que soit leur position sociale, doivent envoyer à l'Assemblée législative des candidats d'un esprit modéré, qui repoussant toutes les exagérations, soient franchement décidés à maintenir la République, seul gouvernement qui puisse préserver la France de nouvelles révolutions et de nouvelles crises financières. ”

“ Si l'on prétendait que l'Assemblée législative voudra, par opposition systématique et absolue, renverser la République, sans se préoccuper de ce qu'elle mettra à la place, je prouverais facilement qu'une grande assemblée , composée d'éléments essentiellement conservateurs, ne se jette pas de gaîté de coeur dans les incertitudes et les périls d'une révolution, et que le projet qu'on lui prête est insensé. ”

“ L'Assemblée législative ne sera élue que pour un an. Il faut que le peuple ait le loisir d'examiner à chaque instant et de juger ses mandataires afin de les tenir en éveil et de remplacer ceux qui manquent à leurs devoirs. ”

“ L'Assemblée législative vint ensuite : elle essaya de mettre en harmonie les lois avec la Constitution, et bientôt, succombant à la tâche et impuissante à soutenir l'édifice social qui s'écroulait, elle céda la place à la Convention. ”

“ C'est donc à l'assemblée législative, seul entourage et unique tutrice de la République, de devenir plus intelligente, plus organisatrice des nécessités des rapports entre les membres de la société, comme des développements des premières et deuxièmes nécessités des humains ”

“ Le droit que l'Assemblée, législative aura demain, dit-il, ne procède pas de vous et vous n'avez pas à transmettre un droit qui va finir avant que l'autre ne commence. ce n'est pas de vous, Assemblée constituante, que l'Assemblée législative tiendra son mandat, c'est du peuple. Il y a eu une élection nouvelle d'où sont nés des pouvoirs différents. Vos pou voirs sont plus étendus que ne le seront les pouvoirs de l'Assemblée législative ”

“ En second lieu, l'Assemblée législative, telle que nous l'avons aujourd'hui, est l'expression sinon la plus nette, du moins la plus étendue du suffrage universel, tandis que celle qui viendrait après elle serait élue sous l'empire de la nouvelle loi qui restreint le nombre des électeurs, et il pourrait se faire qu'elle vît son autorité contestée et méconnue sous le prétexte qu'il ne lui appartiendrait pas de toucher à ce qui fût fait par une Assemblée qui représentait l'universalité des citoyens. ”

“ Il nous semble que la mission que nous venons d'indiquer serait bien appropriée à la nature d'une assemblée législative dont les membres, pour la plupart d'un âge avancé, auraient prouvé leur supériorité intellectuelle par le succès avec lequel ils auraient rempli les principales fonctions de l'état, ou par des écrits d'un mérite éminent ”

“ M. Vitet, rapporteur de la commission, répondait: L'Assemblée constituante ne s'estelle pas dépouillée, pour la seconde.phase de sa vie par-, lementaire, du privilége constituant, en déclarant qu'elle se bornerait à faire certaines lois organiques? A partir du 20 décembre, l'Assemblée constituante n'était plus qu'une Assemblée législative, Son règlement a-t-il été changé? Pas le moins du monde. Un général de brigade, campé aux Invalides, le 29 janvier 1849, n'ayant pas obéi à une réquisition directe du président de l'Assemblée, le président du conseil, M. Odilon Barrot, et le ministre de la ”

“ La puissance législative appartient à l'assemblée nationale exclusivement.
- 21 —
31. L'impôt est voté par la majorité de la nation.
32. Toute loi doit être discutée et votée librement par l'assemblée nationale.
33. Le président de la République sanctionne et promulgue les lois.
De l'Assemblée nationale.
34. L'assemblée nationale sera composée de citoyens indépendans.
35. Aucun fonctionnaire salarié du gouvernement ne pourra être élu représentant du peuple.
36. Les représentans du peuple sont élus pour cinq ans. ”

“ Dès lors, la République, votée à une seule voix de majorité, devint le gouvernement légal de la France, et l’Assemblée nationale, à la fin de 1875, se sépara pour faire place à une Chambre des députés et au Sénat institués par la nouvelle Constitution. ”

“ Tout le reste du temps, c'est à la Chambre des députés qu'il appartient de conduire la politique nationale, et c'est là la seconde partie de son mandat, la plus haute, la plus essentielle, celle qui lui impose la plus grande responsabilité. Assemblée politique par excellence, elle a charge de désigner au pouvoir exécutif quelle est la voie où le peuple entend marcher. ”

“ Une seule question a fourni le texte d'objections plus importantes par l'esprit et la renommée de ceux qui les font que par la puissance réelle des arguments qu'ils emploient. Nous voulons parler de l'assemblée unique à laquelle est remis le pouvoir législatif. ”

“ L'Assemblée nationale, composée de ces neuf cents représentants du peuple, sera donc chargée d'organiser définitivement la République, de défendre les intérêts de tous et de faire ou de réviser les lois, afin d'améliorer le sort de la population des villes et des campagnes. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Au moment où j'écris, une Assemblée Nationale est réunie, et beaucoup désirent que cette Assemblée donne une nouvelle Constitution au pays. Tout le monde, en la voulant à sa guise, la veut néanmoins forte et stable. ”

“ Le régime parlementaire, dans ces circonstances, va donc devenir d'autant plus impraticable pour les ministres et pour la Chambre ellemême, que les exigences du député augmenteront avec les appréhensions que sa réélection lui inspirera. Or, prenez la Chambre actuelle et parcourez les tableaux qui sont comme les actes de l'état civil de son origine. Vous constaterez que la moitié de l'Assemblée a été élue à des majorités qui varient de 9 suffrages à 500 au plus. ”

“ L'Assemblée nationale issue du suffrage universel a le pouvoir législatif, et elle est souveraine, en ce sens que c'est d'elle que doivent émaner, directement ou indirectement, la plupart des autres pouvoirs politiques. ”

“ L'Assemblée actuelle, en faisant les lois qui manquent à notre régime républicain, ne ferait là qu'exercer un droit sensiblement analogue aux droits déjà exercés par elle en ce qui touche le pouvoir exécutif. La preuve que l'Assemblée est constituante, c'est qu'elle constitue. ”

“ Dans le régime parlementaire, il y a, comme chacun sait, deux chambres qui délibèrent, discutent, votent séparément et indépendamment l une de l'autre ; dans le régime des états, il semble au premier coup d œil que l'on ne voit qu'une seule assemblée ”

“ Êtes-vous toujours d'avis qu'une Constitution ayant pour base une Assemblée unique, renouvelable annuellement par fractions, nommant, surveillant, destituant le pouvoir exécutif, c'est-à-dire une Assemblée qui se trouverait être à la fois, en politique, la pensée et l'action, le moteur et le régulateur, le législateur qui fait les lois et le magistrat qui les exécute, qu'une telle Constitution, dis-je, soit actuellement possible en France, ou dans toute autre grande nation de l'Europe ? ”

“ Le terme générique « Assemblée nationale » signifie la puissance publique investie du droit de faire la loi1. Si, d'ailleurs, une question de mots pouvait avoir ici son importance, il conviendrait de rappeler que l'expression qui figure dans la loi de 1872 n'a pas disparu des lois constitutionnelles de 1875, puisque le Sénat et la Chambre des députés constituent, par leur réunion, l'Assemblée nationale. ”

“ Cela a paru tellement évident au bon sens du peuple, qu'il en a conclu ce que vous avez vu, à savoir que les députés d'arrondissement doivent avoir été institués pour exploiter le gouvernement parlementaire et non pour lui donner le mouvement et la vie.
Le bon sens du peuple, nous le répétons, a pour lui la logique, et la logique finit toujours par avoir raison des meilleures intentions. Certes, la Chambre actuelle est bien l'assemblée la plus honnête et la plus sincèrement républicaine. ”

“ Vous pouvez les assurer que vos députés, qui sont aussi les leurs, s’employeront avec zèle auprès de l’assemblée nationale pour l’amélioration de leur sort, et pour leur procurer la juste considération qui est due à tout citoyen qui se comporte honnêtement. ”

“ Vous ferez une chose excellente si vous pouvez porter vos assemblées primaires à délibérer que, les circonstances requérant un nouvel examen de la chose publique, elles ont voulu connaître quels changements il convenait d’y apporter, et, d’après une sage discussion, ont arrêté sur telles telles considérations que l’Assemblée nationale serait priée de convoquer toutes celles du royaume pour avoir leur vœu sur la formation d’un conseil électif et temporaire, auquel serait confié le pouvoir exécutif, etc., etc... ”

“ Avant de nous prononcer sur la légitimité de cette Constitution et des attaques dont elle fut l'objet, jetons encore un regard en arrière. Où le droit est obscur et incertain, ce sont les circonstances dans lesquelles ils se produisent et les éléments dont ils se composent qui établissent la portée et la valeur des faits.
La première question à poser est celle-ci : La France, au moment même où elle nomma l'Assemblée constituante, était-elle républicaine? L'Assemblée constituante fut-elle la véritable expression des sentiments et de la volonté du pays? ”

“ L'Assemblée à laquelle nous avons dernièrement confié notre mandat, réunit dans son sein, un faisceau de tous les éléments honnêtes et de toutes les forces vives du pays, mais n'oublions pas que si la convocation, les discussions, les délibérations d'une Chambre étaient un préservatif ou un remède toujours efficace, notre patrie n'aurait pas traversé tant de vicissitudes et ne serait pas réduite à de si désolantes extrémités. ”

“ Il n'y a que deux pouvoirs aujourd'hui dans l'État : le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif.
« Si l'Assemblée cède aujourd'hui, il n'y en aura plus qu'un. et quand il n'y en aura plus qu'un, la forme du gouvernement est changée; le mot, la forme viendront. Quand viendront-ils? cela m'importe peu; mais ce que vous dites ne pas vouloir, si l'Assemblée cède, vous l'aurez obtenu aujourd'hui même; il n'y a plus qu'un pouvoir. le mot viendra quand on voudra. l'Empire est fait. » ”

“ Or, de semblables mesures ne peuvent être l'ouvrage d'une Chambre de députés envoyés par quelques milliers d'électeurs, et préoccupés des intérêts spéciaux des classes auxquelles ils appartiennent. C'est une œuvre qu'une assemblée véritablement nationale peut seule concevoir et accomplir. ”

“ Art. 2. — Tous les actes d’une portion d’elle-même, séparée de sa majorité, sont nuls.
Art. 3. — Elle est formée pour deux ans : chaque période est une législature.
Art. 4. — Le nombre des représentants est de 341.
Art. 5. — Les communes s’assemblent de droit tous les deux ans, le 1er de mai, pour renouveler l’Assemblée nationale.
Art. 6. — Le conseil proclame l’époque du renouvellement des législatures.
Art. 7. — Chaque citoyen donne son suffrage pour le choix d’un représentant la représentation est formée par un seul scrutin du peuple ”

“ Dans leur inébranlable volonté de s'assurer la possession du pouvoir, les hommes qui nous dirigent encore aujourd'hui, mais qui disparaîtront nécessairement demain, ont voulu faire élaborer par l'Assemblée un ensemble de lois constitutionnelles destinées à leur assurer une prépondérance constante dans le gouvernement, en écartant à tout jamais Votre Majesté. ”

“ C'est que chaque assemblée primaire deviendrait un petit corps législatif, en sorte que le véritable corps législatif, celui qui se compose des représentans du peuple, serait pour ainsi dire réduit au néant. ”

“ L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale. ”